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    Message par gingko Sam 23 Oct 2010, 10:53

    Rappel du premier message :

    dans la fa de ce jour il y a un article la dessus .experience la dessus

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    Message par la cigogne Ven 15 Déc 2023, 09:50

    Chaource 
    Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
    (structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )
    la cigogne
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    Message par Chaource Ven 15 Déc 2023, 10:44

    la cigogne a écrit:Chaource 
    Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
    (structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )
    Précise ta question.

    Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

    Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

    Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

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    Message par Chaource Ven 15 Déc 2023, 10:44

    la cigogne a écrit:Chaource très bon résumé : victoire
    Oui, c'est loin d'être la cour des miracles, je parle en connaissance de cause !
    Finalement pour être tranquille, faut vivre sur des biens matériels ou immobiliers, mais qui ne seront jamais à toi, mais à la holding.
    De temps en temps, je ne raconte pas de conneries !

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    Message par Chaource Ven 15 Déc 2023, 10:46

    fergie62 a écrit:
    Chaource a écrit:
    alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"
    C'est pas une histoire de bien, petit ou gros... C'est juste un outil !

    Comme dirait un ami avocat : "On ne prend pas un char Leclerc pour tuer une mouche"
    Moi je pensais faire une holding aux îles caïman pour impressionner mes voisins, 
    Pour le char Leclerc malheureusement il est bien souvent incapable de tuer une mouche  77
    Comment fiscalises tu les commissions que AMAZONE te verse quand tu leur a fait vendre un pulvé... ou fait assassiner un agriculteur qui a acheté un Berthoud ou Evrard? (Payé en espèce?)

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    Message par Mout Ven 15 Déc 2023, 10:59

    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:Chaource 
    Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
    (structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )
    Précise ta question.

    Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

    Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

    Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

    Niveaux baux, si la holding n'a qu'une partie minoritaire de part sociale de la SCEA, il me semble, qu'une mise a disposition des baux à la SCEA n'est pas un problème ?

    Clairement si c'est juste pour ne pas payer de fiscalité, c'est nul car ce sont des fonds qui resteront sur un compte en banque.
    Il faut que ça soit adossé a un projet derrière.
    Pour autant, la holding n'est pas "nulle" dans toutes les situations, elle permet malgré tout un sacré effet de levier pour reprendre des parts sociales d'une autre société.
    Part sociales, ne signifie pas forcément reprise d'exploitation agricole. Celui qui a  envie d'acheter des parts de SCI pour une résidence a Vesoul, Montauban, Saint Tropez ou Courchevel, c'est possible aussi.

    Pour quelqu'un qui est aux tranches élevées d'impots et de MSA, j'avais regardé, mais il me semblait presque plus judicieux d’éviter la MSA et de prélever sur la HOLDING et de payer l'impot qui va avec.
    Au final, c'est malgré tout gagnant.

    Il ne faut pas oublier non plus que lors du rachat de parts en holding, bien souvent , il faudra constater une plus value sur les parts sociales cédées.
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    Message par la cigogne Ven 15 Déc 2023, 12:50

    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:Chaource très bon résumé : victoire
    Oui, c'est loin d'être la cour des miracles, je parle en connaissance de cause !
    Finalement pour être tranquille, faut vivre sur des biens matériels ou immobiliers, mais qui ne seront jamais à toi, mais à la holding.
    De temps en temps, je ne raconte pas de conneries !
    l'Ami Chaource ,t'es plus fort sur ces questions juridico-patrimoniales que pour choisir un semoir . : ha langue holding en agriculture - Page 2 388366507 ozil : victoire

    Tu as parfaitement répondu à mes interogations et même plus .
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    Message par nonord Ven 15 Déc 2023, 13:40

    Chaource a écrit:
    fergie62 a écrit:
    Chaource a écrit:
    alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"
    C'est pas une histoire de bien, petit ou gros... C'est juste un outil !

    Comme dirait un ami avocat : "On ne prend pas un char Leclerc pour tuer une mouche"
    Moi je pensais faire une holding aux îles caïman pour impressionner mes voisins, 
    Pour le char Leclerc malheureusement il est bien souvent incapable de tuer une mouche  77
    Comment fiscalises tu les commissions que AMAZONE te verse quand tu leur a fait vendre un pulvé... ou fait assassiner un agriculteur qui a acheté un Berthoud ou Evrard? (Payé en espèce?)
    ben oui, on rapproche des belches    holding en agriculture - Page 2 2202530740
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    Message par Chaource Ven 15 Déc 2023, 13:43

    Mout a écrit:
    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:Chaource 
    Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
    (structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )
    Précise ta question.

    Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

    Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

    Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

    Niveaux baux, si la holding n'a qu'une partie minoritaire de part sociale de la SCEA, il me semble, qu'une mise a disposition des baux à la SCEA n'est pas un problème ?

    Clairement si c'est juste pour ne pas payer de fiscalité, c'est nul car ce sont des fonds qui resteront sur un compte en banque.
    Il faut que ça soit adossé a un projet derrière.
    Pour autant, la holding n'est pas "nulle" dans toutes les situations, elle permet malgré tout un sacré effet de levier pour reprendre des parts sociales d'une autre société.
    Part sociales, ne signifie pas forcément reprise d'exploitation agricole. Celui qui a  envie d'acheter des parts de SCI pour une résidence a Vesoul, Montauban, Saint Tropez ou Courchevel, c'est possible aussi.

    Pour quelqu'un qui est aux tranches élevées d'impots et de MSA, j'avais regardé, mais il me semblait presque plus judicieux d’éviter la MSA et de prélever sur la HOLDING et de payer l'impot qui va avec.
    Au final, c'est malgré tout gagnant.

    Il ne faut pas oublier non plus que lors du rachat de parts en holding, bien souvent , il faudra constater une plus value sur les parts sociales cédées.
    Juste par rapport aux baux, mais j'ai voulu être prudent : On fait rentrer la holding à 49% dans la SCEA, puis quelques années plus tard, la holding fait un apport en compte courant associé dans la SCEA (Bien sur avec convention de trésorerie) pour ne pas faire une distribution de bénéfice avec ses conséquences fiscales... et puis un jour pour éviter que les compte associé de la holding, soit important, on fait une augmentation de capital social de la SCEA... et "bing" la holding à 51 % et on est mauvais au niveau des baux...

    Ma conclusion, est qu'on ne fait pas une holding dans un schémas type... ce montage n'est pas à la portée de tous... Et il faut bien mesurer conséquence à l'entrée et à la sortie...

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    Message par Chaource Ven 15 Déc 2023, 13:44

    la cigogne a écrit:
    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:Chaource très bon résumé : victoire
    Oui, c'est loin d'être la cour des miracles, je parle en connaissance de cause !
    Finalement pour être tranquille, faut vivre sur des biens matériels ou immobiliers, mais qui ne seront jamais à toi, mais à la holding.
    De temps en temps, je ne raconte pas de conneries !
    l'Ami Chaource ,t'es plus fort sur ces questions juridico-patrimoniales que pour choisir un semoir . : ha langue holding en agriculture - Page 2 388366507 ozil : victoire

    Tu as parfaitement répondu à mes interogations et même plus .
    Pour la semoir, quelle marque n'a jamais produit un matériel défectueux ! Il a juste fallu que je tombe dessus !

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    Message par snif Ven 15 Déc 2023, 15:21

    alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"
    C’est presque le contraire 
    C’est parce que tu es gros que tu fait une holding 😅
    Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
    Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.
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    Message par jcp Ven 15 Déc 2023, 15:29

    snif a écrit:
    alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"
    C’est presque le contraire 
    C’est parce que tu es gros que tu fait une holding 😅
    Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
    Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.
    Pas d'accord..
    Pas d'investissement à but strictement privé dans la holding !

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    Message par Chaource Ven 15 Déc 2023, 16:08

    snif a écrit:
    alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"
    C’est presque le contraire 
    C’est parce que tu es gros que tu fait une holding 😅
    Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
    Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.
    Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

    Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

    En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...

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    Message par fergie62 Ven 15 Déc 2023, 17:07

    Chaource a écrit:
    snif a écrit:
    alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"
    C’est presque le contraire 
    C’est parce que tu es gros que tu fait une holding 😅
    Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
    Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.
    Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

    Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

    En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...
    Chaource t as tout intérêt à faire une holding.....2bennes a achetés, un pulvé, le 110-90 a 50000 euro et deux tracteurs a renouveler et aussi un outil allemand de ton choix, bref tu as de l investissement a faire
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    Message par leponge Ven 15 Déc 2023, 18:02

    Chaource a écrit:
    snif a écrit:
    alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"
    C’est presque le contraire 
    C’est parce que tu es gros que tu fait une holding 😅
    Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
    Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.
    Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

    Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

    En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...
    pas besoin de sci si tu as la holding, l'immobilier est acheté directement par la holding, comme une sci a l'is
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    Message par leponge Ven 15 Déc 2023, 18:05

    jcp a écrit:
    snif a écrit:
    alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"
    C’est presque le contraire 
    C’est parce que tu es gros que tu fait une holding 😅
    Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
    Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.
    Pas d'accord..
    Pas d'investissement à but strictement privé dans la holding !
    c'est quoi a but privé ?
    si c'est la holding qui achete, c'est a la holding
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    Message par jcp Ven 15 Déc 2023, 20:13

    leponge a écrit:
    jcp a écrit:
    snif a écrit:
    alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"
    C’est presque le contraire 
    C’est parce que tu es gros que tu fait une holding 😅
    Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
    Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.
    Pas d'accord..
    Pas d'investissement à but strictement privé dans la holding !
    c'est quoi a but privé ?
    si c'est la holding qui achete, c'est a la holding
    Un usage commercial doit en être fait.

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    Message par Max.c Ven 15 Déc 2023, 20:29

    Chaource a écrit:
    Mout a écrit:
    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:Chaource 
    Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
    (structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )
    Précise ta question.

    Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

    Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

    Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

    Niveaux baux, si la holding n'a qu'une partie minoritaire de part sociale de la SCEA, il me semble, qu'une mise a disposition des baux à la SCEA n'est pas un problème ?

    Clairement si c'est juste pour ne pas payer de fiscalité, c'est nul car ce sont des fonds qui resteront sur un compte en banque.
    Il faut que ça soit adossé a un projet derrière.
    Pour autant, la holding n'est pas "nulle" dans toutes les situations, elle permet malgré tout un sacré effet de levier pour reprendre des parts sociales d'une autre société.
    Part sociales, ne signifie pas forcément reprise d'exploitation agricole. Celui qui a  envie d'acheter des parts de SCI pour une résidence a Vesoul, Montauban, Saint Tropez ou Courchevel, c'est possible aussi.

    Pour quelqu'un qui est aux tranches élevées d'impots et de MSA, j'avais regardé, mais il me semblait presque plus judicieux d’éviter la MSA et de prélever sur la HOLDING et de payer l'impot qui va avec.
    Au final, c'est malgré tout gagnant.

    Il ne faut pas oublier non plus que lors du rachat de parts en holding, bien souvent , il faudra constater une plus value sur les parts sociales cédées.
    Juste par rapport aux baux, mais j'ai voulu être prudent : On fait rentrer la holding à 49% dans la SCEA, puis quelques années plus tard, la holding fait un apport en compte courant associé dans la SCEA (Bien sur avec convention de trésorerie) pour ne pas faire une distribution de bénéfice avec ses conséquences fiscales... et puis un jour pour éviter que les compte associé de la holding, soit important, on fait une augmentation de capital social de la SCEA... et "bing" la holding à 51 % et on est mauvais au niveau des baux...

    Ma conclusion, est qu'on ne fait pas une holding dans un schémas type... ce montage n'est pas à la portée de tous... Et il faut bien mesurer conséquence à l'entrée et à la sortie...
    C’est le boulot des avocats fiscalistes… mais il y a des subtilités tout de même:
    Depuis 3 ans tu ne peux plus cèdes des parts de Scea sans avertir certains organismes… ;-)
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    Message par Chaource Ven 15 Déc 2023, 20:30

    leponge a écrit:
    Chaource a écrit:
    snif a écrit:
    alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"
    C’est presque le contraire 
    C’est parce que tu es gros que tu fait une holding 😅
    Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
    Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.
    Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

    Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

    En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...
    pas besoin de sci si tu as la holding, l'immobilier est acheté directement par la holding, comme une sci a l'is
    NON, je préfère conseiller de faire une SCI  l'IR, avec la Holding comme associée : La holding fait des apports en compte associé pour aider la SCI à financer...

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    Message par Chaource Ven 15 Déc 2023, 20:31

    Max.c a écrit:
    Chaource a écrit:
    Mout a écrit:
    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:Chaource 
    Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
    (structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )
    Précise ta question.

    Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

    Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

    Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

    Niveaux baux, si la holding n'a qu'une partie minoritaire de part sociale de la SCEA, il me semble, qu'une mise a disposition des baux à la SCEA n'est pas un problème ?

    Clairement si c'est juste pour ne pas payer de fiscalité, c'est nul car ce sont des fonds qui resteront sur un compte en banque.
    Il faut que ça soit adossé a un projet derrière.
    Pour autant, la holding n'est pas "nulle" dans toutes les situations, elle permet malgré tout un sacré effet de levier pour reprendre des parts sociales d'une autre société.
    Part sociales, ne signifie pas forcément reprise d'exploitation agricole. Celui qui a  envie d'acheter des parts de SCI pour une résidence a Vesoul, Montauban, Saint Tropez ou Courchevel, c'est possible aussi.

    Pour quelqu'un qui est aux tranches élevées d'impots et de MSA, j'avais regardé, mais il me semblait presque plus judicieux d’éviter la MSA et de prélever sur la HOLDING et de payer l'impot qui va avec.
    Au final, c'est malgré tout gagnant.

    Il ne faut pas oublier non plus que lors du rachat de parts en holding, bien souvent , il faudra constater une plus value sur les parts sociales cédées.
    Juste par rapport aux baux, mais j'ai voulu être prudent : On fait rentrer la holding à 49% dans la SCEA, puis quelques années plus tard, la holding fait un apport en compte courant associé dans la SCEA (Bien sur avec convention de trésorerie) pour ne pas faire une distribution de bénéfice avec ses conséquences fiscales... et puis un jour pour éviter que les compte associé de la holding, soit important, on fait une augmentation de capital social de la SCEA... et "bing" la holding à 51 % et on est mauvais au niveau des baux...

    Ma conclusion, est qu'on ne fait pas une holding dans un schémas type... ce montage n'est pas à la portée de tous... Et il faut bien mesurer conséquence à l'entrée et à la sortie...
    C’est le boulot des avocats fiscalistes… mais il y a des subtilités tout de même:
    Depuis 3 ans tu ne peux plus cèdes des parts de Scea sans avertir certains organismes… ;-)
    Loi Sempastos, j'en ai bouffé toute la semaine en formation. Encore le pouvoir des SAFER renforcé....

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    Message par Max.c Ven 15 Déc 2023, 20:35

    OChaource a écrit:
    leponge a écrit:
    Chaource a écrit:
    snif a écrit:
    alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"
    C’est presque le contraire 
    C’est parce que tu es gros que tu fait une holding 😅
    Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
    Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.
    Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

    Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

    En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...
    pas besoin de sci si tu as la holding, l'immobilier est acheté directement par la holding, comme une sci a l'is
    NON, je préfère conseiller de faire une SCI  l'IR, avec la Holding comme associée : La holding fait des apports en compte associé pour aider la SCI à financer...
    Oui attention en cas de contrôle fiscal, c’est jouer avec les limites
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    Message par Chaource Ven 15 Déc 2023, 20:37

    leponge a écrit:
    Chaource a écrit:
    snif a écrit:
    alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"
    C’est presque le contraire 
    C’est parce que tu es gros que tu fait une holding 😅
    Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
    Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.
    Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

    Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

    En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...
    pas besoin de sci si tu as la holding, l'immobilier est acheté directement par la holding, comme une sci a l'is
    J'aime pas les SCI à l'IS surtout si vente de biens ou de parts! Plus valus...

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    Message par Max.c Ven 15 Déc 2023, 20:38

    Chaource a écrit:
    Max.c a écrit:
    Chaource a écrit:
    Mout a écrit:
    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:Chaource 
    Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
    (structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )
    Précise ta question.

    Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

    Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

    Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

    Niveaux baux, si la holding n'a qu'une partie minoritaire de part sociale de la SCEA, il me semble, qu'une mise a disposition des baux à la SCEA n'est pas un problème ?

    Clairement si c'est juste pour ne pas payer de fiscalité, c'est nul car ce sont des fonds qui resteront sur un compte en banque.
    Il faut que ça soit adossé a un projet derrière.
    Pour autant, la holding n'est pas "nulle" dans toutes les situations, elle permet malgré tout un sacré effet de levier pour reprendre des parts sociales d'une autre société.
    Part sociales, ne signifie pas forcément reprise d'exploitation agricole. Celui qui a  envie d'acheter des parts de SCI pour une résidence a Vesoul, Montauban, Saint Tropez ou Courchevel, c'est possible aussi.

    Pour quelqu'un qui est aux tranches élevées d'impots et de MSA, j'avais regardé, mais il me semblait presque plus judicieux d’éviter la MSA et de prélever sur la HOLDING et de payer l'impot qui va avec.
    Au final, c'est malgré tout gagnant.

    Il ne faut pas oublier non plus que lors du rachat de parts en holding, bien souvent , il faudra constater une plus value sur les parts sociales cédées.
    Juste par rapport aux baux, mais j'ai voulu être prudent : On fait rentrer la holding à 49% dans la SCEA, puis quelques années plus tard, la holding fait un apport en compte courant associé dans la SCEA (Bien sur avec convention de trésorerie) pour ne pas faire une distribution de bénéfice avec ses conséquences fiscales... et puis un jour pour éviter que les compte associé de la holding, soit important, on fait une augmentation de capital social de la SCEA... et "bing" la holding à 51 % et on est mauvais au niveau des baux...

    Ma conclusion, est qu'on ne fait pas une holding dans un schémas type... ce montage n'est pas à la portée de tous... Et il faut bien mesurer conséquence à l'entrée et à la sortie...
    C’est le boulot des avocats fiscalistes… mais il y a des subtilités tout de même:
    Depuis 3 ans tu ne peux plus cèdes des parts de Scea sans avertir certains organismes… ;-)
    Loi Sempastos, j'en ai bouffé toute la semaine en formation. Encore le pouvoir des SAFER renforcé....
    Oui mais il y a des failles… notamment avec les baux cessibles
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    Message par la cigogne Ven 15 Déc 2023, 21:00

    C'est pas idiot comme reflexion Max.c
    En effet avec des baux cessibles ,ça doit faire barrage au safer.
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    Message par Chaource Ven 15 Déc 2023, 21:06

    la cigogne a écrit:C'est pas idiot comme reflexion Max.c
    En effet avec des baux cessibles ,ça doit faire barrage au safer.
    NON pas dans le cadre de la loi SEMPASTOUS... Le bail cessible ne changer rien. Seulement pour vente foncier.

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    Message par Chaource Ven 15 Déc 2023, 21:16

    Max.c a écrit:
    Chaource a écrit:
    Max.c a écrit:
    Chaource a écrit:
    Mout a écrit:
    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:Chaource 
    Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
    (structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )
    Précise ta question.

    Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

    Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

    Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

    Niveaux baux, si la holding n'a qu'une partie minoritaire de part sociale de la SCEA, il me semble, qu'une mise a disposition des baux à la SCEA n'est pas un problème ?

    Clairement si c'est juste pour ne pas payer de fiscalité, c'est nul car ce sont des fonds qui resteront sur un compte en banque.
    Il faut que ça soit adossé a un projet derrière.
    Pour autant, la holding n'est pas "nulle" dans toutes les situations, elle permet malgré tout un sacré effet de levier pour reprendre des parts sociales d'une autre société.
    Part sociales, ne signifie pas forcément reprise d'exploitation agricole. Celui qui a  envie d'acheter des parts de SCI pour une résidence a Vesoul, Montauban, Saint Tropez ou Courchevel, c'est possible aussi.

    Pour quelqu'un qui est aux tranches élevées d'impots et de MSA, j'avais regardé, mais il me semblait presque plus judicieux d’éviter la MSA et de prélever sur la HOLDING et de payer l'impot qui va avec.
    Au final, c'est malgré tout gagnant.

    Il ne faut pas oublier non plus que lors du rachat de parts en holding, bien souvent , il faudra constater une plus value sur les parts sociales cédées.
    Juste par rapport aux baux, mais j'ai voulu être prudent : On fait rentrer la holding à 49% dans la SCEA, puis quelques années plus tard, la holding fait un apport en compte courant associé dans la SCEA (Bien sur avec convention de trésorerie) pour ne pas faire une distribution de bénéfice avec ses conséquences fiscales... et puis un jour pour éviter que les compte associé de la holding, soit important, on fait une augmentation de capital social de la SCEA... et "bing" la holding à 51 % et on est mauvais au niveau des baux...

    Ma conclusion, est qu'on ne fait pas une holding dans un schémas type... ce montage n'est pas à la portée de tous... Et il faut bien mesurer conséquence à l'entrée et à la sortie...
    C’est le boulot des avocats fiscalistes… mais il y a des subtilités tout de même:
    Depuis 3 ans tu ne peux plus cèdes des parts de Scea sans avertir certains organismes… ;-)
    Loi Sempastos, j'en ai bouffé toute la semaine en formation. Encore le pouvoir des SAFER renforcé....
    Oui mais il y a des failles… notamment avec les baux cessibles
    Par contre, depuis loi de finance 2022, le fonds agricole est amortissable jusqu'en 2025 : cela permettra à l'exploitant qui acquerra un fonds agricole entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, d'amortir la valeur résiduelle de ce fonds, sur une période de dix ans.


    Hors mi transfert des baux à la société, il se faisait de cessions de parts de sociétés car compte tenu de l'écart entre la valeur patrimoniale des fermes et la valeur économique dans les régions au dessus de Paris, il était compliqué de le justifier... (Risques article L 411-74 du Code Rural, remboursement de l'indus)...


    Compte tenu de la loi Sempastous, on ne fait plus de cession de parts à des tiers, on fait une vente d'actifs... 'Déjà on peut faire de l'amortissement sur bâtiments et matériel (Les parts ne s'amortissent pas)... Et l'écart entre la valeur des actifs et la valeur de cession de la ferme (Interdit pas le code rural), est appelée Fonds Agricole : Et peut s'amortir... La question est de savoir s'il faut des baux cessibles pour justifier le fonds agricole... Ou juste écart entre valeur patrimoniale et valeur économique? Pas de jurisprudence. 

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    Message par la cigogne Ven 15 Déc 2023, 21:26

    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:C'est pas idiot comme reflexion Max.c
    En effet avec des baux cessibles ,ça doit faire barrage au safer.
    NON pas dans le cadre de la loi SEMPASTOUS... Le bail cessible ne changer rien. Seulement pour vente foncier.
    Chaource ,je te parles vente de parts de sociétés agricole ou ces mêmes sociétés exploitent par bail du foncier .
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    Message par Chaource Ven 15 Déc 2023, 21:46

    la cigogne a écrit:
    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:C'est pas idiot comme reflexion Max.c
    En effet avec des baux cessibles ,ça doit faire barrage au safer.
    NON pas dans le cadre de la loi SEMPASTOUS... Le bail cessible ne changer rien. Seulement pour vente foncier.
    Chaource ,je te parles vente de parts de sociétés agricole ou ces mêmes sociétés exploitent par bail du foncier .
    Vente part société : LOI SEMPASTOUS : La SAFER peut bloquer même cession totale.

    Elle me fait chier sur des mission que j'ai en conseil

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    Message par malice79 Sam 16 Déc 2023, 08:33

    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:
    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:C'est pas idiot comme reflexion Max.c
    En effet avec des baux cessibles ,ça doit faire barrage au safer.
    NON pas dans le cadre de la loi SEMPASTOUS... Le bail cessible ne changer rien. Seulement pour vente foncier.
    Chaource ,je te parles vente de parts de sociétés agricole ou ces mêmes sociétés exploitent par bail du foncier .
    Vente part société : LOI SEMPASTOUS : La SAFER peut bloquer même cession totale.

    Elle me fait chier sur des mission que j'ai en conseil


    Je ne sais pas ce que vous en pensez mais j'ai bien l'impression que la Loi Sempastous ne change pas grand chose en pratique. Les grosses opérations sociétaires se font comme avant. La safer est informée, prend une petite commission le cas échéant, mais je n'ai pas encore vu la SAFER préempter sur les parts de grosses structures pour les réattribuer à un autre acquéreur.

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    Message par alceste Sam 16 Déc 2023, 09:29

    toute facon  ils peuvent trouver n'importe quelle loi
    le nombre de paysans diminuant drastiquement , chaque arret d'activité , c'est un agrandissement en plus
    là on arrive sur des structures de  1000 ha
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    Message par Chaource Sam 16 Déc 2023, 10:01

    malice79 a écrit:
    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:
    Chaource a écrit:
    la cigogne a écrit:C'est pas idiot comme reflexion Max.c
    En effet avec des baux cessibles ,ça doit faire barrage au safer.
    NON pas dans le cadre de la loi SEMPASTOUS... Le bail cessible ne changer rien. Seulement pour vente foncier.
    Chaource ,je te parles vente de parts de sociétés agricole ou ces mêmes sociétés exploitent par bail du foncier .
    Vente part société : LOI SEMPASTOUS : La SAFER peut bloquer même cession totale.

    Elle me fait chier sur des mission que j'ai en conseil


    Je ne sais pas ce que vous en pensez mais j'ai bien l'impression que la Loi Sempastous ne change pas grand chose en pratique. Les grosses opérations sociétaires se font comme avant. La safer est informée, prend une petite commission le cas échéant, mais je n'ai pas encore vu la SAFER préempter sur les parts de grosses structures pour les réattribuer à un autre acquéreur.
    NON, elle ne préempte pas sur les cessions de parts... Mais pour donner son accord, elle demande une compensation : Le repreneur doit lâcher 30/50 hectares, pour faire simple au prédisent local des JA et/ou président de la caisse locale du crédit qui bricole... (Alors que dans le cas d'une vente, c'est compliqué de trouver un acquéreur si prix trop élevé ou surface importante)

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    Message par leponge Sam 16 Déc 2023, 10:15

    Chaource a écrit:
    leponge a écrit:
    Chaource a écrit:
    snif a écrit:
    alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"
    C’est presque le contraire 
    C’est parce que tu es gros que tu fait une holding 😅
    Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
    Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.
    Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

    Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

    En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...
    pas besoin de sci si tu as la holding, l'immobilier est acheté directement par la holding, comme une sci a l'is
    NON, je préfère conseiller de faire une SCI  l'IR, avec la Holding comme associée : La holding fait des apports en compte associé pour aider la SCI à financer...
    pour moi, ce montage ne sert pas a grand chose, a part dans le cas où tu arrives a acheter le bien en démembrement (np sci a l'ir et us temporaire a la holding a l'is)
    là tu cumules les avantages de l'is et de l'ir mais avec l'article 13.5 du cgi je te souhaite bon courage pour arriver a finaliser ce montage, je rentre pas dans le detail
    si tu achetes un immeuble a but locatif en pleine propriété via la sci a l'ir et holdind is comme associé, je vois pas trop ce que tu vas gagner en fiscalité ( a part la moitié de 5 points d'impot si tu es dans la tranche a 30 %)
    montage intéressant avec une scea a l'ir parce qu'il te permet de retirer la moitié de ton resultat niveau msa, mais rien de tout ça au niveau une sci
    rajouter une société (sci a l'ir ) pour pas grand chose, ça ressemble un peu au "en meme temps façon Macron" (j'ai une société a l'is mais je veux pas faire d'is)sauf qu'aujourd'hui faire du locatif a l'ir est trop pénalisant fiscalement (puisque par definition si tu as une holding pour ta société d'exploitation c'est que tu es dans les tranches les plus hautes en imposition ) et que l'histoire des plus values en cas de revente est une fausse bonne idée puisque la quote part de la vente revenant a la holding sera taxée comme un benefice quelque soit le delai
    tu dis ne pas aimer la sci a l'is alors que la holding is c'est le meme principe, quand on part sur ce genre de montage, il faut avoir une vision claire a longue échéance, si c'est pour tout bazarder au bout de 15 ans avant retraite, c'est pas sur ce genre de montage qu'il faut partir
    L'idée est plutot de ne jamais vendre ,d'amortir, de defiscaliser et de transmettre
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    Message par chevignon Sam 16 Déc 2023, 10:52

    Chaource a écrit:
    NON, elle ne préempte pas sur les cessions de parts... Mais pour donner son accord, elle demande une compensation : Le repreneur doit lâcher 30/50 hectares, pour faire simple au prédisent local des JA et/ou président de la caisse locale du crédit qui bricole... (Alors que dans le cas d'une vente, c'est compliqué de trouver un acquéreur si prix trop élevé ou surface importante)
    tu en a d'autre des connerie comme ca?
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    chevignon
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    Message par Chaource Sam 16 Déc 2023, 12:51

    chevignon a écrit:
    Chaource a écrit:
    NON, elle ne préempte pas sur les cessions de parts... Mais pour donner son accord, elle demande une compensation : Le repreneur doit lâcher 30/50 hectares, pour faire simple au prédisent local des JA et/ou président de la caisse locale du crédit qui bricole... (Alors que dans le cas d'une vente, c'est compliqué de trouver un acquéreur si prix trop élevé ou surface importante)
    tu en a d'autre des connerie comme ca?
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