holding en agriculture

Rappel du premier message :

dans la fa de ce jour il y a un article la dessus .experience la dessus

Chaource 
Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
(structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )

la cigogne a écrit:Chaource 
Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
(structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )

Précise ta question.

Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

la cigogne a écrit:Chaource très bon résumé
Oui, c'est loin d'être la cour des miracles, je parle en connaissance de cause !
Finalement pour être tranquille, faut vivre sur des biens matériels ou immobiliers, mais qui ne seront jamais à toi, mais à la holding.

De temps en temps, je ne raconte pas de conneries !

fergie62 a écrit:

Chaource a écrit:

alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"

C'est pas une histoire de bien, petit ou gros... C'est juste un outil !

Comme dirait un ami avocat : "On ne prend pas un char Leclerc pour tuer une mouche"

Moi je pensais faire une holding aux îles caïman pour impressionner mes voisins, 
Pour le char Leclerc malheureusement il est bien souvent incapable de tuer une mouche 

Comment fiscalises tu les commissions que AMAZONE te verse quand tu leur a fait vendre un pulvé... ou fait assassiner un agriculteur qui a acheté un Berthoud ou Evrard? (Payé en espèce?)

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:Chaource 
Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
(structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )

Précise ta question.

Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

Niveaux baux, si la holding n'a qu'une partie minoritaire de part sociale de la SCEA, il me semble, qu'une mise a disposition des baux à la SCEA n'est pas un problème ?

Clairement si c'est juste pour ne pas payer de fiscalité, c'est nul car ce sont des fonds qui resteront sur un compte en banque.
Il faut que ça soit adossé a un projet derrière.
Pour autant, la holding n'est pas "nulle" dans toutes les situations, elle permet malgré tout un sacré effet de levier pour reprendre des parts sociales d'une autre société.
Part sociales, ne signifie pas forcément reprise d'exploitation agricole. Celui qui a  envie d'acheter des parts de SCI pour une résidence a Vesoul, Montauban, Saint Tropez ou Courchevel, c'est possible aussi.

Pour quelqu'un qui est aux tranches élevées d'impots et de MSA, j'avais regardé, mais il me semblait presque plus judicieux d’éviter la MSA et de prélever sur la HOLDING et de payer l'impot qui va avec.
Au final, c'est malgré tout gagnant.

Il ne faut pas oublier non plus que lors du rachat de parts en holding, bien souvent , il faudra constater une plus value sur les parts sociales cédées.

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:Chaource très bon résumé
Oui, c'est loin d'être la cour des miracles, je parle en connaissance de cause !
Finalement pour être tranquille, faut vivre sur des biens matériels ou immobiliers, mais qui ne seront jamais à toi, mais à la holding.

De temps en temps, je ne raconte pas de conneries !

l'Ami Chaource ,t'es plus fort sur ces questions juridico-patrimoniales que pour choisir un semoir .

Tu as parfaitement répondu à mes interogations et même plus .

Chaource a écrit:

fergie62 a écrit:

Chaource a écrit:

alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"

C'est pas une histoire de bien, petit ou gros... C'est juste un outil !

Comme dirait un ami avocat : "On ne prend pas un char Leclerc pour tuer une mouche"

Moi je pensais faire une holding aux îles caïman pour impressionner mes voisins, 
Pour le char Leclerc malheureusement il est bien souvent incapable de tuer une mouche 

Comment fiscalises tu les commissions que AMAZONE te verse quand tu leur a fait vendre un pulvé... ou fait assassiner un agriculteur qui a acheté un Berthoud ou Evrard? (Payé en espèce?)

ben oui, on rapproche des belches   

Mout a écrit:

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:Chaource 
Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
(structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )

Précise ta question.

Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

Niveaux baux, si la holding n'a qu'une partie minoritaire de part sociale de la SCEA, il me semble, qu'une mise a disposition des baux à la SCEA n'est pas un problème ?

Clairement si c'est juste pour ne pas payer de fiscalité, c'est nul car ce sont des fonds qui resteront sur un compte en banque.
Il faut que ça soit adossé a un projet derrière.
Pour autant, la holding n'est pas "nulle" dans toutes les situations, elle permet malgré tout un sacré effet de levier pour reprendre des parts sociales d'une autre société.
Part sociales, ne signifie pas forcément reprise d'exploitation agricole. Celui qui a  envie d'acheter des parts de SCI pour une résidence a Vesoul, Montauban, Saint Tropez ou Courchevel, c'est possible aussi.

Pour quelqu'un qui est aux tranches élevées d'impots et de MSA, j'avais regardé, mais il me semblait presque plus judicieux d’éviter la MSA et de prélever sur la HOLDING et de payer l'impot qui va avec.
Au final, c'est malgré tout gagnant.

Il ne faut pas oublier non plus que lors du rachat de parts en holding, bien souvent , il faudra constater une plus value sur les parts sociales cédées.

Juste par rapport aux baux, mais j'ai voulu être prudent : On fait rentrer la holding à 49% dans la SCEA, puis quelques années plus tard, la holding fait un apport en compte courant associé dans la SCEA (Bien sur avec convention de trésorerie) pour ne pas faire une distribution de bénéfice avec ses conséquences fiscales... et puis un jour pour éviter que les compte associé de la holding, soit important, on fait une augmentation de capital social de la SCEA... et "bing" la holding à 51 % et on est mauvais au niveau des baux...

Ma conclusion, est qu'on ne fait pas une holding dans un schémas type... ce montage n'est pas à la portée de tous... Et il faut bien mesurer conséquence à l'entrée et à la sortie...

la cigogne a écrit:

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:Chaource très bon résumé
Oui, c'est loin d'être la cour des miracles, je parle en connaissance de cause !
Finalement pour être tranquille, faut vivre sur des biens matériels ou immobiliers, mais qui ne seront jamais à toi, mais à la holding.

De temps en temps, je ne raconte pas de conneries !

l'Ami Chaource ,t'es plus fort sur ces questions juridico-patrimoniales que pour choisir un semoir .

Tu as parfaitement répondu à mes interogations et même plus .

Pour la semoir, quelle marque n'a jamais produit un matériel défectueux ! Il a juste fallu que je tombe dessus !

alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"

C’est presque le contraire 
C’est parce que tu es gros que tu fait une holding
Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.

snif a écrit:

alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"

C’est presque le contraire 
C’est parce que tu es gros que tu fait une holding
Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.

Pas d'accord..
Pas d'investissement à but strictement privé dans la holding !

snif a écrit:

alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"

C’est presque le contraire 
C’est parce que tu es gros que tu fait une holding
Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.

Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...

Chaource a écrit:

snif a écrit:

alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"

C’est presque le contraire 
C’est parce que tu es gros que tu fait une holding
Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.

Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...

Chaource t as tout intérêt à faire une holding.....2bennes a achetés, un pulvé, le 110-90 a 50000 euro et deux tracteurs a renouveler et aussi un outil allemand de ton choix, bref tu as de l investissement a faire

Chaource a écrit:

snif a écrit:

alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"

C’est presque le contraire 
C’est parce que tu es gros que tu fait une holding
Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.

Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...

pas besoin de sci si tu as la holding, l'immobilier est acheté directement par la holding, comme une sci a l'is

jcp a écrit:

snif a écrit:

alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"

C’est presque le contraire 
C’est parce que tu es gros que tu fait une holding
Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.

Pas d'accord..
Pas d'investissement à but strictement privé dans la holding !

c'est quoi a but privé ?
si c'est la holding qui achete, c'est a la holding

leponge a écrit:

jcp a écrit:

snif a écrit:

alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"

C’est presque le contraire 
C’est parce que tu es gros que tu fait une holding
Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.

Pas d'accord..
Pas d'investissement à but strictement privé dans la holding !

c'est quoi a but privé ?
si c'est la holding qui achete, c'est a la holding

Un usage commercial doit en être fait.

Chaource a écrit:

Mout a écrit:

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:Chaource 
Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
(structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )

Précise ta question.

Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

Niveaux baux, si la holding n'a qu'une partie minoritaire de part sociale de la SCEA, il me semble, qu'une mise a disposition des baux à la SCEA n'est pas un problème ?

Clairement si c'est juste pour ne pas payer de fiscalité, c'est nul car ce sont des fonds qui resteront sur un compte en banque.
Il faut que ça soit adossé a un projet derrière.
Pour autant, la holding n'est pas "nulle" dans toutes les situations, elle permet malgré tout un sacré effet de levier pour reprendre des parts sociales d'une autre société.
Part sociales, ne signifie pas forcément reprise d'exploitation agricole. Celui qui a  envie d'acheter des parts de SCI pour une résidence a Vesoul, Montauban, Saint Tropez ou Courchevel, c'est possible aussi.

Pour quelqu'un qui est aux tranches élevées d'impots et de MSA, j'avais regardé, mais il me semblait presque plus judicieux d’éviter la MSA et de prélever sur la HOLDING et de payer l'impot qui va avec.
Au final, c'est malgré tout gagnant.

Il ne faut pas oublier non plus que lors du rachat de parts en holding, bien souvent , il faudra constater une plus value sur les parts sociales cédées.

Juste par rapport aux baux, mais j'ai voulu être prudent : On fait rentrer la holding à 49% dans la SCEA, puis quelques années plus tard, la holding fait un apport en compte courant associé dans la SCEA (Bien sur avec convention de trésorerie) pour ne pas faire une distribution de bénéfice avec ses conséquences fiscales... et puis un jour pour éviter que les compte associé de la holding, soit important, on fait une augmentation de capital social de la SCEA... et "bing" la holding à 51 % et on est mauvais au niveau des baux...

Ma conclusion, est qu'on ne fait pas une holding dans un schémas type... ce montage n'est pas à la portée de tous... Et il faut bien mesurer conséquence à l'entrée et à la sortie...

C’est le boulot des avocats fiscalistes… mais il y a des subtilités tout de même:
Depuis 3 ans tu ne peux plus cèdes des parts de Scea sans avertir certains organismes… ;-)

leponge a écrit:

Chaource a écrit:

snif a écrit:

alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"

C’est presque le contraire 
C’est parce que tu es gros que tu fait une holding
Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.

Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...

pas besoin de sci si tu as la holding, l'immobilier est acheté directement par la holding, comme une sci a l'is

NON, je préfère conseiller de faire une SCI  l'IR, avec la Holding comme associée : La holding fait des apports en compte associé pour aider la SCI à financer...

Max.c a écrit:

Chaource a écrit:

Mout a écrit:

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:Chaource 
Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
(structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )

Précise ta question.

Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

Niveaux baux, si la holding n'a qu'une partie minoritaire de part sociale de la SCEA, il me semble, qu'une mise a disposition des baux à la SCEA n'est pas un problème ?

Clairement si c'est juste pour ne pas payer de fiscalité, c'est nul car ce sont des fonds qui resteront sur un compte en banque.
Il faut que ça soit adossé a un projet derrière.
Pour autant, la holding n'est pas "nulle" dans toutes les situations, elle permet malgré tout un sacré effet de levier pour reprendre des parts sociales d'une autre société.
Part sociales, ne signifie pas forcément reprise d'exploitation agricole. Celui qui a  envie d'acheter des parts de SCI pour une résidence a Vesoul, Montauban, Saint Tropez ou Courchevel, c'est possible aussi.

Pour quelqu'un qui est aux tranches élevées d'impots et de MSA, j'avais regardé, mais il me semblait presque plus judicieux d’éviter la MSA et de prélever sur la HOLDING et de payer l'impot qui va avec.
Au final, c'est malgré tout gagnant.

Il ne faut pas oublier non plus que lors du rachat de parts en holding, bien souvent , il faudra constater une plus value sur les parts sociales cédées.

Juste par rapport aux baux, mais j'ai voulu être prudent : On fait rentrer la holding à 49% dans la SCEA, puis quelques années plus tard, la holding fait un apport en compte courant associé dans la SCEA (Bien sur avec convention de trésorerie) pour ne pas faire une distribution de bénéfice avec ses conséquences fiscales... et puis un jour pour éviter que les compte associé de la holding, soit important, on fait une augmentation de capital social de la SCEA... et "bing" la holding à 51 % et on est mauvais au niveau des baux...

Ma conclusion, est qu'on ne fait pas une holding dans un schémas type... ce montage n'est pas à la portée de tous... Et il faut bien mesurer conséquence à l'entrée et à la sortie...

C’est le boulot des avocats fiscalistes… mais il y a des subtilités tout de même:
Depuis 3 ans tu ne peux plus cèdes des parts de Scea sans avertir certains organismes… ;-)

Loi Sempastos, j'en ai bouffé toute la semaine en formation. Encore le pouvoir des SAFER renforcé....

OChaource a écrit:

leponge a écrit:

Chaource a écrit:

snif a écrit:

alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"

C’est presque le contraire 
C’est parce que tu es gros que tu fait une holding
Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.

Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...

pas besoin de sci si tu as la holding, l'immobilier est acheté directement par la holding, comme une sci a l'is

NON, je préfère conseiller de faire une SCI  l'IR, avec la Holding comme associée : La holding fait des apports en compte associé pour aider la SCI à financer...

Oui attention en cas de contrôle fiscal, c’est jouer avec les limites

leponge a écrit:

Chaource a écrit:

snif a écrit:

alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"

C’est presque le contraire 
C’est parce que tu es gros que tu fait une holding
Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.

Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...

pas besoin de sci si tu as la holding, l'immobilier est acheté directement par la holding, comme une sci a l'is

J'aime pas les SCI à l'IS surtout si vente de biens ou de parts! Plus valus...

Chaource a écrit:

Max.c a écrit:

Chaource a écrit:

Mout a écrit:

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:Chaource 
Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
(structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )

Précise ta question.

Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

Niveaux baux, si la holding n'a qu'une partie minoritaire de part sociale de la SCEA, il me semble, qu'une mise a disposition des baux à la SCEA n'est pas un problème ?

Clairement si c'est juste pour ne pas payer de fiscalité, c'est nul car ce sont des fonds qui resteront sur un compte en banque.
Il faut que ça soit adossé a un projet derrière.
Pour autant, la holding n'est pas "nulle" dans toutes les situations, elle permet malgré tout un sacré effet de levier pour reprendre des parts sociales d'une autre société.
Part sociales, ne signifie pas forcément reprise d'exploitation agricole. Celui qui a  envie d'acheter des parts de SCI pour une résidence a Vesoul, Montauban, Saint Tropez ou Courchevel, c'est possible aussi.

Pour quelqu'un qui est aux tranches élevées d'impots et de MSA, j'avais regardé, mais il me semblait presque plus judicieux d’éviter la MSA et de prélever sur la HOLDING et de payer l'impot qui va avec.
Au final, c'est malgré tout gagnant.

Il ne faut pas oublier non plus que lors du rachat de parts en holding, bien souvent , il faudra constater une plus value sur les parts sociales cédées.

Juste par rapport aux baux, mais j'ai voulu être prudent : On fait rentrer la holding à 49% dans la SCEA, puis quelques années plus tard, la holding fait un apport en compte courant associé dans la SCEA (Bien sur avec convention de trésorerie) pour ne pas faire une distribution de bénéfice avec ses conséquences fiscales... et puis un jour pour éviter que les compte associé de la holding, soit important, on fait une augmentation de capital social de la SCEA... et "bing" la holding à 51 % et on est mauvais au niveau des baux...

Ma conclusion, est qu'on ne fait pas une holding dans un schémas type... ce montage n'est pas à la portée de tous... Et il faut bien mesurer conséquence à l'entrée et à la sortie...

C’est le boulot des avocats fiscalistes… mais il y a des subtilités tout de même:
Depuis 3 ans tu ne peux plus cèdes des parts de Scea sans avertir certains organismes… ;-)

Loi Sempastos, j'en ai bouffé toute la semaine en formation. Encore le pouvoir des SAFER renforcé....

Oui mais il y a des failles… notamment avec les baux cessibles

C'est pas idiot comme reflexion Max.c
En effet avec des baux cessibles ,ça doit faire barrage au safer.

la cigogne a écrit:C'est pas idiot comme reflexion Max.c
En effet avec des baux cessibles ,ça doit faire barrage au safer.

NON pas dans le cadre de la loi SEMPASTOUS... Le bail cessible ne changer rien. Seulement pour vente foncier.

Max.c a écrit:

Chaource a écrit:

Max.c a écrit:

Chaource a écrit:

Mout a écrit:

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:Chaource 
Maintenant quelle répercussion sur la holding et sur la structure exploitation ,si la holding rentre au k de l'exploitation ?
(structure SCEA c'est certains  ou EARL  une holding qui rentre dedans,je ne sais plus ? )

Précise ta question.

Pas de HOLDING en EARL : interdit, juste SCEA, car pas de personne morale dans le capital d'une EARL !On s'en fou, on transforme EARL en SCEA...

Si entrée holding, attention pour les baux : Plus de mise à disposition possible, il faut faire baux à la société...

Si ta question est fiscale : Le bénéficie de la SCEA qui va à la holding échappe à la MSA, IR... et taxé à l'IS par le holding.

Niveaux baux, si la holding n'a qu'une partie minoritaire de part sociale de la SCEA, il me semble, qu'une mise a disposition des baux à la SCEA n'est pas un problème ?

Clairement si c'est juste pour ne pas payer de fiscalité, c'est nul car ce sont des fonds qui resteront sur un compte en banque.
Il faut que ça soit adossé a un projet derrière.
Pour autant, la holding n'est pas "nulle" dans toutes les situations, elle permet malgré tout un sacré effet de levier pour reprendre des parts sociales d'une autre société.
Part sociales, ne signifie pas forcément reprise d'exploitation agricole. Celui qui a  envie d'acheter des parts de SCI pour une résidence a Vesoul, Montauban, Saint Tropez ou Courchevel, c'est possible aussi.

Pour quelqu'un qui est aux tranches élevées d'impots et de MSA, j'avais regardé, mais il me semblait presque plus judicieux d’éviter la MSA et de prélever sur la HOLDING et de payer l'impot qui va avec.
Au final, c'est malgré tout gagnant.

Il ne faut pas oublier non plus que lors du rachat de parts en holding, bien souvent , il faudra constater une plus value sur les parts sociales cédées.

Juste par rapport aux baux, mais j'ai voulu être prudent : On fait rentrer la holding à 49% dans la SCEA, puis quelques années plus tard, la holding fait un apport en compte courant associé dans la SCEA (Bien sur avec convention de trésorerie) pour ne pas faire une distribution de bénéfice avec ses conséquences fiscales... et puis un jour pour éviter que les compte associé de la holding, soit important, on fait une augmentation de capital social de la SCEA... et "bing" la holding à 51 % et on est mauvais au niveau des baux...

Ma conclusion, est qu'on ne fait pas une holding dans un schémas type... ce montage n'est pas à la portée de tous... Et il faut bien mesurer conséquence à l'entrée et à la sortie...

C’est le boulot des avocats fiscalistes… mais il y a des subtilités tout de même:
Depuis 3 ans tu ne peux plus cèdes des parts de Scea sans avertir certains organismes… ;-)

Loi Sempastos, j'en ai bouffé toute la semaine en formation. Encore le pouvoir des SAFER renforcé....

Oui mais il y a des failles… notamment avec les baux cessibles

Par contre, depuis loi de finance 2022, le fonds agricole est amortissable jusqu'en 2025 : cela permettra à l'exploitant qui acquerra un fonds agricole entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, d'amortir la valeur résiduelle de ce fonds, sur une période de dix ans.


Hors mi transfert des baux à la société, il se faisait de cessions de parts de sociétés car compte tenu de l'écart entre la valeur patrimoniale des fermes et la valeur économique dans les régions au dessus de Paris, il était compliqué de le justifier... (Risques article L 411-74 du Code Rural, remboursement de l'indus)...


Compte tenu de la loi Sempastous, on ne fait plus de cession de parts à des tiers, on fait une vente d'actifs... 'Déjà on peut faire de l'amortissement sur bâtiments et matériel (Les parts ne s'amortissent pas)... Et l'écart entre la valeur des actifs et la valeur de cession de la ferme (Interdit pas le code rural), est appelée Fonds Agricole : Et peut s'amortir... La question est de savoir s'il faut des baux cessibles pour justifier le fonds agricole... Ou juste écart entre valeur patrimoniale et valeur économique? Pas de jurisprudence. 

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:C'est pas idiot comme reflexion Max.c
En effet avec des baux cessibles ,ça doit faire barrage au safer.

NON pas dans le cadre de la loi SEMPASTOUS... Le bail cessible ne changer rien. Seulement pour vente foncier.

Chaource ,je te parles vente de parts de sociétés agricole ou ces mêmes sociétés exploitent par bail du foncier .

la cigogne a écrit:

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:C'est pas idiot comme reflexion Max.c
En effet avec des baux cessibles ,ça doit faire barrage au safer.

NON pas dans le cadre de la loi SEMPASTOUS... Le bail cessible ne changer rien. Seulement pour vente foncier.

Chaource ,je te parles vente de parts de sociétés agricole ou ces mêmes sociétés exploitent par bail du foncier .

Vente part société : LOI SEMPASTOUS : La SAFER peut bloquer même cession totale.

Elle me fait chier sur des mission que j'ai en conseil

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:C'est pas idiot comme reflexion Max.c
En effet avec des baux cessibles ,ça doit faire barrage au safer.

NON pas dans le cadre de la loi SEMPASTOUS... Le bail cessible ne changer rien. Seulement pour vente foncier.

Chaource ,je te parles vente de parts de sociétés agricole ou ces mêmes sociétés exploitent par bail du foncier .

Vente part société : LOI SEMPASTOUS : La SAFER peut bloquer même cession totale.

Elle me fait chier sur des mission que j'ai en conseil

Je ne sais pas ce que vous en pensez mais j'ai bien l'impression que la Loi Sempastous ne change pas grand chose en pratique. Les grosses opérations sociétaires se font comme avant. La safer est informée, prend une petite commission le cas échéant, mais je n'ai pas encore vu la SAFER préempter sur les parts de grosses structures pour les réattribuer à un autre acquéreur.

toute facon  ils peuvent trouver n'importe quelle loi
le nombre de paysans diminuant drastiquement , chaque arret d'activité , c'est un agrandissement en plus
là on arrive sur des structures de  1000 ha

malice79 a écrit:

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:

Chaource a écrit:

la cigogne a écrit:C'est pas idiot comme reflexion Max.c
En effet avec des baux cessibles ,ça doit faire barrage au safer.

NON pas dans le cadre de la loi SEMPASTOUS... Le bail cessible ne changer rien. Seulement pour vente foncier.

Chaource ,je te parles vente de parts de sociétés agricole ou ces mêmes sociétés exploitent par bail du foncier .

Vente part société : LOI SEMPASTOUS : La SAFER peut bloquer même cession totale.

Elle me fait chier sur des mission que j'ai en conseil

Je ne sais pas ce que vous en pensez mais j'ai bien l'impression que la Loi Sempastous ne change pas grand chose en pratique. Les grosses opérations sociétaires se font comme avant. La safer est informée, prend une petite commission le cas échéant, mais je n'ai pas encore vu la SAFER préempter sur les parts de grosses structures pour les réattribuer à un autre acquéreur.

NON, elle ne préempte pas sur les cessions de parts... Mais pour donner son accord, elle demande une compensation : Le repreneur doit lâcher 30/50 hectares, pour faire simple au prédisent local des JA et/ou président de la caisse locale du crédit qui bricole... (Alors que dans le cas d'une vente, c'est compliqué de trouver un acquéreur si prix trop élevé ou surface importante)

Chaource a écrit:

leponge a écrit:

Chaource a écrit:

snif a écrit:

alceste a écrit:oui ...la holding ça fait bien parce que t'es  "gros"

C’est presque le contraire 
C’est parce que tu es gros que tu fait une holding
Il faut avoir suffisamment de revenus à côté pour bien vivre et ne rien retirer de la holding. Sachant que par ailleurs effectivement les investissements privés vont dans la holding.
Mais écoutez le frère de Segolene, vous comprendrez les subtilités qui ne sont pas évoquées ici.

Snif, je suis d'accord avec toi : Le besoin dans une holding ne dépend pas de la taille de la ferme, mais de la stratégie de l'exploitation.

Par contre, je reste septique sur l'acquisition de besoins privés par la holding et le coté abus de droit! OUI, si ta holding a des parts dans ta SCI... mais il ne faut pas que la SCI ne possède que ton chalet à Courchevel et ta maison de vacances à Saint Tropez, et les appartements étudiants pour tes enfants à Paris...

En agriculture, je la voie plus pour aider à reprendre des parts d'une société agricole, prendre des participations dans un méthaniseur... et avoir un effet levier pour financer des projets de développement sur l'exploitation...

pas besoin de sci si tu as la holding, l'immobilier est acheté directement par la holding, comme une sci a l'is

NON, je préfère conseiller de faire une SCI  l'IR, avec la Holding comme associée : La holding fait des apports en compte associé pour aider la SCI à financer...

pour moi, ce montage ne sert pas a grand chose, a part dans le cas où tu arrives a acheter le bien en démembrement (np sci a l'ir et us temporaire a la holding a l'is)
là tu cumules les avantages de l'is et de l'ir mais avec l'article 13.5 du cgi je te souhaite bon courage pour arriver a finaliser ce montage, je rentre pas dans le detail
si tu achetes un immeuble a but locatif en pleine propriété via la sci a l'ir et holdind is comme associé, je vois pas trop ce que tu vas gagner en fiscalité ( a part la moitié de 5 points d'impot si tu es dans la tranche a 30 %)
montage intéressant avec une scea a l'ir parce qu'il te permet de retirer la moitié de ton resultat niveau msa, mais rien de tout ça au niveau une sci
rajouter une société (sci a l'ir ) pour pas grand chose, ça ressemble un peu au "en meme temps façon Macron" (j'ai une société a l'is mais je veux pas faire d'is)sauf qu'aujourd'hui faire du locatif a l'ir est trop pénalisant fiscalement (puisque par definition si tu as une holding pour ta société d'exploitation c'est que tu es dans les tranches les plus hautes en imposition ) et que l'histoire des plus values en cas de revente est une fausse bonne idée puisque la quote part de la vente revenant a la holding sera taxée comme un benefice quelque soit le delai
tu dis ne pas aimer la sci a l'is alors que la holding is c'est le meme principe, quand on part sur ce genre de montage, il faut avoir une vision claire a longue échéance, si c'est pour tout bazarder au bout de 15 ans avant retraite, c'est pas sur ce genre de montage qu'il faut partir
L'idée est plutot de ne jamais vendre ,d'amortir, de defiscaliser et de transmettre

Chaource a écrit:
NON, elle ne préempte pas sur les cessions de parts... Mais pour donner son accord, elle demande une compensation : Le repreneur doit lâcher 30/50 hectares, pour faire simple au prédisent local des JA et/ou président de la caisse locale du crédit qui bricole... (Alors que dans le cas d'une vente, c'est compliqué de trouver un acquéreur si prix trop élevé ou surface importante)

tu en a d'autre des connerie comme ca?

chevignon a écrit:

Chaource a écrit:
NON, elle ne préempte pas sur les cessions de parts... Mais pour donner son accord, elle demande une compensation : Le repreneur doit lâcher 30/50 hectares, pour faire simple au prédisent local des JA et/ou président de la caisse locale du crédit qui bricole... (Alors que dans le cas d'une vente, c'est compliqué de trouver un acquéreur si prix trop élevé ou surface importante)

tu en a d'autre des connerie comme ca?

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