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    default Commerce de céréales

    Message par logo55 Ven 26 Nov 2010, 08:39

    #message st1\:*{behavior:url(#ieooui)}
    }




    Communiqué

    Céréales, oléagineux : suppression de l’agrément des collecteurs !
    Un grand pas vers la libre commercialisation des grains, une victoire
    de la CR et de l’OPG






    Comme la CR et l’OPG le demandaient avec insistance, la loi de modernisation de l’agriculture a profondément assoupli le mode de commercialisation des céréales par les agriculteurs.



    Dorénavant, les collecteurs de céréales et d’oléagineux ne sont plus soumis à un agrément, mais doivent simplement déposer une déclaration auprès de FranceAgriMer dont le modèle est disponible sur le site de l’OPG : www.opg.fr.



    Après accord rendu dans les 15 jours de la délégation FranceAgriMer, les agriculteurs auront la possibilité de vendre directement leurs grains, après inscription au registre du commerce et des sociétés.



    Un des quelques engagements demandés, concerne l’utilisation (pas d’obligation de propriété) de moyens de pesée et d’agréage des grains (PS, humidité) qui doivent être vérifiés périodiquement pour assurer la loyauté des transactions commerciales. Ceci est logique.



    C’est une avancée notable pour tous les agriculteurs…. apparue dans la plus grande discrétion !



    Cette nouveauté peut être qualifiée d’une magnifique victoire pour la Coordination Rurale et l’Organisation des Producteurs de Grains qui étaient les seuls syndicats à revendiquer l’abrogation de ce système archaïque et anticoncurrentiel. Un sondage réalisé au printemps à l’occasion du comité de suivi des grandes cultures avait montré que 98 % des agriculteurs étaient favorables à la libre commercialisation des grains.
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    default Re: Commerce de céréales

    Message par sevi Ven 26 Nov 2010, 08:45

    C'est deja sur ACE
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