ben voyons!!

paskal a écrit:les freenautes, et autres clients box permettant la tv vont aussi y avoir droit

fusa 32 a écrit:pour moi ce n est que 2000 points j ai quand valider

paskal a écrit:tu doit avoir le truc orange tv ou jsais po quoi qui fais que tu y passes aussi a la caisse.

c'est bien pour ça que j'ai toujours refusé de mélanger internet avec le reste.

"La Commission européenne s'est défendue d'avoir demandé à Paris d'augmenter la TVA sur les offres "triple play" alliant l'internet, le téléphone et la télévision.

«Ainsi, le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie télévision de l'offre», a précisé un porte-parole de la Commission.

«En revanche, le taux de TVA pour internet et le téléphone doit être au taux normal de 19,6%», a-t-il ajouté

Le ministre français du Budget, François Baroin, avait annoncé que le gouvernement allait relever à 19,6% la totalité de la TVA des offres dites «triple play» en raison d'une injonction de la Commission européenne.

La législation européenne donne une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits. Les services de diffusion de télévision peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%. Mais ce taux ne s'applique pas aux services de fourniture d'accès internet ou de téléphone.

Actuellement, 50% de la facture «triple play» des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%.

Ce n'est pas conforme à la législation européenne, car seul un tiers de la facture devrait bénéficier du taux réduit.

La Commission estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision.

Les Français bénéficient actuellement des tarifs les plus bas du monde pour ces offres, au tarif de 29,90 euros par mois fixé il y a huit ans."

Une application injuste et injustifiable

Dès le 22 octobre dernier, l’AFUTT a protesté contre cette décision :
• En mars 2008, la décision du Gouvernement d’appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % pour la diffusion audiovisuelle n’a pas été répercutée sur la facture de téléphone des utilisateurs ; le produit de cette réduction est demeuré intégralement dans la poche des opérateurs. L’annonce aujourd’hui de la répercussion immédiate sur le seul utilisateur de l’intégralité de la hausse de la TVA à 19,6 % illustre l’unilatéralité du fonctionnement des relations entre la demande et l’offre en faveur de cette dernière. Á quand un arbitrage plus respectueux de la justice ?

• Plus d’un million de foyers couverts par une formule d’abonnement dite « triple play » ne disposent pas, dans la réalité, des services de diffusion télévisuelle de base sous cette formule ; ces utilisateurs paient donc pour un service qu’ils n’ont pas et l’AFUTT a demandé à plusieurs reprises aux opérateurs que leurs factures soient réduites à due proportion. Va‐t‐on de surcroît leur imposer l’augmentation résultant de la généralisation du taux de TVA ? L’AFUTT est déjà intervenue directement sur plusieurs cas qui lui ont été signalés par ses membres. Elle invite tous les utilisateurs concernés à exiger de leur opérateur la reconsidération de leur facture, par pli recommandé.

wh 26 a écrit:Moi aussi hausse de 29.89 à 31.77 alors que j'ai pas de box, ni télé et autres gadgets. J'ai uniquement l'adsl à 8 Mo théorique. Mon crédo: une seule chose dans un tuyau, je suis surement ringard mais un abonnement pour adsl, un pour ligne fixe et un pour mobile.