Qui peut m'expliquer le régime des plus values?

par **malice79** Sam 25 Déc 2010, 19:15

Je sais que c'est difficile un lendemain de réveillon mais j'aurai besoin de vos lumières pour comprendre le régime des plus values. Qui en est exonéré? Quelles démarches faut-il faire ou quel statut faut-il avoir (individuel, société...) pour en être exonéré? Comment peut-on s'en servir comme technique d'optimisation fiscale?
Merci par avance

par **dgé** Sam 25 Déc 2010, 19:19

si tu depasses 250 000 € de chiffre d'affaire, tu y es assujetie, en dessous exonéré.
tu a de la plus value lorsque tu vends un materiel deja amorti, ou alors lorsque le prix de vente est superieur à la valeur nette comptable

peu importe le statut

tout ça de memoire, mais je peux me tromper :réfléchi

par **Le Mecreant** Sam 25 Déc 2010, 19:24

dgé a écrit:si tu depasses 250 000 € de chiffre d'affaire, tu y es assujetie, en dessous exonéré.
tu a de la plus value lorsque tu vends un materiel deja amorti, ou alors lorsque le prix de vente est superieur à la valeur nette comptable

peu importe le statut

tout ça de memoire, mais je peux me tromper

Déjà, on parle de plus value sur quoi?

En ce qui concerne les valeurs mobilières c'est cuit, rapé, terminé. taxation et imposition a l'IR au premier euro.

par Invité Sam 25 Déc 2010, 19:27

Le Mecreant a écrit:
dgé a écrit:si tu depasses 250 000 € de chiffre d'affaire, tu y es assujetie, en dessous exonéré.
tu a de la plus value lorsque tu vends un materiel deja amorti, ou alors lorsque le prix de vente est superieur à la valeur nette comptable

peu importe le statut

tout ça de memoire, mais je peux me tromper

Déjà, on parle de plus value sur quoi?

En ce qui concerne les valeurs mobilières c'est cuit, rapé, terminé. taxation et imposition a l'IR au premier euro.

+1 ! Il faudrait savoir de quelles plus-values tu veux parler et de quelle optimisation fiscale également.

par **dgé** Sam 25 Déc 2010, 19:28

Le Mecreant a écrit:
dgé a écrit:si tu depasses 250 000 € de chiffre d'affaire, tu y es assujetie, en dessous exonéré.
tu a de la plus value lorsque tu vends un materiel deja amorti, ou alors lorsque le prix de vente est superieur à la valeur nette comptable

peu importe le statut

tout ça de memoire, mais je peux me tromper

Déjà, on parle de plus value sur quoi?

En ce qui concerne les valeurs mobilières c'est cuit, rapé, terminé. taxation et imposition a l'IR au premier euro.

matos

par **malice79** Sam 25 Déc 2010, 19:30

Je prends un exemple: achat d'un tracteur neuf d'une valeur de 80 000 amortissable en linéaire sur 7 ans. Je le revends au bout d'un an 75 000 (on peut rêver!). Je profite de cet achat pour affecter une DPI de 50 000 euros sur le tracteur soit 7142 euros /an pendant 7 ans.
Si je revend le tracteur, celui-ci a alors une valeur comptable de 80 000 - 11428 (soit 80000/7)=68572. Il me faut alors prendre en compte la DPI non réintégrée, soit 50 000-7142=42858. Sauf erreur, je réalise alors une plus value de 42858 + 5000 (prix d'achat - prix de revente), soit 47858

Que devienne ces 47858 euros? Faut-il les réintégrer dans le revenu? Sont ils imposables en tant que plus value?

J'espère avoir été clair...même si je n'en suis pas certain

par Invité Sam 25 Déc 2010, 19:33

malice79 a écrit:Je prends un exemple: achat d'un tracteur neuf d'une valeur de 80 000 amortissable en linéaire sur 7 ans. Je le revends au bout d'un an 75 000 (on peut rêver!). Je profite de cet achat pour affecter une DPI de 50 000 euros sur le tracteur soit 7142 euros /an pendant 7 ans.
Si je revend le tracteur, celui-ci a alors une valeur comptable de 80 000 - 11428 (soit 80000/7)=68572. Il me faut alors prendre en compte la DPI non réintégrée, soit 50 000-7142=42858. Sauf erreur, je réalise alors une plus value de 42858 + 5000 (prix d'achat - prix de revente), soit 47858

Que devienne ces 47858 euros? Faut-il les réintégrer dans le revenu? Sont ils imposables en tant que plus value?

J'espère avoir été clair...même si je n'en suis pas certain

Dans ton cas quel est ton chiffre d'affaire, car comme l'a dit dgé, il y a exonération sous 250 000 € .

par **malice79** Sam 25 Déc 2010, 19:38

Imaginons les deux hypothèses, au dessus et en dessous!

par **dgé** Sam 25 Déc 2010, 19:39

80 000 -75 000 = 5000 - 11 428 (amortissement N) = 6428 de PV

ensuite pour ta DPi, je ne sais pas

eh bien en dessous de 250 000, pas d'imposition/PV, si > 250 000, imposition des PV , pres de 18% je crois

par Invité Sam 25 Déc 2010, 19:42

Selon le CA :
- En dessous de 250 K€, 0% imposé au plus-values
- Au dessus de 350 K€, 100% imposé au plus values
- Entre les deux, c'est progressif. Par exemple, si 280 K€ de CA, 30% imposé au plus values

par **malice79** Sam 25 Déc 2010, 19:42

C'est justement le sort de la PDI qui m'intéresse! Si elle n'est pas imposée, c'est tout bénéf.

par **tf76** Sam 25 Déc 2010, 21:50

malice79 a écrit:C'est justement le sort de la PDI qui m'intéresse! Si elle n'est pas imposée, c'est tout bénéf.

oui tu a bien compris tous bénèf si tu est en dessous de 250000 euros de chiffres d'affaires Qui peut m'expliquer le régime des plus values? 378803

oups, attend pas simple l'affaire .......je reviens

par **tf76** Sam 25 Déc 2010, 22:01

malice79 a écrit:C'est justement le sort de la PDI qui m'intéresse! Si elle n'est pas imposée, c'est tout bénéf.

Si c'est bon, cela est bien tous benef et en parler avec son concessionnaire car si tu est sur de reprendre le même tracteur il peut le commander avant une hausse de tarif ou autres ...pour avoir plus de remise, bon courage, il faudra te justifier en cas de contrôle ....

Pourquoi l'amortir sur 7 ans si tu le revend aux bout d'un ans, amorti le sur 3 ans ou 5 ans Qui peut m'expliquer le régime des plus values? 660508

Qui peut m'expliquer le régime des plus values? 660508

par **le furet** Sam 25 Déc 2010, 22:19

perso je fait plutot l'inversse....achat d'un taco occas a 50000€ je bouffe mes DFI revente de l'ocas et rachat d'un neuf pour amortire sur la totalité du nouveau....!!!exso de PV bien sur...!!!

par Invité Sam 25 Déc 2010, 22:26

le furet a écrit:perso je fait plutot l'inversse....achat d'un taco occas a 50000€ je bouffe mes DEFI revente de l'ocas et rachat d'un neuf pour amortire sur la totalité du nouveau....!!!exso de PV bien sur...!!!

je fais exactement la meme chose directement avec un occase du conces:beaucoup plus facile
lors de la nego le neuf est facturee au prix catalogue pour avoir un max d'ammortissement
de cette maniere on joue sur 2 tableaux:
les ammortissements
la reintegration de la dpi (sur un tracteur ca peut alller jusqu'a 60000 euros)
bien entendu exo des plus value (2 fois 250000 euros)
par contre l'an prochain ca va etre tres dur Qui peut m'expliquer le régime des plus values? 660508

par **la cigogne** Sam 25 Déc 2010, 22:45

grabouille a écrit:
le furet a écrit:perso je fait plutot l'inversse....achat d'un taco occas a 50000€ je bouffe mes DEFI revente de l'ocas et rachat d'un neuf pour amortire sur la totalité du nouveau....!!!exso de PV bien sur...!!!
je fais exactement la meme chose directement avec un occase du conces:beaucoup plus facile
lors de la nego le neuf est facturee au prix catalogue pour avoir un max d'ammortissement
de cette maniere on joue sur 2 tableaux:
les ammortissements
la reintegration de la dpi (sur un tracteur ca peut alller jusqu'a 60000 euros)
bien entendu exo des plus value (2 fois 250000 euros)
par contre l'an prochain ca va etre tres dur

Pourquoi 2 X 250000 euros , c'est la transparence du GAEC qui fait ça ?

par Invité Sam 25 Déc 2010, 23:25

Le Mecreant a écrit:En ce qui concerne les valeurs mobilières c'est cuit, rapé, terminé. taxation et imposition a l'IR au premier euro.

J'ai entendu ça, est-ce voté pour 2011?
Le matériel est à priori une valeur mobilière. Sera t'il concerné? Quel que soit le chiffre d'affaires à 100% ou progressif?

par **dgé** Dim 26 Déc 2010, 10:10

Cultilandes a écrit:
Le Mecreant a écrit:En ce qui concerne les valeurs mobilières c'est cuit, rapé, terminé. taxation et imposition a l'IR au premier euro.
J'ai entendu ça, est-ce voté pour 2011?
Le matériel est à priori une valeur mobilière. Sera t'il concerné? Quel que soit le chiffre d'affaires à 100% ou progressif?

et la vente de la maison principale, pendant qu'on y est :réfléchi

par Invité Dim 26 Déc 2010, 10:18

dgé a écrit:80 000 -75 000 = 5000 - 11 428 (amortissement N) = 6428 de PV

ensuite pour ta DPi, je ne sais pas

eh bien en dessous de 250 000, pas d'imposition/PV, si > 250 000, imposition des PV , pres de 18% je crois

il faut distinguer les plus values a court terme (ceux egal aux ammortissement ) qui vient s'ajouter au résultat fiscal donc dans la tranche d'imposition ,des plus values a long terme (au dessus des ammortissements pratiqués qui elle est imposée au environ de 19 %

par **huron28** Dim 26 Déc 2010, 10:40

Pas d'exonération des plus values les 5 premières années de la constitution d'une société.

par Invité Dim 26 Déc 2010, 10:47

la cigogne a écrit:
grabouille a écrit:
le furet a écrit:perso je fait plutot l'inversse....achat d'un taco occas a 50000€ je bouffe mes DEFI revente de l'ocas et rachat d'un neuf pour amortire sur la totalité du nouveau....!!!exso de PV bien sur...!!!
je fais exactement la meme chose directement avec un occase du conces:beaucoup plus facile
lors de la nego le neuf est facturee au prix catalogue pour avoir un max d'ammortissement
de cette maniere on joue sur 2 tableaux:
les ammortissements
la reintegration de la dpi (sur un tracteur ca peut alller jusqu'a 60000 euros)
bien entendu exo des plus value (2 fois 250000 euros)
par contre l'an prochain ca va etre tres dur
Pourquoi 2 X 250000 euros , c'est la transparence du GAEC qui fait ça ?

en earl a 2 pourvu que ca dur sinon on est mal

par Invité Dim 26 Déc 2010, 10:49

Cultilandes a écrit:
Le Mecreant a écrit:En ce qui concerne les valeurs mobilières c'est cuit, rapé, terminé. taxation et imposition a l'IR au premier euro.
J'ai entendu ça, est-ce voté pour 2011?
Le matériel est à priori une valeur mobilière. Sera t'il concerné? Quel que soit le chiffre d'affaires à 100% ou progressif?

pour l'instant pour le mat ca bouge pas mais...... Qui peut m'expliquer le régime des plus values? 660508

par **tiantian** Dim 26 Déc 2010, 11:03

grabouille a écrit:
Cultilandes a écrit:
Le Mecreant a écrit:En ce qui concerne les valeurs mobilières c'est cuit, rapé, terminé. taxation et imposition a l'IR au premier euro.
J'ai entendu ça, est-ce voté pour 2011?
Le matériel est à priori une valeur mobilière. Sera t'il concerné? Quel que soit le chiffre d'affaires à 100% ou progressif?
pour l'instant pour le mat ca bouge pas mais......

Jusqu'a quand ? ma comptable m'a dit que les dpi était dans la ligne de mire de Berci !

par Invité Dim 26 Déc 2010, 11:05

elles le sont deja pusqu'elles ont ete rabotées en passant a 20000 euros au lieu de 26000 euros soit 12000 en moins pour 2

par Invité Dim 26 Déc 2010, 11:16

grabouille a écrit:
Cultilandes a écrit:
Le Mecreant a écrit:En ce qui concerne les valeurs mobilières c'est cuit, rapé, terminé. taxation et imposition a l'IR au premier euro.
J'ai entendu ça, est-ce voté pour 2011?
Le matériel est à priori une valeur mobilière. Sera t'il concerné? Quel que soit le chiffre d'affaires à 100% ou progressif?
pour l'instant pour le mat ca bouge pas mais......

Merci pour cette précision.
A part le matériel, sur quelle autre plus-value mobilière peut-on être imposés?

par **primoo** Dim 26 Déc 2010, 11:26

l annee derniere on ne parle que de poule crever cette annee plus value et defiscalisation

par Invité Dim 26 Déc 2010, 12:43

malheureusement il va falloir s'adapter a ces variations

par Invité Dim 26 Déc 2010, 12:52

Après l'installation, il n'y a pas 5 ou 10 ans en étant imposés aux plus values ? :réfléchi

Sinon le calcul de la DEFI c'est comment ?

par Invité Dim 26 Déc 2010, 18:31

Premio a écrit:Après l'installation, il n'y a pas 5 ou 10 ans en étant imposés aux plus values ?

Sinon le calcul de la DEFI c'est comment ?

Oui 5 ans

par Invité Dim 26 Déc 2010, 18:42

Cultilandes a écrit:
grabouille a écrit:
Cultilandes a écrit:
Le Mecreant a écrit:En ce qui concerne les valeurs mobilières c'est cuit, rapé, terminé. taxation et imposition a l'IR au premier euro.
J'ai entendu ça, est-ce voté pour 2011?
Le matériel est à priori une valeur mobilière. Sera t'il concerné? Quel que soit le chiffre d'affaires à 100% ou progressif?
pour l'instant pour le mat ca bouge pas mais......
Merci pour cette précision.
A part le matériel, sur quelle autre plus-value mobilière peut-on être imposés?

Sur les placements, actions, sicav ....etc !!

par **massey8210** Dim 26 Déc 2010, 18:50

quand on achete un tracteur dans l'intention de revendre rapidement choisir l'amortissement degressif pouvant aller jusqu'a 50 % avec du derogatoire
amort degressif possible que pour du matos neuf

d'abord on dit DFI
dotation fiscale pour investiisement
ce calcul en pourcentage du resulat fiscal plafonné cette année a 20 000 par associé pour les gaec.............:) pour les earl je ne suis pas sur qu'il y ait transparence des seuils

les DFI et exo de plus value tres interessant pour les sociétés en dessous de 250 000 roros de CA.............. le matos te coute quasi rien

surtout bien gardé a l'esprit que l'interet est surtout pour les cotis sociales qui contribue des le 1er euros alors que l'impot est progressif

alors pourquoi faire la course a ha................... ah ah ah

par Invité Dim 26 Déc 2010, 18:54

si pour les earl aussi maintenant c'est DPI par opposition aux DPA qui sont beaucoup moins interessant a mon avis

par **massey8210** Dim 26 Déc 2010, 19:07

pour les earl il y a aussi dfi mais pas de cumul du nombre d'associé; un seul plafonds de 20 000 euros

par Invité Dim 26 Déc 2010, 19:19

et non les earl on multiplie par 2 donc 40000 euros
si plus d'associe je ne sais pas
en plus je pense qu'il faut etre associe exploitant

par **massey8210** Lun 27 Déc 2010, 14:01

t'es sur grabouille car mon conseiller de gestion qu'un des points negatif en transformant mon gaec en eral on perdait cette avantage..............?

a moins que ce ne soit le seuil de taxation au plus value qui n'est pas multiplié en earl et bloquée a 250 000 euros................... Sad

et la faire 40 000 de dfi faut pas etre taxer sur les PV pour que la rotation rapide du matos soit interessante............... Sad

par **dgé** Lun 27 Déc 2010, 14:34

je viens d'apprendre qu'il me faut additionner les CA de mes 2 exploitations (individuelle et EARL) pour savoir mon total de CA, alors que je n'ai qu'une exploitation qui a le materiel : grr

par Invité Lun 27 Déc 2010, 15:39

dgé a écrit:je viens d'apprendre qu'il me faut additionner les CA de mes 2 exploitations (individuelle et EARL) pour savoir mon total de CA, alors que je n'ai qu'une exploitation qui a le materiel

et oui , c'est pour ca qu'il n'y a pas non plus de multiplication des ca en cas d'EARL comme dit précédemment seul les GAEC ont cet avantage .

par Invité Lun 27 Déc 2010, 20:22

massey8210 a écrit:t'es sur grabouille car mon conseiller de gestion qu'un des points negatif en transformant mon gaec en eral on perdait cette avantage..............?

a moins que ce ne soit le seuil de taxation au plus value qui n'est pas multiplié en earl et bloquée a 250 000 euros...................

et la faire 40 000 de dfi faut pas etre taxer sur les PV pour que la rotation rapide du matos soit interessante...............

j'en suis certain car ca fais 3 ans qu'on est en earl et avant en gaec a 3
donc 2fois 250000 e et 2fois 26000 e avant maintenant 2fois 20000 euros
je ne sais si vous faites pareil mais je profine a fond du systeme
ammortissement a toc et degressif
prix d'achat gonfle
dpi reintegree sur mat d'occas
pourvu que ca dur... Qui peut m'expliquer le régime des plus values? 672216

Qui peut m'expliquer le régime des plus values? 672216

par Invité Lun 27 Déc 2010, 20:25

dgé a écrit:je viens d'apprendre qu'il me faut additionner les CA de mes 2 exploitations (individuelle et EARL) pour savoir mon total de CA, alors que je n'ai qu'une exploitation qui a le materiel

vous etes combien dans l'earl?
si tu es tout seul c'est normal

par **dgé** Lun 27 Déc 2010, 20:46

seul, mais je ne trouve pas ça normal, etant donné que l'earl n'a pas de part dans le materiel vendu soumis à l'imposition sur les plus values : grr

par **malice79** Lun 27 Déc 2010, 21:00

Je ne vous suis plus. J'ai besoin d'explications. Comment fais-tu pour gonfler le prix de ton matériel de façon artificielle?

grabouille a écrit:
massey8210 a écrit:t'es sur grabouille car mon conseiller de gestion qu'un des points negatif en transformant mon gaec en eral on perdait cette avantage..............?

a moins que ce ne soit le seuil de taxation au plus value qui n'est pas multiplié en earl et bloquée a 250 000 euros...................

et la faire 40 000 de dfi faut pas etre taxer sur les PV pour que la rotation rapide du matos soit interessante...............
j'en suis certain car ca fais 3 ans qu'on est en earl et avant en gaec a 3
donc 2fois 250000 e et 2fois 26000 e avant maintenant 2fois 20000 euros
je ne sais si vous faites pareil mais je profine a fond du systeme
ammortissement a toc et degressif
prix d'achat gonfle
dpi reintegree sur mat d'occas
pourvu que ca dur...

par Invité Lun 27 Déc 2010, 22:56

au moment de l'achat de ton materiel tu demandes a ton vendeur de mettre le prix catalogue comme tu n'est pas au plus values la reprise peut etre augmentee sans probleme jusqu'a la soulte convenue
dge noublie pas que le regime des plus value est au moment de ton imposition donc si tu as plusieurs societes et un seul nom tu additionne les chiffres d'affaires

par **algi** Dim 29 Jan 2012, 14:06

je remonte le sujet car j ai une question
avant il fallait que la moyenne de deux année soit au dessus du chiffre d affaire de 150000 pour etre au plus value
est ce que dans l année comptable ou tu dépasse le chiffre d affaire de 250000 tu est imposé au plus values en cas de vente de matériel?
ou est ce que il faut etre plusieurs année au dessus pour etre imposé?

par **tekila** Dim 29 Jan 2012, 15:23

je crois que c est la moyenne des trois dernieres années :réfléchi

et une autre question :
pour les cumas ,la revente d un materiel plus cher que sa valeur nette comptable implique t elle une taxation des plus values dans les memes conditions qu une exploit (selon montant ca ?)

par **oli** Dim 29 Jan 2012, 15:29

tekila a écrit:je crois que c est la moyenne des trois dernieres années :99:

et une autre question :
pour les cumas ,la revente d un materiel plus cher que sa valeur nette comptable implique t elle une taxation des plus values dans les memes conditions qu une exploit (selon montant ca ?)

moyenne sur les 2 dernières années !!! : victoire

par Invité Dim 29 Jan 2012, 15:35

oui c'est ca et par associé en earl itou

par Invité Dim 29 Jan 2012, 16:01

Depechez vous d en profiter cette niche fiscale va sauter.

par **ivanquoi** Dim 29 Jan 2012, 16:08

le belge a écrit:Depechez vous d en profiter cette niche fiscale va sauter.

quand?
tu as des infos

par **algi** Dim 29 Jan 2012, 16:14

oli a écrit:
tekila a écrit:je crois que c est la moyenne des trois dernieres années :99:

et une autre question :
pour les cumas ,la revente d un materiel plus cher que sa valeur nette comptable implique t elle une taxation des plus values dans les memes conditions qu une exploit (selon montant ca ?)

moyenne sur les 2 dernières années !!!

et donc c est sur la troisieme année que si l on vend un materiel on paye de la plus value
il y a des bareme je crois 250000 a 300000
300000 a 350000 et plus de 350000 ?
quelqu un connait il le taux d imposition ?ce que sa coute de revendre?

par **samb22** Dim 29 Jan 2012, 16:17

Normalement c'est la moyenne des deux derniers exercices comptables. Exoneration jusqu'a 250000 € et progressif jusqu'a 350000€. Les comptables parlent d'une révision à la baisse de ces plafonds.

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