Entretien des fossés, ruisseaux, cours d'eau et loi sur l'eau!

par Invité Sam 22 Jan 2011, 19:26

Comment vous arrangez vous avec la loi sur l'eau?
Comment est elle appliquée dans vos départements?

Depuis quelque temps j'entends des collègues agriculteurs et des responsables de collectivités (associations foncières...) se plaindre d'être emm..dés avec ça! Dès qu'une pelle est en vue, les gardes et autres contrôleurs rappliquent, soit parce qu'ils circulent, soit parce qu'on les a alertés.
Je me suis légèrement penché sur les textes, dès qu'on touche au lit mineur de n'importe quel fossé, il y aurait toujours matière à faire une déclaration ou demander une autorisation, après avoir fourni tout un dossier... Un collègue président d'AFR a remballé une personne d'un cabinet d'études qui cherchait la petite bête dans un canal à sec les 2/3 de l'année...

Pour certains départements, on trouve sur internet le formulaire de déclaration demandé par la DDTM, ce qui donne une idée de leurs exigences, mais pas dans mon département. Soit on ne dit rien et on essaie de passer à l'as, avec des risques, soit on s'embarque dans une demande qui peut déboucher sur des contraintes imposées, des coûts d'études, etc.
C'est infernal. Ça semble être pire pour les collectivités, avec un dossier et une procédure équivalents à une Déclaration d'Utilité Publique...

Vos témoignages?

par **logo55** Sam 22 Jan 2011, 19:36

sur les titres de propriété (anciens) ,il est noter que l'entretien des cours d'eau incombe au propriétaires riverains !!ça ne les arrange pas l'administration mais il faut qu'elle fasse avec...et si ça ne va pas un bon avocat peu vite les mètrent au pied du mur !!!

par Invité Sam 22 Jan 2011, 19:43

logo55 a écrit:sur les titres de propriété (anciens) ,il est noter que l'entretien des cours d'eau incombe au propriétaires riverains !!ça ne les arrange pas l'administration mais il faut qu'elle fasse avec...et si ça ne va pas un bon avocat peu vite les mètrent au pied du mur !!!

Vous avez de la jurisprudence récente? Je veux dire, depuis que cette loi est en vigueur!

L'entretien était (est encore?) une obligation mais...
Tout dépend de ce qu'on appelle entretien! Car d'après la loi, il faudrait se contenter d'enlever les embâcles, et encore, seulement ce qui bouche, mais ne pas toucher à la ripisylve, à ce qui peut freiner l'eau, pas toucher aux dépôts d'alluvions car ils peuvent être des frayères à poissons ou être pollués (analyse), il ne faut pas modifier le profil naturel du cours d'eau, etc.

par Invité Sam 22 Jan 2011, 19:58

un chez moi c'est aventuré a retirer les depots de graviers tout au long de sa parcelle ...ca lui a couté cher car ca a fini au tribunal
quand les ecolos les pecheurs s'y mettent sauve qui peut Entretien des fossés, ruisseaux, cours d'eau et loi sur l'eau! 955347

et apres on se plaint qu'il y a des innondations Entretien des fossés, ruisseaux, cours d'eau et loi sur l'eau! 955347

c'est la meme chose avec les digues chez bruce 17

par **Camille** Sam 22 Jan 2011, 20:07

On vit une époque F-O-R-M-I-D-A-B-L-E! triste

par Invité Sam 22 Jan 2011, 20:13

Cultilandes a écrit:
logo55 a écrit:sur les titres de propriété (anciens) ,il est noter que l'entretien des cours d'eau incombe au propriétaires riverains !!ça ne les arrange pas l'administration mais il faut qu'elle fasse avec...et si ça ne va pas un bon avocat peu vite les mètrent au pied du mur !!!
Vous avez de la jurisprudence récente? Je veux dire, depuis que cette loi est en vigueur!

L'entretien était (est encore?) une obligation mais...
Tout dépend de ce qu'on appelle entretien! Car d'après la loi, il faudrait se contenter d'enlever les embâcles, et encore, seulement ce qui bouche, mais ne pas toucher à la ripisylve, à ce qui peut freiner l'eau, pas toucher aux dépôts d'alluvions car ils peuvent être des frayères à poissons ou être pollués (analyse), il ne faut pas modifier le profil naturel du cours d'eau, etc.

+1 , ne surtout pas toucher aux berges et au lit. Un voisin vient d'en faire les frais, devant le tribunal pour avoir ré-aménagé un petit gué qui datait d'aussi loin que l'on pouvait avoir besoin de traverser à cet endroit à pieds.

par **herve56** Sam 22 Jan 2011, 20:35

ripisylve

je vais essayer de remettre ça dans une conversation !

ça fait "riche" ozil

par dav82 Sam 22 Jan 2011, 20:44

Moi, sans en faire la demande,ils m'ont envoyé les peines encourues et les méfaits d'un currage

2 ans et 150 000 eurossss

Et c'est sans ironie qu'ils m'ont souhaité "bon courage" : drapeau

par Invité Sam 22 Jan 2011, 21:01

pinocio a écrit: ne surtout pas toucher aux berges et au lit. Un voisin vient d'en faire les frais, devant le tribunal pour avoir ré-aménagé un petit gué qui datait d'aussi loin que l'on pouvait avoir besoin de traverser à cet endroit à pieds.

Et alors, on fait comment?
C'est mieux en demandant la permission?

par Invité Sam 22 Jan 2011, 21:04

dav82 a écrit:Moi, sans en faire la demande,ils m'ont envoyé les peines encourues et les méfaits d'un currage
2 ans et 150 000 eurossss
Et c'est sans ironie qu'ils m'ont souhaité "bon courage"

Parce que vous aviez fait des travaux? Ou bien est-ce qu'"ils" ont écrit à tout le monde systématiquement, ou à vous comme responsable de collectivité?

par Invité Sam 22 Jan 2011, 21:06

Cultilandes a écrit:
pinocio a écrit: ne surtout pas toucher aux berges et au lit. Un voisin vient d'en faire les frais, devant le tribunal pour avoir ré-aménagé un petit gué qui datait d'aussi loin que l'on pouvait avoir besoin de traverser à cet endroit à pieds.
Et alors, on fait comment?
C'est mieux en demandant la permission?

Comme la rivière est classée en 1ere catégorie, il fallait demander une autorisation avec dans la suite de la démarche, étude d'impact et tout le toutim !
Le voisin attend la décision du tribunal, il y avait en partie civile deux associations de protection de l'environnement ainsi qu'une association de sauvegarde du patrimoine dont personne n'avait jamais entendu parler!

par **bzh centre** Sam 22 Jan 2011, 21:11

pinoc, ton voisin il monte droit a l'echaffaud. aide

par dav82 Sam 22 Jan 2011, 21:16

Non, ils étaient juste venu compter les poissons dans un ruisseau a sec :réfléchi

On discutait, quand je leur est dit "au malheur" triste

"Tien ce fossé çà serai bien de le curé"

Là ils m'ont envoyé le courrier :study: Je crois que çà vaut d'avertissement poule

par Invité Sam 22 Jan 2011, 21:19

Quelques liens pour vous écoeurer:
http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=573

http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/NOTE_Guide_methodologique_Curage_Entretien_DDAF38_cle8b3155.pdf

http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/FORM_Signalement_Entretien_CE_cle861eba.pdf

http://ddaf38.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/COM_ProfilEquilibre_cle8b251a.pdf

http://www.bassin-evre.fr/reglementation-travaux-soumis-declaration-ou-autorisation-titre-loi-eau_46_fr.html

http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/files/lot_et_garonne/particuliers/developpement_durable/EAU/DOSSIER-INSTRUCTION-PREALABLEMODIFIE2011.pdf

http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/files/lot_et_garonne/particuliers/developpement_durable/EAU/fiche_entretien_cours_deau_DEF_PREF.pdf

http://www.sagehuisne.org/IMG/pdf/Nomenclature_Eau.pdf

"Entretien de cours d’eau ou de canaux (à l’exclusion des ouvrages visés en 2.1.5.0.). Vol. sédiments extraits < 2 000 m3/an et teneur < S1"
Qu'est-ce que S1?
2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales en eaux douces superficielles, sur le sol ou dans le sous-sol : surface totale du projet et du BV naturel intercepté. > 1 ha --> déclaration; ≥ 20 ha --> autorisation (BV = bassin versant)
http://www.var.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/6.2_DIG_cle2defdb.pdf

par Invité Sam 22 Jan 2011, 22:22

bzh centre a écrit:pinoc, ton voisin il monte droit a l'echaffaud.

Petite précision: c'est mon cousin ............ (le maire du village) On va voir si tous ceux qui avaient promis de le soutenir vont tenir parole !
PS: ça m'embêterait qu'il aille en prison ,je suis son adjoint ! Entretien des fossés, ruisseaux, cours d'eau et loi sur l'eau! 660508

Entretien des fossés, ruisseaux, cours d'eau et loi sur l'eau! 660508

par **Le Mecreant** Sam 22 Jan 2011, 22:32

La solution, tu invite les asso ecolo a une journée nettoyage de rivière, et toi tu tient la buvette...

par **logo55** Sam 22 Jan 2011, 22:43

Le Mecreant a écrit:La solution, tu invite les asso ecolo a une journée nettoyage de rivière, et toi tu tient la buvette...

ouais mais c'est pas le jour du laitier ,on ne rince pas la gueule aux cruches !!!

par Invité Sam 22 Jan 2011, 22:44

Le Mecreant a écrit:La solution, tu invite les asso ecolo a une journée nettoyage de rivière, et toi
tu tient la buvette
...

Ouais, mais je vais certainement trouver le temps long, car je n'ai pas encore prévu de me mettre au lait de chèvre ! Entretien des fossés, ruisseaux, cours d'eau et loi sur l'eau! 97158

Entretien des fossés, ruisseaux, cours d'eau et loi sur l'eau! 97158

par **Le Mecreant** Sam 22 Jan 2011, 23:18

pinocio a écrit:
Le Mecreant a écrit:La solution, tu invite les asso ecolo a une journée nettoyage de rivière, et toi
tu tient la buvette
...
Ouais, mais je vais certainement trouver le temps long, car je n'ai pas encore prévu de me mettre au lait de chèvre !

Tu pourra tirer la bique pour passer le temps . Entretien des fossés, ruisseaux, cours d'eau et loi sur l'eau! 83457

par Invité Dim 23 Jan 2011, 06:30

Alors, on laisse envaser les fossés, canaux et ruisseaux?

par **Alan.fr** Dim 23 Jan 2011, 08:44

chez nous il y a quelques années, la mairie a voulu recalibrer un petit ruisseau (à sec 5 moi par an) deux idiots de la ddt je crois sont venu nous expliquer qu'on pouvait le faire en suivant la régle "vieux fond, vieux bord" ils n'ont pas été capables de définir cette règles avec plus de precision. on leur à expliqué que dés qu'il pleuvait un peu ce ruisseau débordait (il était plus haut que les terres, comme un canal, et ça noyait les route du coin. Le maire à senti qu'il parlait à un mur , du coup il à fait acheter 5 métre de terrain de chaque côté à la commune (que les riverains lui ont vendu pour 1 euros symbolique) et il à fait faire les travaux, résultat il à du aller porter les pantalons au tribunal mais pas de peine. depuis plus d'inondations.

par Invité Dim 23 Jan 2011, 12:25

Alan, Qu'est-ce que l'achat par la commune de 5 m. de terrain a changé par rapport à la règlementation?

-" La collectivité peut se substituer au propriétaire pour une opération d’entretien à condition que les travaux aient été déclarés d’intérêt général (D.I.G) par le préfet de département, après enquête publique. En effet, seule la déclaration d’intérêt général permet à la commune d’effectuer une dépense publique sur un terrain privé. Lorsque la collectivité se substitue aux propriétaires riverains, celle-ci est soumise à la rubrique 3210 pour les opérations d’entretien visant à mobiliser des matériaux du lit de la rivière. Elle est tenue de présenter un dossier d’incidence qui notamment justifiera les travaux au regard du maintien du profil d’équilibre du cours d’eau."

Donc, la commune étant propriétaire des deuc rives, elle n'a pas eu besoin de la DIG, mais la règlementation qui s'applique aux propriétaires riverains s'applique aussi à elle!

- " Dans le cas d’une opération d’entretien stricto-sensu le propriétaire n’est pas soumis à procédure au titre de la loi sur l’eau. Cependant toute autre opération (telle qu’un renforcement de berge par exemple) reste potentiellement soumise à déclaration ou à autorisation préalable (se conformer au tableau de la nomenclature (format PDF - 92.8 ko)). Notamment une opération d’entretien susceptible de causer la destruction de frayères, de zones de croissance ou de zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés ou des batraciens reste soumise au titre de la rubrique 3150 (voir la nomenclature)."

Et des zones de croissance ou d'alimentation de la faune, si on y inclue les batraciens, il y en a même dans les fossés secs 9 mois sur 12!

Un collègue président d'AFR m'a raconté que faisant un curage, un garde de l'ONEMA était arrivé pour les faire arrêté et lui avait expliqué qu'il fallait au préalable une étude par un cabinet.
Il fait venir une "technicienne" spécialisée. Elle demande s'il y a des poissons, le collègue lui explique que ce canal est sec la plupart du temps... Un héron s'envole: la technicienne alors dit: s'il y a cet oiseau, c'est qu'il y a des grenouilles, etc.

par **fc56** Dim 23 Jan 2011, 12:58

ici des qu 'une pelle bouge miraculeusement la police de l'eau accoure

par **fc56** Dim 23 Jan 2011, 13:02

de plus l' association des pecheurs est passée et a mesurer la longueur du ruisseau pour faire l' entretien tout cela sans demander
l' autorisation au propriétaire
le jour ou ils vont se pointer je les fout dehors

par **lothar** Dim 23 Jan 2011, 13:33

dans le cas d un canal forcé ( derivation du cours naturel ) alimentant un ancien moulin ( droit d eau enregistré ) passant sur un terrain privé , quelles sont les prerogatives des administrations en charge de l eau ? ce cas de figure echappe t ' il à l obligation de demande dans la mesure ou le propriétaire du terrain est tenu de faire l entretient selon les cotes deposées lors de l etablissement du droit d eau ( datant de 1890 env )

par **lothar** Dim 23 Jan 2011, 13:40

pour corser le tout , ledit canal se trouve en perimétre rapproché de captage ...... et grignote la route departementale située juste au dessus !!! un vrai sac de noeuds

par Invité Dim 23 Jan 2011, 13:47

Je serais étonné que le canal du moulin soit considéré différemment des autres canaux et ruisseaux...
Ce qui fait foi, dans les Landes, d'après ce qu'on m'a dit, c'est, non la carte IGN, mais le plan cadastral. Tout ce qui y est indiqué est considéré comme cours d'eau.
Et les fossés en plus, si j'ai bien compris...

par **Bart37** Dim 23 Jan 2011, 13:58

Ici on a beaucoup de fossés d'assainissement (trait bleu pointillé sur la carte IGN) car les terres sont hydromorphes et souvent drainées.
Propriétés des AF, ils sont sensés être entretenus par broyage annuel ou bisannuel par les exploitants riverains.
Tous les 6/10 ans, un curage réalisé par l'AF est nécessaire pour refaire le profil.
Malheureusement, il y a toujours pas mal d'agri qui n'effectuent pas correctement leur part de nettoyage.
C'est donc toujours celui qui nettoie bien qui est le plus embêté : la pelle passe du côté où c'est le plus facile (côté de celui qui nettoie).
On a aussi le droit d'hériter des végétaux et débris, alors que si c'était bien nettoyé, il n'y aurait que de la vase. : grr

Dès qu'on est sur des traits bleus pleins (souvent des petits ruisseaux ou des fossés avec de l'eau les 2/3 de l'année), les curages sont problèmatiques mais possibles avec l'accord de la DDT.

par **lolo13430** Dim 23 Jan 2011, 14:06

chez nous c'est une obligation les canaux principaux c'est l'asa qui les fait (association syndicale des arrosants )et les ruisseaux secondaire c'est a nous de les faire ceux qui sont sur nos parcelles sous peine de pv s'ils ne sont pas fait

par Invité Dim 23 Jan 2011, 14:17

La loi dit encore que nous sommes obligés d'entretenir les cors d'eau, sauf que nous ne pouvons plus le faire comme nous voulons. Il faut demander, respecter une procédure, se soumettre à des conditions qui limitent cet entretien.

par **logo55** Dim 23 Jan 2011, 14:20

un gars a gagné un procès il y a quelques années mais il ne semble pas vouloir s'étaler sur la procédure !!!

par **Le Mecreant** Dim 23 Jan 2011, 21:39

Un jour, j'ai pose la question a la ddaff, pour un truc assez tordu qui est un cours d'eau, qu'un voisin voulait buser.
Le semeur de merde qui m'avait brancher sur le coup vu qu'il avait pas le courage d'aller voir le gars et la fleme de se renseigner; etait le seul que ça genait, mais en principe dans la configuration des lieux j'etais riverain.

Reponse de la daff: si c'est pas sur la carte communale vous faite ce que vous voulez. Mais attention il peut y avoir sur la carte communale des ruisseaux ou l'eau n'a pas coulé de mémoire d'homme et la :PAS TOUCHE.

Epilogue, dans la partie litigieuse ma limite etant a 10 cm du fameux ruisseau, je me suis mele de ce qui ME regardais. Le ruisseau a été busé mais je ne sais pas s'il y a eu des poursuites.

J'ai un autre cas que j'ai signalé, un parigot qui pour "ramasser toute sa propriété" plante la cloture au milieu du lit d'un ruisseau qui collecte pas loin de 300 hectares.

La c'etait nettement plus grave, j'attend les innondations mais pareil personne ne moufte dans les administrations.

Sur que si c'est ma pelle qui glisse sur le bord d'un ruisseau on va me fiche au trou comme bandit de grand chemin.

Entretien des fossés, ruisseaux, cours d'eau et loi sur l'eau! 547799

Entretien des fossés, ruisseaux, cours d'eau et loi sur l'eau! 547799

par **dugers** Mar 08 Fév 2011, 21:44

un des grand sujet du dimanche matin dans le Béarn entre le dej et l'apéro Very Happy

un jolie résumé de la loi sur l'eau Laughing

par Invité Mar 08 Fév 2011, 21:47

Désolé Dugers, le lien ne fonctionne pas!

par **dugers** Mar 08 Fév 2011, 21:56

pardon

http://www.gers.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiches_Integrale_28012011_cle29362f.pdf

par Invité Mar 08 Fév 2011, 22:14

Merci Dugers. Laughing

J'étais déjà allé sur ce site de la DDT du Gers, mais je n'avais pas vu ce document... à se taper la tête contre les murs! : bate

Par exemple, après avoir parcouru en diagonale:
Berge :
"Est considéré comme berge un dénivelé d’au moins 10 cm de hauteur séparant le fond de l’écoulement ou le point bas du talweg (*), et le niveau moyen du sol de la parcelle, indépendamment de son origine, naturelle ou artificielle." : cinglés

par **dugers** Mar 08 Fév 2011, 22:16

oui c'est assez énorme tu devrais l'imprimer et le lire au plumard effet somnifère assuré Entretien des fossés, ruisseaux, cours d'eau et loi sur l'eau! 701374

Entretien des fossés, ruisseaux, cours d'eau et loi sur l'eau! 701374

par Invité Mar 08 Fév 2011, 22:20

dugers a écrit:oui c'est assez énorme tu devrais l'imprimer et le lire au plumard effet somnifère assuré

Cauchemars assurés, plutôt! :tb

par **benes** Mar 08 Fév 2011, 22:24

chez moi un collegue a ete assigne au tribunal parce qu'il avait consolide
la berge qui etait entrain de s'eroder sur un cours d'eau avec un nom sur carte ign or les 3/4 de l'annee il est a sec c'est un garde peche qui passait en velo qui a depose plainte il s'en est sorti avec du sursis et obligation de tout remettre comme avant : grr

par **Manu18** Dim 02 Mar 2014, 09:40

Y a-t-il des contraintes pour buser un fossé en trait pointillé, non nommé sur carte IGN ?

par **Le Mecreant** Dim 02 Mar 2014, 09:57

Manu18 a écrit:Y a-t-il des contraintes pour buser un fossé en trait pointillé, non nommé sur carte IGN ?

De ce qui m'a été dit il y a un moment déjà a la DDTM une riviere qui coule a l'année peut ne pas être concernée, alors qu'un fossé de rien ou personne n'a vu d'eau depuis 50 ans peut l'être, en gros il n'y a que eux qui savent.

par Invité Dim 02 Mar 2014, 09:59

il est sur ton terrain ?

par **manu17** Dim 02 Mar 2014, 12:27

ils vont peut etre te demander une étude d'impact :réfléchi

par **Manu18** Dim 02 Mar 2014, 14:15

grabouille a écrit:il est sur ton terrain ?

oui un fossé de drainage qui partage une parcelle, coule pas toute l'année et est fait artificiellement
en trait pointillé, mais apparemment ce critère n'est pas suffisant pour évaluer les contraintes

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