Terre de liens

par Invité Dim 04 Sep 2011, 14:35

Rappel du premier message :

Que pensez-vous de cette Association ?
Ont-ils le droit de recevoir une exploitation agricole sous forme de don ?
Quel est le rôle exact du Conseil Général (peut-il préempter le corps de ferme et le détourner à des fin touristique par exemple) ?

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 12:08

midas81 a écrit:
herve a écrit:pour moi cette association a surtout pour but de detourner de la surface agricole vers le bio et permettre l installation de bobos !

Si je reprends ta phrase j'en conclue que:
- la bio n'est pas de l'agriculture
- les mecs qui s'installent en bio sont forcément des bobos.

Hé ben on n'est pas sorti de l'auberge avec ce genre de remarque. A croire qu'un partie du monde agricole est restée bloquée en 1970. Faut sortir un peu, s'aérer l'esprit ça aide à décrasser les neurones.
Allez, tu reprendras bien un verre de DDT?!

la plupart des bio et surtout les nouveaux se sont des rigolos
ils y connaissent pas grand chose a la terre , veulent faire des legumes bio , du pain bio etc plus par mode que pour en vivre !

par **Camille** Jeu 15 Sep 2011, 12:43

le chouan a écrit:
Camille a écrit:Pour amener un peu de matière à ce que dit Le Mecreant et que j'approuve totalement, la petite affaire de Terre de Lien ou de la NEF ou et si c'était la commune... On s'y perd!
L'article n'est pas signé...

Ouais t'as raison! Imagine toi opposant au premier magistrat de ta petite commune et de quasi l'ensemble de son CM et en même temps fondateur d'un blog pour dénoncer les agissements troubles constatés...
L'adage "pour vivre heureux vivons cachés" prend toute sa valeur.
Les billets s'appuient sur des articles de presse, ils ne sont plus en ligne mais en prenant un abonnement au Midi Libre doivent être consultables en archive...
Aller j'en remets une couche!

par **Camille** Jeu 15 Sep 2011, 13:49

Hervé n'est pas tout à fait dans le faux, les bobos dont il parle représentent l'essentiel des clients.
Je n'ai rien contre à priori, chacun son trip, seulement l'ériger comme LA solution à l'agri j'y crois pas!
En général (j'en connais un peu) le chiffre d'affaire reste limité, ça vivote, quoi... Vie en yourte, véhicules pourraves après c'est sympa, tout est éthiquement correcte, de la traction animale au pain complet fermier bio of course...
Je voulais juste dire parce qu'on est passés par là, pas d'origine paysanne enfin il y a longtemps pour moi, nettement moins pour ma moitié, seul le fait d'avoir été "connus" comme salariés agricoles auparavant nous a ouvert l'offre de fermage. Au départ demande du travail des terres de façon informelle, mais pas de réticences pour officialiser, pour nous l'octroi de prêts, pour eux IVD, c'était sous Giscard...
Les offres de proprios limitrophes ont suivis et actuellement il existe tjs une aide régionale pour inciter les proprios à laisser leur foncier en fermage, alors?

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 17:28

Bonjour Camille,
moi j'aimerais te parler des bios qui gagnent 1500 à 2000€ par mois sans voler les consommateurs, très pointus dans leur métier, qui ne rechignent pas à la tâche sans sacrifier leur vie familiale et conjugale.
Mais je ne suis pas sûr que tu aies l'écoute nécessaire pour cela...

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 17:33

Camille a écrit:
Les offres de proprios limitrophes ont suivis et actuellement il existe tjs une aide régionale pour inciter les proprios à laisser leur foncier en fermage, alors?

Une aide régionale pour "inciter les proprios à laisser leur foncier en fermage", c'est pas vraiment ce qu'on peut appeler une bonne utilisation de l'argent public... Les mecs touchent le fermage ET l'aide, ça va pas mal! Tout ça rien que pour faire ce qui devrait être naturel!

par **Le Mecreant** Jeu 15 Sep 2011, 17:46

midas81 a écrit:
Camille a écrit:
Les offres de proprios limitrophes ont suivis et actuellement il existe tjs une aide régionale pour inciter les proprios à laisser leur foncier en fermage, alors?
Une aide régionale pour "inciter les proprios à laisser leur foncier en fermage", c'est pas vraiment ce qu'on peut appeler une bonne utilisation de l'argent public... Les mecs touchent le fermage ET l'aide, ça va pas mal! Tout ça rien que pour faire ce qui devrait être naturel!

Tu manque pas de souffle toi !!!!

Si les loyers des terres etaient a un niveau raisonnable les proprietaires auraient peut être plus d'intérêt a louer qu'a laisser les terres en friches, ou les planter en bois , ou les vendre a des "parisiens".

Mais voila, vous voulez tout avoir et rien payer...

Je vais être clair: les loyers sont scandaleusement bas, quand au prix des terres
a 3000 euros l'hectare, il ne faut pas se foutre de la gueule du monde.
D'autant que ceux qui braillent sur le prix des terres essayent toujours de se faire les couilles en or quand ils cedent.

Alors le petit couplet sur terre de lien solidaire, on vois tres bien que la couche de vernis n'est pas epaisse, c'est tout pour ma gueule.

Tu n'a pas ete long a devoiler tes batteries.

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 17:56

Le Mecreant a écrit:
midas81 a écrit:
Camille a écrit:
Les offres de proprios limitrophes ont suivis et actuellement il existe tjs une aide régionale pour inciter les proprios à laisser leur foncier en fermage, alors?
Une aide régionale pour "inciter les proprios à laisser leur foncier en fermage", c'est pas vraiment ce qu'on peut appeler une bonne utilisation de l'argent public... Les mecs touchent le fermage ET l'aide, ça va pas mal! Tout ça rien que pour faire ce qui devrait être naturel!

Tu manque pas de souffle toi !!!!

Si les loyers des terres etaient a un niveau raisonnable les proprietaires auraient peut être plus d'intérêt a louer qu'a laisser les terres en friches, ou les planter en bois , ou les vendre a des "parisiens".

Mais voila, vous voulez tout avoir et rien payer...

Je vais être clair: les loyers sont scandaleusement bas, quand au prix des terres
a 3000 euros l'hectare, il ne faut pas se foutre de la gueule du monde.
D'autant que ceux qui braillent sur le prix des terres essayent toujours de se faire les couilles en or quand ils cedent.

Alors le petit couplet sur terre de lien solidaire, on vois tres bien que la couche de vernis n'est pas epaisse, c'est tout pour ma gueule.

Tu n'a pas ete long a devoiler tes batteries.

Ahah j'ai comme l'impression que tu t'es déjà fait une idée de moi à partir de pas grand chose! Pour compléter ton tableau, je précise que je suis propriétaire et que je connais bien le sujet, merci pour moi. cheers

Mais perso je ne réclame pas d'argent public pour mettre mes terres en fermage; si je voulais me faire du fric j'aurais acheté des appartements, c'est bcp plus prolifique! Mais je préfère 100 fois les voir exploitées, entretenues, valorisées, plutot que les laisser partir en friche! Et j'ose croire qu'on ne peut pas réagir autrement quand on a un peu un attachement à la terre.

par **Camille** Jeu 15 Sep 2011, 19:54

Bonjour Midas

Mais je ne suis pas sûr que tu aies l'écoute nécessaire pour cela...

"Ahah j'ai comme l'impression que tu t'es déjà fait une idée de moi à partir de pas grand chose!"
Ahah! ;) Bon ok c'était facile...

Sinon un complément d'info parce que je crois que ça part en couilles.
Il y a eu des actions (OGAF) pour inciter les proprios à laisser leurs terres en fermage mais aussi pour les vendre!
C'était entre 3000 et 5000 Frs selon la reprise, 2 de nos proprios en ont bénéficié pour les baux qu'on a signé et 1 nous a même fait don de la moitié parce qu'il voulait vendre... qu'à nous!

Maintenant enfin ce que j'en sais en Région LR et je ne connais pas la somme et je crois qu'elle s'adresse qu'aux JA.
Pour mes exemples c'est 70% des terres en friches au moment de la reprise, c'est à dire que durant qq années on ne payait en fermage que les impôts fonciers...
Bon les terres ici sont pas chères faut dire qu'elles sont pas terribles non plus, faut s'les enquiller quand même... Comme dit Le Mecreant y'a qq lopins ou carrément tout un territoire privé planté en résineux....
Quant à dire que c'est con de laisser retourner en friche, d'accord mais c'est au 3ème âge que tu t'adresse, à des gens qui ont bossé jusqu'à pas d'âge et dont l'espace utile se rétrécissait au fur et à mesure que leur capacités physiques diminuaient... Tiens tiens ça se bousculait pas aux portillons les candidats à l'installation... :réfléchi

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 20:09

Je comprends la situation, même s'il y a d'autres outils qui existent pour ce genre de terre (procédure des terres incultes).
Pour la "bonne terre", ça ne me parait pas scandaleux que les fermiers paient un loyer faible; c'est déjà assez compliqué comme ça de se tirer un revenu de son activité, sans devoir de mettre 3 ou 400€ de fermage à l'hectare. C'est plus compliqué quand il s'agit de bâtiments, dont les couts d'entretiens ne sont pas toujours couverts par le loyer. On a une grange qui tangue dangereusement, il va falloir mettre 10 ou 15000€ pour la remettre d'aplomb, alors avec 500€ de loyer on va pas aller bien loin...

par **Le Mecreant** Jeu 15 Sep 2011, 20:31

Quand je parle de loyer raisonnable ce n'est pas 300 ou 400 euros.
Déjà avec 100 /120 ce serait acceptable, mais ici certains n'aont pas peur de proposer 40 euros, c'est pas la beauce, mais faut pas pousser non plus.

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 20:57

Le Mecreant a écrit:
le chouan a écrit:
Le Mecreant a écrit:Non le chouan, ça veut dire quoi?
Nouvelle Economie Fraternelle
Si j'avais du fric,c'est là que je le metterai pour aider des personnes à s'installer.Ce sont des porteurs de projets souvent atypique qui ne trouveront pas de solution avec "la proffession" ni avec les banques traditionnelles

Si tu a du fric, tu n'a pas besoin d'un intermediaire pour aider quelqu'un a s'installer...

voilà le résumé simple et précis de ma pensée .

confier sa "bonne action" à une association aussi louable soit elle est une fainéantise de la bonté .
en cherchant un peu , on peut bien trouver une personne a aider . de toute façon l'assos ne fera ni pire ni mieux je crois .

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 21:01

Le Mecreant a écrit:Quand je parle de loyer raisonnable ce n'est pas 300 ou 400 euros.
Déjà avec 100 /120 ce serait acceptable, mais ici certains n'aont pas peur de proposer 40 euros, c'est pas la beauce, mais faut pas pousser non plus.

Il y a un barème départemental, il faut se baser dessus.

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 21:13

midas81 a écrit:Je comprends la situation, même s'il y a d'autres outils qui existent pour ce genre de terre (procédure des terres incultes).
Pour la "bonne terre", ça ne me parait pas scandaleux que les fermiers paient un loyer faible; c'est déjà assez compliqué comme ça de se tirer un revenu de son activité, sans devoir de mettre 3 ou 400€ de fermage à l'hectare. C'est plus compliqué quand il s'agit de bâtiments, dont les couts d'entretiens ne sont pas toujours couverts par le loyer. On a une grange qui tangue dangereusement, il va falloir mettre 10 ou 15000€ pour la remettre d'aplomb, alors avec 500€ de loyer on va pas aller bien loin...

j'apprécie tes messages mais je les préfère quand tu n'utilises pas de petites phrases assassines .

un beau et bon débat intéressant à lire .

par **Le Mecreant** Jeu 15 Sep 2011, 21:20

midas81 a écrit:
Le Mecreant a écrit:Quand je parle de loyer raisonnable ce n'est pas 300 ou 400 euros.
Déjà avec 100 /120 ce serait acceptable, mais ici certains n'aont pas peur de proposer 40 euros, c'est pas la beauce, mais faut pas pousser non plus.

Il y a un barème départemental, il faut se baser dessus.

Oui, ben ici ils se basent pas ils s'assoient dessus.

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 21:21

sinon , mon avis sur ce système terre de lien , c'est quand même pour moi une captation d' un certain capital volatil qui se place bien dans l'air du temps .
je trouve juste dommage que ce soit réservé aux bios (si j'ai bien suivi) qui par conséquent ne jouent pas avec les mêmes règles du jeu .
l'idée est brillante .
je signale qu'en tant que conventionnel , mon plaisir et mon métier est de travailler et cultiver la terre et non de la posséder . je ne suis pas attaché à un bien foncier et je considére ça comme un frein ;
mais dans cette configuration il ne devrait pas y avoir de distingo entre bio et conventionnel .

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 21:24

Le Mecreant a écrit:
herve a écrit:pour moi cette association a surtout pour but de detourner de la surface agricole vers le bio et permettre l installation de bobos !

Franchement, si idée perverse il y a derriere terre de lien, ce n'est surement pas celle la.

D'ailleurs, si idée vraiment tordue il y a, ce serait plutot a rechercher dans les asso partenaire de la Nef, elle même principale partenaire de l'Asso.

A dire vrai, je pense qu'il y a une vraie question derrière tout cela, c'est l'independance du paysan, car in finé ce sont les propriétaires qui decident de leur locataire.
On peut craindre que l'exploitant ne soit pas libre de mener son exploitation comme il pense bon de le faire.
On voit déjà des "techniques" pour contraindre l'exploitant a être en bio, alors que ce peut ne pas être son choix.
Et si pour des raisons fussent'elles les meilleurs du monde, il ne peut plus répondre au cahier des charges, c'est une rupture de bail assurée, et qui plus est rupture fautive.

Il faut donc reflechir et regarder tout cela bien plus loin que les premieres apparences.

+1

par **Camille** Jeu 15 Sep 2011, 21:25

Ici on est hors barèmes!

"Procédure de terres incultes", c'est un nouveau tuyau à gaz? re-

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 22:07

Le projet de Terre de Liens est d'encourager l'agriculture bio et un certain nombre de bonnes pratiques environnementales (maintien des haies, mares, non retournement des prairies permanentes, etc...), donc c'est cohérent qu'ils fassent une sélection dans les projet qu'ils soutiennent. Mais sur le principe le système pourrait aussi être valable pour installer des conventionnels, c'est sûr.

La procédure des terres incultes est vieilles comme Hérode: elle permet à un agriculteur de demander une autorisation d'exploiter sur des parcelles non entretenues depuis 3 ans.

par **Camille** Jeu 15 Sep 2011, 22:15

midas81 a écrit:Le projet de Terre de Liens est d'encourager l'agriculture bio et un certain nombre de bonnes pratiques environnementales (maintien des haies, mares, non retournement des prairies permanentes, etc...), donc c'est cohérent qu'ils fassent une sélection dans les projet qu'ils soutiennent. Mais sur le principe le système pourrait aussi être valable pour installer des conventionnels, c'est sûr.

La procédure des terres incultes est vieilles comme Hérode: elle permet à un agriculteur de demander une autorisation d'exploiter sur des parcelles non entretenues depuis 3 ans.

Cà a déteind sur la PAC depuis qq années ou bien c'est l'inverse... :réfléchi

Hérode!?! c'est un peu vieux quand même et une fois "l'autorisation" obtenue? violon

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 22:18

Je sais pas si c'est la PAC ou pas, ça me parait plutôt être le bon sens...

Une fois l'autorisation obtenue, si le propriétaire ne répond pas à l'injonction de mettre sa terre en valeur, l'agriculteur prétendant obtient un bail rural de fait.

par **Camille** Jeu 15 Sep 2011, 22:28

Ah effectivement c'est radical! c'est pas un truc des paysans travailleurs, années 60...
On n'a pas eu à procéder de cette manière, on a eu baux et autorisation d'exploiter 1 fois et 1/2 la SMI et les proprios nous ont dit merci...

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 23:00

@ midas : je trouve ta façon de procéder bien cavalière ! si tu t'imposes comme ça ! chez un proprio, j't'en promettrais des vertes et pas mures, ce s'rait la guerre assurée !!!!!!!! crois-moi !!!!!!!!!

@ Camille : heureusement que t'es là !

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 23:49

Ratatouille 2 a écrit:@ midas : je trouve ta façon de procéder bien cavalière ! si tu t'imposes comme ça ! chez un proprio, j't'en promettrais des vertes et pas mures, ce s'rait la guerre assurée !!!!!!!! crois-moi !!!!!!!!!

@ Camille : heureusement que t'es là !

Quelle façon de procéder?? Tu peux préciser, je ne vois pas de quoi tu parles.

par Invité Jeu 15 Sep 2011, 23:54

midas81 a écrit:
Ratatouille 2 a écrit:@ midas : je trouve ta façon de procéder bien cavalière ! si tu t'imposes comme ça ! chez un proprio, j't'en promettrais des vertes et pas mures, ce s'rait la guerre assurée !!!!!!!! crois-moi !!!!!!!!!

@ Camille : heureusement que t'es là !

Quelle façon de procéder?? Tu peux préciser, je ne vois pas de quoi tu parles.

ravi de t'avoir connu !

tu vas te faire démonter par tatouille .

t'inquiètes ! elle mords pas !

par Invité Ven 16 Sep 2011, 00:01

midas81 a écrit:Je sais pas si c'est la PAC ou pas, ça me parait plutôt être le bon sens...

Une fois l'autorisation obtenue, si le propriétaire ne répond pas à l'injonction de mettre sa terre en valeur, l'agriculteur prétendant obtient un bail rural de fait.

c'est pas très convivial ça !!!!!!!

par Invité Ven 16 Sep 2011, 00:04

je vais pas m'en faire parce que j'ai piqué les oreilles de 2-3 lecteurs du forum, faut pas déconner, c'est pas non plus un salon de thé ici! Allez, voilà pour Ratatouille

par Invité Ven 16 Sep 2011, 00:07

Ratatouille 2 a écrit:
midas81 a écrit:Je sais pas si c'est la PAC ou pas, ça me parait plutôt être le bon sens...

Une fois l'autorisation obtenue, si le propriétaire ne répond pas à l'injonction de mettre sa terre en valeur, l'agriculteur prétendant obtient un bail rural de fait.

c'est pas très convivial ça !!!!!!!

C'est pas de la convivialité, c'est du droit, le droit rural, qui s'applique à tout le monde. La propriété donne des droits, mais aussi des devoirs, dont l'entretien de ses terres. Je connais des maraichers qui cherchent 3ha depuis plusieurs années, sans succès, parce que personne de veut leur faire de place. Alors ça me choque pas que quelqu'un qui n'utilise pas sa terre et ne la gère pas "en bon père de famille" en perde l'usage.

par Invité Ven 16 Sep 2011, 00:10

Camille a écrit:Ah effectivement c'est radical! c'est pas un truc des paysans travailleurs, années 60...
On n'a pas eu à procéder de cette manière, on a eu baux et autorisation d'exploiter 1 fois et 1/2 la SMI et les proprios nous ont dit merci...

tâche d'en prendre de la GRAINE !!!!!!!!!

j'vais quand même pas te faire un dessin !!!!!!!!!!! sinon Jacquou va se régaler de faire l'arbitre Terre de liens - Page 2 459143

quoique t'en pense le proprio est maître chez lui, et si tu rentre par la force, te plaind pas si t'as des merdes

par Invité Ven 16 Sep 2011, 00:23

Je suis effectivement persuadé que ça se passe bien dans la majorité des cas (même si je connais les techniques des mecs qui contournent la règlementation pour s'agrandir aux dépends des jeunes qui s'installent, mais c'est un autre sujet...).
Cela dit, la propriété ne donne pas tous les droits, en particulier celui de ne rien faire de sa terre.

par **Camille** Ven 16 Sep 2011, 10:44

midas81 a écrit:Je suis effectivement persuadé que ça se passe bien dans la majorité des cas (même si je connais les techniques des mecs qui contournent la règlementation pour s'agrandir aux dépends des jeunes qui s'installent, mais c'est un autre sujet...).
Cela dit, la propriété ne donne pas tous les droits, en particulier celui de ne rien faire de sa terre.

Le droit de propriété reste inaliénable.
Cette procédure était défendue par les paysans travailleurs, des ancêtres à Bové, la terre à ceux qui la travaille...
Seulement je donne pas cher de l'ambiance qui en résulte entre protagonistes! Ratatouille en est l'exemple bien vivant! : ha

D'autre part je doute que soit "abandonné" des terres dévolues au maraîchage!
Qu'elles soient entretenues en herbe même gyrobroyée n'est pas de l'abandon...
J'ai des petits jeunes dans ma famille qui ont acquis en viager un terrain non constructible en prairie avec ruisseau en bordure, le pépé est mort, ils n'en font rien, c'est juste un pied à terre pour le fourgon, j'ignore l'état ou non d'embroussaillement, j'ai ma petite idée quand même... Je sais qu'ils ne comptent pas l'affermer alors je te dis pas chez les paysans autour ça fulmine! Very Happy

par Invité Ven 16 Sep 2011, 11:42

inaliénable inaliénable... le droit de propriété ne vaut pas cher quand il y a un projet déclaré d'utilité publique, comme une autoroute, un tgv.

Détrompe toi il y a un paquet de terres maraichères à l'abandon, surtout en périphérie des villes, là où les propriétaires attendent juste de faire la culbute par le changement du zonage...

Pour ce qui concerne les "terres incultes", le propriétaire ne perd pas sa propriété, il en perd l'usage.
Cela dit, ce débat renvoie à l'attachement à la propriété dans le monde agricole, alors qu'être agriculteur, c'est pas la même chose qu'être propriétaire terrien. On peut faire l'un sans l'autre! Mais tout ça évoluera forcément avec l'arrivée de nouvelles générations qui ne sont pas issues de familles d'agriculteurs. En Rhône-Alpes ça concerne déjà plus de la moitié des installations.

par **Camille** Ven 16 Sep 2011, 11:54

Par ici j'en vois pas beaucoup en "friche"...
Et oui chacun son business...
J'avais bien compris et la réaction de Ratatouille en témoigne c'est d'imposer au proprio cet usage même si ça ne lui convient pas... La liberté d'usage est un brin contrariée!

par Invité Ven 16 Sep 2011, 12:01

A partir du moment où il ne fait pas l'effort d'entretenir sa terre, il peut perdre effectivement ce droit d'usage (mais la procédure est longue et le propriétaire peut montrer sa bonne volonté entre temps).
Je connais un maire qui a récupéré plusieurs dizaines d'hectare en région parisienne par ce biais. Les héritiers n'entretenaient plus les terres depuis des lustres, tout était parti en friche. Maintenant il y a des maraichers et des arboriculteurs à la place, et tout le monde s'en porte aussi bien.

par **Le Mecreant** Ven 16 Sep 2011, 12:04

Camille a écrit:
midas81 a écrit:Le projet de Terre de Liens est d'encourager l'agriculture bio et un certain nombre de bonnes pratiques environnementales (maintien des haies, mares, non retournement des prairies permanentes, etc...), donc c'est cohérent qu'ils fassent une sélection dans les projet qu'ils soutiennent. Mais sur le principe le système pourrait aussi être valable pour installer des conventionnels, c'est sûr.

La procédure des terres incultes est vieilles comme Hérode: elle permet à un agriculteur de demander une autorisation d'exploiter sur des parcelles non entretenues depuis 3 ans.
Cà a déteind sur la PAC depuis qq années ou bien c'est l'inverse...
Hérode!?! c'est un peu vieux quand même et une fois "l'autorisation" obtenue?

Et bien dèjà, il faut l'obtenir, ce qui laisse supposer que le proprietaire a laissé courir.
La première demarche de cette procedure étant déjà de mettre le proprietaire en demeure d'exploiter... ce qu'il peut faire.

par **Le Mecreant** Ven 16 Sep 2011, 12:09

midas81 a écrit:
C'est pas de la convivialité, c'est du droit, le droit rural, qui s'applique à tout le monde. La propriété donne des droits, mais aussi des devoirs, dont l'entretien de ses terres. Je connais des maraichers qui cherchent 3ha depuis plusieurs années, sans succès, parce que personne de veut leur faire de place. Alors ça me choque pas que quelqu'un qui n'utilise pas sa terre et ne la gère pas "en bon père de famille" en perde l'usage.

Je te rappelle juste que la propriété se caracterise par l'usus et l'abusus, autrement dit le droit d'user de ton bien a ta guise, et même d'en abuser.

Et a mon avis si tes copains ne trouvent pas de terres, c'est qu'ils ne veulent pas y mettre le prix, ou que leur projet ne tient pas la route.

par **Le Mecreant** Ven 16 Sep 2011, 12:11

midas81 a écrit:Je suis effectivement persuadé que ça se passe bien dans la majorité des cas (même si je connais les techniques des mecs qui contournent la règlementation pour s'agrandir aux dépends des jeunes qui s'installent, mais c'est un autre sujet...).
Cela dit, la propriété ne donne pas tous les droits, en particulier celui de ne rien faire de sa terre.

Si justement, la proprieté donne TOUT les droits, que cela te plaise ou non.
Je repète usus et abusus.

par **Camille** Ven 16 Sep 2011, 12:12

@ Midas comme t'es par là, j'en profite pour t'inviter à revenir ICI pour
remercier l'accueil et aussi répondre à ma question... Boh, c'est juste manière, le prends pas mal... : victoire

par **Le Mecreant** Ven 16 Sep 2011, 12:15

midas81 a écrit:A partir du moment où il ne fait pas l'effort d'entretenir sa terre, il peut perdre effectivement ce droit d'usage (mais la procédure est longue et le propriétaire peut montrer sa bonne volonté entre temps).
Je connais un maire qui a récupéré plusieurs dizaines d'hectare en région parisienne par ce biais. Les héritiers n'entretenaient plus les terres depuis des lustres, tout était parti en friche. Maintenant il y a des maraichers et des arboriculteurs à la place, et tout le monde s'en porte aussi bien.

Il faut quand même être sacrement con pour laisser les choses aller jusqu'a là.

J'a eu une discussion avec le prefet sur ce sujet il y a 3 ans, dans un contexte tres precis, et il a reconnu que si le proprietaire ne veut pas lacher, il n'y a aucun moyen de le contraindre.
J'entend par la qu'il s'occupe de ses affaires, maintenant s'il laisse courir....

par Invité Ven 16 Sep 2011, 13:10

Non, l'abusus est limité par l'intérêt collectif: par exemple le fait d'être propriétaire ne te donne pas le droit de couvrir ta terre de pétrole juste pour ton plaisir...
La traduction d'abusus c'est pas "abuser", c'est le droit de transformer son bien, voir le de détruire. Ce qui ne s'applique par pour la nature, pour le coup.

J'ai effectivement des exemples de candidats à l'installation, dont le projet en maraichage est tout à fait sérieux, mais qui de trouvent pas du fait de la pression foncière et de la concurrence entre agriculteurs. Je rencontre cette situation 2 ou 3 fois par mois. En face de ça je connais sur d'autres secteurs des dizaines de bonnes terres maraichères qui sont, apparemment, délaissées (souvent de très petites surfaces morcelées, en périurbain).

par **Le Mecreant** Ven 16 Sep 2011, 21:13

midas81 a écrit:Non, l'abusus est limité par l'intérêt collectif: par exemple le fait d'être propriétaire ne te donne pas le droit de couvrir ta terre de pétrole juste pour ton plaisir...
La traduction d'abusus c'est pas "abuser", c'est le droit de transformer son bien, voir le de détruire. Ce qui ne s'applique par pour la nature, pour le coup.

J'ai effectivement des exemples de candidats à l'installation, dont le projet en maraichage est tout à fait sérieux, mais qui de trouvent pas du fait de la pression foncière et de la concurrence entre agriculteurs. Je rencontre cette situation 2 ou 3 fois par mois. En face de ça je connais sur d'autres secteurs des dizaines de bonnes terres maraichères qui sont, apparemment, délaissées (souvent de très petites surfaces morcelées, en périurbain).

Pour l'interêt collectif, il faut une declaration d'utilité publique ET une indemenisation PREALABLE !

Et si bon me semble d'epandre du petrole sur mes terres je le ferais. Mais au prix ou c'est je mettrais plutot du lait : ha

par Invité Ven 16 Sep 2011, 21:17

Le Mecreant a écrit:
midas81 a écrit:Non, l'abusus est limité par l'intérêt collectif: par exemple le fait d'être propriétaire ne te donne pas le droit de couvrir ta terre de pétrole juste pour ton plaisir...
La traduction d'abusus c'est pas "abuser", c'est le droit de transformer son bien, voir le de détruire. Ce qui ne s'applique par pour la nature, pour le coup.

J'ai effectivement des exemples de candidats à l'installation, dont le projet en maraichage est tout à fait sérieux, mais qui de trouvent pas du fait de la pression foncière et de la concurrence entre agriculteurs. Je rencontre cette situation 2 ou 3 fois par mois. En face de ça je connais sur d'autres secteurs des dizaines de bonnes terres maraichères qui sont, apparemment, délaissées (souvent de très petites surfaces morcelées, en périurbain).

Pour l'interêt collectif, il faut une declaration d'utilité publique ET une indemenisation PREALABLE !

Et si bon me semble d'epandre du petrole sur mes terres je le ferais. Mais au prix ou c'est je mettrais plutot du lait

j'aurais pensais à du désherbant, ou à quelqu'autres saloperies mais j'ai très mauvais esprit ! Terre de liens - Page 2 459143

par Invité Ven 16 Sep 2011, 21:27

midas81 a écrit:Non, l'abusus est limité par l'intérêt collectif: par exemple le fait d'être propriétaire ne te donne pas le droit de couvrir ta terre de pétrole juste pour ton plaisir...
La traduction d'abusus c'est pas "abuser", c'est le droit de transformer son bien, voir le de détruire. Ce qui ne s'applique par pour la nature, pour le coup.

J'ai effectivement des exemples de candidats à l'installation, dont le projet en maraichage est tout à fait sérieux, mais qui de trouvent pas du fait de la pression foncière et de la concurrence entre agriculteurs. Je rencontre cette situation 2 ou 3 fois par mois. En face de ça je connais sur d'autres secteurs des dizaines de bonnes terres maraichères qui sont, apparemment, délaissées (souvent de très petites surfaces morcelées, en périurbain).

cette loi style "coupdepiedauculdupropio " elle date de quand ?

ça m'a tout l'air d'une loi archaïque qui est ressortie pour l'utilité de quelques uns !

parce que si on veut pousser le raisonnement au bout , y a pas si longtemps chaque agri était obligé par l'Europe de mettre un certain pourcentage de ses terres en jachère .
on aurait donc pu récuperer des terres vite fait bien fait du fait d'un usage qui n'était pas dans l'esprit d'une utilisation "en bon père de famille" ... laisser de la surface agricole en jachère est une abbération .

par Invité Ven 16 Sep 2011, 21:30

les jachères, il faut les entretenir, donc ton raisonnement ça marche pas

par Invité Ven 16 Sep 2011, 21:39

oui les jachères c'est pas de la friche, et ça reste pas en place 3 ans.

par **ecolojon** Ven 16 Sep 2011, 21:57

Je connais des maraichers qui cherchent 3ha depuis plusieurs années, sans succès, parce que personne de veut leur faire de place. Alors ça me choque pas que quelqu'un qui n'utilise pas sa terre et ne la gère pas "en bon père de famille" en perde l'usage.

Et là, je peux témoigner car c'est le cas de mon associé et moi, On a chercher 3 ans du terrain pour s'installer en maraichage (entre 3 et 9Ha). Nous n'étions pas seul car une association de consommateurs (dont plusieurs agris) s'est battu à nos côté et ce n'est que par un heureux concours de circonstance que l'on a pû s'installer (en fermage, faut quand même pas rêver). Aujourd'hui, nous sommes heureux de sortir 3 salaires, de valoriser en polyculture nos terrains et de n'avoir comme frein à l'agrandissement que le coût de la main d'oeuvre. Quand je vois la difficulté qu'on a aujourd'hui, quand on est porteur de projet, à s'installer alors que le nombre de fermes en France diminu au rythme que vous savez, je n'arrive pas à pensez que les associations type terres de lien soient là pour faire du fric ou biaiser qui que se soit.

par **hermine 22** Ven 16 Sep 2011, 22:24

j'ai traversé les pays bas l'an dernier et j'ai pu voir de grandes parcelles en bio ,ou des equipes de 30 a 50 pesonnes les parcourait ,sarclette a la main !!
main d'oeuvre polonaise et meme ukrainienne ma t'on dit ,payée au tarifs hollandais mais les charges sont ceux des pays d'origine!!
le match devant les centrales d'achat doit etre vite plié a l'avantage des pays bas face a la france!!
il reste les marchés de proximité !!heureusement

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