ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) et les semences

L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) pourrait très bien s'appliquer sur l'ensemble des semences brevetés :

http://www.terraeco.net/ACTA-quid-des-semences-agricoles,42084.html#nb1

patrickbergerdu29 a écrit:L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) pourrait très bien s'appliquer sur l'ensemble des semences brevetés :

http://www.terraeco.net/ACTA-quid-des-semences-agricoles,42084.html#nb1

apparement encore une loi qui se fait dans l'opacité la plus total, à l'insu de notre plein gré,
pour finir cela donnera quoi ? une loi de plus pour rien , ce serait intéréssant de savoir combien il y en a des lois qui ne sont jamais appliqué dans notre beau pays démocratique

Hum ... la loi sur le paiement de royalties pour l'usage de semences produites sur l'exploitation - même fermières - est passée donc c'est une réalité.

Le brevetage du vivant - notamment au travers des OGMs - est aussi une réalité et l'ACTA pourrait s'appliquer à des cultures polluées par des OGMs (cf. exemple canadien).