AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 5381 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Françoise56

Nos membres ont posté un total de 3139303 messages dans 87757 sujets
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    Recours d'une décision de la SAFER Guilba10
    nouvelle offre
    larecolte
    -20%
    Le deal à ne pas rater :
    -20% Récupérateur à eau mural 300 litres (Anthracite)
    79 € 99 €
    Voir le deal

    Recours d'une décision de la SAFER

    2 participants

    Aller en bas

    Recours d'une décision de la SAFER Empty Recours d'une décision de la SAFER

    Message par Invité Jeu 7 Juin - 22:57

    Bonjour à tous
    j'aurais aimé savoir si j'avais un recours possible après une décision de la commission technique de la safer
    merci d'avance de vos réponses

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    Recours d'une décision de la SAFER Empty Re: Recours d'une décision de la SAFER

    Message par JM Jeu 7 Juin - 23:02

    surement que oui , mais je ne sais pas si ça servira à quelque chose
    JM
    JM
    + membre techno +

    Messages : 4289
    Date d'inscription : 31/12/2011
    Age : 50
    Localisation sud toulouse

    Revenir en haut Aller en bas

    Recours d'une décision de la SAFER Empty Re: Recours d'une décision de la SAFER

    Message par Invité Jeu 7 Juin - 23:11

    :réfléchi

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    Recours d'une décision de la SAFER Empty Re: Recours d'une décision de la SAFER

    Message par Titi Jeu 7 Juin - 23:15

    Si t'est abonné à la France agri, t'a accès aux archives des rubriques juridique avec ton N° d'abonné.Ça permet de se faire une idée.
    Titi
    Titi
    + membre techno +

    Messages : 5816
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 60
    Localisation Saône et Loire

    Revenir en haut Aller en bas

    Recours d'une décision de la SAFER Empty Re: Recours d'une décision de la SAFER

    Message par Invité Jeu 7 Juin - 23:17

    oui il existe une procédure... mais +1 avec jm koi que tu phase la safer a tjr le dernier mots : tape

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    Recours d'une décision de la SAFER Empty Re: Recours d'une décision de la SAFER

    Message par Invité Ven 8 Juin - 0:08

    De toute façon des que l acte est signé chez le notaire c est mort,il faut attaquer avant la signature finale!

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    Recours d'une décision de la SAFER Empty Re: Recours d'une décision de la SAFER

    Message par Invité Ven 8 Juin - 12:25

    j'ai envoyé un recommandé mais qui me dit qu'ils ne vont pas signer entre temps ???
    l'affaire est compliquée mais la propriété convoitée a été divisée le bati à un particulier et les terres à un agriculteur ....je pense que ma demande est recevable non ??

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    Recours d'une décision de la SAFER Empty Re: Recours d'une décision de la SAFER

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum