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    Garde chasse privé Empty Garde chasse privé

    Message par Invité Lun 18 Juin 2012, 22:35

    Quels sont ses droits

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    Garde chasse privé Empty Re: Garde chasse privé

    Message par Invité Mar 19 Juin 2012, 06:48

    uniquement sur le terrain ou il a la surveillance ! a coté il n'a rien a faire :réfléchi

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    Garde chasse privé Empty Re: Garde chasse privé

    Message par Invité Mar 19 Juin 2012, 08:18

    http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/Les-pouvoirs-du-garde-particulier-ar756

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    Garde chasse privé Empty Re: Garde chasse privé

    Message par PatogaZ Mar 19 Juin 2012, 08:22

    en fait pas beaucoup de droits , je crois qu'il a juste le droit de constater les infractions et de dresser procès verbal uniquement pour des actes et forfaits commis sur le territoire sur lequel il a assermentation
    il a le droit de relever le tatouage du chien et de demander la présentation du permis de chasser , c' est à peu près tout


    La grand estoille par sept jours bruslera,
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    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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