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recupere la tva
4 participants
recupere la tva
peut on recupere la tva sur un tracteur livrer et payer fin avril avec la carte grise faite en avril aussi alors que la facture est du mois de mars . en cloturant la compta le 31 mars .
merci .
merci .
tervueren- + membre techno +
- département : 63
Messages : 2427
Date d'inscription : 18/09/2009
Age : 45puy de dome
Re: recupere la tva
pour moi non, car il faut que la facture et la livraison soit faite avant la cloture

Invité- Invité
Re: recupere la tva
Je crois plutôt que c'est la date de la facture qui fait foi.
Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
(proverbe Maori)
alain- +Admin fromager+
- Messages : 23226
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 61Haute-Savoie
Re: recupere la tva
normalement il faut que physiquement ton tracteur soit chez toi au 31/03/12:date du bon de livraison.
Si ta facture fait office de facture et de bon de livraison c'est ok.
Si ta facture fait office de facture et de bon de livraison c'est ok.
nageol81- + membre techno +
- département : 81
Messages : 418
Date d'inscription : 13/07/2010
Age : 64monts de lacaune,plateaux des lacs,pays de la charcuterie
Re: recupere la tva
c'est la date de la facture qui fait foi, mais en principe, il faut aussi que le matériel soit livré
Invité- Invité
Re: recupere la tva
oui ,je pense que c est la facture qui compte et ,apres ,est ce qu il y a liaison entre la comptablité et la carte grise

Re: recupere la tva
tekila a écrit:oui ,je pense que c est la facture qui compte et ,apres ,est ce qu il y a liaison entre la comptablité et la carte grise![]()
la carte grise,tu peux tres bien l'avoir faite en retard... le probleme viendrait surtout d'un contrôle aui aurait eu lieu entre la facturation et la livraison. maintenant(à part une facture de livraison qui prouverait que le tracteur est arrivé plus tard,je vois pas trop ce qui pourrait gener...
mais bon,comme le dit david,normalement c'est facture ET livraison avant la cloture.
à une epoque les bons de commande et facturiers valsaient en fin d'année pour des livraisons bien plus tardives(je pense que c'est pour ça que l'administration a demandé à ce que le matos soit livré)
Invité- Invité
Re: recupere la tva


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