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info pac 59
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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info pac 59
Bonjour,
Nous vous informons qu'une avance sera versée aux agriculteurs à compter du 16 octobre 2012.
Le montant est estimé à :
50% de l'aide découplée
60% de la PMTVA
Rappel : n'entrent pas dans le dans le champ du paiement anticipé le découplage 2012, les dotations réserve, ainsi que les aides couplées aux surfaces (Supplément protéagineux, Soutien à l’Agriculture Biologique, Aide à la Qualité du Tabac, ...).
La modulation sera prélevée à hauteur de 10%.
Le paiement anticipé aura lieu :
Aide découplée (DPU) : 16 octobre 2012 ou 17 octobre 2012 ou 31 octobre 2012
PMTVA : 16 octobre 2012 pour les exploitants dont la période de détention obligatoire (PDO) est achevée au 21 septembre 2012. Un paiement échelonné aura ensuite lieu suivant la date de fin PDO.
Le paiement anticipé ne concerne que les exploitants dont le dossier est totalement instruit.
Nous vous informons qu'une avance sera versée aux agriculteurs à compter du 16 octobre 2012.
Le montant est estimé à :
50% de l'aide découplée
60% de la PMTVA
Rappel : n'entrent pas dans le dans le champ du paiement anticipé le découplage 2012, les dotations réserve, ainsi que les aides couplées aux surfaces (Supplément protéagineux, Soutien à l’Agriculture Biologique, Aide à la Qualité du Tabac, ...).
La modulation sera prélevée à hauteur de 10%.
Le paiement anticipé aura lieu :
Aide découplée (DPU) : 16 octobre 2012 ou 17 octobre 2012 ou 31 octobre 2012
PMTVA : 16 octobre 2012 pour les exploitants dont la période de détention obligatoire (PDO) est achevée au 21 septembre 2012. Un paiement échelonné aura ensuite lieu suivant la date de fin PDO.
Le paiement anticipé ne concerne que les exploitants dont le dossier est totalement instruit.
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: info pac 59
Reste plus qu'à trouver la place pour les placer!!!
spontus- + membre techno +
- Messages : 8699
Date d'inscription : 03/01/2012
Age : 62
nord- est du finistère
Re: info pac 59
reçu aussi
moulinos- + Nounours du forum +
- département : 59
Messages : 13645
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 61
flandres (pitgam)
Re: info pac 59
idem.
fiatman- + membre techno +
- Messages : 3195
Date d'inscription : 22/08/2012
Age : 34
59
Re: info pac 59
Pareil
8360.47- + membre techno +
- département : Lot et garonne
Messages : 2197
Date d'inscription : 08/03/2012
Age : 51
Re: info pac 59
ce sera le 1er paiement de l'année car mon blé mon colza , livré en juillet sera paiement novembre à dit la madame sinon pour un aiement anticipé on retire 2€ /T et /mois
Invité- Invité
Re: info pac 59
ac/dc59 a écrit:sinon pour un aiement anticipé on retire 2€ /T et /mois
nous c'est 1€/mois
fiatman- + membre techno +
- Messages : 3195
Date d'inscription : 22/08/2012
Age : 34
59
Re: info pac 59
ac/dc59 a écrit:ce sera le 1er paiement de l'année car mon blé mon colza , livré en juillet sera paiement novembre à dit la madame sinon pour un aiement anticipé on retire 2€ /T et /mois
Mon blé est payé depuis belle lurette et le tournesol récolté le 31/08 sera payé dans 2 jours, alors la pac çà sera pour finir de boucher les trous
8360.47- + membre techno +
- département : Lot et garonne
Messages : 2197
Date d'inscription : 08/03/2012
Age : 51
Re: info pac 59
s' il y en a qui ne save pas quoi en faire ,merci de me faire un virementspontus a écrit: Reste plus qu'à trouver la place pour les placer!!!
odb- + membre techno +
- Messages : 2170
Date d'inscription : 23/02/2011
Age : 58
à 150 mêtres du centre du monde
Re: info pac 59
chez moi ça va servir à financer les engrais et phytos 2013
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96323
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
Re: info pac 59
et pr ceux qui ont subit un contrôle??et toujours pas de reponce de la dde
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10893
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 52
haute loire
Re: info pac 59
bibi43 a écrit:et pr ceux qui ont subit un contrôle??et toujours pas de reponce de la dde
la DDT pas la DDE !
Invité- Invité
Re: info pac 59
et oui et ouiDymo2 a écrit:bibi43 a écrit:et pr ceux qui ont subit un contrôle??et toujours pas de reponce de la dde
la DDT pas la DDE !
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10893
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 52
haute loire
Re: info pac 59
Reçu également! ce sera comme pato.
pit59- + membre techno +
- Messages : 9065
Date d'inscription : 07/10/2009
Age : 62
les brouckes
Re: info pac 59
comment sait-on si son dossier est totalement instruit
seguim- + membre techno +
- Messages : 12298
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 56
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: info pac 59
seguim a écrit:comment sait-on si son dossier est totalement instruit
Tu vas sur Télépac et tu vois si tu as ta LFE (lettre de fin d'enregistrement). C'est ce que j'ai fait.
Mais toutes les DDT ne travaillent pas au même rythme, certains départements avaient leurs LFE depuis plus d'un mois et moi je n'ai pu avoir la mienne il y a 3 jours.
gégé 81- + membre techno +
- Messages : 3836
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 73
Tarn (81)
Re: info pac 59
gégé 81 a écrit:seguim a écrit:comment sait-on si son dossier est totalement instruit
Tu vas sur Télépac et tu vois si tu as ta LFE (lettre de fin d'enregistrement). C'est ce que j'ai fait.
Mais toutes les DDT ne travaillent pas au même rythme, certains départements avaient leurs LFE depuis plus d'un mois et moi je n'ai pu avoir la mienne il y a 3 jours.
c'est surtout qu'ils sont encore en plein controle par içi, alors pour un acompte
seguim- + membre techno +
- Messages : 12298
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 56
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: info pac 59
j'ai regardé , ma lfe est de juillet 2012, bien avant controle
seguim- + membre techno +
- Messages : 12298
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 56
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
Re: info pac 59
seguim a écrit:j'ai regardé , ma lfe est de juillet 2012, bien avant controle
Juillet 2012 pour cette campagne ou pour 2011???
gégé 81- + membre techno +
- Messages : 3836
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 73
Tarn (81)
Re: info pac 59
campagne pac 2012
seguim- + membre techno +
- Messages : 12298
Date d'inscription : 04/01/2011
Age : 56
entre la boulette d'avesnes et le maroilles
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