Fruits et légumes: aides "illégales"

par Invité Mar 2 Oct 2012 - 14:17

Que va-il se passer maintenant???? Article copié sur la lettre "Agrisalon" reçue ce we...

Fruits et légumes

D'anciennes aides attribuées aux producteurs français jugées illégales

Des aides accordées entre 1992 et 2002 aux producteurs français de fruits et légumes pour un total de 330 millions d'euros et destinées notamment à atténuer les effets de surproductions temporaires étaient illégales, a jugé jeudi 27 septembre le Tribunal de l'Union européenne.

Le Tribunal a ainsi confirmé une décision de la Commission, datant de janvier 2009, qui avait considéré que ces aides constituaient des aides d'Etat illégales incompatibles avec les règles du marché commun, et avait ordonné leur récupération par la France, avec intérêts. La Commission était amenée dans cette affaire à examiner pour la première fois si des mesures financées par des contributions de l'Etat mais aussi par des contributions volontaires de professionnels pouvaient constituer des aides d'Etat.

Des aides pour atténuer l'excédent d'offre

Les aides en question, appelées "plans de campagnes", étaient en effet versées par un fonds géré par des comités rassemblant des organisations de producteurs agricoles. Ce fonds était alimenté à hauteur de 30 à 50 % par des cotisations volontaires des producteurs. Ces plans de campagne visaient notamment à atténuer les effets d'excédents temporaires de l'offre de fruits et légumes et à réguler le cours du marché.

La France et la Fédération de l'organisation économique fruits et légumes (Fedecom) ainsi que les Producteurs de légumes de France avaient déposé un recours contre la décision de la Commission. C'est ce recours qui a été rejeté jeudi. Le Tribunal a notamment estimé que c'était l'Oniflhor, établissement public placé sous la tutelle de l'Etat, qui décidait de manière unilatérale des mesures financées par les plans de campagne et que les comités économiques agricoles n'avaient aucune marge de manœuvre dans leur application.

par Invité Mar 2 Oct 2012 - 14:27

et ça veut dire quoi exactement, qu'il va falloir rembourser ?? mais qui :réfléchi

par Invité Mar 2 Oct 2012 - 14:28

Ben justement, c'est la question que je me pose Fruits et légumes: aides "illégales" 660508

par Invité Dim 7 Oct 2012 - 13:23

belle machine pour nous faire mendiant auprés des memes qui on installé ce disfonctionnement : le consstat ne se fait pas attendre déja des organisations 'op' on payer les sommes !!!!! contre des aides ditrecte de l'état . soit si sela se generalise les proche de l'état seront 'sauvé' et les autres seriont sacrifié !!!!!!!! une methode que l'on append a l'ena pour diriger faite confiance a la fnsea pour dire que ce sera une belle victoire syndicale . les uns optiennent la structuration du schéma d'état decidé, et les autres sans vergogne assoit leur pouvoir sur les agriculteurs tout en étant redevable envers l'état 'ayant été pris les mains dans le pot de confiture' pour des mesure future . on vie une époque formidable ou on se croit en meilleure condition qu'avant , qu'alors les precepte d'hier sont mis au gout du jour .

par Invité Dim 7 Oct 2012 - 13:23

belle machine pour nous faire mendiant auprés des memes qui on installé ce disfonctionnement : le consstat ne se fait pas attendre déja des organisations 'op' on payer les sommes !!!!! contre des aides ditrecte de l'état . soit si sela se generalise les proche de l'état seront 'sauvé' et les autres seriont sacrifié !!!!!!!! une methode que l'on append a l'ena pour diriger faite confiance a la fnsea pour dire que ce sera une belle victoire syndicale . les uns optiennent la structuration du schéma d'état decidé, et les autres sans vergogne assoit leur pouvoir sur les agriculteurs tout en étant redevable envers l'état 'ayant été pris les mains dans le pot de confiture' pour des mesure future . on vie une époque formidable ou on se croit en meilleure condition qu'avant , qu'alors les precepte d'hier sont mis au gout du jour .

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