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    5 participants

    AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise

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    récupération de TVA Empty récupération de TVA

    Message par phil 16 Mer 16 Jan 2013, 09:36

    Est il possible de récupere de la tva sur du matériel ou des voitures, quads d'occasion à des personnes qui ne sont pas à la TVA?
    phil 16
    phil 16
    + membre techno +

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    Age : 57
    Localisation sud 16 le pays du luma

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    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par wh 26 Mer 16 Jan 2013, 09:38

    Non, car ton vendeur n'est pas assujetti à la TVA et n'a pas d'identifiant TVA.
    wh 26
    wh 26
    + membre techno +

    Messages : 1589
    Date d'inscription : 30/09/2009
    Age : 65
    Localisation Région du nougat (Montelimar)

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    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par sevi Mer 16 Jan 2013, 09:39

    il faut le N° intra. ,sinon c'est foutu
    sevi
    sevi
    + membre techno +

    département : 61
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    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation basse normandie

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    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par phil 16 Mer 16 Jan 2013, 09:41

    sevi a écrit: il faut le N° intra. ,sinon c'est foutu
    Un privé ne doit pas avoir de numéro intra
    phil 16
    phil 16
    + membre techno +

    Messages : 1077
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    Age : 57
    Localisation sud 16 le pays du luma

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    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par Invité Mer 16 Jan 2013, 10:42

    non, pas possible

    Invité
    Invité


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    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par sevi Mer 16 Jan 2013, 12:34

    phil 16 a écrit:
    sevi a écrit: il faut le N° intra. ,sinon c'est foutu
    Un privé ne doit pas avoir de numéro intra
    c'est bien pour cela qu'il ne peut pas facturer!
    sevi
    sevi
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    Localisation basse normandie

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    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par jean-pierre-45 Mer 16 Jan 2013, 13:23

    bonjour

    Il peut facturer et c'est même conseillé pour la provenance du matériel (ammortissement, justificatif de propriété,.... mais en hors TVA parce que non assujetti
    jean-pierre-45
    jean-pierre-45
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    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par Guib Lun 28 Jan 2013, 21:56

    Il ne peut pas facturer non plus, vu que seuls les professionnels ont le droit d'établir des factures.

    Par contre il peut faire une attestation certifiant avoir vendu tel objet à telle date à Monsieur Untel pour la somme de....
    Guib
    Guib
    + Membre +

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    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

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