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    Message par claas22 Lun 21 Jan - 21:30

    lors d une reunion de la CR un candidat precise qu il n est pas obligatoire d utilisé du fioul GNR tant qu il n y a pas d arreté prefectoral votre avis info ou intox :réfléchi
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    Message par Invité Lun 21 Jan - 21:35

    mes propos sont peut-être idiots, mais as-tu posé la question à la préf ?

    Il y a peut-être des gens compétents là-bas aussi ? vrai ou faux 660508

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    Message par palmito Lun 21 Jan - 22:18

    faux a mon avis, puisque le décret du 10 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010 donne l'obligation de l'utilisation du GNR au niveau national
    les regimes douaniers et dates limites suivant le type d'engin sont reglés par l’arrêté du 10 novembre 2011 et la circulaire du 15 novembre 2011
    l'ensemble fixant les regles au niveau national et non pas par departement
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    Message par Invité Mar 22 Jan - 5:29

    faux !!! :réfléchi

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    Message par Invité Mar 22 Jan - 5:37

    faux!
    il y a un arrêté du 26/01/12. : victoire

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    Message par sevi Mar 22 Jan - 6:25

    pour récupérer la TVA,il faut le GNR
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    Message par fergie62 Mar 22 Jan - 9:36

    on peut recuperer la tva sur fioul domestique si c est pour mettre dans des chauffages (serre,poulaillier...)
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    Message par erwin Mar 22 Jan - 11:16

    qu'est ce que ça vient f*utre dans "les caprices de la météo" ? : rr
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    Message par planplan19 Mar 22 Jan - 12:02

    Tu ne peux pas récupérer la TVA sur le fioul .Je connais des gards qui ne prennent pas de GNR et laisse tomber la TVA .
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    Message par claas22 Mar 22 Jan - 17:20

    sauf si lexploitation a un groupe electrogene Very Happy
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    Message par thenor510 Mar 22 Jan - 17:26

    il n 'y a que les personnes qui déneigent qui ont droit a avoir du fuel ou pour des personnes qui se chauffe au fioul .

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    Message par Invité Mar 22 Jan - 17:30

    faux et vrai

    il y a plusieur sorte de gnr , celui avec de l'ester-méthylique(diester) et celui sans venant de l'étranger

    d’ailleurs j'ai pas encore compris pourquoi estérifier l'huile de colza pour simplement en incorporer 5% ds le gnr , alors que l'on peut utiliser l'huile en mélange à 5% sans incidence sur la mècanique des moteurs
    sous forme estérifié le colza perd des ses calories joules Embarassed



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