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Abus de droit et remplacement matériel
3 participants
Abus de droit et remplacement matériel
par Pierre Sam 19 Sep - 0:49
Bonsoir à tous,
Pensez vous qu'il y ait un risque que le remplacement d'un tracteur de 5-6 ans par un tracteur équivalent de 2-3 ans puisse être considéré comme de l'abus de droit fiscal ?
Pensez vous qu'il y ait un risque que le remplacement d'un tracteur de 5-6 ans par un tracteur équivalent de 2-3 ans puisse être considéré comme de l'abus de droit fiscal ?
Pierre- + Membre +
- Messages : 16
Date d'inscription : 11/09/2009
Picardie
Re: Abus de droit et remplacement matériel
par Invité Sam 19 Sep - 6:39
pas du tout tu es maitre chez toi il y a des leviers fiscaux il faut s en servir
Invité- Invité
Re: Abus de droit et remplacement matériel
par troll Sam 19 Sep - 7:54
pas de problème 
. et les tracteurs pratiquement neuf à vendre ,c'est quoi?
. et les tracteurs pratiquement neuf à vendre ,c'est quoi?
troll- + membre techno +
- Messages : 2984
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 70 sud de l'oise
Re: Abus de droit et remplacement matériel
par PatogaZ Sam 19 Sep - 7:59
non , tu peux justifier que le tracteur vendu n' était pas adapté aux travaux demandés , ou qu'il posait des problèmes (mal de dos , surconsommation , pannes répétées etc......)Pierre a écrit:Bonsoir à tous,
Pensez vous qu'il y ait un risque que le remplacement d'un tracteur de 5-6 ans par un tracteur équivalent de 2-3 ans puisse être considéré comme de l'abus de droit fiscal ?
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96029
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65 au bout de la baie de Somme
Re: Abus de droit et remplacement matériel
par Invité Sam 19 Sep - 9:57
pourquoi devrait ton justifier le changement de matériel
une laiterie ammortie bien une usine en deux ans , et c'est pas les memes tarifs
une laiterie ammortie bien une usine en deux ans , et c'est pas les memes tarifs
Invité- Invité
Re: Abus de droit et remplacement matériel
par Pierre Sam 19 Sep - 10:23
Parce que je me disais que si on change un matériel pour en racheter un identique en tout point, le fisc pourrait se dire que le seul but de la manœuvre est d'éviter l'impôt, ce qui s'appelle de l'abus de droit.
Pierre- + Membre +
- Messages : 16
Date d'inscription : 11/09/2009 Picardie
Re: Abus de droit et remplacement matériel
par Invité Sam 19 Sep - 13:19
tu peux toujours dire que tu prefere avoir un materiel plus recent
crois tu que les patrons qui changent de voitures tous les ans se gene???
et je ne parle pas des ministres qui dès qu'il y a une raillure sur la voiture il la change
crois tu que les patrons qui changent de voitures tous les ans se gene???
et je ne parle pas des ministres qui dès qu'il y a une raillure sur la voiture il la change
Invité- Invité
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