mises aux normes /reprise de terre

la mise aux normes des bâtiments d'élevage est-elle un motif pour qu'un propriétaire puisse pas reprendre une partie de ses terres ?

en effet j'ai mon voisin qui veut reprendre une partie des ses terres en propriété pour installer son fils ,chez un autre voisin ,qui celui-ci viens de mettre ses bâtiments aux normes avec plan d'épandage qui en découle

ds le code rurale rien ne fais allusion à ce type de cas ,

de votre cotè avez vous déjà eu où rencontré ce problème ?

tu peux expliquer plus clairement ????

j'ai bien repris un poulailler avec autorisation d'exploité et l'administration ne m'a rien demander sur mon plan d'épandage,a moi a me démerdé pr trouvais la surface equivalente

le plan dépandage n'est pas le problème du proprio et un bail rural ne peut en être grèvé. seul truc pouvant faire échec à la reprise dans ce cas: danger sur l'intégrité économique de la structure si la reprise est trop importante.

nicolas a écrit:le plan dépandage n'est pas le problème du proprio et un bail rural ne peut en être grèvé. seul truc pouvant faire échec à la reprise dans ce cas: danger sur l'intégrité économique de la structure si la reprise est trop importante.

le locataire perd 12% de sa surface en terre ,
je pense qu'il va se défendre devant le tribunal paritaire en se sens

si ça peut aider va sur legifrance(droit francais,code en vigueur après code rural et de la péche maritime)

marmotte a écrit:tu peux expliquer plus clairement ????

terrepropriètairereprendrenormesmiseauxnormesfilspourbatimenteffetbail

ac/dc59 a écrit:

marmotte a écrit:tu peux expliquer plus clairement ????

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tout de suite c'est beaucoup plus clair !

catar a écrit:

ac/dc59 a écrit:

marmotte a écrit:tu peux expliquer plus clairement ????

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tout de suite c'est beaucoup plus clair !

va falloir que je me mette au ricard