semences de ferme: la fin?

ADBLUE a écrit:
Les députés ont supprimé mardi soir le délit de contrefaçon en cas d'utilisation par un agriculteur de certaines de ses semences de ferme pour répondre aux inquiétudes soulevées dans le monde paysan.
 
La proposition de loi « renforçant la lutte contre la contrefaçon » élargit la protection douanière aux « certificats d'obtention végétale » qui protègent l'activité des sélectionneurs de semences.
 
« Avec cette loi, les paysans qui voudront produire leur propre semence seront sous la menace constante de poursuites en contrefaçon, saisie voire destruction de leurs récoltes », avait dénoncé la Confédération paysanne le 21 janvier, estimant que cela revenait sur un droit ancestral des agriculteurs de ressemer librement leur propre récolte.
 
L'agriculteur est déjà autorisé à utiliser, sur son exploitation uniquement, le produit de la récolte obtenue grâce à la mise en culture de certaines variétés protégées sans l'autorisation du semencier. Cette exception ne vaut actuellement que pour 21 variétés de semences de ferme.
 
De nouvelles dérogations « d'ici 15 jours »
 
Un amendement du rapporteur, le socialiste Jean-Michel Clément, a renforcé ce droit en précisant explicitement que « cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ».
 
Initialement, M. Clément voulait exclure toutes les semences de ferme, quelles que soient les variétés, mais la ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, a souligné que cela « serait contraire aux règles européennes et internationales » s'il n'y avait pas de limites. Elle a promis par « décret d'ici 15 jours » un élargissement à 15 variétés supplémentaires, dont « la moutarde blanche ».
 
« Il nous faut préserver l'équilibre entre performance économique et pratiques agricoles », a-t-elle souligné. Le secteur des semenciers « est stratégique tant au niveau sanitaire qu'économique : la France est le premier producteur européen de semences et le premier exportateur mondial », a-t-elle rappelé.
 
Déjà voté au Sénat le 20 novembre, le texte, inscrit en procédure accélérée par le gouvernement (une lecture par chambre), contient également des dispositions pour renforcer les moyens d'action des douanes et prévoit des dédommagements plus élevés pour les victimes de contrefaçon

amDBs9 a écrit:Si Carlo s change de camp, comment voulez vous qu'on s'y retrouve ?   

ac/dc59 a écrit:

amDBs9 a écrit:Si Carlo s change de camp, comment voulez vous qu'on s'y retrouve ?   

  

Tiens ,c'est marrant ,c'est comme les footballeurs,ils ont leur nom au dos du maillot.
En l'occurrence,celui-là s'appelle : Jean Darmerie    

vulpin a écrit:Un décret publié au journal officiel le 3 août vient élargir la liste des 21 espèces de graines qui échappent à l'interdiction d'être ressemées par les agriculteurs. En effet, 13 nouvelles espèces* pourront être ressemées sans l'autorisation de l'obtenteur.
*le trèfle violet, le Trèfle incarnat, le ray grass d'Italie, le ray grass hybride, le gesses, le soja, la moutarde blanche, l'avoine rude, le pois protéagineux, le lupin blanc, le lupin bleu, la lentille et le haricot.

Donc tu peux semer ces espèces.

pinocio a écrit:

vulpin a écrit:Un décret publié au journal officiel le 3 août vient élargir la liste des 21 espèces de graines qui échappent à l'interdiction d'être ressemées par les agriculteurs. En effet, 13 nouvelles espèces* pourront être ressemées sans l'autorisation de l'obtenteur.
*le trèfle violet, le Trèfle incarnat, le ray grass d'Italie, le ray grass hybride, le gesses, le soja, la moutarde blanche, l'avoine rude, le pois protéagineux, le lupin blanc, le lupin bleu, la lentille et le haricot.

Donc tu peux semer ces espèces.

Effectivement, il y a un problème quelque part   

vulpin a écrit:

pinocio a écrit:
Effectivement, il y a un problème quelque part   

La CR aime bien joué sur les mots 

Kris91 a écrit:http://agriculture.gouv.fr/Stephane-LE-FOLL-propriete-intellectuelle-semences-de-ferme

C'est un peu plus clair   

Le Mecreant a écrit:Un petit agriculteur c'est celui qui fait moins d' 1,65 metre