irrigation enterrée

un agri peut il se permettre de réaliser des travaux d'enterrage de tuyaux d'irrigation sans en avertir le propiétaire de la parcelle traversée ? 

agri37 a écrit:un agri peut il se permettre de réaliser des travaux d'enterrage de tuyaux d'irrigation sans en avertir le propiétaire de la parcelle traversée ? 

bien sur que non il lui faut l'autorisation du proprio  

le mieux est de l' informer, il ne peut pas empecher les travaux du moment qu'on ne touche pas à son porte feuille.

il faut toujours etre bien avec son proprio, ça peut aider pour l'avenir  

mtx28 a écrit:le mieux est de l' informer, il ne peut pas empecher les travaux du moment qu'on ne touche pas à son porte feuille.

il faut toujours etre bien avec son proprio, ça peut aider pour l'avenir  

donc il n'a pas besoin de son accord d'après toi................

seulement le prévenir  

et s'il refuse?

moi je suis passé chez le notaire pour ça car pas de clause sur mon bail !!

Si le proprio est ok et que tu fais les travaux, il peut augmenter le loyer sous prétexte de terres irriguées.

8360.47 a écrit:Si le proprio est ok et que tu fais les travaux, il peut augmenter le loyer sous prétexte de terres irriguées.

non pas sur!! car c'est pas le proprio qui le monte le réseau , dans mon cas ça donne une plus valu au terre une amélioration apporté par le fermier

ok mais si le gars n'est pas fermier , il peux passer quand mème sans accord ?

mon cousin a eu le cas un autre agri à refuser qu'il passe son réseau entérré dans son prés résultat il monte des tuyaux le long de la route !

agri37 a écrit:ok mais si le gars n'est pas fermier , il peux passer quand mème sans accord ?

non. il faut l'autorisation du propriétaire de la parcelle traversée et c'est normal.

agri37 a écrit:ok mais si le gars n'est pas fermier , il peux passer quand mème sans accord ?

non !! il faut une servitude