IMPORTANT : PAC 2014 SET

par **PatogaZ** Mer 30 Avr - 20:19

Rappel du premier message :

voila , il conviendra de noter le changement concernant les SET sur le plan de la prise en compte des bordures de bois

les bordures de bois comptent actuellement 100 m² SET par mètre linéaire , mais il y a un nouveau critère à prendre en considération :

vous ne pouvez pas affecter par ilot plus de 5 % de la surface totale de l' ilot au titre des SET et concernant les bordures de bois

par contre vous pouvez prendre au delà des 5 % des bordures de bois des haies , mares , talus etc.....

mais les bordures de bois , c' est maxi 5% (0.5 ha pour 10 ha , 1ha pour 20 etc....)

à prendre en compte dès 2014 car le dépassement est déjà dans les pénalités pour cette campagne

les syndicats sont en cours de réaction mais j' ai un doute vu que c' est déjà dans les pénalités donc c' est acté

par **dgé** Lun 5 Mai - 22:16

... parce que ça marche pas...

...partout

par **Kris91** Lun 5 Mai - 22:20

Des haies non plus...... IMPORTANT : PAC 2014 SET - Page 5 388366507

par **tof** Lun 5 Mai - 22:27

grabouille a écrit:et moi je n'ai ^pas l'intention de changer quoi que ce soit
je dis m....e au systeme
il y en a plus que marre de nous prendre pour des idiots!!!!!!

Idem
ras le bol
Que font les syndicats ?

par **bibi43** Lun 5 Mai - 22:29

Kris91 a écrit:Pourquoi, ils ne prime pas plutôt l’intérêt du semis-direct......

c'est ds les tuyaux,la conversion au semi direct

a lire certains ,c'est l'avenir rame

par **tof** Lun 5 Mai - 22:37

Ouais le semi direct en bio entre les haies : drapeau

par **bibi43** Lun 5 Mai - 22:39

tof a écrit:Ouais le semi direct en bio entre les haies

en bio ,j'ai un fort doute Very Happy

pr le semis direct

par **fredo24500** Lun 5 Mai - 22:44

de toute façon :
- nos politiques cherchent du fric sur ceux qui s'échapperons pas
-l'argent dédié à la pac fait des envieux à l'Europe
-mettre des complications est un petit jeu très apprécié des "ponctionnaires"
-même si t'envoie chier tout le systême,tu seras grillé parceque t'as eu le malheur de remplir ce dossier une fois,tu en est redevable devant le tout puissant et que les réglements pac sont entrés dans le droit public
... reste plus qu'à faire du José et etre élu là oû il faut pour influencer les choses à leur origine...
Enfin,la prime"pac" du député européen n'est pas soumise à quoi que ce soit et bien plus lucrative que nos 4 euros de capital investi pour 0.10 de chiffre d'affaire et les 70 h hebdomadaires d'un éleveur qui trouve que techniquement son métier est plus simple (!) que réglementairement ...
Les roses au pouvoir , bonjour notre désespoir... triste

par Invité Lun 5 Mai - 22:44

j'en ai un qui est en non labour a coté de chez moi
il alterne culture fourragere mais et céreale
c'est pas terrible rien qu'au niveau propreté
il est en train de se faire un stock de mh pour 30 ans
l'an passé avec le printemps humide,le binage..... rame

par Invité Mar 6 Mai - 6:58

pinocio a écrit:
PatogaZ a écrit:
Agrimarne a écrit:Le chèque de 5% est sur le bureau ,j’arrête de me battre ,on est dans un monde de barjots ,donc comprenez ma réaction ..

pareil ici , quand je ne toucherai plus que 250 € avec des montagnes de contraintes , on va raisonner pareil
Je suis à moins de 250 depuis l'instauration des dpu, je vais encore descendre et pourtant je ne fais pas 100 qx.
Les contraintes dues aux bois, au gibier, aux roches qui affleurent, au sec, au coup de chalumeau, au tarif de terres trop élevé, au matos qu'on massacre dans nos cailloux, aux équipements spéciaux pour les pentes ...etc on a notre lot aussi et pourtant ...
Je ne me place pas dans les plus mal lotis, mais il va nous falloir un jour faire le tour des charges de chacun suivant les régions afin de savoir où se situent les difficultés.

On a chacun les misères de sa région ,même si c'est un plaisir pour travailler dans certaines !,et ce n'est pas pour cela qu'il faut rajouter des contraintes , ...... surtout des inepties .

par **bidou02** Mar 6 Mai - 8:04

Ces conneries ne doivent pas etre un pretexte à nous fritter encore + entre régions en tout cas... : victoire

ne leur donnez pas ce plaisir... : victoire

par Invité Mar 6 Mai - 8:06

Agrimarne a écrit:
Spoiler:

On a chacun les misères de sa région ,même si c'est un plaisir pour travailler dans certaines !,et ce n'est pas pour cela qu'il faut rajouter des contraintes , ...... surtout des inepties .

Le plaisir de travailler, on le trouve chacun chez soi, (c'est de l'épanouissement personnel) on a toujours tendance à voir mieux chez le voisin c'est humain.
Je suis opposé à 1000% à ces conneries d'empiler des contraintes qui sont à 99.9% des inepties, mais mon propos précédent, c'était non pas d'envier d'autres régions, mais de vouloir lancer un comparatif "avantages/ contraintes" de chaque régions, histoire de faire toucher à certains que de belles parcelles profondes et productives ne sont pas obligatoirement plus rentables humainement, qu'à côté du boulot, bien souvent on vit dans notre environnement professionnel et que là, bien des visions s'inverseraient . La mienne en premier...

par **basto** Mar 6 Mai - 8:18

moi je vous en donne des set : rr

j'en ai trop !! kiquenveux Laughing

par **philaubers** Mar 6 Mai - 8:36

basto a écrit:moi je vous en donne des set j'en ai trop !! kiquenveux

idem!
bandes enherbées,bois,haies...chez philau,y a tout ce qui faut! Very Happy

par **ADBLUE** Mar 6 Mai - 9:11

philaubers a écrit:
basto a écrit:moi je vous en donne des set j'en ai trop !! kiquenveux

idem!
bandes enherbées,bois,haies...chez philau,y a tout ce qui faut!

outils et matériaux non je me trompe c'est chez casto : rr

par **olivier 77** Mar 6 Mai - 9:20

Si c est des SET offertes, je vais pas cracher dessus lol ;)

quand aux contraintes des grandes parcelles carrées a mon avis elles sont moindres agronomiquement mais côté économique humain il y a des désavantages...

par **bastien** Jeu 8 Mai - 17:07

Sab77

on se comprend ozil

par **Le Rebelle** Sam 10 Mai - 9:30

Dans le Loiret, les copains de Beulin demande des explications au ministère concernant ces 5% de SET qui sont issus d'un décret du 20 avril 2014.

A suivre.

par **carlo s** Sam 10 Mai - 9:36

philaubers a écrit:
basto a écrit:moi je vous en donne des set j'en ai trop !! kiquenveux

idem!
bandes enherbées,bois,haies...chez philau,y a tout ce qui faut!

on peut s échanger des ilots ??? :réfléchi

par **ritchi59** Sam 10 Mai - 19:22

carlo s a écrit:
philaubers a écrit:
basto a écrit:moi je vous en donne des set    j'en ai trop !! kiquenveux

idem!
bandes enherbées,bois,haies...chez philau,y a tout ce qui faut!

on peut s échanger des ilots ???

tu as parlé trop vite tu va te faire harceler

Je ne sais plus si il faut les localiser les set?

par Invité Sam 10 Mai - 19:25

ritchi59 a écrit:
carlo s a écrit:
philaubers a écrit:
basto a écrit:moi je vous en donne des set    j'en ai trop !! kiquenveux

idem!
bandes enherbées,bois,haies...chez philau,y a tout ce qui faut!

on peut s échanger des ilots ???
tu as parlé trop vite tu va te faire harceler
Je ne sais plus si il faut les localiser les set?

Non tu n'as pas a localiser les SET ! tu dois juste être en mesure des justifier lors d'un contrôle !

par **ritchi59** Sam 10 Mai - 19:37

ok merci

par **Manu18** Lun 12 Mai - 6:53

Une question fossé et bande tampon
Si on entoure un fossé de 2m par 5m d'herbe de chaque côté est ce qu'on peut déclarer les 12 m du nom de la culture ? :réfléchi

par Invité Lun 12 Mai - 7:08

Manu18 a écrit:Une question fossé et bande tampon
Si on entoure un fossé de 2m par 5m d'herbe de chaque côté est ce qu'on peut déclarer les 12 m du nom de la culture ?

non si c'est une bande tampon semé en herbe ! se n'est pas la culture ! le fossé ne compte pas ! tu as que 5 m X2 de bande tampon :réfléchi

par **Manu18** Lun 12 Mai - 7:13

guy37 a écrit:
Manu18 a écrit:Une question fossé et bande tampon
Si on entoure un fossé de 2m par 5m d'herbe de chaque côté est ce qu'on peut déclarer les 12 m du nom de la culture ?

non si c'est une bande tampon semé en herbe ! se n'est pas la culture ! le fossé ne compte pas ! tu as que 5 m X2 de bande tampon

Séparément tu peux déclarer un fossé ou une bande tampon comme la culture.
Et on te dit que tu peux cumuler des set linéaires et surfaciques, alors est ce qu'on peut inclure tout çà dans la culture ? : rr

par Invité Lun 12 Mai - 8:37

le fossé non ! la bande tampon je ne sais pas ! mais je mettrais en gel pour être tranquille et activer les dpu ! :réfléchi

par **Manu18** Lun 12 Mai - 9:02

après coup de fil DDT on pourrait déclarer fossé + bande tampon en culture uniquement si l'ensemble fait moins de 10 m

comme on dépasse 10 m il faut déclarer prairie ou gel, ils conseillent prairie si on ne veut pas être bloqué pour date fauchage et travail du sol

en prairie il faut une productivité minimale, par paturage, vente d'herbe, don d'herbe

par **Pilou71** Lun 12 Mai - 9:27

Question : tu déclares 12 mètres ou 2 fois 5 mètres en gel ou prairie ?
merci

par **pit59** Lun 12 Mai - 20:47

guy37 a écrit:le fossé non ! la bande tampon je ne sais pas ! mais je mettrais en gel pour être tranquille et activer les dpu !

pourtant si ; il fait partie du champs ! :réfléchi

par Invité Lun 12 Mai - 21:51

est ce que le fossé apparait en trait bleu continu ou discontinu sur une carte IGN ?

par **PatogaZ** Lun 12 Mai - 21:53

Manu18 a écrit:après coup de fil DDT on pourrait déclarer fossé + bande tampon en culture uniquement si l'ensemble fait moins de 10 m

comme on dépasse 10 m il faut déclarer prairie ou gel, ils conseillent prairie si on ne veut pas être bloqué pour date fauchage et travail du sol

en prairie il faut une productivité minimale, par paturage, vente d'herbe, don d'herbe

pour la haie idem , il faut moins de 10 mètres

par **pit59** Mar 13 Mai - 13:06

pat51 a écrit:est ce que le fossé apparait en trait bleu continu ou discontinu sur une carte IGN ?

non, il n'est reconnu sur la carte et fait 2 m de large ! :réfléchi

par **Manu18** Mar 13 Mai - 13:08

PatogaZ a écrit:
Manu18 a écrit:après coup de fil DDT on pourrait déclarer fossé + bande tampon en culture uniquement si l'ensemble fait moins de 10 m

comme on dépasse 10 m il faut déclarer prairie ou gel, ils conseillent prairie si on ne veut pas être bloqué pour date fauchage et travail du sol

en prairie il faut une productivité minimale, par paturage, vente d'herbe, don d'herbe

pour la haie idem , il faut moins de 10 mètres

dans le doute du cumul bande 10 m + fossé 2 m j'ai rappelé la DDT, j'ai eu une nana davantage chef... qui ne savait pas... bonjour en cas de controle rame

elle m'a dit je me renseigne, et m'a rappelé dans la journée, pour me dire qu'aucun texte n'interdit de cumuler 10 m de bande et 2 m de fossé, donc elle m'a dit que je peux déclarer 12 m comme la culture, ou bien en prairie ou gel, sans déduire le fossé

reste à espérer qu'elle a bon en cas de controle, mais j'ai lu comme elle qu'on peut cumuler un élément linéaire et un élément surfacique

par Invité Mar 13 Mai - 13:12

Un conseil: en cas de contrôle faites-vous défendre par Badinter.

par **ADBLUE** Mar 13 Mai - 16:15

Aides-Primes
Bande tampon : 5 ou 10 mètres ?
L’implantation d’une bande enherbée ou boisée en bordure des cours d’eau est obligatoire. Selon les 3 réglementations auxquelles elle répond, cette bande doit faire 5 m minimum, mais elle peut passer à 10 m pour optimiser une surface d’épandage par exemple. Explications.

5 ou 10 m de large pour une
bande tampon ? Pas simple de s’y retrouver. Cette obligation correspond en
effet au respect de 3 réglementations : la conditionnalité des aides Pac,
les Zones de non traitement phytosanitaire (ZNT, respect de distances
spécifiques) et la directive nitrates (respect des règles en zone vulnérable). Dans
le cadre de la conditionnalité des aides, sa bonne application peut être
contrôlée par l’Agence de services et de paiement (ASP) au titre des BCAE, par
la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) au titre de
l’environnement, mais aussi par le service environnement de la Direction
départementale de la protection des populations (DDPP)... Les sanctions peuvent
aller de 3 à 5 % selon le défaut constaté, multipliées par 3 si répétées, voire
plus si le caractère intentionnel est retenu. L’anomalie la plus courante est
liée au fait que la bande enherbée doit faire au minimum 5 mètres de large en
tout point de la bande.

Directive Nitrates
La directive Nitrates impose l’implantation et le maintien d’une bande enherbée ou boisée d’une largeur minimale de 5 mètres en bordure de la totalité des cours d’eau en traits continus et discontinus de la carte IGN. L’implantation obligatoire et l’entretien des bandes enherbées deviennent des anomalies du domaine Environnement de la conditionnalité. Par ailleurs, l’épandage des fertilisants de type fumier ou lisier est interdit à moins de 35 mètres des berges des cours d’eau. Cependant, cette limite d’épandage est ramenée à la largeur de la bande pour une bande tampon de 10 mètres le long du cours d’eau. On retrouve cette distance minimale de 10 mètres dans les nouvelles ZAR (zones d’actions renforcées - ex ZAC et ex ZES) où l’espace de la bande comprise entre 5 et 10 mètres doit être maintenu. Si la bande ne fait que 5 mètres, il n’y a pas obligation pour autant de la rallonger à 10 mètres.

Zones de non traitement
Des ZNT de 20 m et 50 m
inscrites spécifiquement sur certains produits peuvent être réduites à la
largeur de la bande enherbée. Pour ce faire, l’implantation d’une bande tampon
de 5 mètres de large suffit. Par contre, l’épandage phyto doit se faire avec un
moyen de limitation de la dérive reconnu par le ministère de l'Agriculture et les
pratiques phytosanitaires doivent être enregistrées

PAC et conditionnalité
Côté Pac, les bandes enherbées s’inscrivent dans les Bonnes conditions agricoles et environnementales du volet conditionnalité à deux niveaux. On retrouve l’exigence d’implantation de ces bandes pour 5 mètres minimum comme pour la Directive Nitrates. Mais ces bandes enherbées servent également à remplir la condition de 4 % de SAU en particularité topographique. 1 ha de bande tampon équivaut à 2 ha de surface équivalente topographique. Cependant la largeur des bandes enherbées prise en compte ne doit pas dépasser 10 mètres.

Entretien des bandes enherbées (BCAE)

Par ailleurs, les bandes enherbées doivent respecter les conditions d’entretien des surfaces pour lesquelles elles sont déclarées. Les surfaces déclarées en herbe (prairies temporaires, prairies permanentes, estives, landes et parcours) sont pâturables et doivent respecter un chargement minimal de 0,2 UGB/ ha et/ou d’un rendement minimal. Ce critère de chargement ne s’applique pas aux agriculteurs non détenteurs d’animaux n’ayant que des faibles surfaces correspondant à des bandes tampons. Les bandes tampons déclarées en jachères doivent être entretenues par broyage et fauchage, pratiques interdites sur une période de 40 jours consécutifs chaque année. L’utilisation de produits phytosanitaires doit être limitée à la lutte contre la montée en graines des espèces indésirables et autres organismes nuisibles, définis par arrêtés préfectoraux. Aucun apport minéral ou organique n’est possible hormis le pâturage.

par **olivier 77** Mer 14 Mai - 11:04

Pour revenir au sujet originel : les X% de plafonnement :

Je viens d'apprendre (centre de gestion) que le % à prendre en compte est la surface réelle de l'element.
Par exemple une haie de 300 m fait 3 ares en surface réelle et 3 ha en SET.
La surface à comparer aux 5% de l'ilot est 3 ares.

Et là je pousse un énorme ouf de soulagement ... : drapeau

par **tof** Mer 14 Mai - 13:17

Ton centre de gestion a 1 train de retard

par **olivier 77** Mer 14 Mai - 19:07

tof a écrit:Ton centre de gestion a 1 train de retard

Peux tu être plus explicite (là je commence à re-avoir peur ...) ?

par **pit59** Mer 14 Mai - 21:11

tof a écrit:Ton centre de gestion a 1 train de retard

Le grand souci et con est tous en retard . :réfléchi

par **tof** Mer 14 Mai - 23:33

olivier 77 a écrit:Pour revenir au sujet originel : les X% de plafonnement :

Je viens d'apprendre (centre de gestion) que le % à prendre en compte est la surface réelle de l'element.
Par exemple une haie de 300 m fait 3 ares en surface réelle et 3 ha en SET.
La surface à comparer aux 5% de l'ilot est 3 ares.

Et là je pousse un énorme ouf de soulagement ...

300 m de haies ne font plus 3 ha

par **olivier 77** Jeu 15 Mai - 11:37

tof a écrit:300 m de haies ne font plus 3 ha

Voici mon raisonnement :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2014/technique/Conditionnalite-2014_fiche-technique_BCAE.pdf
page 17 : Haies / Limite maximale de 10 mètres de large (ou limite départementale fixée par arrêté ministériel) / 1 mètre linéaire = 100 m ² de SET
Donc 300 mètres linéaires = 300 x 100 m² = 30 000 m² = 3 ha

Où est ce que je me trompe ?

par bourbon Jeu 15 Mai - 11:54

C'est bien ça, ce qui est important c'est le coefficient.
Pour la haie par exemple c'est pas parce qu’on à 1 ha de haie qu'on aura un hectare de set.

par **tof** Jeu 15 Mai - 12:01

Ah OK alors le projet qui devait réduire l'equivalence n'est pas passé

par bourbon Jeu 15 Mai - 12:03

Par contre ce qui a changer c'est qu' il faut que la surface REELLE de la haie fasse moins de 5% de la surface de ton l'ilot
Coeff de la haie (moins de 10m de large) : 0.01

par Invité Jeu 15 Mai - 12:10

olivier 77 a écrit:
tof a écrit:300 m de haies ne font plus 3 ha

Voici mon raisonnement :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2014/technique/Conditionnalite-2014_fiche-technique_BCAE.pdf
page 17 : Haies / Limite maximale de 10 mètres de large (ou limite départementale fixée par arrêté ministériel) / 1 mètre linéaire = 100 m ² de SET
Donc 300 mètres linéaires = 300 x 100 m² = 30 000 m² = 3 ha

Où est ce que je me trompe ?

Je suis aussi dans ton cas ,normalement pas de soucis pour cette année avec les haies ,vu la date de la décision et son interprétation...!

200 ha de SAU et une haie de 800/850 m dans un ilot de 13 ha ce qui représente 80% de mes SET (le reste avec un bord de rivière et du gel fixe dans des recoins des champs d'un ha en gel ..) , les autres ilots ....sanriendutout : rale

PS: La maison décline toutes responsabilités et il y a un chèque sur le bureau pour le controleur Rolling Eyes

par **bidou02** Jeu 15 Mai - 12:52

c'est pareil chez Dgé, mais c'est la 22 qui est sur le bureau !

par Invité Jeu 15 Mai - 13:12

Deux manières de voir ,et faire face à un probleme .ce qui m’inquiète avec la méthode @ Djé ,de me retrouver avec de la craie dans un champ par ce retournement de sol , suite aux funérailles de ce pauvre controleur qui n'y est pour rien . Very Happy

par **bibi43** Jeu 15 Mai - 13:13

Agrimarne a écrit:Deux manières de voir ,et faire face à un probleme .ce qui m’inquiète avec la méthode @ Djé ,de me retrouver avec de la craie dans un champ par ce retournement de sol , suite aux funérailles de ce pauvre controleur qui n'y est pour rien .

t'es en forme aujourd'hui

par **tof** Jeu 15 Mai - 13:19

Agrimarne a écrit:
olivier 77 a écrit:
tof a écrit:300 m de haies ne font plus 3 ha

Voici mon raisonnement :
https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2014/technique/Conditionnalite-2014_fiche-technique_BCAE.pdf
page 17 : Haies / Limite maximale de 10 mètres de large (ou limite départementale fixée par arrêté ministériel) / 1 mètre linéaire = 100 m ² de SET
Donc 300 mètres linéaires = 300 x 100 m² = 30 000 m² = 3 ha

Où est ce que je me trompe ?

Je suis aussi dans ton cas ,normalement pas de soucis pour cette année avec les haies ,vu la date de la décision et son interprétation...!

200 ha de SAU et une haie de 800/850 m dans un ilot de 13 ha ce qui représente 80% de mes SET (le reste avec un bord de rivière et du gel fixe dans des recoins des champs d'un ha en gel ..) , les autres ilots ....sanriendutout

PS: La maison décline toutes responsabilités et il y a un chèque sur le bureau pour le controleur

Je vois bien chez toi des haies en travers de tes longueurs,par morceaux de 50 m maxi : rr

par **olivier 77** Jeu 15 Mai - 18:29

Agrimarne c'est pas si catastrophique les haies ... Tu met 1/3 de groseillier, 1/3 de framboisier 1/3 de cassissier et tu auras des confitures tout l'hiver (pour tout le village)

Cela dit, essayer de remettre du bocage dans faire les région céréalières alors qu'il avait disparu il y a des siècles c'est bien une idée d'enarque ...

par Invité Jeu 15 Mai - 18:57

Les haies dans ma région il n'y en a jamais eu ,oui autrefois une plaine avec des savarts comme le camp de Suippes Mourmelon Moronvilliers..déjà 27000 ha pour ces trois là .... ça sert à quoi !!! ... ,si c'est ce retour à la nature qui est souhaité OK ,je m'incline .

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