tva sur vente de materiel a l'export

par **electron** 28/9/2014, 10:23

J'ai vendu l'export (Roumanie et Pays-Bas) du matériel de plus de dix ans je déclare quoi ?

par **farmer6060** 28/9/2014, 10:26

Si le Gus est un pro avec numéro de TVA c'est intracommunautaires sans TVA tu mentionnera juste le montant sur ta déclaration .

par Invité 28/9/2014, 10:27

pour verifier le n° tva
va sur ce site :
http://tva-intracommunautaire.com/

par Invité 28/9/2014, 10:39

si pro avec n° de tva, matèriel vendu exo de tva pour export et mentionner ce numéro sur la facture, sinon, compter la tva

par Invité 29/9/2014, 06:47

david24 a écrit:si pro avec n° de tva, matèriel vendu exo de tva pour export et mentionner ce numéro sur la facture, sinon, compter la tva

+1 en plus il faut faire une déclaration aux services des douanes c'est juste un formulaire a remplir ! : victoire

par Contenu sponsorisé

Re: tva sur vente de materiel a l'export