Taxe sur les cabannes de jardins

par GL 10/12/2014, 11:44 am

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2014/12/09/05002-20141209ARTFIG00117-tes-vous-concerne-par-la-taxe-cabane-de-jardin.php

Elle est pas belle la vie

par Invité 10/12/2014, 11:56 am

Les "canannes" de jardin : ha

GL, tu es enrhumé, tu parles du nez :réfléchi

par Invité 10/12/2014, 12:20 pm

C'est la nouvelle TLE, elle est effective depuis 1967, modifiée en 2013 je crois.

par **palmito** 10/12/2014, 12:28 pm

pinocio a écrit:C'est la nouvelle TLE, elle est effective depuis 1967, modifiée en 2013 je crois.

oui remaniée plusieurs fois la dernière en date (a ma connaissance):

modifié à compter du 1er mars 2012 par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010

par Invité 10/12/2014, 12:35 pm

Celle là aussi elle est concernée???? :réfléchi

par Invité 10/12/2014, 12:40 pm

+1 c est pas nouveau
c est plutôt que les taux ont augmentés !

cela rajoute entre 15 a 60 €/m² construit suivant les taux appliqués !

a verifier mais ca doit s appliquer qu aux zones urbaines ( constructibles )

les bâtiments agricoles ne sont pas concernés !

par **fusa 32** 10/12/2014, 1:50 pm

les bâtiments agricoles ne sont pas concernés !

cela dépend de la commune ,c est le conseil municipal qui décide

par **tof** 10/12/2014, 1:54 pm

Anestel a écrit:Celle là aussi elle est concernée????

Ca dépend
Elle dégage quoi dans l'atmosphère ?

par Invité 10/12/2014, 1:58 pm

Des mouches....

par **palmito** 10/12/2014, 2:01 pm

Anestel a écrit:Des mouches....

elles sont bouclées au moins ?

par Invité 10/12/2014, 2:23 pm

Non, mais en cherchant une image rigolote sur les mouches bouclée, j'ai trouvé que celle-ci s'appliquerait bien à ces gens qui prennent des décisions alakon.... : rr