surface d’intérêt écologique

par sparsiat Lun 23 Fév 2015 - 14:53

Rappel du premier message :

Bonjour tout le monde!

J'ai entendu parler d'une "surface d’intérêt écologique" qui doit représenter 5% de la surface d'un agriculteur et doit être en herbe.
Ma question est: Si un agriculteur ne possède pas c'est 5% d'herbe doit-il détruire une partit de ses cultures pour implanter de l'herbe cette année ou peut-il attendre la saison prochaine pour programmer de semer des petits poids par exemple qui rentrerait dans ces 5% de surface écologique.

Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre, je voudrais juste savoir quand cette mesure de la nouvelle PAC sera elle applicable?

Merci de votre attention. Very Happy

par **eleveur50** Sam 28 Fév 2015 - 16:08

De plus en plus de travailleurs du papier et de moins en moins de la terre .

C'est le pot de terre contre le pot de fer !!!

par **BE68** Sam 28 Fév 2015 - 16:46

Avec la situation économique, il ne faudrait pas bcp pour mettre le feu dans les campagnes. Nous faire lambiner est voulu pour attendre que l'on ai moins de temps pour réfléchir et appliquer bêtement leurs désiratats. La question est, est-ce que ça va passer? L' énergie du désespoir est délicate à canaliser et peut être à double tranchant.

par **Sparthakus** Sam 28 Fév 2015 - 19:59

Bertrand62 a écrit:
Sparthakus a écrit:
Bertrand62 a écrit:Oui, aujourd'hui, personne ne sait ce qu'il faut respecter!!

on dit plein de truc, on change deux mois avant la dépose des dossiers, mais c'est pas certains, etc...

Les ddt, cer est autre centres de gestions, les agriculteurs, personne ne peut faire son dossier pour le moment!!!

Certains ne savent même pas si ils vont avoir des dpb cette année!!!

C'est le bordel quoi, comme avec les dpu, mais les dpu, on avait 8 mois pour se retourner, là, y a rien...

ben faudrait p'tet demander? nous n'avons pas des instances qui font des réunions par hasard? Il se passe quoi dans ces fameuses réunions (professionnelles ?)?

C'est fait, et pour une fois,les syndicats semblent d'accords sur le niveau du trop plein.

Mais avec l'administration, c'est pas come un paysan qui a des vaches de sauvées qu'il faut rentrer coûte que coûte, même si c'est week end...

L'administration française, les infos circulent au ralenti...

je me permets d'émettre un doute sur les moyens utilisés pour dialoguer vraiment car on entend parler d'un côté que la DDT va nous expliquer au courant du mois de mars de quoi il retourne et de l'autre que rien n'est vraiment prêt. alors je ne comprends pas pourquoi on entend aucune riposte à ce projet à part "faut pas nous faire ch.er"!
au lieu d'attendre le mois d'avril pour que les DDT voient avec Bruxelles alors qu'il sera trop tard, je pense qu'il faut vraiment aider la DDT à refuser ça!!
donc pour moi, au lieu de courir au risque de tout saccager après, ce serait plutôt maintenant qu'il faudrait proposer un ultimatum!!

par **Sylv57** Lun 2 Mar 2015 - 11:29

Dans n'importe quel autre domaine, changer les règles du jeu en pleine saison ferait bondir tout le monde mais pour nous cela semble acceptable.
Il fallait déjà être clair avant les semis d'automne pour qu'on puisse intégrer ces SIE dans notre assolement. Maintenant on arrive à des situations où certains vont retourner des blés pour être dans les clous, c'est vraiment du grand n'importe quoi. Après, avons nous vraiment besoin de ces SIE qui à mon sens n'apportent rien en terme d'écologie mais là encore on se heurte à des fanatiques qui parlent de biodiversité mais qui en ignore le sens même du mot depuis leur petit studio parisien mais ce sont ces gens là qui se font entendre auprès des politiques et des médias.
J'aimerais bien entendre les organisateurs du prochain championnat d'europe de foot en France si après les qualifications on changerait l'organisation de ce tournoi, personne ne l'accepterait mais nous on subi au moins un changement par saison et c'est normal !!!!!

par Invité Lun 9 Mar 2015 - 11:57

quelle surface minimum en gel ?

par **Jardinier du 70** Lun 9 Mar 2015 - 20:26

102 eme d infanterie a écrit:quelle surface minimum en gel ?

Y a pas de gel obligatoire.

par **fab403** Dim 29 Mar 2015 - 22:32

Sparthakus a écrit:Bon il parait qu'on va être contacté le mois prochain par la DDT pour nous éclairer sur les SIE notamment.
Bon il est vrai qu'on a encore le temps d'y réfléchir...
Moi je pense qu'une telle usine à gaz qui n'est pas encore validée à 2 mois de la déclaration c'est du foutage de g....
Nous foutre au pied du mur mérite qu'on pratique la mm méthode que l'administration: il est urgent d'attendre...
Si par exemple par soumission et par empressement je déclare une haie en sie et qu'après je me rends compte que je ne voulais pas je vais devoir la déclarer toute ma vie, non mais je rêve! je ne vais certainement pas me précipiter pour risquer de commettre une erreur qui engage l'exploitation comme ça mm sur qqchose qui semble secondaire à première vue.

je veux avoir un minimum de temps pour préparer mon projet ce qui ne me semble pas aberrant.
la prochaine fois que la PAC changera de règles, on compte nous laisser une semaine de délai peut être?

on connait les conséquences d'une déclaration à laquelle on essaie de trouver du bon sens mais qui finalement devient du pif par rapport à une nomenclature qu'on ne maîtrise absolument pas:
Prenons l'exemple des PP et des PT qui se sont tout à coup redécoupées en PT<5 ans et > 5 ans. Je n'apprécie pas qu'on se foute de moi dans mon dos en changeant la règle du jeu pendant la course! idem pour le gel annuel/fixe ou on ne savait mm plus (ni la ddt) lequel entrait dans les SET ex SIE. Ils sont marrants hein?
Donc, la déclaration 2015 et bien elle sera comme en 2014 comma ça je pense que mm si cette démarche n'est pas parfaite aux yeux de dictateurs, au moins il y aura potentiellement moins de boulette qu'en croyant faire bien.

Bon voilà, je pense et je dis haut et fort que j'en ai marre de me prendre la tête pour risquer de me voir reprocher ensuite d'avoir fait un truc de travers parce qu'il y a une nouvelle procédure qui viendra peut être en contradiction avec une autre et ce sera de plus en plus le risque avec autant de tiroirs. tant et si bien que pour rester en conformité avec une procédure qui bonne un jour peut devenir aberrante dans le temps, on serait peut être obligé un jour de modifier notre façon de travailler pour l'adapter pour éviter une non conformité et une sanction administrative, pécuniaire voir pénale. attendons peut être la simplification de tout cela?
M...de et re.m..de!

bonsoir,, tout le monde,
je relance le sujet avez vous eu des nouvelles aupres de votre ddt ?
moi j'ai appelé vendredi et il ne savent rien concernant les exploit de moins de 15ha :tb

j'ai des jacheres depuis 2009 ou 2010 et ils ne savent pas si cela peut passer en SIE.
si je dois les retourner en 2015 ca ne m'arrange vraiment pas!!!!!
de plus j'ai une pente et j'aurais une question : avec une pente de + de 15 % on ne peut pas mettre de l'azote ? c'est bien cela en zone vulnerable ?
merci pour vos reponses

par Invité Dim 29 Mar 2015 - 22:35

Rien n'est encore sortie de définitif...
Les élections sont passées, peut être que ça va bouger???? Il serait temps!!!

Pour le moment, on sait que les dossiers c'est pour le 9 juin au lieu du 15 mai...

par **BE68** Dim 29 Mar 2015 - 22:38

Gel de + de 5 ans à mettre en sie pour que ça reste en gel. Sinon, ça devient une pn.

par **carlo s** Dim 29 Mar 2015 - 22:39

attention dépôt pour le 15 après c est sans pénalités jusqu au 9 juin ......

donc dossiers en retard paiement en retard .....fait préciser bebert : victoire

la ddt joue avec nous !!!

par **BE68** Dim 29 Mar 2015 - 22:44

Merci pour la précision. J'avais pas saisi la nuance.

par **BE68** Lun 30 Mar 2015 - 10:52

La preuve en image. Désolé pour la photo. Le gel SIE compte également dans la surface arable et donc comme culture.
surface d’intérêt écologique - Page 2 <a href=

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surface d’intérêt écologique - Page 2 Wp_20119

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BE68 a écrit:Gel de + de 5 ans à mettre en sie pour que ça reste en gel. Sinon, ça devient une pn.

par **gilles** Lun 30 Mar 2015 - 12:23

carlo s a écrit:attention dépôt pour le 15 après c est sans pénalités jusqu au 9 juin ......

donc dossiers en retard paiement en retard .....fait préciser bebert

la ddt joue avec nous !!!

Encore un coup bas de le foll ,il aura guere à payer au 15/10 cette annee

par Invité Lun 30 Mar 2015 - 12:35

carlo s a écrit:attention dépôt pour le 15 après c est sans pénalités jusqu au 9 juin ......

donc dossiers en retard paiement en retard .....fait préciser bebert

la ddt joue avec nous !!!

tu vois ça ou ?

par **carlo s** Lun 30 Mar 2015 - 12:38

précision question diverse cdoa lille !!

j attend le compte rendu .... : :réfléchi

par Invité Lun 30 Mar 2015 - 12:45

a oui ,pour moi ça n'est précisé nul part,a suivre

par **fab403** Lun 30 Mar 2015 - 17:20

BE68 a écrit:La preuve en image. Désolé pour la photo. Le gel SIE compte également dans la surface arable et donc comme culture.
" />
BE68 a écrit:Gel de + de 5 ans à mettre en sie pour que ça reste en gel. Sinon, ça devient une pn.

bizarre je vois pas la meme chose sur ce document dont voici l'extrait:
SIE surfaciques
(admissibles – surfaces agricoles)
11/13/14
Jachères de moins de 5 ans
- terres non utilisées pour la production agricole
- Exception concernant certaines jachères de plus
de 5 ans :
les jachères de plus de 5 ans, qui seraient
annuellement déclarées comme SIE peuvent être
considérées comme SIE même au delà de 5 ans.
Dans le cas contraire (pas de déclaration comme SIE
au cours des 5 dernières années), ces terres
deviennent des prairies permanentes et ne peuvent
donc plus être comptabilisées comme SIE.
- 1 m² = 1 m²

je comprends pas trop sur ce cas la, les SIE existaient déja au cours des cinq dernieres années ?

par **fab403** Lun 30 Mar 2015 - 18:27

un autre extrait:
Comptabilisation des cultures (suite)
La jachère (c)
- quel que soit son type
- les jachères de plus de 5 ans deviennent des prairies permanentes et
ne peuvent donc plus être comptabilisées comme cultures. Les
jachères qui seraient annuellement déclarées comme SIE peuvent être
considérées comme SIE même au delà de 5 ans.
Les terres consacrées à la production d’« herbe ou d’autres
plantes fourragères herbacées » (d) :
- le règlement de base définit ces plantes comme étant « toutes les
plantes herbacées se trouvant traditionnellement dans les pâturages
naturels ou normalement comprises dans les mélanges de semences
pour pâturages ou prés dans l'État membre considéré, qu'ils soient ou
non utilisés pour faire paître les animaux »

par **BE68** Lun 30 Mar 2015 - 19:02

Que dit votre ddt? Chez nous c clair.

par **fab403** Lun 30 Mar 2015 - 19:13

c'est a dire que moi j'ai moins de 15ha de terre arable eh be ils ne savent rien il faut que je rappelle dans trois semaines. j'ai apellé vendredi , j'y ai reflechi ce week end je crois que je vais cultiver mes quelques ha en jachere si c'est encore possible de les labourer cette année. jacheres de 2009 et 2010 et ca ne me sert à rien des PN.

par **Pilou71** Mar 31 Mar 2015 - 9:30

Si j'ai bien compris, à partir de cette année tout est possible : mise en culture des jachères , des PN et des PT, vu qu'il n'y aura plus de référence herbe individuelle mais un ratio départemental (comme avant en fait).
Là où ça peut se compliquer c'est s'il y a baisse du ratio : il faudra resemer des surfaces en herbe qui seront déclarées en PN.

par **gilles** Mar 31 Mar 2015 - 9:43

Pilou71 a écrit:Si j'ai bien compris, à partir de cette année tout est possible : mise en culture des jachères , des PN et des PT, vu qu'il n'y aura plus de référence herbe individuelle mais un ratio départemental (comme avant en fait).
Là où ça peut se compliquer c'est s'il y a baisse du ratio : il faudra resemer des surfaces en herbe qui seront déclarées en PN.

Et oui c'est tout à fait ça
En zone d'elevage hors zone natura 2000 ,ce sera super pratique car si ils nous imposent de remettre des parcelles en PN ,on les aura déjà ->des PT
Par contre en zone intermediaire un ancien eleveur reconverti en cereale risque fort de devoir refaire des PN et les faucher pour vendre pas cher son foin en 2016 ou 2017

par **pit59** Mar 31 Mar 2015 - 21:26

BE68 a écrit:Gel de + de 5 ans à mettre en sie pour que ça reste en gel. Sinon, ça devient une pn.

elle pense quoi la taupe :réfléchi

par **Jardinier du 70** Mar 31 Mar 2015 - 21:52

BE68 a écrit:Que dit votre ddt? Chez nous c clair.

Ma DDT se creuse encore la tête ...
La nana qui s' occupe de la PAC chez nous a un fort accent alsacien ... BE vous vous êtes débarrassés de vos fonctionnaires les plus chiantes en les refilant aux voisins ???

Voilà ou ils en sont au 27/03: ils ont pas compris les réponses du ministère et à leur tour ils font remonter des questions ~~incompréhensibles~~

Anciennes questions reformulées suite aux dernières informations reçues du ministère

SIE « jachère »

La question VS 167 est introduite de la manière suivante :
« Une parcelle est déclarée en gel en 2011, 2012, 2013 et 2014 puis sera déclarée en gel/SIE en 2015. Alors, elle sera considérée comme terre arable et ne basculera pas en PP. »
La réponse donnée ne contredit pas cette affirmation, donc la valide implicitement.

En revanche, à la question VS 30 concernant des surfaces déclarées 5 années consécutives en PT puis redéclarées gel en 2015, il est répondu que ces surfaces doivent être déclarées en PP en 2015, sauf si la surface présente en 2015 présente une utilisation réellement différente : elle pourrait alors être déclaré en gel, et si la surface en gel est par ailleurs déclarée en SIE dans le cas présent, la surface demeure terre arable, sinon elle passera en PP.

Enfin, à la question VS 31, il est précisé que :
– Une surface couvert herbacé (PT ou jachère) devient prairie permanente au bout de cinq ans révolus
– une surface ne peut être déclarée en gel en 2015 si cela ne traduit pas une réalité au niveau de la parcelle : sinon, ce serait un cas de fausse déclaration, voire de fraude.

Pouvons-nous dire sur ce chapitre « bascule en PP » en lien avec l'activation d'une SIE jachère, que les deux principes à retenir sont :
– la « bascule » automatique au bout de cinq ans révoulus signifie que, pour 2015, ne seront concernées que les parcelles en herbe depuis 2010 inclus (et a fortiori depuis une date antérieure à 2010), mais en aucun cas les parcelles en herbe seulement depuis la campagne 2011 inclus (et a fortiori depuis une date postérieure à 2011) ?
– pour qu'une parcelle en herbe depuis 2010 inclus (qu'elle ait été déclarée en gel ou en PT ou en PP ou les trois indifféremment depuis 2010) puisse être déclarée en gel en 2015 elle doit avoir fait l'objet d'un ensemencement avec un couvert jachère autorisé pour la campagne 2015 et qu'en aucun cas un couvert en place depuis 2014 ou plus vieux ne pourra permettre la déclaration en gel en 2015 (est-ce ce principe qui est sous-entendu dans les notions précédentes d'« utilisation réellement différente » et de « réalité au niveau de la parcelle »?) et que si ces deux principes sont respectés, une parcelle déclarée en gel en 2015 pourra être retenue comme SIE jachère en 2015 ?
Il est à noter, concernant le deuxième principe, que la réalité du réensemencement sur le terrain est impossible à vérifier en contrôle administratif.

par **MICHMUCH** Mar 31 Mar 2015 - 21:57

eh bé

c'est péchu : rr

par **titou887** Dim 14 Juin 2015 - 20:17

pour les SIE, si je sème une prairie en luzerne dactyle contera t'elle tout les ans pour les SIE ou faut il la semer en pure et la déclarer en surface portant des plantes fixant l'azote

par **ojbz14** Dim 14 Juin 2015 - 20:22

j'ai rien compris moi :réfléchi

ils sont vraiment tordu

par brunodlb Dim 14 Juin 2015 - 22:37

titou887 a écrit:pour les SIE, si je sème une prairie en luzerne dactyle contera t'elle tout les ans pour les SIE ou faut il la semer en pure et la déclarer en surface portant des plantes fixant l'azote

Pour les SIE les mélanges concernent les dérobées et couverts donc plutot culture pure, car sinon le mélange "herbacé" devient une prairie la 6° année, cf le "4 pages" de cet article : http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/pac-2015-des-precisions-pour-declarer-ses-prairies-et-legumineuses-104709.html

par **titou887** Lun 15 Juin 2015 - 7:55

Dans la culture pure, y a t'il un pourcentage de plante indésirable à ne pas dépasser?

par **seguim** Mer 22 Juil 2015 - 9:51

pour une fois et pour etre certain de ne pas faire n'importe quoi,
j'appelle la chambre d'agr pour avoir les meilleurs renseignements au sujet des sie

résultat : veuillez rappeler le 27 pour avoir un conseiller

: rale

par **gilles** Mer 22 Juil 2015 - 12:28

appelles pas trop tot le 27 ,donnes leur le temps de discuter de leurs vacances moque

par **odb** Lun 10 Aoû 2015 - 9:03

petite question : peut-on exploiter une SIE ? ( du style enrubanner un moha en septembre/octobre )

par **odb** Lun 10 Aoû 2015 - 13:27

??????

par **Jardinier du 70** Lun 10 Aoû 2015 - 13:36

odb a écrit:petite question : peut-on exploiter une SIE ? ( du style enrubanner un moha en septembre/octobre )

Une SIE ... oui ... la seule condition est que la culture ait levé donc après t' en fais ce que tu veux.
Par contre si la SIE est combinée à une CIPAN (directive nitrate) je dirais non.

par **odb** Lun 10 Aoû 2015 - 20:04

Jardinier du 70 a écrit:
odb a écrit:petite question : peut-on exploiter une SIE ? ( du style enrubanner un moha en septembre/octobre )

Une SIE ... oui ... la seule condition est que la culture ait levé donc après t' en fais ce que tu veux.
Par contre si la SIE est combinée à une CIPAN (directive nitrate) je dirais non.

je ne suis plus en zone vulnérable , donc pas de CIPAN

merci pour la réponse : victoire

par **Géo Trouvetout** Dim 17 Avr 2016 - 12:46

pour des SIE il faut semer deux cultures en dérobé .si je sème des pois dans du colza moissonné il y aura des pois + les levées de colza les 2 faisant parties de la liste des semence autorisées cela devrait coller ?

par Invité Dim 17 Avr 2016 - 12:48

Géo Trouvetout a écrit:pour des SIE il faut semer deux cultures en dérobé .si je sème des pois dans du colza moissonné il y aura des pois + les levées de colza les 2 faisant parties de la liste des semence autorisées cela devrait coller ?

oui mais si on te pose la question, tu dis que le colza a été semé, et que c'est pas des repousses. En gros il a été semé par la mois batt… c'est bon.

par **dgé** Dim 17 Avr 2016 - 12:53

pour la gestapo, il faudra une facture de semence, sinon, comment le neuneu peut comprendre que c'est la culture precedente qui a engendrée le couvert

par Invité Dim 17 Avr 2016 - 12:58

dgé a écrit:pour la gestapo, il faudra une facture de semence, sinon, comment le neuneu peut comprendre que c'est la culture precedente qui a engendrée le couvert

non c'est marqué nul part qu'il faut une facture de semences. vous voulez laver plus blanc que blanc….

par Invité Dim 17 Avr 2016 - 13:01

si tu voyait ma facon de faire… moi c'est colza et moutarde derrière colza donc en gros je sème que de la moutarde.

Et je ne sème que 40 metres autour de la parcelle ; le contrôleur ne va jamais plus loin.

par **Jardinier du 70** Dim 17 Avr 2016 - 13:04

newcr a écrit:
Géo Trouvetout a écrit:pour des SIE il faut semer deux cultures en dérobé .si je sème des pois dans du colza moissonné il y aura des pois + les levées de colza les 2 faisant parties de la liste des semence autorisées cela devrait coller ?

oui mais si on te pose la question, tu dis que le colza a été semé, et que c'est pas des repousses. En gros il a été semé par la mois batt… c'est bon.

L' année dernière la question a été posée en réunion et c' était NIET pas de repousses ... pour un truc comme vaut mieux se renseigner direct en DDT.

par **nycolas** Dim 17 Avr 2016 - 13:29

newcr a écrit:
dgé a écrit:pour la gestapo, il faudra une facture de semence, sinon, comment le neuneu peut comprendre que c'est la culture precedente qui a engendrée le couvert

non c'est marqué nul part qu'il faut une facture de semences. vous voulez laver plus blanc que blanc….

pas obligation de facture,une fois que le couvert est correct,basta

par Invité Dim 17 Avr 2016 - 13:32

Jardinier du 70 a écrit:
newcr a écrit:
Géo Trouvetout a écrit:pour des SIE il faut semer deux cultures en dérobé .si je sème des pois dans du colza moissonné il y aura des pois + les levées de colza les 2 faisant parties de la liste des semence autorisées cela devrait coller ?

oui mais si on te pose la question, tu dis que le colza a été semé, et que c'est pas des repousses. En gros il a été semé par la mois batt… c'est bon.

L' année dernière la question a été posée en réunion et c' était NIET pas de repousses ... pour un truc comme vaut mieux se renseigner direct en DDT.

ben ta DDT n'y connais rien. Car la DDT de moselle a dit niet mais j'ai demandé a la DDT de meurette et moselle qui elle a dit oui. et qui ma dit qu'aucun texte n'interisait cela
J'ai meme une trace écrite que c'est ok. il faut juste que ce soit semé et pas des repousses.

C'est écrit nul part que la culture ne doit pas être la meme que le precedent ou que le suivant…

cela montre aussi que certaines DDT et même certains agri font de l'excès de zele…

par **dgé** Dim 17 Avr 2016 - 13:39

nycolas a écrit:
newcr a écrit:
dgé a écrit:pour la gestapo, il faudra une facture de semence, sinon, comment le neuneu peut comprendre que c'est la culture precedente qui a engendrée le couvert
non c'est marqué nul part qu'il faut une facture de semences. vous voulez laver plus blanc que blanc….
pas obligation de facture,une fois que le couvert est correct,basta

quand vous tomberez sur le neuneu dont je vous parles, bien cadré règlementation, anti agri conventionnel, qui veut faire son chef, on en reparle

mais ce que je dis, ne dis pas ce que je fais, moi aussi j'ai pas toujours des factures

par Invité Dim 17 Avr 2016 - 14:04

dgé a écrit:
nycolas a écrit:
newcr a écrit:
dgé a écrit:pour la gestapo, il faudra une facture de semence, sinon, comment le neuneu peut comprendre que c'est la culture precedente qui a engendrée le couvert
non c'est marqué nul part qu'il faut une facture de semences. vous voulez laver plus blanc que blanc….
pas obligation de facture,une fois que le couvert est correct,basta
quand vous tomberez sur le neuneu dont je vous parles, bien cadré règlementation, anti agri conventionnel, qui veut faire son chef, on en reparle

mais ce que je dis, ne dis pas ce que je fais, moi aussi j'ai pas toujours des factures

encore une fois tu peu produire ta semence de couverts… tu n'est pas obligé de tout acheter. Quand tu sème ton blé, pour prouver que c'est du blé que tu as semé tu présente pas de facture…

Faut être plus neuneu que ce neuneu...

par **gilles** Dim 17 Avr 2016 - 14:26

dgé a écrit:
nycolas a écrit:
newcr a écrit:
dgé a écrit:pour la gestapo, il faudra une facture de semence, sinon, comment le neuneu peut comprendre que c'est la culture precedente qui a engendrée le couvert
non c'est marqué nul part qu'il faut une facture de semences. vous voulez laver plus blanc que blanc….
pas obligation de facture,une fois que le couvert est correct,basta
quand vous tomberez sur le neuneu dont je vous parles, bien cadré règlementation, anti agri conventionnel, qui veut faire son chef, on en reparle

mais ce que je dis, ne dis pas ce que je fais, moi aussi j'ai pas toujours des factures

Si le neuneu invente une regle ,il sera vite debouté par la DDT quand tu deposera ta reclamation accompagnée des textes officiels ,et pareil si c'est face aux impots
Voici une fiche officielle

par **milhoc** Mer 28 Déc 2016 - 11:14

Je remonte le sujet des SIE. Quel est le taux de SIE à respecter pour 2017 ? C'est toujours 5 % comme en 2016 ou bien c'est plus ? :réfléchi

par **Tallou** Mer 28 Déc 2016 - 13:05

Ce sera 7 % pour 2017

par **milhoc** Mer 28 Déc 2016 - 14:34

Merci Tallou Very Happy

par **EtienneCH4** Lun 2 Jan 2017 - 12:23

ça vient de sortir :
amusez vous bien et bonne année (qu'elle a dit la Dame)

BCAE : les critères de conditionnalité pour 2017

Depuis 2015, les aides de la PAC sont conditionnées au respect d'exigences réglementaires en matière de gestion et de normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE).
L'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité en 2017 détermine les pratiques à respecter et les taux de réduction des aides en cas de non-respect (ces taux sont plafonnés à 5%) ou de non-conformité intentionnelle (réduction de 20%) applicables pour l'année 2017
Les modalités des bonnes conditions agricoles et environnementales,
comme
la réalisation de bande-tampon,
le stockage d'effluents d'élevage,
le maintien de surfaces arables,
le non-brûlage des résidus de culture,
sont définies pour la métropole, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.
Les bonnes pratiques environnementales sont aussi précisées :
(respect des mesures de protection des habitats d'oiseaux sauvages,
équilibre de la fertilisation azotée, analyse de sol…),
ainsi que celles concernant le bien-être et la santé des animaux.

Les cas de non-conformité intentionnels sont aussi définis. Concernant les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE),
il s'agit de l'absence totale de bande-tampon le long des cours d'eau,
le non-respect de l'obligation de maintien d'une haie pour plus de 20% du linéaire (et plus de 15 mètres)
et le non-respect de l'obligation de maintien d'un élément surfacique (mare ou bosquet) pour plus de 20% de la surface (et plus de 10 ares) pour au moins une catégorie.
Pour l'exigence "protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables", sont considérés comme intentionnels le dépassement de plus de 75 kg du plafond annuel de 170 kg d'azote contenu dans les effluents d'élevage épandus par hectare de surface agricole utile et l'absence totale de bande enherbée ou boisée sur les îlots culturaux en zone vulnérable le long des cours d'eau et de tous les plans d'eau de plus de dix hectares.

Par ailleurs, un décret du 23 décembre 2016 vient compléter les conditions agricoles et environnementales à respecter afin de garantir une gestion minimale des surfaces dont l'inclinaison est supérieure à 10% et d'en limiter l'érosion. Ainsi, les agriculteurs concernés sont tenus de ne réaliser que dans une orientation perpendiculaire à la pente les labours qu'ils effectuent entre le 1er décembre et le 15 février ou de conserver une bande végétalisée pérenne d'au moins cinq mètres de large en bas de ces parcelles.

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