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Dpb sur terrain non exploité depuis plusieurs annee
3 participants
Dpb sur terrain non exploité depuis plusieurs annee
par Hervé 38 Mar 10 Nov 2015 - 9:16
Qui sais deja retrouver dans ce cas de figure ? Comment sa ce passe avec l autorisation d exploiter si il n y a pas d ancien exploitant ?
Hervé 38- + membre techno +
- département : Isère Grenay
Messages : 878
Date d'inscription : 29/03/2015
Age : 40
Nord Isère Grenay
Re: Dpb sur terrain non exploité depuis plusieurs annee
par pascal Mar 10 Nov 2015 - 9:23
pour ce qui est de l'autorisation d'exploiter, c'est à voir avec le ou les propios, c'est le propio qui prime n'importe comment!!! 
pascal- + membre techno +
- Messages : 11651
Date d'inscription : 29/03/2015
Age : 49 partout et nulle part!!!
Re: Dpb sur terrain non exploité depuis plusieurs annee
par alain Mar 10 Nov 2015 - 9:47
Dans certaines régions faut malheureusement passer par la DDA ou la SAFER.
Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
(proverbe Maori)
alain- +Admin fromager+
- Messages : 23561
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 61 Haute-Savoie
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