Achat matériel occasion / facturation

J'envisage l'achat d'un tracteur occasion.

Le propriétaire est décédé. Sa sœur à hérité de ce tracteur. Elle le vend.

Au niveau facturation, elle me le vend comment ? exo de TVA? Ou avec TVA !

La législation impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels

Détaille stp!

Moi j'aimerais la facture!

il faut le numéro d'identification à la TVA du vendeur

si c un particulier pas de tva il fo le préciser

Donc exo de tva ?

oui exo de TVA, et tu peux passer en charge

exo ou pas ( en tva) , il faut faire une facture pour justifier de la provenance du matériel

il y en a besoin
pour la provenance du matériel
pour la compta
pour la valeur d'assurance
pour l'imatriculation

MF_5455 a écrit:J'envisage l'achat d'un tracteur occasion.

Le propriétaire est décédé. Sa sœur à hérité de ce tracteur. Elle le vend.

Au niveau facturation, elle me le vend comment ? exo de TVA? Ou avec TVA !

La compta du defunt proprietaire a t'elle était cloturée
Si la sœur a eu le tracteur en heritage et n'a pas payé la TVA(passage du domaine pro au domaine privé) ,les impots risquent de reclamer un jour ,surement à la sœur
Si elle n'est pas pro ,elle ne peut pas te facturer de la TVA

et pour un materiel d occas acheté en Belgique, il n y a pas de tva je crois? si quelqu un peut confirmer

Exact,pas de tva pour une une machine achetée d'occase en belgique .

fergie62 a écrit:et pour un materiel d occas acheté en Belgique, il n y a pas de tva je crois? si quelqu un peut confirmer

Et si on vend un matériel d'occasion hors CEE, on facture de la TVA ou pas?

non mais ligne speciale sur ta declaration de tva