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    Message par Pelenor Mar 13 Déc 2016, 19:08

    Bonsoir,

    je viens de recevoir une lettre des impôts avec 10 % de pénalité, car je n'ai pas payé mes TFNB 2016. triste triste
    le délais n'est pas jusqu'au 31/12/16 ?? :réfléchi :réfléchi


    Avez vous des infos ?

    Merci

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    default Re: Pénalités TFNB 2016

    Message par Jardinier du 70 Mar 13 Déc 2016, 19:13

    J' aurais dit 31/12 pour le non bâti et date normale pour le bâti.
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    default Re: Pénalités TFNB 2016

    Message par pascal a Mar 13 Déc 2016, 20:53

    le 16/11 pour nous

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    default Re: Pénalités TFNB 2016

    Message par Pierre89 Mar 13 Déc 2016, 20:59

    pascal a a écrit:le 16/11 pour nous


    Pour nous aussi
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    default Re: Pénalités TFNB 2016

    Message par centkght Mar 13 Déc 2016, 21:07

    la date n'est elle pas inscrite sur l'avis de paiement ?
    fais une demande gracieuse de remboursement des 10 % , sait on jamais ...............

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    default Re: Pénalités TFNB 2016

    Message par Invité Mar 13 Déc 2016, 22:00

    pour avoir un délai de paiement , il fallait le demander !!

    idem ici , un propriétaire un reçu un courrier de non paiement avec pénalité !

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    default Re: Pénalités TFNB 2016

    Message par Jardinier du 70 Mar 13 Déc 2016, 22:06

    marie70 a écrit:pour  avoir un délai de paiement , il fallait  le  demander !!
    idem ici , un  propriétaire un reçu un  courrier de  non paiement  avec pénalité !

    Ca dépend surement des départements ... ici c' était automatique pour tout le monde.
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    default Re: Pénalités TFNB 2016

    Message par Robust Mar 13 Déc 2016, 22:22

    A la préfecture en septembre (réunion de crise ) la responsable des impôts nous avait dit qu'il n'y aurait pas de pénalité jusqu'au 31/12.
    J'ai reçu un rappel avec majoration de 10% :tb
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    default Re: Pénalités TFNB 2016

    Message par rve Mar 13 Déc 2016, 22:24

    Il a dit .... mais n' a pas fait suivre la consigne et ne l' a pas écrit .

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    default Re: Pénalités TFNB 2016

    Message par iris Mar 13 Déc 2016, 23:01

    Pelenor a écrit:Bonsoir,

    je viens de recevoir une lettre des impôts avec 10 % de pénalité, car je n'ai pas payé mes TFNB 2016. triste  triste
    le délais n'est pas jusqu'au 31/12/16 ?? :réfléchi  :réfléchi


    Avez vous  des infos ?

    Merci

    Moi aussi

    Texto envoyé par la FD : dégrèvement TFNB :date limite de paiement fixée au 31/12/16. Ne tenez pas compte d'éventuelles majorations envoyées par votre perception .
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    default Re: Pénalités TFNB 2016

    Message par gilles Mar 13 Déc 2016, 23:23

    Avec les impots ,la 1ere demande de remise gracieuse est acceptée facilement ,mais faudra pas recommencer en 2017

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    default Re: Pénalités TFNB 2016

    Message par tx66 Mer 14 Déc 2016, 09:07

    Robust a écrit:A la préfecture en septembre  (réunion de crise ) la responsable des impôts nous avait dit qu'il n'y aurait pas de pénalité jusqu'au 31/12.
    J'ai reçu un rappel avec majoration de 10%  :tb

    délai de paiement repoussé au 31/12, ne pas tenir compte du rappel avec la majo

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    default Re: Pénalités TFNB 2016

    Message par gilles Mer 14 Déc 2016, 09:33

    tx66 a écrit:
    Robust a écrit:A la préfecture en septembre  (réunion de crise ) la responsable des impôts nous avait dit qu'il n'y aurait pas de pénalité jusqu'au 31/12.
    J'ai reçu un rappel avec majoration de 10%  :tb

    délai de paiement repoussé au 31/12, ne pas tenir compte du rappel avec la majo
    ecrit d'un syndicat ou des impot-ministere ?

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    default Re: Pénalités TFNB 2016

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