Pénalités TFNB 2016

Bonsoir,

je viens de recevoir une lettre des impôts avec 10 % de pénalité, car je n'ai pas payé mes TFNB 2016.
le délais n'est pas jusqu'au 31/12/16 ??


Avez vous des infos ?

Merci

J' aurais dit 31/12 pour le non bâti et date normale pour le bâti.

le 16/11 pour nous

pascal a a écrit:le 16/11 pour nous

Pour nous aussi

la date n'est elle pas inscrite sur l'avis de paiement ?
fais une demande gracieuse de remboursement des 10 % , sait on jamais ...............

pour avoir un délai de paiement , il fallait le demander !!

idem ici , un propriétaire un reçu un courrier de non paiement avec pénalité !

marie70 a écrit:pour  avoir un délai de paiement , il fallait  le  demander !!
idem ici , un  propriétaire un reçu un  courrier de  non paiement  avec pénalité !

Ca dépend surement des départements ... ici c' était automatique pour tout le monde.

A la préfecture en septembre (réunion de crise ) la responsable des impôts nous avait dit qu'il n'y aurait pas de pénalité jusqu'au 31/12.
J'ai reçu un rappel avec majoration de 10%

Il a dit .... mais n' a pas fait suivre la consigne et ne l' a pas écrit .

Pelenor a écrit:Bonsoir,

je viens de recevoir une lettre des impôts avec 10 % de pénalité, car je n'ai pas payé mes TFNB 2016.  
le délais n'est pas jusqu'au 31/12/16 ??  


Avez vous  des infos ?

Merci

Moi aussi

Texto envoyé par la FD : dégrèvement TFNB :date limite de paiement fixée au 31/12/16. Ne tenez pas compte d'éventuelles majorations envoyées par votre perception .

Avec les impots ,la 1ere demande de remise gracieuse est acceptée facilement ,mais faudra pas recommencer en 2017

Robust a écrit:A la préfecture en septembre  (réunion de crise ) la responsable des impôts nous avait dit qu'il n'y aurait pas de pénalité jusqu'au 31/12.
J'ai reçu un rappel avec majoration de 10%  

délai de paiement repoussé au 31/12, ne pas tenir compte du rappel avec la majo

tx66 a écrit:

Robust a écrit:A la préfecture en septembre  (réunion de crise ) la responsable des impôts nous avait dit qu'il n'y aurait pas de pénalité jusqu'au 31/12.
J'ai reçu un rappel avec majoration de 10%  

délai de paiement repoussé au 31/12, ne pas tenir compte du rappel avec la majo

ecrit d'un syndicat ou des impot-ministere ?