Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 5508 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est Alain Boiteau
Nos membres ont posté un total de 3152938 messages dans 87981 sujets
Petites annonces
Pas d'annonces disponibles.
Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
+13
EtienneCH4
titou887
john38
etaisere
oli
PatogaZ
bingo
BE68
Géo Trouvetout
Mika104
magnum
erwin
Le fou
17 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Machines agricoles et autres :: Constructions, bâtiments et techniques associées
Page 1 sur 1
Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
Bonjour ! J'ai une fois de plus besoin de vos lumières ! Je voudrais construire un bâtiment de stockage de mon matériel sur un terrain agricole qu'un client est prêt à me vendre à 300 m de mon habitation. Les règles sont elle les même que pour un agriculteur sachant que l'agricole représente 95% de mon chiffre (affilié MSA) Peut on me refuser le permis pour une route un peu étroite ?( le bâtiment aura un accès direct à cette route) le bâtiment ne dépassera pas les 800m2. Es ce qu'il y a des normes à respecter pour une ETA en particulier ? Pour le consuel ? Merci d'avance !
Le fou- + Membre +
- Messages : 43
Date d'inscription : 02/01/2016
Age : 40Basse normandie
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
Le fou a écrit:Bonjour ! J'ai une fois de plus besoin de vos lumières ! Je voudrais construire un bâtiment de stockage de mon matériel sur un terrain agricole qu'un client est prêt à me vendre à 300 m de mon habitation. Les règles sont elle les même que pour un agriculteur sachant que l'agricole représente 95% de mon chiffre (affilié MSA) Peut on me refuser le permis pour une route un peu étroite ?( le bâtiment aura un accès direct à cette route) le bâtiment ne dépassera pas les 800m2. Es ce qu'il y a des normes à respecter pour une ETA en particulier ? Pour le consuel ? Merci d'avance !
vouloir faire un bâtiment (pour du matériel d'ETA) sur un terrain dont l'accès n'est pas aisé , c'est se tirer une balle dans le pied avant de commencer, non ?
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
erwin- + membre techno +
- département : 54
Messages : 14359
Date d'inscription : 23/09/2009
Age : 49south Belgium
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
les règles ne sont pas les mêmes non, besoin d'un architecte, impôts foncier sur le bâti, taxe ordures ménagères, pour ce qui est de la route, c'est surtout pour la facilité que ça risque être gênant, pas pour l'obtention du permis
magnum- + membre techno +
- Messages : 2795
Date d'inscription : 07/03/2015
Age : 41sud de la loire
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
au delà de 700m2 c'est architecte. en générale, faut que le nouveau s'intègre a l'ancien existant. colorie, pente de toit, alignement, hauteur
Mika104- + Membre Accro +
- Messages : 287
Date d'inscription : 20/01/2012
Age : 40la lune
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
si tu est agriculteur dépose le permis a t on nom .chez nous les eta n ont pas le droit de construire en zone agricole
Géo Trouvetout- + membre techno +
- Messages : 993
Date d'inscription : 26/11/2010
Age : 58BOURGOGNE
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
Eta = activité commerciale = ZI et non zone agricole.
C'est mort.
En tous cas dans mon département.
C'est mort.
En tous cas dans mon département.
BE68- + membre techno +
- Messages : 10602
Date d'inscription : 14/05/2014
Age : 5168 Hardt Sud
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
C'est pas inaccessible non plus et je ne peut pas reconstruire la ou je suis (manque de place, entrée de 4m entre deux mur en plein centre bourg, loi littoral et voisin ...) donc pour vous c'est mal barré ? Pourtant je suis à la MSA ?je n'ai pas de ferme à côté.
Le fou- + Membre +
- Messages : 43
Date d'inscription : 02/01/2016
Age : 40Basse normandie
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
En ZI sa va rallonger la note... Je ne veux pas y mettre une fortune non plus...
Le fou- + Membre +
- Messages : 43
Date d'inscription : 02/01/2016
Age : 40Basse normandie
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
Renseigne toi sur le classement du terrain. Ensuite à la Ddt .
Louer ou acheter un bâtiment à un agri qui arrête serait aussi une solution.
Louer ou acheter un bâtiment à un agri qui arrête serait aussi une solution.
BE68- + membre techno +
- Messages : 10602
Date d'inscription : 14/05/2014
Age : 5168 Hardt Sud
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
en basse normandie c'est pareil
au dela d'une certaine surface couverte tu es obligé d'aller dans une zone autorisée par ta commune ....
au dela d'une certaine surface couverte tu es obligé d'aller dans une zone autorisée par ta commune ....
bingo- + membre techno +
- Messages : 15317
Date d'inscription : 07/07/2013
Age : 36normandie
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
Géo Trouvetout a écrit:si tu est agriculteur dépose le permis a t on nom .chez nous les eta n ont pas le droit de construire en zone agricole
construis le sur ta ferme et fais une location à l' ETA
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
![Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA Mini_210625IMG_3144](https://2img.net/r/hpimg10/thumbs/mini_210625IMG_3144.jpg)
![Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA Mini_264780charles](https://2img.net/r/hpimg11/thumbs/mini_264780charles.jpg)
![Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA Armada10](https://i.servimg.com/u/f33/14/35/91/94/armada10.jpg)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96177
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65au bout de la baie de Somme
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
Merci de vos réponses ! Donc direction la ddtm pour être fixé... Et même avec l'appui du maire sa ne changera rien ?
Le fou- + Membre +
- Messages : 43
Date d'inscription : 02/01/2016
Age : 40Basse normandie
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
les élus ne font pas la loi , se faire aider par un élu permet parfois de la transgresser mais on est à la merci du premier qui s' en rend compte et qui va vous mettre en justice , donc autant faire qq chose de légalLe fou a écrit:Merci de vos réponses ! Donc direction la ddtm pour être fixé... Et même avec l'appui du maire sa ne changera rien ?
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
![Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA Mini_210625IMG_3144](https://2img.net/r/hpimg10/thumbs/mini_210625IMG_3144.jpg)
![Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA Mini_264780charles](https://2img.net/r/hpimg11/thumbs/mini_264780charles.jpg)
![Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA Armada10](https://i.servimg.com/u/f33/14/35/91/94/armada10.jpg)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96177
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65au bout de la baie de Somme
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
Je n'ai pas de ferme. Je n'ai que l'entreprise. Ou alors je les fait chanter mon père a un terrain près d'un lotissement en presque continuité avec les vieux bâtiments de mon père, sa leurs cacherai la vue sur la mer... Lol c'est peut être pas le bon plan...lol
Le fou- + Membre +
- Messages : 43
Date d'inscription : 02/01/2016
Age : 40Basse normandie
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
Oui, j'ai bien l'intention que tout soit clair et net...
Le fou- + Membre +
- Messages : 43
Date d'inscription : 02/01/2016
Age : 40Basse normandie
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
Mika104 a écrit:au delà de 700m2 c'est architecte. en générale, faut que le nouveau s'intègre a l'ancien existant. colorie, pente de toit, alignement, hauteur
c'est >800m2 l'architecte
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
oli- + membre techno +
- Messages : 9265
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 110désert de l'ouest 45
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
comme dit pato, fait le en agricole et fais toi une location.supérieur à 700m², c'est architecte
etaisere- + membre techno +
- département : 38
Messages : 9357
Date d'inscription : 06/01/2012
Age : 45isere
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
tu va écouter, dis doncetaisere a écrit:comme dit pato, fait le en agricole et fais toi une location.supérieur à 700m², c'est architecte
![mad](/users/3911/27/80/56/smiles/362571.gif)
![: ha](/users/3911/27/80/56/smiles/459143.gif)
le monsieur il a dit qu'il est pas agri
john38- + membre techno +
- département : isère
Messages : 3148
Date d'inscription : 22/12/2014
Age : 40de l'autre côté du guiers...
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
![Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA 3434830833](/users/3911/27/80/56/smiles/3434830833.gif)
Dernière édition par etaisere le Sam 07 Jan 2017, 15:49, édité 1 fois
etaisere- + membre techno +
- département : 38
Messages : 9357
Date d'inscription : 06/01/2012
Age : 45isere
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
@john , bouletPatogaZ a écrit:Géo Trouvetout a écrit:si tu est agriculteur dépose le permis a t on nom .chez nous les eta n ont pas le droit de construire en zone agricole
construis le sur ta ferme et fais une location à l' ETA
![Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA 3434830833](/users/3911/27/80/56/smiles/3434830833.gif)
![Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA 3434830833](/users/3911/27/80/56/smiles/3434830833.gif)
![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
etaisere- + membre techno +
- département : 38
Messages : 9357
Date d'inscription : 06/01/2012
Age : 45isere
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
etaisere a écrit:@john , boulet![]()
![]()
![Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA 3434830833](/users/3911/27/80/56/smiles/3434830833.gif)
![Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA 3434830833](/users/3911/27/80/56/smiles/3434830833.gif)
c'est toi le boulet
![Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA 3434830833](/users/3911/27/80/56/smiles/3434830833.gif)
![Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA 3434830833](/users/3911/27/80/56/smiles/3434830833.gif)
![: ha](/users/3911/27/80/56/smiles/459143.gif)
![: ha](/users/3911/27/80/56/smiles/459143.gif)
le monsieur il a dit çà:
Le fou a écrit:Je n'ai pas de ferme. Je n'ai que l'entreprise.
![: ha](/users/3911/27/80/56/smiles/459143.gif)
![: ha](/users/3911/27/80/56/smiles/459143.gif)
john38- + membre techno +
- département : isère
Messages : 3148
Date d'inscription : 22/12/2014
Age : 40de l'autre côté du guiers...
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
dis le au grand chef, qu'il a mal compris......
vas y , j'attend
![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
![77](/users/3911/27/80/56/smiles/290208.gif)
etaisere- + membre techno +
- département : 38
Messages : 9357
Date d'inscription : 06/01/2012
Age : 45isere
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
etaisere a écrit:dis le au grand chef, qu'il a mal compris......![]()
vas y , j'attend
![]()
![: cinglés](/users/3911/27/80/56/smiles/78731.gif)
il encore capable de nous mettre en taule
![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
john38- + membre techno +
- département : isère
Messages : 3148
Date d'inscription : 22/12/2014
Age : 40de l'autre côté du guiers...
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
tu fait quoi comme prestation? Car une route de 4 m entre des murs ça fait pas large comme accès
titou887- + membre techno +
- département : haute vienne
Messages : 883
Date d'inscription : 30/10/2011
Age : 37limoges
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
je comprends pas,
tu as pas de ferme et tu cotises à la MSA, ???
tu as pas de ferme et tu cotises à la MSA, ???
EtienneCH4- + membre techno +
- département : sud Manche et centre Chine
Messages : 8119
Date d'inscription : 09/09/2015
Age : 82Lapenty et Wuhan
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
tout comme bien des métiers autour de l'agriculture ...EtienneCH4 a écrit:je comprends pas,
tu as pas de ferme et tu cotises à la MSA, ???
ceux qui bossent au credit agricole ou encore a groupama cotisent bien a la MSA eux aussi ...
bingo- + membre techno +
- Messages : 15317
Date d'inscription : 07/07/2013
Age : 36normandie
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
"tu as pas de ferme et tu cotises à la MSA, ???"
il n'y a pas que les agri qui cotise a la msa... !
il n'y a pas que les agri qui cotise a la msa... !
massey8210- + membre techno +
- Messages : 9785
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 61morbihan
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
le fou tente la locationd'un hangar a un agri qui part en retraite.
massey8210- + membre techno +
- Messages : 9785
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 61morbihan
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
Du labour a l'ensilage et la moisson... J'ai actuellement quatre hangars pour un total de 400m2 couvert. Je joue à Tetris pour tout mettre à l'abris sauf les tracteurs qui sont dehors à l'année avec les bennes et épandeur. Et un magnifique atelier à ciel ouvert...je ne peux sortir que d'un sens et je suis en plein centre du village...mais là je sature... En ETA on est à la MSA pas à la secu tant que c'est l'activité principale
Le fou- + Membre +
- Messages : 43
Date d'inscription : 02/01/2016
Age : 40Basse normandie
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
Toutes les fermes sont reprise ici je n'ai pas de clients qui arrête j'avais bien quelque chose en vue mais repris depuis un an pour un départ en retraite fin 2018 je n'ai même pas eu le temps de lui en toucher deux mots... Je loue un terrain et je monte un tunnel géant...loo
Le fou- + Membre +
- Messages : 43
Date d'inscription : 02/01/2016
Age : 40Basse normandie
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
tu as pas une zone industrielle ou artisanale pas loin ?
bingo- + membre techno +
- Messages : 15317
Date d'inscription : 07/07/2013
Age : 36normandie
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
Pas vraiment... Il y en a une futur mais sa bien 7 ans que rien ne bouge... Et niveau prix au m2 sa va être beaucoup plus cher ?
Le fou- + Membre +
- Messages : 43
Date d'inscription : 02/01/2016
Age : 40Basse normandie
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
oli a écrit:Mika104 a écrit:au delà de 700m2 c'est architecte. en générale, faut que le nouveau s'intègre a l'ancien existant. colorie, pente de toit, alignement, hauteur
c'est >800m2 l'architecte![]()
En étant agriculteur oui.... Mais en eta pur, c'est 350, tout comme le foncier bâti, les avantages ne sont pas les mêmes sans être exploitant....
magnum- + membre techno +
- Messages : 2795
Date d'inscription : 07/03/2015
Age : 41sud de la loire
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
tu es en Basse Normandie, Dis moi le secteur géographique qu'il te faut, peut-être une possibilité, en MPLe fou a écrit:Du labour a l'ensilage et la moisson... J'ai actuellement quatre hangars pour un total de 400m2 couvert. Je joue à Tetris pour tout mettre à l'abris sauf les tracteurs qui sont dehors à l'année avec les bennes et épandeur. Et un magnifique atelier à ciel ouvert...je ne peux sortir que d'un sens et je suis en plein centre du village...mais là je sature... En ETA on est à la MSA pas à la secu tant que c'est l'activité principale
EtienneCH4- + membre techno +
- département : sud Manche et centre Chine
Messages : 8119
Date d'inscription : 09/09/2015
Age : 82Lapenty et Wuhan
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
Bonjour,
Et si l'on s'installe petit paysagiste avec cotisations MSA, peut-on construire un batiment de 480 m² sur un terrain en zone agricole.
Et si l'on s'installe petit paysagiste avec cotisations MSA, peut-on construire un batiment de 480 m² sur un terrain en zone agricole.
acer22- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 5
Date d'inscription : 29/12/2016
Age : 4722
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
acer22 a écrit:Bonjour,
Et si l'on s'installe petit paysagiste avec cotisations MSA, peut-on construire un batiment de 480 m² sur un terrain en zone agricole.
Demande gentiment à Pinochio, il a certainement la réponse
acer22- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 5
Date d'inscription : 29/12/2016
Age : 4722
Re: Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA
file voir la case "presentation des nouveaux membres" avant que l'homme des bois en sorte!!!
![: victoire](/users/3911/27/80/56/smiles/378803.gif)
![: victoire](/users/3911/27/80/56/smiles/378803.gif)
![: victoire](/users/3911/27/80/56/smiles/378803.gif)
pascal- + membre techno +
- Messages : 11651
Date d'inscription : 29/03/2015
Age : 49partout et nulle part!!!
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Machines agricoles et autres :: Constructions, bâtiments et techniques associées
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|