licence

PatogaZ a écrit:voici la liste des documents pour la certification "applicateur"

DOCUMENTS A DETENIR POUR LA CERTIFICATION D’ENTREPRISE « APPLICATION EN PRESTATION DE SERVICE »
□ E1 : Statuts ou K-Bis de l’entreprise
□ E2 et E3 : Organisation générale (descriptif de l’entreprise), organigramme nominatif et fonctionnel, plan des infrastructures
□ E4 : Affichage de l’agrément, supports de communication, documents commerciaux et techniques avec référence de l’activité et du numéro d’agrément
□ E5 et E6 : Archivage des enregistrements pendant 3 ans (ou depuis 2 mois pour l’audit initial de certification)
□ E7, A1 et A2 : Certificats individuels correspondant à l’activité
□ E8 : Document permettant le suivi de l’encadrement du personnel non titulaire d’un certificat individuel
□ E9 : Registre des prestataires externes, contrats de sous-traitance
□ E10 : Procédure de gestion des formations, plan de formation du personnel
□ E11 : Accès aux sources d’informations techniques relatives à la protection des végétaux (presse spécialisée, sites internet, bulletins de santé du végétal…)
□ E12 : Attestations de formation pour le personnel en contact avec les PPP mais non titulaires d’un certificat individuel (informations relative aux dangers liés aux PPP)
□ E13, E14 et E15 : (entreprises multi-sites) : Un bureau central est identifié, les procédures écrites sont communes aux sites audités, chaque site détient un lien juridique ou contractuel avec le bureau central, un système d’audit interne est mis en place
□ E16 : fiche d’enregistrement des plaintes
□ A3 : Procédure générale d’organisation du travail pour la réalisation des chantiers
□ A4 : Liste des EPI
□ A5 : Contrats avec les clients (la fiche de chantier peut servir de document contractuel)
□ A6, A7 et A14 : Fiches de chantier (enregistrements des caractéristiques des chantiers avant application et réalisation de l’application)
□ A8 : Recommandations nécessaires à la sécurité, délivrées aux clients après chaque chantier (DRE, DAR et ZNT). Ces informations peuvent apparaître sur la fiche de chantier
□ A9 : Liste du matériel d’application
□ A10 : Outil de suivi de l’entretien du matériel d’application soumis au contrôle périodique
□ A11 : Identification du matériel non conforme pour l’application
□ A12 et A13 : Instructions pour la préparation des bouillies, le remplissage du matériel d’application et les procédures de sécurité en cas d’incident
□ A15 : Instructions pour la vérification de la conformité des consignes du chantier avec la situation constatée et pour la démarche à suivre en cas de non-conformité
□ A16 : Identification du ou des responsable(s) des achats (cette information peut apparaître dans l’organigramme ; le responsable des achats doit être Décideur Travaux et Services)
□ A17 : Enregistrements des achats
□ A18 : Instructions de vérification des produits fournis par un tiers (client) pour les prestations et de gestion en cas de non-conformité
□ A19 : Accès possible aux Fiches de Données de Sécurité (FDS) en vigueur. Il peut s’agir d’un accès internet
□ A20 : Respect de la réglementation concernant le local phytosanitaire
□ A21 : Instruction de stockage indiquant les consignes pratiques et de sécurité en cas d’incident
□ A22 : Etat des stocks de PPP
□ A23 : Identification des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
□ A24 et A25 : Instructions pour le transport des PPP en cohérence avec la réglementation en vigueur, consignes pratiques et de sécurité
□ A26 : Instructions pour la gestion des effluents et des déchets en cohérence avec la réglementation en vigueur

MA 31 a écrit:nous avons ouvert un magasin pour vendre notre viande et des produits fermier de producteur + du vin.
pour vendre du vin dans le magasin il  faut une licence.
une formation  de 2 jours pour avoir la licence  cout 300e.
vive la France

Greg a écrit:

PatogaZ a écrit:voici la liste des documents pour la certification "applicateur"

DOCUMENTS A DETENIR POUR LA CERTIFICATION D’ENTREPRISE « APPLICATION EN PRESTATION DE SERVICE »
□ E1 : Statuts ou K-Bis de l’entreprise
□ E2 et E3 : Organisation générale (descriptif de l’entreprise), organigramme nominatif et fonctionnel, plan des infrastructures
□ E4 : Affichage de l’agrément, supports de communication, documents commerciaux et techniques avec référence de l’activité et du numéro d’agrément
□ E5 et E6 : Archivage des enregistrements pendant 3 ans (ou depuis 2 mois pour l’audit initial de certification)
□ E7, A1 et A2 : Certificats individuels correspondant à l’activité
□ E8 : Document permettant le suivi de l’encadrement du personnel non titulaire d’un certificat individuel
□ E9 : Registre des prestataires externes, contrats de sous-traitance
□ E10 : Procédure de gestion des formations, plan de formation du personnel
□ E11 : Accès aux sources d’informations techniques relatives à la protection des végétaux (presse spécialisée, sites internet, bulletins de santé du végétal…)
□ E12 : Attestations de formation pour le personnel en contact avec les PPP mais non titulaires d’un certificat individuel (informations relative aux dangers liés aux PPP)
□ E13, E14 et E15 : (entreprises multi-sites) : Un bureau central est identifié, les procédures écrites sont communes aux sites audités, chaque site détient un lien juridique ou contractuel avec le bureau central, un système d’audit interne est mis en place
□ E16 : fiche d’enregistrement des plaintes
□ A3 : Procédure générale d’organisation du travail pour la réalisation des chantiers
□ A4 : Liste des EPI
□ A5 : Contrats avec les clients (la fiche de chantier peut servir de document contractuel)
□ A6, A7 et A14 : Fiches de chantier (enregistrements des caractéristiques des chantiers avant application et réalisation de l’application)
□ A8 : Recommandations nécessaires à la sécurité, délivrées aux clients après chaque chantier (DRE, DAR et ZNT). Ces informations peuvent apparaître sur la fiche de chantier
□ A9 : Liste du matériel d’application
□ A10 : Outil de suivi de l’entretien du matériel d’application soumis au contrôle périodique
□ A11 : Identification du matériel non conforme pour l’application
□ A12 et A13 : Instructions pour la préparation des bouillies, le remplissage du matériel d’application et les procédures de sécurité en cas d’incident
□ A15 : Instructions pour la vérification de la conformité des consignes du chantier avec la situation constatée et pour la démarche à suivre en cas de non-conformité
□ A16 : Identification du ou des responsable(s) des achats (cette information peut apparaître dans l’organigramme ; le responsable des achats doit être Décideur Travaux et Services)
□ A17 : Enregistrements des achats
□ A18 : Instructions de vérification des produits fournis par un tiers (client) pour les prestations et de gestion en cas de non-conformité
□ A19 : Accès possible aux Fiches de Données de Sécurité (FDS) en vigueur. Il peut s’agir d’un accès internet
□ A20 : Respect de la réglementation concernant le local phytosanitaire
□ A21 : Instruction de stockage indiquant les consignes pratiques et de sécurité en cas d’incident
□ A22 : Etat des stocks de PPP
□ A23 : Identification des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
□ A24 et A25 : Instructions pour le transport des PPP en cohérence avec la réglementation en vigueur, consignes pratiques et de sécurité
□ A26 : Instructions pour la gestion des effluents et des déchets en cohérence avec la réglementation en vigueur

t'as plus vite fait d'investir dans une herse étrille

MA 31 a écrit:nous avons ouvert un magasin pour vendre notre viande et des produits fermier de producteur + du vin.
pour vendre du vin dans le magasin il  faut une licence.
une formation  de 2 jours pour avoir la licence  cout 300e.
vive la France

pinocio a écrit:

MA 31 a écrit:nous avons ouvert un magasin pour vendre notre viande et des produits fermier de producteur + du vin.
pour vendre du vin dans le magasin il  faut une licence.
une formation  de 2 jours pour avoir la licence  cout 300e.
vive la France

Quand tu veux commercialiser ta viande en direct, il te faut une traçabilité totale avec tout le matos nécessaire, pour la vente d'alcool il faut une licence adaptée, c'est la règle depuis des lustres, je ne vois pas où est le problème .

MA 31 a écrit:

pinocio a écrit:

MA 31 a écrit:nous avons ouvert un magasin pour vendre notre viande et des produits fermier de producteur + du vin.
pour vendre du vin dans le magasin il  faut une licence.
une formation  de 2 jours pour avoir la licence  cout 300e.
vive la France

Quand tu veux commercialiser ta viande en direct, il te faut une traçabilité totale avec tout le matos nécessaire, pour la vente d'alcool il faut une licence adaptée, c'est la règle depuis des lustres, je ne vois pas où est le problème .

un producteur de melon   et vigneron ouvre un stand bord de route  pour vendre ses melons et son vin. il faut une licence .

farmer6060 a écrit:Si t'as pas de licence tu dois tout boire toi même ?

sibalo a écrit:

Greg a écrit:

PatogaZ a écrit:voici la liste des documents pour la certification "applicateur"

DOCUMENTS A DETENIR POUR LA CERTIFICATION D’ENTREPRISE « APPLICATION EN PRESTATION DE SERVICE »
□ E1 : Statuts ou K-Bis de l’entreprise
□ E2 et E3 : Organisation générale (descriptif de l’entreprise), organigramme nominatif et fonctionnel, plan des infrastructures
□ E4 : Affichage de l’agrément, supports de communication, documents commerciaux et techniques avec référence de l’activité et du numéro d’agrément
□ E5 et E6 : Archivage des enregistrements pendant 3 ans (ou depuis 2 mois pour l’audit initial de certification)
□ E7, A1 et A2 : Certificats individuels correspondant à l’activité
□ E8 : Document permettant le suivi de l’encadrement du personnel non titulaire d’un certificat individuel
□ E9 : Registre des prestataires externes, contrats de sous-traitance
□ E10 : Procédure de gestion des formations, plan de formation du personnel
□ E11 : Accès aux sources d’informations techniques relatives à la protection des végétaux (presse spécialisée, sites internet, bulletins de santé du végétal…)
□ E12 : Attestations de formation pour le personnel en contact avec les PPP mais non titulaires d’un certificat individuel (informations relative aux dangers liés aux PPP)
□ E13, E14 et E15 : (entreprises multi-sites) : Un bureau central est identifié, les procédures écrites sont communes aux sites audités, chaque site détient un lien juridique ou contractuel avec le bureau central, un système d’audit interne est mis en place
□ E16 : fiche d’enregistrement des plaintes
□ A3 : Procédure générale d’organisation du travail pour la réalisation des chantiers
□ A4 : Liste des EPI
□ A5 : Contrats avec les clients (la fiche de chantier peut servir de document contractuel)
□ A6, A7 et A14 : Fiches de chantier (enregistrements des caractéristiques des chantiers avant application et réalisation de l’application)
□ A8 : Recommandations nécessaires à la sécurité, délivrées aux clients après chaque chantier (DRE, DAR et ZNT). Ces informations peuvent apparaître sur la fiche de chantier
□ A9 : Liste du matériel d’application
□ A10 : Outil de suivi de l’entretien du matériel d’application soumis au contrôle périodique
□ A11 : Identification du matériel non conforme pour l’application
□ A12 et A13 : Instructions pour la préparation des bouillies, le remplissage du matériel d’application et les procédures de sécurité en cas d’incident
□ A15 : Instructions pour la vérification de la conformité des consignes du chantier avec la situation constatée et pour la démarche à suivre en cas de non-conformité
□ A16 : Identification du ou des responsable(s) des achats (cette information peut apparaître dans l’organigramme ; le responsable des achats doit être Décideur Travaux et Services)
□ A17 : Enregistrements des achats
□ A18 : Instructions de vérification des produits fournis par un tiers (client) pour les prestations et de gestion en cas de non-conformité
□ A19 : Accès possible aux Fiches de Données de Sécurité (FDS) en vigueur. Il peut s’agir d’un accès internet
□ A20 : Respect de la réglementation concernant le local phytosanitaire
□ A21 : Instruction de stockage indiquant les consignes pratiques et de sécurité en cas d’incident
□ A22 : Etat des stocks de PPP
□ A23 : Identification des produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)
□ A24 et A25 : Instructions pour le transport des PPP en cohérence avec la réglementation en vigueur, consignes pratiques et de sécurité
□ A26 : Instructions pour la gestion des effluents et des déchets en cohérence avec la réglementation en vigueur

t'as plus vite fait d'investir dans une herse étrille

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