Une loi de simplification des normes dès juin

Le ministre de l’Agriculture a annoncé lundi la présentation d’un texte sur la simplification des normes en juin, à l’occasion d’une première rencontre officielle avec la FNSEA, rue de Varenne.

C’est l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron qui pourrait être rapidement tenue : un texte de loi visant à simplifier les normes sera présenté dès juin en conseil des ministres, a rapporté, le 22 mai, Christiane Lambert à l’issue d’une heure d’entretien avec le nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Jacques Mézard.


« Le texte ne portera pas seulement sur des problématiques environnementales, mais aussi sur des procédures et des délais administratifs, ainsi qu’un certain nombre de réglementations touchant aux domaines du sanitaire, du travail, etc. », a précisé la présidente de la FNSEA.

5 milliards d’euros sur le budget de l’État

Autre précision du ministre : le plan de modernisation des exploitations annoncé à hauteur de 5 milliards d’euros par le chef de l’État, émanera du budget national. « Ce qui signifie que ça n’est pas un budget européen, mais bien un budget d’État. Une rencontre est prévue prochainement avec les régions ».


Ce plan serait destiné à « relancer la machine et la dynamique agricole. Les porcheries ont 22 ans en moyenne, les bâtiments de volailles 20 ans : on ne fait pas de bonnes performances dans de vieux bâtiments », a rappelé la présidente du syndicat majoritaire.


« Des réserves d’eau pourraient aussi être financées dans ce cadre-là, a-t-elle complété. Nous avons aussi parlé d’épargne de précaution, avec la possibilité pour les agriculteurs de mettre de l’argent de côté les bonnes années, et de pouvoir le réinjecter dans leurs exploitations lors des années plus difficiles, sans devoir toujours aller pleurer à Bercy, pour en obtenir l’autorisation ».

+1
l'UE accepte la fin des déclarations PAC au 15/06 cette année, et nous en France, la date choisie est 30/05, une preuve que même sur le B.A.ba nos dirigeants ne peuvent s'empêcher de sur-transposer.

catastrophe,pas de simplification svp.
c'est toujours pire après.

J'ai pourtant envie de leur faire confiance......on est arrivé au bout des aberrations, beaucoup de dégâts ,beaucoup de temps perdu ,beaucoup d énergies gaspillées depuis bien trop longtemps........!

de la simplification on est arrivé à un plan d'endettement! qui satisfait davantage la FNSEA.
Une petite histoire de simplification dans le 02, où nous avons la "chance"d'avoir des élus chambre qui ont des responsabilités nationales (agpb, cereales de France, FNPL, etc...): la suppléante de X Bertrand avait voulu travailler le sujet de la simplification en agriculture mais ceux sont ces "hauts responsables" qui lui ont demandé de ne rien faire car il y avait trop d'emplois en jeu à la chambre!

philaubers a écrit:catastrophe,pas de simplification svp.
c'est toujours pire après.

 tu ma couper le sifflet 

dgé a écrit:

C'est sûr mon brave Dgé , si ils espèrent que quelques agris votent pour eux en juin ; ils ne vont pas leur dire dès aujourd'hui : Allez vous faire foutre .

Macron membre de la commission attali.... qui dans ses conclusions rendues à l époque (mais non suivies d effet) posait la question agricole comme un enjeu stratégique majeur pour la France. ....Hollande s est torché avec ces pages.......tout comme son prédécesseur. ...

ne crions pas victoire si vite
hulot n'a pas encore montré le bout de son nez

comme d'hab, l'elephante qui vas accoucher d'une souris ou à moins d'une surprise de dernière minute!!!

lothar a écrit:Macron membre de la commission attali.... qui dans ses conclusions rendues à l époque (mais non suivies d effet) posait la question agricole comme un enjeu stratégique majeur pour la France. ....Hollande s est torché avec ces pages.......tout comme son prédécesseur. ...

Et comme le successeur....Tout n est pas décidé au niveau national
De plus le haut fonctionnariat n a pas changé avec l élection de notre nouveau président !

il me semble que d'autre gouvernements avaient aussi parle de simplification
finalement ce fut en enfenr qui monte crescendo comme les sie,la zv,les bilans azotes,c'est insoutenable
meme un gamin de 4 ans ne croirait plus a leurs boniments

l'avenir c'est les fermes de 1000ha qui paieront des personne a temps plein pour faire l'administratif et le reglementaire
quand aux agris on ira pointer au rsa,puisque le systeme veut ca

Le sujet de la sécheresse et de la possibilité accordée aux agriculteurs de stocker l’eau en cas de forte pluviométrie a également été abordé. « Le sujet était bloqué jusqu’à maintenant. Mais il semble qu’il y ait plus de pragmatisme qu’avant de ce côté-là, et nous nous en réjouissons ».

sevi a écrit:Le sujet de la sécheresse et de la possibilité accordée aux agriculteurs de stocker l’eau en cas de forte pluviométrie a également été abordé. « Le sujet était bloqué jusqu’à maintenant. Mais il semble qu’il y ait plus de pragmatisme qu’avant de ce côté-là, et nous nous en réjouissons ».

Comme à sivens .?

En général après une mesure de simplification il y a toujours un formulaire en plus à fournir et bien sûr les contrôles qui l'accompagnent. J'attends de voir car je suis plus que sceptique.

Le choc de simplification engagé par Hollande avait rajouté une couche de complexité, les mêmes choses produisant les mêmes effets...