Contrôles Les agents pourront avancer masqués

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 25 avril 2019 étend les pouvoirs des contrôles des agents du ministère de l’Agriculture. Elle leur permet de ne décliner leur identité qu’au moment d’informer le contrevenant de son infraction.

Les contrôleurs ne pourront le faire que lorsque la preuve de l’infraction ne peut être établie autrement, selon le texte de l’ordonnance. Quant au « contrôle de la vente de biens et de la fourniture de services sur internet », les agents pourront utiliser une « identité d’emprunt », selon le rapport présenté au président de la République.

La Coordination rurale dénonce « l’Inquisition »

Dans un communiqué du 26 avril 2019, la Coordination rurale juge qu’avec cette ordonnance, « l’Inquisition se met en place ». « Le gouvernement choisit de jeter de l’huile sur le feu via une ordonnance renforçant de manière démesurée les pouvoirs des agents du ministère de l’Agriculture chargés des différents contrôles dans le secteur agricole », estime le syndicat.

sevi a écrit:

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 25 avril 2019 étend les pouvoirs des contrôles des agents du ministère de l’Agriculture. Elle leur permet de ne décliner leur identité qu’au moment d’informer le contrevenant de son infraction.

Les contrôleurs ne pourront le faire que lorsque la preuve de l’infraction ne peut être établie autrement, selon le texte de l’ordonnance. Quant au « contrôle de la vente de biens et de la fourniture de services sur internet », les agents pourront utiliser une « identité d’emprunt », selon le rapport présenté au président de la République.

et ben faisons pareil...

lors des présentations tu donne le nom de ton voisin, ca va vite etre le bordel

il faut faire comme un voisin , il fait des 'piges' comme vigile la nuit pour un chantier naval . la semaine dernière la boite qui l'emploie à envoyer un contrôleur pour le prendre en défaut ! le mec s'est pointé en douce à 4 h du matin dans une zone interdite sans prévenir , pas de bol pour lui  il s'est fait gazé et matraqué et ça a finit avec les pompiers et les flics !! comme dit mon voisin : "je préfère faire le boucher que le veau " ( il a été secoué par les manouches sur ce même chantier depuis la politique est de gazer et cogner d'abord )

un controleur s'est pointé un jour dans ma cour sans même dit bonjour et bien sur sans identité.Il ne lui a rien manqué...sans violences of course mais le mec il a fini par sortir sa carte d'identité pour prouver qu'il était bien la personne qui était marqué sur son bordereau d'intervention

MESTE A CASE! Ilh de pute !

c'est ca le progrès

prochaine étape, les controles discrets par les voisins


y'a parfois un front répoublicain pour éviter que l'histoire ne recommence mais là ....

Pas d'emballement!
Si j'essaie de comprendre leur texte, ça s'appliquerait plus aux fraudes à la vente de produits agricoles, pas forcément à la PAC...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A0157E43F07E625C7B9B102D519E8A80.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000038410222&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038409666

Je signale que ça existe déjà avec la police de l'eau pour les flagrants délits.
Bref, rien de neuf sous le soleil.

rien de neuf peut  etre !    mais  c est vichy  quand  meme !!

dans le secteur ils avancent avec des drones
ca semble payant

hermine 22 a écrit:dans le secteur ils avancent avec des drones
ca semble payant

A bon!
là ils vont pouvoir contrôler bien plus par jour qu'aujourd'hui

identité avant ou après , c'est aux consequences qu'ils doivent réfléchir . pas sure qu'ils aient toujours des gens sages en face d'eux car les faux agents , je crois qu'on va en avoir plus que prevu .

hermine 22 a écrit:dans le secteur ils avancent avec des drones
ca semble payant

c'est bon pour l'entrainement au ball trap !!

kerfanch a écrit:

hermine 22 a écrit:dans le secteur ils avancent avec des drones
ca semble payant

c'est bon pour l'entrainement au ball trap !!

C'est clair un drone qui survole sans demande je sors le baïkal.

Le drone ce prend un coup de fusil. Il va falloir le rappeler ce qu'est la propriété privé.
Perso qu'ils essayent de me contrôler ainsi les pompiers vont les ramasses à la petite cuillère.

t08 a écrit:

kerfanch a écrit:

hermine 22 a écrit:dans le secteur ils avancent avec des drones
ca semble payant

c'est bon pour l'entrainement au ball trap !!

C'est clair un drone qui survole sans demande je sors le baïkal.

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tout faux, vous serez photographié en direct, et hop au niouf et €€€€€ d'amende, ça ne me fait pas rire

Préfère leur casser le tel ou appareil photo...Tu risques moins 

ou avoir son propre drone et paf refus de priorité 

dgé a écrit:tout faux, vous serez photographié en direct, et hop au niouf et €€€€€ d'amende, ça ne me fait pas rire

l'an dernier , un drone a survolé et est resté en stationnaire au dessus des bâtiments il n'a bougé que lorsque j'ai sorti le fusil et l'ai pointé (je ne l'ai pas descendu car l'arme n'était pas chargée !) . j'ai ensuite appelé un copain gendarme ( officier dans la sécurité aérienne ) pour lui demander la réglementation sur les drones et les risques si j'en flinguais un !!! il m'a répondu texto : " pour l'instant rien !! légalement une drone survolant une propriété privée doit se faire avec l'aval du propriétaire

pourtant, ils ne vont pas se gêner à survoler les parcelles pour voir si on a semer et réussi les couverts ou si les luzernes sont propres...

mugeaud a écrit:Photos d'une contrôleuse . 

c'est p'être un mec