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    default Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par sevi Lun 29 Avr 2019 - 21:55



    Une ordonnance publiée au Journal officiel du 25 avril 2019 étend les pouvoirs des contrôles des agents du ministère de l’Agriculture. Elle leur permet de ne décliner leur identité qu’au moment d’informer le contrevenant de son infraction.

    Les contrôleurs ne pourront le faire que lorsque la preuve de l’infraction ne peut être établie autrement, selon le texte de l’ordonnance. Quant au « contrôle de la vente de biens et de la fourniture de services sur internet », les agents pourront utiliser une « identité d’emprunt », selon le rapport présenté au président de la République.
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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par sevi Lun 29 Avr 2019 - 21:58

    La Coordination rurale dénonce « l’Inquisition »

    Dans un communiqué du 26 avril 2019, la Coordination rurale juge qu’avec cette ordonnance, « l’Inquisition se met en place ». « Le gouvernement choisit de jeter de l’huile sur le feu via une ordonnance renforçant de manière démesurée les pouvoirs des agents du ministère de l’Agriculture chargés des différents contrôles dans le secteur agricole », estime le syndicat.
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    L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message

    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par kerfanch Mar 30 Avr 2019 - 1:10

    il faut faire comme un voisin , il fait des 'piges' comme vigile la nuit pour un chantier naval . la semaine dernière la boite qui l'emploie à envoyer un contrôleur pour le prendre en défaut ! le mec s'est pointé en douce à 4 h du matin dans une zone interdite sans prévenir , pas de bol pour lui  il s'est fait gazé et matraqué et ça a finit avec les pompiers et les flics !! comme dit mon voisin : "je préfère faire le boucher que le veau " ( il a été secoué par les manouches sur ce même chantier depuis la politique est de gazer et cogner d'abord )

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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par Honoré de Barzac Mar 30 Avr 2019 - 9:55

    un controleur s'est pointé un jour dans ma cour sans même dit bonjour et bien sur sans identité.Il ne lui a rien manqué...sans violences of course mais le mec il a fini par sortir sa carte d'identité pour prouver qu'il était bien la personne qui était marqué sur son bordereau d'intervention

    MESTE A CASE! Ilh de pute !

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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par seguim Mar 30 Avr 2019 - 11:11

    c'est ca le progrès :réfléchi

    prochaine étape, les controles discrets par les voisins :tb


    y'a parfois un front répoublicain pour éviter que l'histoire ne recommence mais là .... rame
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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par Zeus Mar 30 Avr 2019 - 11:31

    Pas d'emballement!
    Si j'essaie de comprendre leur texte, ça s'appliquerait plus aux fraudes à la vente de produits agricoles, pas forcément à la PAC...

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A0157E43F07E625C7B9B102D519E8A80.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000038410222&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038409666

    Je signale que ça existe déjà avec la police de l'eau pour les flagrants délits.
    Bref, rien de neuf sous le soleil.

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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par Invité Mar 30 Avr 2019 - 12:03

    rien de neuf peut  etre !    mais  c est vichy  quand  meme !!

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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par seguim Mar 30 Avr 2019 - 13:27

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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par hermine 22 Mer 1 Mai 2019 - 8:21

    dans le secteur ils avancent avec des drones
    ca semble payant
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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par Invité Mer 1 Mai 2019 - 8:50

    hermine 22 a écrit:dans le secteur ils avancent avec des drones
    ca semble payant
    A bon! :réfléchi
    là ils vont pouvoir contrôler bien plus par jour qu'aujourd'hui

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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par mic mac Mer 1 Mai 2019 - 10:12

    identité avant ou après , c'est aux consequences qu'ils doivent réfléchir . pas sure qu'ils aient toujours des gens sages en face d'eux car les faux agents , je crois qu'on va en avoir plus que prevu .

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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par kerfanch Mer 1 Mai 2019 - 13:46

    hermine 22 a écrit:dans le secteur ils avancent avec des drones
    ca semble payant
    c'est bon pour l'entrainement au ball trap !!

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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par t08 Mer 1 Mai 2019 - 13:56

    kerfanch a écrit:
    hermine 22 a écrit:dans le secteur ils avancent avec des drones
    ca semble payant
    c'est bon pour l'entrainement au ball trap !!
    C'est clair un drone qui survole sans demande je sors le baïkal.
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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par sibalo Mer 1 Mai 2019 - 16:07

    Le drone ce prend un coup de fusil. Il va falloir le rappeler ce qu'est la propriété privé.
    Perso qu'ils essayent de me contrôler ainsi les pompiers vont les ramasses à la petite cuillère.
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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par porsche 133 Mer 1 Mai 2019 - 17:10

    t08 a écrit:
    kerfanch a écrit:
    hermine 22 a écrit:dans le secteur ils avancent avec des drones
    ca semble payant
    c'est bon pour l'entrainement au ball trap !!
    C'est clair un drone qui survole sans demande je sors le baïkal.

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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par farmer6060 Mer 1 Mai 2019 - 17:30

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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par dgé Mer 1 Mai 2019 - 18:22

    tout faux, vous serez photographié en direct, et hop au niouf et €€€€€ d'amende, ça ne me fait pas rire
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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par sibalo Mer 1 Mai 2019 - 18:47

    Préfère leur casser le tel ou appareil photo...Tu risques moins  77 77
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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par Honoré de Barzac Mer 1 Mai 2019 - 20:20

    ou avoir son propre drone et paf refus de priorité  : rr

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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par mugeaud Mer 1 Mai 2019 - 20:51

    Photos d'une contrôleuse . Contrôles  Les agents pourront avancer masqués Niqab10
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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par kerfanch Mer 1 Mai 2019 - 21:20

    dgé a écrit:tout faux, vous serez photographié en direct, et hop au niouf et €€€€€ d'amende, ça ne me fait pas rire
    l'an dernier , un drone a survolé et est resté en stationnaire au dessus des bâtiments il n'a bougé que lorsque j'ai sorti le fusil et l'ai pointé (je ne l'ai pas descendu car l'arme n'était pas chargée !) . j'ai ensuite appelé un copain gendarme ( officier dans la sécurité aérienne ) pour lui demander la réglementation sur les drones et les risques si j'en flinguais un !!! il m'a répondu texto : " pour l'instant rien !! légalement une drone survolant une propriété privée doit se faire avec l'aval du propriétaire

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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par dgé Mer 1 Mai 2019 - 21:39

    : victoire pourtant, ils ne vont pas se gêner à survoler les parcelles pour voir si on a semer et réussi les couverts ou si les luzernes sont propres...
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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par sevi Mer 1 Mai 2019 - 22:16

    mugeaud a écrit:Photos d'une contrôleuse . Contrôles  Les agents pourront avancer masqués Niqab10
    c'est p'être un mec : ha
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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

    Message par M 201 Jeu 2 Mai 2019 - 5:18

    FAÏD ...... :réfléchi :réfléchi :réfléchi :réfléchi
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    default Re: Contrôles Les agents pourront avancer masqués

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