Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles.

par Invité Jeu 07 Nov 2019, 21:49

Rappel du premier message :

Les machines trainées de plus de 1 500 Kg ou les machines automotrices pour lesquelles vous avez un certificat « Barré Rouge » d’ancienne génération doivent donc impérativement être immatriculées avant le 31/12/2019.

À partir du 1er janvier 2020, la nouvelle législation mise en place ne permettra plus d’immatriculer ces machines agricoles. Les machines agricoles ne seront plus en règle avec la législation routière et seront donc invendables.

À noter que les homologations DREAL « ancienne génération », réalisées sur la base des dispositions antérieures à celles de l’arrêté du 19/12/2016, et qui étaient encore admises pour immatriculer les machines ne seront plus valables à compter du 01/01/2020.

À compter du 01/01/2020, les machines ne pourront plus être immatriculées que sur la base :
-Une homologation européenne pour celles qui peuvent en bénéficier,[/size]

-Une homologation DREAL « nouvelle génération » pour les autres. Normalement, les barrés rouges « nouvelle génération » portent la mention « Application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016 », mais il peut y avoir des situations ou ce n’est malheureusement pas le cas.

https://www.agrizone.net/blog/reglementation-immatriculations-materiels-agricoles?fbclid=IwAR2Eq36uUFUEhekbJB4Ow5ncLDJ4fvcTI2LnX4now_XqC2Z4WLAyXeLLdQM

par **dgé** Sam 25 Jan 2020, 09:33

sauf que maintenant, on a un ordi en face de soit, et s'il manque quelque chose, pas moyen de négocier...

par **New CR** Sam 25 Jan 2020, 09:35

De toute façon les flics n'y connaissent rien....

pour la petite histoire : une flic est la petite amie d'un agri.... Celle ci a voulu verbaliser un agri a coté de chez moi car pas de plaque d'immatriculation, pas de carte grise sur son télescopique manitou... l'agri lui dit y'en a pas, vous pouvez pas me verbaliser...

La flic a appelé son copain sur son portable pour demander est ce que les télesco ont une carte grise . il lui réponds pas tous... elle demande pkoi. il lui répond c'est comme ca j'en sais rien..

du coup dans le doute elle a pas verbalisé...

voila ou on en est qd meme

Alors maintenant si pas de carte grise d'une benne car la facture du matériel est d'avant 2012 on est bon ... ca va encore compliqué la chose.

par **dgé** Sam 25 Jan 2020, 09:39

comme tout, tout est histoire de personne, le jour où le flic est à jour, c'est différent

par **sevi** Sam 25 Jan 2020, 09:57

New CR a écrit:De toute façon les flics n'y connaissent rien....

.

Nouvelle réglementation sur l'immatriculation de vos matériels agricoles. - Page 5 3168378802

par **New CR** Sam 25 Jan 2020, 09:59

sevi a écrit:
New CR a écrit:De toute façon les flics n'y connaissent rien....

.

trouve moi en un qui connait la réglementation agricole... : rr

par **BE68** Sam 25 Jan 2020, 10:37

C'est très rare.

par Invité Sam 25 Jan 2020, 11:43

New CR a écrit:
sevi a écrit:
New CR a écrit:De toute façon les flics n'y connaissent rien....

.
trouve moi en un qui connait la réglementation agricole...

Méfie toi

par Invité Sam 25 Jan 2020, 11:45

et le vrai souci
est le moment de l accident
et la croyez moi que ceux qui enquetent, sont TRES a jour

par **alceste** Sam 25 Jan 2020, 11:49

oui enfin la plaque d'immat ne rendra pas le tracteur + safe

par **sevi** Sam 25 Jan 2020, 12:06

New CR a écrit:
sevi a écrit:
New CR a écrit:De toute façon les flics n'y connaissent rien....

.
trouve moi en un qui connait la réglementation agricole... :86:j'

J'en ai un dans ma famille,c'est collègues ont souvent besoin de lui pour mettre à jour les nouvelles réglementations
C'est pour ça qu'ils aiment les agri : victoire

par **New CR** Sam 25 Jan 2020, 13:26

temeos a écrit:
New CR a écrit:
sevi a écrit:
New CR a écrit:De toute façon les flics n'y connaissent rien....

.
trouve moi en un qui connait la réglementation agricole...
Méfie toi

les grandes bottes du coin : il savent tjrs pas si il faut un permis ou pas depuis la loi macron... c'est pas pour savoir si il faut une carte grise...

par **New CR** Sam 25 Jan 2020, 13:27

temeos a écrit:et le vrai souci
est le moment de l accident
et la croyez moi que ceux qui enquetent, sont TRES a jour

et alors...tant que tu es assuré...

fo pas tout mélanger les gars

par Invité Sam 25 Jan 2020, 14:35

New CR a écrit:
MF_5455 a écrit:il dépasse oui.. j'ai reçu le barré rouge je croit de l'ancien proprio..
pour avoir été y a qq années a la pref, il fallait le non barré rouge pour immatriculer... et le barré rouge restait chez toi .

Oui les 3 que j ai fait immat la,ils me demandaient le non barre

par Invité Sam 25 Jan 2020, 14:36

New CR a écrit:
temeos a écrit:et le vrai souci
est le moment de l accident
et la croyez moi que ceux qui enquetent, sont TRES a jour

et alors...tant que tu es assuré...

fo pas tout mélanger les gars

Les assurances cherchent tous les moyens pour sz defausser

par **BE68** Sam 25 Jan 2020, 16:18

Le délai du 31/12/2019 est repoussé.
Dernier délai: le 31/08/20

par **BE68** Sam 25 Jan 2020, 16:23

Extrait Newsletter FNEDT:
Agroéquipement : l’Etat reporte au 31 août 2020 l’obligation d’immatriculer les véhicules ou appareils agricoles
Depuis le 1er janvier 2013 il est obligatoire d’immatriculer les véhicules agricoles ou appareils agricoles remorqués dont le poids total à charge est supérieur à 1,5 tonne et pour les MAGA depuis le 1er janvier 2010. Or nous le savons que de nombreux véhicules ou appareils ne sont pas immatriculés mais devaient l’être et être conformes aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2016 au plus tard le 31 décembre 2019.
C’est par une action de groupe que l’APCA, la FNEDT, la FNCUMA et la FNAR a obtenu de la Direction Générale de l'Energie et du Climat un délai supplémentaire pour pouvoir immatriculer les véhicules et appareils agricoles. En effet, la Direction générale de l’énergie et du climat du Ministère de la transition écologique et solidaire vient d’accorder dans un mail à titre exceptionnel un délai supplémentaire jusqu’au 31 août 2020 afin d’immatriculer de tous les véhicules ou appareils agricoles justifiant d’une réception valide (barré rouge) et conforme aux dispositions de l’arrêté de 2016.

par **bzh centre** Sam 25 Jan 2020, 17:45

tout accepter sans rien dire Sad

par **titof** Sam 25 Jan 2020, 19:35

Ils ont mis une date butoir 31/12 pour nous obliger a nous bouger le Q (jolie manne financière Manu ...)
Maintenant que 90 % est fait ils redonnent une marge pour aller chercher les sous des 10% restants...

par Invité Sam 25 Jan 2020, 20:38

Ca valait le cout de se stresser pitain

par **New CR** Sam 25 Jan 2020, 20:43

temeos a écrit:
New CR a écrit:
temeos a écrit:et le vrai souci
est le moment de l accident
et la croyez moi que ceux qui enquetent, sont TRES a jour

et alors...tant que tu es assuré...

fo pas tout mélanger les gars
Les assurances cherchent tous les moyens pour sz defausser

arrêter de psychoter aussi

par **BE68** Sam 25 Jan 2020, 21:22

Je signale juste que ça concerne du matériel qui devrait déjà être immatriculé.

par **titof** Dim 26 Jan 2020, 10:36

Tant que t'as pas de pépins y a pas de raisons de psychoter
Le jour de l'accident (grave) les assurances cherchent tous les moyens pour pas payer
Si t'es pas en règle t'avais rien a foutre sur la route ce jour la ! C'est pour ton Q ...

par **sevi** Dim 26 Jan 2020, 10:58

ça a toujours existé ,en cas d'accident mortel,il faut trouver le coupable

par Invité Dim 26 Jan 2020, 11:45

New CR a écrit:
temeos a écrit:
New CR a écrit:
temeos a écrit:et le vrai souci
est le moment de l accident
et la croyez moi que ceux qui enquetent, sont TRES a jour

et alors...tant que tu es assuré...

fo pas tout mélanger les gars
Les assurances cherchent tous les moyens pour sz defausser
arrêter de psychoter aussi

tu demanderas a agrimarne, ce qu ils ont checké !
un voisin par chez moi a eu aussi un souci avec accident mortel, e peux t assurer que tout est bon pour pour ne pas te rembourser

par Invité Dim 26 Jan 2020, 11:46

sevi a écrit:ça a toujours existé ,en cas d'accident mortel,il faut trouver le coupable

c est ca
et le pire c est que toi tu y es pour rien, le mec arrive pleine balle au tel et il se tue, bah le souci c est toi car en gros, si un truc fait que tu n es pas légal, bah tu n avais pas le droit de te trouver sur la route a ce moment la
c est aussi simple que ca

par **moulinos** Dim 26 Jan 2020, 12:14

temeos a écrit:
sevi a écrit:ça a toujours existé ,en cas d'accident mortel,il faut trouver le coupable
c est ca
et le pire c est que toi tu y es pour rien, le mec arrive pleine balle au tel et il se tue, bah le souci c est toi car en gros, si un truc fait que tu n es pas légal, bah tu n avais pas le droit de te trouver sur la route a ce moment la
c est aussi simple que ca

+1000

par **Olivdu45** Dim 26 Jan 2020, 12:33

temeos a écrit:
sevi a écrit:ça a toujours existé ,en cas d'accident mortel,il faut trouver le coupable
c est ca
et le pire c est que toi tu y es pour rien, le mec arrive pleine balle au tel et il se tue, bah le souci c est toi car en gros, si un truc fait que tu n es pas légal, bah tu n avais pas le droit de te trouver sur la route a ce moment la
c est aussi simple que ca

+ 1 aussi.
Et c'est bien souvent comme ça: tu es bien à ta place et un gus vient se foutre dans toi, l'assureur cherchera tout pour te trouver des torts et que ce soit toi qui payes. Donc pour résumer, tant qu'il ne se passe rien, tu fais comme ça t'arrange, le jour où il y a le moindre problème, tu as juste tes yeux pour pleurer et raquer toute ta vie...

Je lisais sur la France à bricoles l'obligation des VGP pour tous les matériels de levage, et surtout le coût de l'amende en cas de pépins avec si le matériel n'est pas contrôlé... Ca m'étonnerait que tout le monde le fasse, ça aussi :réfléchi

par Invité Dim 26 Jan 2020, 12:51

Olivdu45 a écrit:
Je lisais sur la France à bricoles l'obligation des VGP pour tous les matériels de levage, et surtout le coût de l'amende en cas de pépins avec si le matériel n'est pas contrôlé... Ca m'étonnerait que tout le monde le fasse, ça aussi

tant que tu n'a pas d'ouvrier,

par Invité Dim 26 Jan 2020, 14:33

Olivdu45 a écrit:
temeos a écrit:
sevi a écrit:ça a toujours existé ,en cas d'accident mortel,il faut trouver le coupable
c est ca
et le pire c est que toi tu y es pour rien, le mec arrive pleine balle au tel et il se tue, bah le souci c est toi car en gros, si un truc fait que tu n es pas légal, bah tu n avais pas le droit de te trouver sur la route a ce moment la
c est aussi simple que ca
+ 1 aussi.
Et c'est bien souvent comme ça: tu es bien à ta place et un gus vient se foutre dans toi, l'assureur cherchera tout pour te trouver des torts et que ce soit toi qui payes. Donc pour résumer, tant qu'il ne se passe rien, tu fais comme ça t'arrange, le jour où il y a le moindre problème, tu as juste tes yeux pour pleurer et raquer toute ta vie...

Je lisais sur la France à bricoles l'obligation des VGP pour tous les matériels de levage, et surtout le coût de l'amende en cas de pépins avec si le matériel n'est pas contrôlé... Ca m'étonnerait que tout le monde le fasse, ça aussi

vgp.?

par **Olivdu45** Dim 26 Jan 2020, 15:08

VGP = Visite Générale Périodique, tous les 6 mois pour tous les appareils de levage de produits conditionnés ou tous les ans si c'est principalement du vrac. Obligatoire pour tout le matériel pouvant lever une charge au-delà de 60cm de haut il me semble, donc chariots élévateurs, télescopiques, chargeurs frontaux devant le tracteur... C'est possible que ce n'est pas obligatoire si on a pas d'ouvrier, comme le souligne Mandoza...

On va y venir au contrôle technique agricole si ça continue ainsi...

par **sevi** Dim 26 Jan 2020, 17:12

Faut pas avoir de main d'œuvre, il y a toujours quelque chose qui n'est pas en règle
Patron ,tu as tous les droits Laughing

par **dgé** Dim 26 Jan 2020, 17:36

très bientôt, faudra payer plus cher que ce que l'on gagne, si ce n'est deja pas le cas aujourd'hui Crying or Very sad

par **evergreen** Dim 26 Jan 2020, 17:44

dgé a écrit:très bientôt, faudra payer plus cher que ce que l'on gagne, si ce n'est deja pas le cas aujourd'hui

Hé oui, travailler à perte, c'est payer pour travailler... Et ça devient de plus en plus fréquent suivant les secteurs et les années!

par **sevi** Dim 26 Jan 2020, 17:45

dgé a écrit:très bientôt, faudra payer plus cher que ce que l'on gagne, si ce n'est deja pas le cas aujourd'hui

et oui,je connais des éleveurs comme ça Crying or Very sad

par **New CR** Dim 26 Jan 2020, 18:07

Olivdu45 a écrit:VGP = Visite Générale Périodique, tous les 6 mois pour tous les appareils de levage de produits conditionnés ou tous les ans si c'est principalement du vrac. Obligatoire pour tout le matériel pouvant lever une charge au-delà de 60cm de haut il me semble, donc chariots élévateurs, télescopiques, chargeurs frontaux devant le tracteur... C'est possible que ce n'est pas obligatoire si on a pas d'ouvrier, comme le souligne Mandoza...

On va y venir au contrôle technique agricole si ça continue ainsi...

oui mais on peut se la faire soi meme ... personne ne le sait ca : victoire

par Invité Dim 26 Jan 2020, 18:38

Olivdu45 a écrit:VGP = Visite Générale Périodique, tous les 6 mois pour tous les appareils de levage de produits conditionnés ou tous les ans si c'est principalement du vrac. Obligatoire pour tout le matériel pouvant lever une charge au-delà de 60cm de haut il me semble, donc chariots élévateurs, télescopiques, chargeurs frontaux devant le tracteur... C'est possible que ce n'est pas obligatoire si on a pas d'ouvrier, comme le souligne Mandoza...

On va y venir au contrôle technique agricole si ça continue ainsi...

ah oui
j ai passé la formation
oui c est tous les 6 mois ou tous les ans, ca dépend en fait du matériel

ouais bah tiens ca fait un moment ca que je ne l ai pas fait, j ai toujours pas recu mon acréditation alors que ca fait des années lol

par Invité Dim 26 Jan 2020, 18:38

New CR a écrit:
Olivdu45 a écrit:VGP = Visite Générale Périodique, tous les 6 mois pour tous les appareils de levage de produits conditionnés ou tous les ans si c'est principalement du vrac. Obligatoire pour tout le matériel pouvant lever une charge au-delà de 60cm de haut il me semble, donc chariots élévateurs, télescopiques, chargeurs frontaux devant le tracteur... C'est possible que ce n'est pas obligatoire si on a pas d'ouvrier, comme le souligne Mandoza...

On va y venir au contrôle technique agricole si ça continue ainsi...
oui mais on peut se la faire soi meme ... personne ne le sait ca

faut etre accréditer et passer la formation

par **sevi** Lun 27 Jan 2020, 18:55

la nouvelle réglementation ne concerne que les matériels achetés neufs à partir de 2013. Contrairement à l’information véhiculée par certaines Dreal, les engins mis en circulation avant 2013 ne sont pas concernés et leurs homologations restent valables.

par **sevi** Lun 27 Jan 2020, 18:56

De nombreux engins concernés

En dehors de cette dérogation, tous les matériels roulants circulant actuellement sans plaque d’immatriculation devront obligatoirement posséder une carte grise et porter une plaque. Sont concernés les remorques et semi-remorques agricoles, les matériels semi-portés et traînés (combinés de semis, presses, mélangeuses, outils de travail du sol…), les automoteurs de récolte et de pulvérisation ainsi que les tracteurs spéciaux comme les enjambeurs.

Les tracteurs standards bénéficiant d’une homologation européenne et les véhicules portant une plaque constructeur avec la référence 167/2013 ne sont pas concernés.

par **MF_5455** Lun 27 Jan 2020, 19:53

sevi a écrit:la nouvelle réglementation ne concerne que les matériels achetés neufs à partir de 2013. Contrairement à l’information véhiculée par certaines Dreal, les engins mis en circulation avant 2013 ne sont pas concernés et leurs homologations restent valables.

et si j'achète occasion un matériel de 2015 c'esu sur qu'il la faut alors ?

et quand on change de chef d'exploitation il faut donc refaire toute les carte grise et payé ? :réfléchi

par **sevi** Lun 27 Jan 2020, 19:58

immatriculer tous leurs matériels roulants achetés entre 2013 et 2019 ne disposant pas d’une carte grise

par **pit59** Lun 27 Jan 2020, 20:50

sevi a écrit:Faut pas avoir de main d'œuvre, il y a toujours quelque chose qui n'est pas en règle
Patron ,tu as tous les droits

ah! c'est peut-être une raison que le chauffeur demande une autorisation de conduite (écrite) :réfléchi

par **Olivdu45** Mer 29 Jan 2020, 06:24

pathfinder a écrit:non,dossier toujours en traitement !

Du nouveau, path'?
Moi je viens de payer les frais pour la carte grise.
Reste plus qu'à attendre qu'elle arrive dans la boîte aux lettres.
18 jours que j'ai fais ma demande (11 janvier).

par **pathfinder** Mer 29 Jan 2020, 07:25

15 janvier,pas de nouvelles ! : grr

par **New CR** Jeu 30 Jan 2020, 15:48

Qui a réussi a immatriculer une remorque jamais immatriculée (de 1992) avec le barré rouge, non barré rouge sur le site ANTS...

je cale

on me demande le cerfa 13749 et ca va pas

par **Krokus** Jeu 30 Jan 2020, 16:13

New CR a écrit:Qui a réussi a immatriculer une remorque jamais immatriculée (de 1992) avec le barré rouge, non barré rouge sur le site ANTS...

je cale

on me demande le cerfa 13749 et ca va pas

il faut leur envoyer la fiche insee ou 1Nk-bis
1 certificat de propriètée (voir avec le vendeur )

par **New CR** Jeu 30 Jan 2020, 16:36

oui mais tu va ds koi : immatriculer un véhicule neuf ?

a chaque fois je tombe sur le cerf 13749

c'est une benne que j'ai depuis 1992

par **Krokus** Jeu 30 Jan 2020, 16:46

New CR a écrit:oui mais tu va ds koi : immatriculer un véhicule neuf ?

a chaque fois je tombe sur le cerf 13749

c'est une benne que j'ai depuis 1992

Tu vas dans autre demande , seul avec france connect tu peux y accéder

par **New CR** Jeu 30 Jan 2020, 17:18

oui autre demande, véhicule neuf

et je tombe sur le cerf 13749

par **Krokus** Jeu 30 Jan 2020, 19:05

ils prennent quand même , j'ai effectué une demande pour un déchaumeur semi-porté avec cerfa 13749

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