AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 4961 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Justine

Nos membres ont posté un total de 3042735 messages dans 85879 sujets
larécolte

larecolte
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    transfert de dpb Guilba10
    Le Deal du moment :
    Figurines Funko POP! One Piece 2023 : où les ...
    Voir le deal
    Le Deal du moment : -34%
    Casque The Mandalorian, Casque électronique ...
    Voir le deal
    94.99 €

    transfert de dpb

    +5
    poun47
    tx66
    Olivier62
    Pilou71
    case ih 81
    9 participants

    Aller en bas

    default transfert de dpb

    Message par case ih 81 Mar 3 Nov 2020 - 21:26

    bonsoir,voila en 219 j'ai perdu une parcelle que j'avait en fermage,la parcelle fesait 4.5 ha
    j'ai conserve les dpb,l'ancien proprio me les avait cedes,et il ne souhaite pas les donner au nouvel exploitant avec qui il ne s'entends pas
    de mon cote je doit acheter en 2021  20ha de terres sans dpb

    je voudrai donc caser ces 4.50 dpb sur les nouvelles terres que je doit recuperer

    est ce qu'il y a des documents a faire pour changer les dpb de parcelle?
    faut il un justificatif pour mettre les nouvelles parcelles a la pac
    car au 15 mai 2021 je n'aurai pas encore signe l'acte definitif et il me faut obligatoirement les activer en2021 sinon je les perd

    je sais qu'avant il suffisait de dessiner le nouvel ilot,et du moment qu'il n'etait pas deja declare on demandait aucun justificatif(bail ,commoda ou acte achat)mais ca a peut etre change maintenant car certains petis malins declaraient des parcelles libre de pac a l'insu des proprio pour caser les dpu qu'ils avaient de passe

    case ih 81
    + membre techno +

    Messages : 6386
    Date d'inscription : 02/08/2013
    Age : 39
    Localisation tarn

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: transfert de dpb

    Message par Pilou71 Mer 4 Nov 2020 - 9:13

    Pour moi il n'y a pas de document à faire. 
    Tu dessines ton nouvel ilot et les 4.50ha de dpu iront directement dessus.
    Pilou71
    Pilou71
    + membre techno +

    Messages : 828
    Date d'inscription : 14/09/2009
    Age : 52
    Localisation 71-Bresse

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: transfert de dpb

    Message par Olivier62 Mer 4 Nov 2020 - 9:16

    Les dpb sont à toi. Il faut juste que tu ais les ha en face pour les activer.
    Olivier62
    Olivier62
    + membre techno +

    Messages : 4189
    Date d'inscription : 13/09/2009
    Age : 40
    Localisation Haut Pays, Pas de Calais

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: transfert de dpb

    Message par tx66 Mer 4 Nov 2020 - 9:39

    il faut juste que tu déclares tes nouvelles parcelles en 2021 pour que tes 4ha50 de dpb ne soit pas perdus

    tx66
    + membre techno +

    Messages : 858
    Date d'inscription : 07/01/2013
    Age : 52
    Localisation oise

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: transfert de dpb

    Message par poun47 Mer 4 Nov 2020 - 9:40

    Olivier62 a écrit:Les dpb sont à toi. Il faut juste que tu ais les ha en face pour les activer.
    Je pense que tout est dit à moins qu'il y est de nouvelles directives par rapport à l'activation des DPB .
    poun47
    poun47
    + membre techno +

    département : 47
    Messages : 19623
    Date d'inscription : 26/10/2009
    Age : 67
    Localisation Sud Aquitaine Nord Occitanie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: transfert de dpb

    Message par titou887 Mer 4 Nov 2020 - 19:17

    Au-delà d'une année non activé, les dpb seront perdus.
    normalement si tu déclare ton nouveau terrain y aura pas de souci.

    titou887
    + membre techno +

    département : haute vienne
    Messages : 837
    Date d'inscription : 30/10/2011
    Age : 36
    Localisation limoges

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: transfert de dpb

    Message par poun47 Mer 4 Nov 2020 - 19:47

    Peu être que cela à changer mais en 2015, tu pouvais ne pas activer tes DPB pendant 2 ans mais l'année suivante fallait activer sinon = Perte .
    poun47
    poun47
    + membre techno +

    département : 47
    Messages : 19623
    Date d'inscription : 26/10/2009
    Age : 67
    Localisation Sud Aquitaine Nord Occitanie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: transfert de dpb

    Message par bingo Mer 4 Nov 2020 - 20:10

    ici il faut l'autorisation d'exploiter pour transferer des terres

    bingo
    + membre techno +

    Messages : 13652
    Date d'inscription : 07/07/2013
    Age : 35
    Localisation normandie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: transfert de dpb

    Message par poun47 Mer 4 Nov 2020 - 21:35

    bingo a écrit:ici il faut l'autorisation d'exploiter pour transferer des terres
    Ici aussi  transfert de dpb 1303016265
    poun47
    poun47
    + membre techno +

    département : 47
    Messages : 19623
    Date d'inscription : 26/10/2009
    Age : 67
    Localisation Sud Aquitaine Nord Occitanie

    Revenir en haut Aller en bas

    L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message

    default Re: transfert de dpb

    Message par case ih 81 Mer 4 Nov 2020 - 21:54

    autorisation d'exploiter,la plus grande connerie qu'ils aient plus inventer
    moi je prends les terres,je les travaille et ensuite je la demande
    je l'ai ,je l'ai pas ,je m'en tape,pour moi ca a aucune valeur

    case ih 81
    + membre techno +

    Messages : 6386
    Date d'inscription : 02/08/2013
    Age : 39
    Localisation tarn

    Revenir en haut Aller en bas

    L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message

    default Re: transfert de dpb

    Message par bingo Mer 4 Nov 2020 - 22:03

    ca depend des régions

    ici si tu l'as pas ca cout un loyer annuel par mois

    y'en a qui ont essayé ils ont eu des problemes !!

    bingo
    + membre techno +

    Messages : 13652
    Date d'inscription : 07/07/2013
    Age : 35
    Localisation normandie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: transfert de dpb

    Message par bic86 Mer 4 Nov 2020 - 22:17

    Le dernier par ici 500 € /ha d'amende tout les ans,  il s'est vite remis dans les règles  : rr
    bic86
    bic86
    + membre techno +

    Messages : 1362
    Date d'inscription : 12/02/2010
    Age : 48
    Localisation 86 dans les terres à chataignier

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: transfert de dpb

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum