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    Message par case ih 81 Mar 03 Nov 2020, 21:26

    bonsoir,voila en 219 j'ai perdu une parcelle que j'avait en fermage,la parcelle fesait 4.5 ha
    j'ai conserve les dpb,l'ancien proprio me les avait cedes,et il ne souhaite pas les donner au nouvel exploitant avec qui il ne s'entends pas
    de mon cote je doit acheter en 2021  20ha de terres sans dpb

    je voudrai donc caser ces 4.50 dpb sur les nouvelles terres que je doit recuperer

    est ce qu'il y a des documents a faire pour changer les dpb de parcelle?
    faut il un justificatif pour mettre les nouvelles parcelles a la pac
    car au 15 mai 2021 je n'aurai pas encore signe l'acte definitif et il me faut obligatoirement les activer en2021 sinon je les perd

    je sais qu'avant il suffisait de dessiner le nouvel ilot,et du moment qu'il n'etait pas deja declare on demandait aucun justificatif(bail ,commoda ou acte achat)mais ca a peut etre change maintenant car certains petis malins declaraient des parcelles libre de pac a l'insu des proprio pour caser les dpu qu'ils avaient de passe

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    Message par Pilou71 Mer 04 Nov 2020, 09:13

    Pour moi il n'y a pas de document à faire. 
    Tu dessines ton nouvel ilot et les 4.50ha de dpu iront directement dessus.
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    Message par Olivier62 Mer 04 Nov 2020, 09:16

    Les dpb sont à toi. Il faut juste que tu ais les ha en face pour les activer.
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    Message par tx66 Mer 04 Nov 2020, 09:39

    il faut juste que tu déclares tes nouvelles parcelles en 2021 pour que tes 4ha50 de dpb ne soit pas perdus

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    Message par poun47 Mer 04 Nov 2020, 09:40

    Olivier62 a écrit:Les dpb sont à toi. Il faut juste que tu ais les ha en face pour les activer.
    Je pense que tout est dit à moins qu'il y est de nouvelles directives par rapport à l'activation des DPB .
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    Message par titou887 Mer 04 Nov 2020, 19:17

    Au-delà d'une année non activé, les dpb seront perdus.
    normalement si tu déclare ton nouveau terrain y aura pas de souci.

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    Message par poun47 Mer 04 Nov 2020, 19:47

    Peu être que cela à changer mais en 2015, tu pouvais ne pas activer tes DPB pendant 2 ans mais l'année suivante fallait activer sinon = Perte .
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    Message par bingo Mer 04 Nov 2020, 20:10

    ici il faut l'autorisation d'exploiter pour transferer des terres

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    Message par poun47 Mer 04 Nov 2020, 21:35

    bingo a écrit:ici il faut l'autorisation d'exploiter pour transferer des terres
    Ici aussi  transfert de dpb 1303016265
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    Message par case ih 81 Mer 04 Nov 2020, 21:54

    autorisation d'exploiter,la plus grande connerie qu'ils aient plus inventer
    moi je prends les terres,je les travaille et ensuite je la demande
    je l'ai ,je l'ai pas ,je m'en tape,pour moi ca a aucune valeur

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    Message par bingo Mer 04 Nov 2020, 22:03

    ca depend des régions

    ici si tu l'as pas ca cout un loyer annuel par mois

    y'en a qui ont essayé ils ont eu des problemes !!

    bingo
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    Message par bic86 Mer 04 Nov 2020, 22:17

    Le dernier par ici 500 € /ha d'amende tout les ans,  il s'est vite remis dans les règles  : rr
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