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transfert de dpb
+5
poun47
tx66
Olivier62
Pilou71
case ih 81
9 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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transfert de dpb
bonsoir,voila en 219 j'ai perdu une parcelle que j'avait en fermage,la parcelle fesait 4.5 ha
j'ai conserve les dpb,l'ancien proprio me les avait cedes,et il ne souhaite pas les donner au nouvel exploitant avec qui il ne s'entends pas
de mon cote je doit acheter en 2021 20ha de terres sans dpb
je voudrai donc caser ces 4.50 dpb sur les nouvelles terres que je doit recuperer
est ce qu'il y a des documents a faire pour changer les dpb de parcelle?
faut il un justificatif pour mettre les nouvelles parcelles a la pac
car au 15 mai 2021 je n'aurai pas encore signe l'acte definitif et il me faut obligatoirement les activer en2021 sinon je les perd
je sais qu'avant il suffisait de dessiner le nouvel ilot,et du moment qu'il n'etait pas deja declare on demandait aucun justificatif(bail ,commoda ou acte achat)mais ca a peut etre change maintenant car certains petis malins declaraient des parcelles libre de pac a l'insu des proprio pour caser les dpu qu'ils avaient de passe
j'ai conserve les dpb,l'ancien proprio me les avait cedes,et il ne souhaite pas les donner au nouvel exploitant avec qui il ne s'entends pas
de mon cote je doit acheter en 2021 20ha de terres sans dpb
je voudrai donc caser ces 4.50 dpb sur les nouvelles terres que je doit recuperer
est ce qu'il y a des documents a faire pour changer les dpb de parcelle?
faut il un justificatif pour mettre les nouvelles parcelles a la pac
car au 15 mai 2021 je n'aurai pas encore signe l'acte definitif et il me faut obligatoirement les activer en2021 sinon je les perd
je sais qu'avant il suffisait de dessiner le nouvel ilot,et du moment qu'il n'etait pas deja declare on demandait aucun justificatif(bail ,commoda ou acte achat)mais ca a peut etre change maintenant car certains petis malins declaraient des parcelles libre de pac a l'insu des proprio pour caser les dpu qu'ils avaient de passe
case ih 81- + membre techno +
- Messages : 6682
Date d'inscription : 02/08/2013
Age : 41tarn
Re: transfert de dpb
Pour moi il n'y a pas de document à faire.
Tu dessines ton nouvel ilot et les 4.50ha de dpu iront directement dessus.
Tu dessines ton nouvel ilot et les 4.50ha de dpu iront directement dessus.
Pilou71- + membre techno +
- Messages : 910
Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 5471-Bresse
Re: transfert de dpb
Les dpb sont à toi. Il faut juste que tu ais les ha en face pour les activer.
Olivier62- + membre techno +
- Messages : 4511
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 42Haut Pays, Pas de Calais
Re: transfert de dpb
il faut juste que tu déclares tes nouvelles parcelles en 2021 pour que tes 4ha50 de dpb ne soit pas perdus
tx66- + membre techno +
- Messages : 1033
Date d'inscription : 07/01/2013
Age : 54oise
Re: transfert de dpb
Je pense que tout est dit à moins qu'il y est de nouvelles directives par rapport à l'activation des DPB .Olivier62 a écrit:Les dpb sont à toi. Il faut juste que tu ais les ha en face pour les activer.
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 20012
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 68Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: transfert de dpb
Au-delà d'une année non activé, les dpb seront perdus.
normalement si tu déclare ton nouveau terrain y aura pas de souci.
normalement si tu déclare ton nouveau terrain y aura pas de souci.
titou887- + membre techno +
- département : haute vienne
Messages : 883
Date d'inscription : 30/10/2011
Age : 37limoges
Re: transfert de dpb
Peu être que cela à changer mais en 2015, tu pouvais ne pas activer tes DPB pendant 2 ans mais l'année suivante fallait activer sinon = Perte .
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 20012
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 68Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: transfert de dpb
ici il faut l'autorisation d'exploiter pour transferer des terres
bingo- + membre techno +
- Messages : 15317
Date d'inscription : 07/07/2013
Age : 36normandie
Re: transfert de dpb
Ici aussibingo a écrit:ici il faut l'autorisation d'exploiter pour transferer des terres
![transfert de dpb 1303016265](/users/3911/27/80/56/smiles/1303016265.gif)
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 20012
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 68Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: transfert de dpb
autorisation d'exploiter,la plus grande connerie qu'ils aient plus inventer
moi je prends les terres,je les travaille et ensuite je la demande
je l'ai ,je l'ai pas ,je m'en tape,pour moi ca a aucune valeur
moi je prends les terres,je les travaille et ensuite je la demande
je l'ai ,je l'ai pas ,je m'en tape,pour moi ca a aucune valeur
case ih 81- + membre techno +
- Messages : 6682
Date d'inscription : 02/08/2013
Age : 41tarn
Re: transfert de dpb
ca depend des régions
ici si tu l'as pas ca cout un loyer annuel par mois
y'en a qui ont essayé ils ont eu des problemes !!
ici si tu l'as pas ca cout un loyer annuel par mois
y'en a qui ont essayé ils ont eu des problemes !!
bingo- + membre techno +
- Messages : 15317
Date d'inscription : 07/07/2013
Age : 36normandie
Re: transfert de dpb
Le dernier par ici 500 € /ha d'amende tout les ans, il s'est vite remis dans les règles ![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
bic86- + membre techno +
- Messages : 1577
Date d'inscription : 12/02/2010
Age : 5086 dans les terres à chataignier
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