AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 4971 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Bilou 88

Nos membres ont posté un total de 3045125 messages dans 85923 sujets
larécolte

larecolte
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    Projet de loi de finances pour 2021  Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate Guilba10
    Le Deal du moment :
    Promo Nike : -25% pour 2 articles achetés
    Voir le deal

    Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate

    5 participants

    Aller en bas

    default Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate

    Message par sevi Lun 7 Déc 2020 - 18:07

    Le sénat a adopté un crédit d’impôt de 2 500 € destiné à encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate. Ce dispositif s’appliquerait en 2021 et/ou 2022. Le ministre de l’Agriculture a précisé que ce crédit d’impôt viendrait « en complément » de ceux pour l’agriculture biologique et la haute valeur environnementale.

    Les sénateurs avaient proposé trois amendements visant à créer un crédit d’impôt pour les agriculteurs s’engageant à sortir du glyphosate. Ces amendements faisaient écho aux récentes déclarations de Julien Denormandie, ou encore d’Emmanuel Macron qui l’évoquait lors de son interview par le média en ligne Brut.

    Un dispositif temporaire

    Il s’agit d’un « amendement qui propose de mettre en place un crédit d’impôt d’un montant de 2 500 €, pour soutenir les entreprises agricoles déclarant ne plus utiliser de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate », a expliqué Maryse Carrère (RDSE), sénatrice des Hautes-Pyrénées.
    « Ce dispositif serait temporaire et s’appliquerait aux déclarations faites pour les années 2021 et/ou 2022, a-t-elle précisé. Il s’agit ainsi de s’inscrire dans la stratégie que le gouvernement a présentée le mois dernier pour accélérer la sortie du glyphosate d’ici à 2022, avant son interdiction totale. »
    sevi
    sevi
    + membre techno +

    département : 61
    Messages : 34659
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation basse normandie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate

    Message par fergie62 Lun 7 Déc 2020 - 19:47

    Pathfinder et vulpin sont déjà dans les starting-blocks : ha
    fergie62
    fergie62
    + membre techno +

    département : 62
    Messages : 34301
    Date d'inscription : 25/10/2011
    Age : 40
    Localisation Artesië

    dgé aime ce message

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate

    Message par MICHMUCH Lun 7 Déc 2020 - 19:49

    vivement le covid ils sont en train de passer des trucs          :tb :tb :tb
    MICHMUCH
    MICHMUCH
    + membre techno +

    Messages : 14802
    Date d'inscription : 08/05/2012
    Age : 60
    Localisation 51 coteaux vitryat

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate

    Message par Invité Lun 7 Déc 2020 - 19:50

    si c est 2500 €  qu on ai 50 ha  ou  500 ha   ce n est  pas  équitable 
    ca  ne va encourager  que les petites structures ! 
    5 ou 10 €  par  ha  serait équitable

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate

    Message par sevi Mar 8 Déc 2020 - 18:51

    Son montant est fixé à 2 500 €. Pour les Gaec, il est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4, soit au maximum 10 000 €. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, il peut être utilisé par les associés proportionnellement à leurs droits dans la société.
    C’est un mécanisme temporaire qui pourrait s’appliquer jusqu’en 2022. Il devra être validé par la Commission européenne comme étant « conforme au droit européen », rappelle le texte.

    Règle de non-cumul

    L’amendement précise que ce crédit d’impôt ne sera pas cumulable avec deux autres crédits d’impôt destinés aux agriculteurs : celui pour les exploitants engagés en agriculture biologique et celui, voté par l’Assemblée nationale à la mi-novembre, en faveur des exploitations certifiées à haute valeur environnementale (HVE) en 2021 et 2022.
    Si le crédit d’impôt à l’agriculture biologique existe depuis plusieurs années, celui concernant la HVE est une nouveauté de la loi de finances pour 2021.
    sevi
    sevi
    + membre techno +

    département : 61
    Messages : 34659
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation basse normandie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate

    Message par spontus Mar 8 Déc 2020 - 18:56

    Si j'ai bien compris , si on ne demande pas la prime on peut continuer d'utiliser le glypho comme avant ?
    spontus
    spontus
    + membre techno +

    Messages : 8244
    Date d'inscription : 03/01/2012
    Age : 60
    Localisation nord- est du finistère

    farmer6060 aime ce message

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate

    Message par sevi Mar 8 Déc 2020 - 19:03

    spontus a écrit:Si j'ai bien compris , si on ne demande pas la prime on peut continuer d'utiliser le glypho comme avant ?
    Projet de loi de finances pour 2021  Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate 1303016265
    sevi
    sevi
    + membre techno +

    département : 61
    Messages : 34659
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation basse normandie

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate

    Message par Chaource Mar 8 Déc 2020 - 21:37

    sevi a écrit:
    spontus a écrit:Si j'ai bien compris , si on ne demande pas la prime on peut continuer d'utiliser le glypho comme avant ?
    Projet de loi de finances pour 2021  Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate 1303016265
    Heureusement que ce n'est pas cumulable avec ceux qui font du BIO, ça fera 5000 E /an...

    On risque de voir de plus en plus de locaux phytos "bis"... comme pour le HVE... (Pour ceux qui utilisent très peu de glypho chaque année, il y a peut être intérêt de le payer en petits sous et bien entendu de l'inscrire sur le registre photo bis)

    Chaource
    + membre techno +

    département : Aube
    Messages : 6236
    Date d'inscription : 07/10/2015
    Age : 43
    Localisation Aube

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum