Projet de loi de finances pour 2021 Un crédit d’impôt de 2 500 € pour sortir du glyphosate

Le sénat a adopté un crédit d’impôt de 2 500 € destiné à encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate. Ce dispositif s’appliquerait en 2021 et/ou 2022. Le ministre de l’Agriculture a précisé que ce crédit d’impôt viendrait « en complément » de ceux pour l’agriculture biologique et la haute valeur environnementale.

Les sénateurs avaient proposé trois amendements visant à créer un crédit d’impôt pour les agriculteurs s’engageant à sortir du glyphosate. Ces amendements faisaient écho aux récentes déclarations de Julien Denormandie, ou encore d’Emmanuel Macron qui l’évoquait lors de son interview par le média en ligne Brut.

Un dispositif temporaire

Il s’agit d’un « amendement qui propose de mettre en place un crédit d’impôt d’un montant de 2 500 €, pour soutenir les entreprises agricoles déclarant ne plus utiliser de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate », a expliqué Maryse Carrère (RDSE), sénatrice des Hautes-Pyrénées.
« Ce dispositif serait temporaire et s’appliquerait aux déclarations faites pour les années 2021 et/ou 2022, a-t-elle précisé. Il s’agit ainsi de s’inscrire dans la stratégie que le gouvernement a présentée le mois dernier pour accélérer la sortie du glyphosate d’ici à 2022, avant son interdiction totale. »

Pathfinder et vulpin sont déjà dans les starting-blocks

vivement le covid ils sont en train de passer des trucs         

si c est 2500 €  qu on ai 50 ha  ou  500 ha   ce n est  pas  équitable 
ca  ne va encourager  que les petites structures ! 
5 ou 10 €  par  ha  serait équitable

Son montant est fixé à 2 500 €. Pour les Gaec, il est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4, soit au maximum 10 000 €. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, il peut être utilisé par les associés proportionnellement à leurs droits dans la société.
C’est un mécanisme temporaire qui pourrait s’appliquer jusqu’en 2022. Il devra être validé par la Commission européenne comme étant « conforme au droit européen », rappelle le texte.

Règle de non-cumul

L’amendement précise que ce crédit d’impôt ne sera pas cumulable avec deux autres crédits d’impôt destinés aux agriculteurs : celui pour les exploitants engagés en agriculture biologique et celui, voté par l’Assemblée nationale à la mi-novembre, en faveur des exploitations certifiées à haute valeur environnementale (HVE) en 2021 et 2022.
Si le crédit d’impôt à l’agriculture biologique existe depuis plusieurs années, celui concernant la HVE est une nouveauté de la loi de finances pour 2021.

Si j'ai bien compris , si on ne demande pas la prime on peut continuer d'utiliser le glypho comme avant ?

sevi a écrit:

spontus a écrit:Si j'ai bien compris , si on ne demande pas la prime on peut continuer d'utiliser le glypho comme avant ?

Heureusement que ce n'est pas cumulable avec ceux qui font du BIO, ça fera 5000 E /an...

On risque de voir de plus en plus de locaux phytos "bis"... comme pour le HVE... (Pour ceux qui utilisent très peu de glypho chaque année, il y a peut être intérêt de le payer en petits sous et bien entendu de l'inscrire sur le registre photo bis)