Un éleveur condamné à verser 120 000 € à ses voisins

par **sevi** Lun 14 Mar - 19:55

condamné en appel, par le tribunal d’Amiens, pour les nuisances occasionnées par son élevage.

Le couperet est tombé le 8 mars 2022. « Avec ma mère, nous avons un sentiment à la fois d’injustice et de désespoir ». Cet éleveur vient d’être condamné en appel par le tribunal d’Amiens à verser à six riverains, des indemnités de dommages et intérêts et leurs frais d’avocats, le tout pour un montant de 120 000 €.

Un bâtiment construit en bonne et due forme

Cette décision confirme le jugement en première instance de 2018 du tribunal de Beauvais. Ses voisins lui reprochaient les nuisances sonores et olfactives de son élevage bovin, lorsque les animaux sont dans un bâtiment pourtant construit avec un permis de construire en bonne et due forme. Le jeune éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) se bat depuis dix ans pour faire valoir sa bonne foi dans ce dossier.
« Le tribunal m’impose en plus de “trouver une solution technique” pour réduire les nuisances dont se plaignent mes voisins, indique-t-il. Je n’ai ni l’argent pour les dédommager, ni les moyens de loger mes vaches ailleurs. C’est mon exploitation complète qui est condamnée. »

Une cagnotte Leetchi

« Le jugement a été rendu bien qu’il soit en règle et malgré la nouvelle loi censée protéger les éleveurs, regrette Regis Desrumaux, président de la FDSEA de l’Oise. C’est une douche froide, tout le monde est abasourdi. Il ne resterait éventuellement que la cassation. Nous sommes en train d’étudier avec les avocats, s’il peut y avoir un recours. » Le syndicat Jeunes Agriculteurs de l’Oise a, de son côté, mis en ligne une cagnotte Leetchi le 12 mars, pour venir en aide à Vincent Verschuere.

En décembre 2021, plus de 300 agriculteurs et élus avaient manifesté pour soutenir Vincent dans cette épreuve. « On ne voulait pas de la ferme des 1 000 vaches à 70 km d’ici. On ne veut pas d’un élevage familial au cœur d’un village… De quel élevage veut-on ? s’interroge le jeune éleveur. Peut-être n’en veut-on plus du tout en France ? J’invite Julien Denormandie à venir sur mon exploitation, je l’accueillerai les bras ouverts. »

Blandine Cailliez

par **thierry01052** Lun 14 Mar - 20:25

et là, les voisins, les collègues du département,... nous.... on fait rien???? Un éleveur condamné à verser 120 000 € à ses voisins 840887203

ben non, on sait jamais si il pouvait en crever on pourrait avoir des terres en +

par **dgé** Lun 14 Mar - 20:30

y'a t'il une infraction sur le stockage des jus, du fumier, du bien être des animaux dans cette condamnation? franchement, faudrait chopper le juge qui a donné cette condamnation, les plaignants doivent avoir le bras long !!!

par **le belge** Lun 14 Mar - 20:42

Faudrait avoir les deux sons de cloche ...

par **Tractonic 007** Lun 14 Mar - 20:44

Y'a pas si longtemps il y avait 7 jours de stock de beurre....bientôt ce sera 7 heures ! Au moins Macron va devenir le candidat "comme j'aime"

par **dgé** Lun 14 Mar - 20:46

le belge a écrit:Faudrait avoir les deux sons de cloche ...

on le connait surement , résidence secondaire de bourgeois bobo peut être parisiens à la retraite avec un salaire X 10 à celui de l'agri condamné ...

par **Tractonic 007** Lun 14 Mar - 20:50

Oui,avant c'était les produits laitiers sont nos amis pour la vie....
Maintenant c'est les produits du foncier! ,l'agriculteur lui ben il gene ...

par **thierry01052** Lun 14 Mar - 20:54

le belge a écrit:Faudrait avoir les deux sons de cloche ...

cépafo non plus :réfléchi

par **Medard86** Lun 14 Mar - 21:10

En 2010, le jeune éleveur investit 600 000 euros pour agrandir son exploitation. Il fait construire deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2 800 m2. Il obtient à l’époque une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 mètres des premières habitations.

https://www.lunion.fr/id349644/article/2022-03-10/cause-du-bruit-de-ses-vaches-un-eleveur-condamne-verser-102-000eu-pour-troubles

260 bovins à moins de 100 m,ça doit bien s'entendre aussi.
Bref,c'est pas simple... :réfléchi

par **case ih 81** Lun 14 Mar - 21:12

vivement la guerre en france,tout ca pendu au bout du chargeur
le juge n'en merite pas moins,on lui trouvera une corde
puis on fera sauter la baraque des fouille merde,comme ca plus de nuisance

si la situation se degrade,je donne pas cher de ce genre de personnage
avec tout ce qu'on a endurre ces 10 dernieres annees,ca va devenir la chasse aux sorcieres

par **case ih 81** Lun 14 Mar - 21:20

Medard86 a écrit:En 2010, le jeune éleveur investit 600 000 euros pour agrandir son exploitation. Il fait construire deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2 800 m2. Il obtient à l’époque une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 mètres des premières habitations.

https://www.lunion.fr/id349644/article/2022-03-10/cause-du-bruit-de-ses-vaches-un-eleveur-condamne-verser-102-000eu-pour-troubles

260 bovins à moins de 100 m,ça doit bien s'entendre aussi.
Bref,c'est pas simple...

faut etre realiste,en campagne hormis ceux qui ont la chance d'avoir tout le lieu dit a eux,sinon la majorite du temps dans les hameaux des maisons a droite a gauche,sur le nombre il y en a toujours une a cote des batiments

nous on est dans un hameaux,on a a 4 a moins de 50 m
dont une a 50m des batiments recents,il y a des locataires
tous ce qui ont ete avant ,autant les jeunes que les retraites rien a dire,tres gentils et respectueux de l'activite agricole
par contre le dernier arrive il y a un an ,un fouille merde de la ville qui n'a pas sa place en campagne
il se plaint de tout,des bruit des vaches,des tracteurs,il commence par garrer sa bagnole en plein milieu ou on tourne avec les remorques 20 fois par jour
s'amuse a tondre le patus alors que depuis 3 generations c'est nous qu'on l'utilise pour l'activite agricole
et malgre des engeulade,il persiste la provoc
le gars un parasite qui bosse pas ,vit surement des aides mais se payer la loc d'une maison neuve a 6-700e par mois alors que nous on se creve le cul au boulot on vit dans une maison vieille,cherchez l'erreur
il passe sont temps a epier et faire le con avec sa moto

sa je te l'enverrai au front faire la guerre,ca lui apprendrai la vie

par **Momo** Lun 14 Mar - 21:31

Tu lui tend un barbelé en travers qu'il créve cet enculé de parasite de cas soc....

par **seguim** Lun 14 Mar - 21:39

Medard86 a écrit:En 2010, le jeune éleveur investit 600 000 euros pour agrandir son exploitation. Il fait construire deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2 800 m2. Il obtient à l’époque une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 mètres des premières habitations.

https://www.lunion.fr/id349644/article/2022-03-10/cause-du-bruit-de-ses-vaches-un-eleveur-condamne-verser-102-000eu-pour-troubles

260 bovins à moins de 100 m,ça doit bien s'entendre aussi.
Bref,c'est pas simple...

j'avais 400 betes à moins de 50m des voisins, jamais eu de pb, ils m avaient même signé un document pour reconnaitre mon anteriorité pour l ICPE

par **haddock** Mar 15 Mar - 0:58

Il n’y a pas un permis d’exploiter lié au permis de construire?

Il peut sûrement se retourner contre l’administration …. Si il a les moyens de tenir 10 ans …

par **gilles** Mar 15 Mar - 10:06

Medard86 a écrit:En 2010, le jeune éleveur investit 600 000 euros pour agrandir son exploitation. Il fait construire deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2 800 m2. Il obtient à l’époque une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 mètres des premières habitations.

https://www.lunion.fr/id349644/article/2022-03-10/cause-du-bruit-de-ses-vaches-un-eleveur-condamne-verser-102-000eu-pour-troubles

260 bovins à moins de 100 m,ça doit bien s'entendre aussi.
Bref,c'est pas simple...

le pire dans cette affaire ,c'est ce prefet qui a accordé le permis via une derogation "- de 100 m" ,en fait une maison serait à 8 m
il a fait croire à l'agri qu'il pouvait construire
et maintenant c'est l'agri qui est dans la merde
en france le permis de construire n'a aucune valeur
on a le meme cas vers chez moi pour une porcherie ,permis accordé ,mais des assocs ont le droit de faire des recours pour pollution ,dont un agri en bio qui risque de voir sa source d'irrigation polluée par l'epandage du lisier
les autorités accordent sans regarder tous les pb ,les permis de construire helas
le comble est que le voisin bio pourrai mettre du lisier de porc ,mais si l'azote va dans sa source ,il ne pourra plus arroser ,ça montre la dingologie des lois ,et pour le cas ici ,c'est un peu pareil

je viens de recevoir une autorisation de modifier un batiment ,et en fait en lisant ,il faut encore attendre 2 mois apres que j'affiche l'autorisation sur un grand panneau pour commencer les travaux ,c'est dingue ,il faudrait meme faire constater l'affichage par un huissier pour avoir une preuve de l'affichage et donc du delai de 2 mois

par **haddock** Mar 15 Mar - 11:40

gilles a écrit:
Medard86 a écrit:En 2010, le jeune éleveur investit 600 000 euros pour agrandir son exploitation. Il fait construire deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2 800 m2. Il obtient à l’époque une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 mètres des premières habitations.

https://www.lunion.fr/id349644/article/2022-03-10/cause-du-bruit-de-ses-vaches-un-eleveur-condamne-verser-102-000eu-pour-troubles

260 bovins à moins de 100 m,ça doit bien s'entendre aussi.
Bref,c'est pas simple...
le pire dans cette affaire ,c'est ce prefet qui a accordé le permis via une derogation "- de 100 m" ,en fait une maison serait à 8 m
il a fait croire à l'agri qu'il pouvait construire
et maintenant c'est l'agri qui est dans la merde
en france le permis de construire n'a aucune valeur
on a le meme cas vers chez moi pour une porcherie ,permis accordé ,mais des assocs ont le droit de faire des recours pour pollution ,dont un agri en bio qui risque de voir sa source d'irrigation polluée par l'epandage du lisier
les autorités accordent sans regarder tous les pb ,les permis de construire helas
le comble est que le voisin bio pourrai mettre du lisier de porc ,mais si l'azote va dans sa source ,il ne pourra plus arroser ,ça montre la dingologie des lois ,et pour le cas ici ,c'est un peu pareil

je viens de recevoir une autorisation de modifier un batiment ,et en fait en lisant ,il faut encore attendre 2 mois apres que j'affiche l'autorisation sur un grand panneau pour commencer les travaux ,c'est dingue ,il faudrait meme faire constater l'affichage par un huissier pour avoir une preuve de l'affichage et donc du delai de 2 mois

je plein le gaillard ...

je ferai peter le canon à gaz régulièrement quand je me lève la nuit .. ça me calmerai ... : rale

par **samb22** Mar 15 Mar - 12:46

gilles a écrit:
Medard86 a écrit:En 2010, le jeune éleveur investit 600 000 euros pour agrandir son exploitation. Il fait construire deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2 800 m2. Il obtient à l’époque une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 mètres des premières habitations.

https://www.lunion.fr/id349644/article/2022-03-10/cause-du-bruit-de-ses-vaches-un-eleveur-condamne-verser-102-000eu-pour-troubles

260 bovins à moins de 100 m,ça doit bien s'entendre aussi.
Bref,c'est pas simple...
le pire dans cette affaire ,c'est ce prefet qui a accordé le permis via une derogation "- de 100 m" ,en fait une maison serait à 8 m
il a fait croire à l'agri qu'il pouvait construire
et maintenant c'est l'agri qui est dans la merde
en france le permis de construire n'a aucune valeur
on a le meme cas vers chez moi pour une porcherie ,permis accordé ,mais des assocs ont le droit de faire des recours pour pollution ,dont un agri en bio qui risque de voir sa source d'irrigation polluée par l'epandage du lisier
les autorités accordent sans regarder tous les pb ,les permis de construire helas
le comble est que le voisin bio pourrai mettre du lisier de porc ,mais si l'azote va dans sa source ,il ne pourra plus arroser ,ça montre la dingologie des lois ,et pour le cas ici ,c'est un peu pareil

je viens de recevoir une autorisation de modifier un batiment ,et en fait en lisant ,il faut encore attendre 2 mois apres que j'affiche l'autorisation sur un grand panneau pour commencer les travaux ,c'est dingue ,il faudrait meme faire constater l'affichage par un huissier pour avoir une preuve de l'affichage et donc du delai de 2 mois

Normalement pour avoir une derogation à la règle des 100 m il faut l'accord écrit des voisins situés à moins de 100 m du projet.

par **nl80** Mar 15 Mar - 13:21

samb22 a écrit:
gilles a écrit:
Medard86 a écrit:En 2010, le jeune éleveur investit 600 000 euros pour agrandir son exploitation. Il fait construire deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2 800 m2. Il obtient à l’époque une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 mètres des premières habitations.

https://www.lunion.fr/id349644/article/2022-03-10/cause-du-bruit-de-ses-vaches-un-eleveur-condamne-verser-102-000eu-pour-troubles

260 bovins à moins de 100 m,ça doit bien s'entendre aussi.
Bref,c'est pas simple...
le pire dans cette affaire ,c'est ce prefet qui a accordé le permis via une derogation "- de 100 m" ,en fait une maison serait à 8 m
il a fait croire à l'agri qu'il pouvait construire
et maintenant c'est l'agri qui est dans la merde
en france le permis de construire n'a aucune valeur
on a le meme cas vers chez moi pour une porcherie ,permis accordé ,mais des assocs ont le droit de faire des recours pour pollution ,dont un agri en bio qui risque de voir sa source d'irrigation polluée par l'epandage du lisier
les autorités accordent sans regarder tous les pb ,les permis de construire helas
le comble est que le voisin bio pourrai mettre du lisier de porc ,mais si l'azote va dans sa source ,il ne pourra plus arroser ,ça montre la dingologie des lois ,et pour le cas ici ,c'est un peu pareil

je viens de recevoir une autorisation de modifier un batiment ,et en fait en lisant ,il faut encore attendre 2 mois apres que j'affiche l'autorisation sur un grand panneau pour commencer les travaux ,c'est dingue ,il faudrait meme faire constater l'affichage par un huissier pour avoir une preuve de l'affichage et donc du delai de 2 mois
Normalement pour avoir une derogation à la règle des 100 m il faut l'accord écrit des voisins situés à moins de 100 m du projet.

Non

par **bingo** Mar 15 Mar - 13:23

nl80 a écrit:
samb22 a écrit:
gilles a écrit:
Medard86 a écrit:En 2010, le jeune éleveur investit 600 000 euros pour agrandir son exploitation. Il fait construire deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2 800 m2. Il obtient à l’époque une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 mètres des premières habitations.

https://www.lunion.fr/id349644/article/2022-03-10/cause-du-bruit-de-ses-vaches-un-eleveur-condamne-verser-102-000eu-pour-troubles

260 bovins à moins de 100 m,ça doit bien s'entendre aussi.
Bref,c'est pas simple...
le pire dans cette affaire ,c'est ce prefet qui a accordé le permis via une derogation "- de 100 m" ,en fait une maison serait à 8 m
il a fait croire à l'agri qu'il pouvait construire
et maintenant c'est l'agri qui est dans la merde
en france le permis de construire n'a aucune valeur
on a le meme cas vers chez moi pour une porcherie ,permis accordé ,mais des assocs ont le droit de faire des recours pour pollution ,dont un agri en bio qui risque de voir sa source d'irrigation polluée par l'epandage du lisier
les autorités accordent sans regarder tous les pb ,les permis de construire helas
le comble est que le voisin bio pourrai mettre du lisier de porc ,mais si l'azote va dans sa source ,il ne pourra plus arroser ,ça montre la dingologie des lois ,et pour le cas ici ,c'est un peu pareil

je viens de recevoir une autorisation de modifier un batiment ,et en fait en lisant ,il faut encore attendre 2 mois apres que j'affiche l'autorisation sur un grand panneau pour commencer les travaux ,c'est dingue ,il faudrait meme faire constater l'affichage par un huissier pour avoir une preuve de l'affichage et donc du delai de 2 mois
Normalement pour avoir une derogation à la règle des 100 m il faut l'accord écrit des voisins situés à moins de 100 m du projet.
Non

pour ceux en installation classée oui !!!

pour ceux au rsd pas forcement !!

par **nl80** Mar 15 Mar - 13:47

ça doit etre récent alors

par **bingo** Mar 15 Mar - 14:18

Ici c'est stricte
Je me suis fait recaler car j'ai un mur de retenu d'un talus en prolongement d'un mur déjà fait qui lui même est en prolongement d'un bâtiment à bovins de 1992 ...
Donc ils considèrent ce mur comme devant être à 100m ...
Sachant que par rapport au voisin il y a la route ... puis ma maison ... puis un verger ... et que ce mur est enterré à 2m donc non visible par le.voisin ....

par **dgé** Mar 15 Mar - 14:51

dis papa, le monsieur, il a 102 000 € (pas 120 000) à donner à ses voisins pour nuisance, pourquoi il est pas obligé de déménager ses bêtes ou de faire quelque chose d'autre ??,

par **seguim** Mar 15 Mar - 17:03

Parce qu en France, tout se paie
Et je n ai pas dit, tout s achete ...
Pendant le confinement, interdit de se promener sauf en payant 135
Sur autoroute, au dela de 130, tu paies
Etc etc

par **Olivier62** Mar 15 Mar - 17:26

bingo a écrit:
nl80 a écrit:
samb22 a écrit:
gilles a écrit:
Medard86 a écrit:En 2010, le jeune éleveur investit 600 000 euros pour agrandir son exploitation. Il fait construire deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2 800 m2. Il obtient à l’époque une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 mètres des premières habitations.

https://www.lunion.fr/id349644/article/2022-03-10/cause-du-bruit-de-ses-vaches-un-eleveur-condamne-verser-102-000eu-pour-troubles

260 bovins à moins de 100 m,ça doit bien s'entendre aussi.
Bref,c'est pas simple...
le pire dans cette affaire ,c'est ce prefet qui a accordé le permis via une derogation "- de 100 m" ,en fait une maison serait à 8 m
il a fait croire à l'agri qu'il pouvait construire
et maintenant c'est l'agri qui est dans la merde
en france le permis de construire n'a aucune valeur
on a le meme cas vers chez moi pour une porcherie ,permis accordé ,mais des assocs ont le droit de faire des recours pour pollution ,dont un agri en bio qui risque de voir sa source d'irrigation polluée par l'epandage du lisier
les autorités accordent sans regarder tous les pb ,les permis de construire helas
le comble est que le voisin bio pourrai mettre du lisier de porc ,mais si l'azote va dans sa source ,il ne pourra plus arroser ,ça montre la dingologie des lois ,et pour le cas ici ,c'est un peu pareil

je viens de recevoir une autorisation de modifier un batiment ,et en fait en lisant ,il faut encore attendre 2 mois apres que j'affiche l'autorisation sur un grand panneau pour commencer les travaux ,c'est dingue ,il faudrait meme faire constater l'affichage par un huissier pour avoir une preuve de l'affichage et donc du delai de 2 mois
Normalement pour avoir une derogation à la règle des 100 m il faut l'accord écrit des voisins situés à moins de 100 m du projet.
Non
pour ceux en installation classée oui !!!

pour ceux au rsd pas forcement !!

Tu as tord bingo. En tant qu' installation classée la chambre donne son avis après éventuellement t'avoir consulté. La ddtm valide ou pas le permis et c'est le maire qui a le dernier mot. Si en tant qu'installation classée tu n'es pas d'accord, il ne te reste que le tribunal administratif. Je me suis renseigné car avec le PLUI ici je me retrouve avec des terrains à bâtir à 25m de mes bâtiments.

par **Olivier62** Mar 15 Mar - 17:30

gilles a écrit:
Medard86 a écrit:En 2010, le jeune éleveur investit 600 000 euros pour agrandir son exploitation. Il fait construire deux hangars, dont une stabulation, d’une surface de 2 800 m2. Il obtient à l’époque une dérogation préfectorale, les hangars se trouvant à moins de 100 mètres des premières habitations.

https://www.lunion.fr/id349644/article/2022-03-10/cause-du-bruit-de-ses-vaches-un-eleveur-condamne-verser-102-000eu-pour-troubles

260 bovins à moins de 100 m,ça doit bien s'entendre aussi.
Bref,c'est pas simple...
le pire dans cette affaire ,c'est ce prefet qui a accordé le permis via une derogation "- de 100 m" ,en fait une maison serait à 8 m
il a fait croire à l'agri qu'il pouvait construire
et maintenant c'est l'agri qui est dans la merde
en france le permis de construire n'a aucune valeur
on a le meme cas vers chez moi pour une porcherie ,permis accordé ,mais des assocs ont le droit de faire des recours pour pollution ,dont un agri en bio qui risque de voir sa source d'irrigation polluée par l'epandage du lisier
les autorités accordent sans regarder tous les pb ,les permis de construire helas
le comble est que le voisin bio pourrai mettre du lisier de porc ,mais si l'azote va dans sa source ,il ne pourra plus arroser ,ça montre la dingologie des lois ,et pour le cas ici ,c'est un peu pareil

je viens de recevoir une autorisation de modifier un batiment ,et en fait en lisant ,il faut encore attendre 2 mois apres que j'affiche l'autorisation sur un grand panneau pour commencer les travaux ,c'est dingue ,il faudrait meme faire constater l'affichage par un huissier pour avoir une preuve de l'affichage et donc du delai de 2 mois

Déjà il y a + de 10 ans que le constat d'huissier à l'affichage du permis et le délai de 2 mois sont à faire. C'est le théorie, en réalité quasi personne ne le fait.

par **bingo** Mar 15 Mar - 17:33

ca depend aussi des régions peut etre mais ici j'étais en réunion avec eux en décembre suite au refus et c'est niet sans dérogation des voisins dans le périmetre !!!!

et il y a réciprocité !! mes voisins doivent me demander une dérogation pour la moindre autorisation de construire dans un rayon de 100m de mes installations classées

par **bzh centre** Mar 15 Mar - 17:41

bingo,si c'est respecté c'est très bien.

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