Création ETA pour faire les travaux de l EARL

par **jcp** Dim 23 Oct 2022 - 13:21

Bonjour,

Il paraît que certains agris en EARL créent une ETA qui porte le matériel de l ETA et facture l EARL.

Pas de prestation a l'extérieur.

Quels intérêts a ce montage ??.

par **ford county** Dim 23 Oct 2022 - 13:25

l'intérêt c'est d'avoir une société qui fait moins de 250000€ de chiffre d'affaire de d'échapper au plus fallu quand tu revends le matériel

par **jcp** Dim 23 Oct 2022 - 14:01

Même quand tu fais pas prestation a l extérieur ?

Du coup ça créé des charges sur l earl, mais elle perd ses ammos, pour créer du résultat sur ETA, mais qui gagne des ammos.... Intérêt fiscal non ?

par **nl80** Dim 23 Oct 2022 - 14:28

Ma comptable m'a dit que ça ne servait à rien si pas ou peu de prestations à l'extérieur.

par **bingo** Dim 23 Oct 2022 - 14:53

tout depend de ton niveau de résultat réel surtout .........

faut pas que la double comptabilité cout plus que ton revenu (en temps et en argent)

par **max-42** Dim 23 Oct 2022 - 15:05

le seuil va peut-etre etre relever avec l'inflation ?

par **bingo** Dim 23 Oct 2022 - 15:17

max-42 a écrit:le seuil va peut-etre etre relever avec l'inflation ?

Faut faire confiance au syndicat majoritaire pour faire un hve3 plutôt que de pousser à une fiscalité plus avantageuse

par **gawron** Dim 23 Oct 2022 - 15:25

C'est pas plutôt une sci ou sarl pour optimiser les impôts et surtout la MSA...

par **bingo** Dim 23 Oct 2022 - 16:27

L'idée c'est une au ba et une à is

par **mic mac** Dim 23 Oct 2022 - 16:43

deux activité sur le meme site ? ils disent quoi au niveau PLU ?

par **jcp** Dim 23 Oct 2022 - 18:04

bingo a écrit:L'idée c'est une au ba et une à is

Ah oui comme ça tu transfères du BA fortement fiscalisé vers de l'IS et sans MSA...
Ça doit être potentiellement très intéressant ça !

par **bingo** Dim 23 Oct 2022 - 18:07

jcp a écrit:
bingo a écrit:L'idée c'est une au ba et une à is
Ah oui comme ça tu transfères du BA fortement fiscalisé vers de l'IS et sans MSA...
Ça doit être potentiellement très intéressant ça !

faire un max de CA sans revenu a l'IS qui a les immo

et un max de benef au BA a moins de 250 000e de CA qui a le matos qui tourne rapidement exo PV

j'imagine que c'est comme ca !!

par Phil-51 Dim 23 Oct 2022 - 18:09

en prime, tu es obligé d'avoir le certiphyto adéquat, la certification de ton ETA, si ce n 'est que pour toi, il n'y a pas grand chose à gagner

par **chris76** Dim 23 Oct 2022 - 18:09

Tu achètes ton matériel neuf sur la ferme, et une fois amorti tu le "vends" à l’ETA pour le réamortir
Créer de l’amortissement sans s’endetter en somme.

par **jcp** Dim 23 Oct 2022 - 19:59

Phil-51 a écrit:en prime, tu es obligé d'avoir le certiphyto adéquat, la certification de ton ETA, si ce n 'est que pour toi, il n'y a pas grand chose à gagner

C est quoi une certification ETA ?

par **bingo** Dim 23 Oct 2022 - 20:04

Phil-51 a écrit:en prime, tu es obligé d'avoir le certiphyto adéquat, la certification de ton ETA, si ce n 'est que pour toi, il n'y a pas grand chose à gagner

pas si le pulvé appartient a l'earl

par **BE68** Dim 23 Oct 2022 - 20:43

jcp a écrit:
bingo a écrit:L'idée c'est une au ba et une à is
Ah oui comme ça tu transfères du BA fortement fiscalisé vers de l'IS et sans MSA...
Ça doit être potentiellement très intéressant ça !

En dessous de 38120€ de bénef, c'est 15% d'impôts à l'IS.
Au delà c'est entre 25 et 28%.
Après, faut voir le statut du gérant.
Mais clairement, chez nous, je ne crée pas de charges à l'Earl pour faire du CA vers la SARL.

par **rve** Dim 23 Oct 2022 - 20:48

jcp a écrit:
Phil-51 a écrit:en prime, tu es obligé d'avoir le certiphyto adéquat, la certification de ton ETA, si ce n 'est que pour toi, il n'y a pas grand chose à gagner
C est quoi une certification ETA ?

Si ETA possède un pulvé ou système d' application de produits phytos , l entreprise devra être certifiée pour application en prestation de service ''

par **Chaource** Dim 23 Oct 2022 - 20:48

chris76 a écrit:Tu achètes ton matériel neuf sur la ferme, et une fois amorti tu le "vends" à l’ETA pour le réamortir
Créer de l’amortissement sans s’endetter en somme.

Bah dis donc, ne va pas te peindre si tu chopes un controle fiscal

par **Chaource** Dim 23 Oct 2022 - 20:50

bingo a écrit:
max-42 a écrit:le seuil va peut-etre etre relever avec l'inflation ?
Faut faire confiance au syndicat majoritaire pour faire un hve3 plutôt que de pousser à une fiscalité plus avantageuse

L'objectif du syndicat majoritaire est de défendre la MSA... donc pas d'optimisation fiscale ou sociale

par **Chaource** Dim 23 Oct 2022 - 20:50

jcp a écrit:Bonjour,

Il paraît que certains agris en EARL créent une ETA qui porte le matériel de l ETA et facture l EARL.

Pas de prestation a l'extérieur.

Quels intérêts a ce montage ??.

Abus de droit au niveau fiscal...
Facture quand même quelques travaux à un voisin, qui t'en facture d'autres en échange...

par Phil-51 Dim 23 Oct 2022 - 21:02

bingo a écrit:
Phil-51 a écrit:en prime, tu es obligé d'avoir le certiphyto adéquat, la certification de ton ETA, si ce n 'est que pour toi, il n'y a pas grand chose à gagner
pas si le pulvé appartient a l'earl

oui, mais il faut aussi le tracteur, la cuve de GNR, l'huile,....
C'est du bricolage

par **max-42** Dim 23 Oct 2022 - 21:43

Chaource a écrit:
chris76 a écrit:Tu achètes ton matériel neuf sur la ferme, et une fois amorti tu le "vends" à l’ETA pour le réamortir
Créer de l’amortissement sans s’endetter en somme.
Bah dis donc, ne va pas te peindre si tu chopes un controle fiscal

qu'est ce qu'on s'en fou si c'est legal !!!

par **max-42** Dim 23 Oct 2022 - 21:44

mic mac a écrit:deux activité sur le meme site ? ils disent quoi au niveau PLU ?

avec mon père on a 3 entreprises pour la même adresse et le même site d'exploitation

par **TRD** Dim 23 Oct 2022 - 21:48

jcp a écrit:
Phil-51 a écrit:en prime, tu es obligé d'avoir le certiphyto adéquat, la certification de ton ETA, si ce n 'est que pour toi, il n'y a pas grand chose à gagner
C est quoi une certification ETA ?

est ce que un agriculteur à le droit de traiter un champs d un autre agriculteur sans avoir le certiphytos ETA et audit?

par **bingo** Dim 23 Oct 2022 - 21:50

Phil-51 a écrit:
bingo a écrit:
Phil-51 a écrit:en prime, tu es obligé d'avoir le certiphyto adéquat, la certification de ton ETA, si ce n 'est que pour toi, il n'y a pas grand chose à gagner
pas si le pulvé appartient a l'earl

oui, mais il faut aussi le tracteur, la cuve de GNR, l'huile,....
C'est du bricolage

Rien à voir
Tu contrôle seulement ton pulvé.... Pas ton tracteur
Comment ferait ceux avec un tracteur de location ou en cuma alors ....
Ce qui compte c'est que la personne qui conduit soit dans la société qui exploite et achète les phyto
Et que cette société soit propriétaire ou ai des Parts dans le pulvérisateur avec ct à jour

par **CRICRI80** Dim 23 Oct 2022 - 21:55

TRD a écrit:
jcp a écrit:
Phil-51 a écrit:en prime, tu es obligé d'avoir le certiphyto adéquat, la certification de ton ETA, si ce n 'est que pour toi, il n'y a pas grand chose à gagner
C est quoi une certification ETA ?
est ce que un agriculteur à le droit de traiter un champs d un autre agriculteur sans avoir le certiphytos ETA et audit?

Non pas le droit s' est de la prestation

par **TRD** Dim 23 Oct 2022 - 21:58

CRICRI80 a écrit:
TRD a écrit:
jcp a écrit:
Phil-51 a écrit:en prime, tu es obligé d'avoir le certiphyto adéquat, la certification de ton ETA, si ce n 'est que pour toi, il n'y a pas grand chose à gagner
C est quoi une certification ETA ?
est ce que un agriculteur à le droit de traiter un champs d un autre agriculteur sans avoir le certiphytos ETA et audit?

Non pas le droit s' est de la prestation

il y en a qui ne s embete pas alors et je m en doutais.

par **Momo** Dim 23 Oct 2022 - 22:00

Je crois que les ETA ont des subventions à l'achat de matériels neufs, ça doit déjà être un bon coup de main en ce moment...

par **charlot50** Dim 23 Oct 2022 - 22:01

Les grosses fermes du coin ont fait ce montage.
Bien sur c'est uniquement fiscal.

par **BE68** Dim 23 Oct 2022 - 22:01

TRD a écrit:
jcp a écrit:
Phil-51 a écrit:en prime, tu es obligé d'avoir le certiphyto adéquat, la certification de ton ETA, si ce n 'est que pour toi, il n'y a pas grand chose à gagner
C est quoi une certification ETA ?
est ce que un agriculteur à le droit de traiter un champs d un autre agriculteur sans avoir le certiphytos ETA et audit?

Oui si c'est de l'échange de travaux. Pour être clean, c'est mieux un contrat écrit.
Par contre, c'est sous la responsabilité de celui qui laisse traiter, car l'autre n'a pas de RC prestation.

par **max-42** Dim 23 Oct 2022 - 22:02

sisi dans le cas d'entraide

L’agrément des ETA (Entreprise de Travaux Agricoles) au titre de la réglementation Ecophyto ne concerne pas l’application des produits lorsqu’elle est effectuée par des agriculteurs au titre de l’entraide à titre gratuit.

par **BE68** Dim 23 Oct 2022 - 22:03

Momo a écrit:Je crois que les ETA ont des subventions à l'achat de matériels neufs, ça doit déjà être un bon coup de main en ce moment...

N'importe quoi. Les sommes et plafonds sont les mêmes que pour une exploitation. Contrairement aux Cuma.

par **CRICRI80** Dim 23 Oct 2022 - 22:13

Pour éviter l'ETA il y en a qui vendre une part de pulve qui équivaut à 5 années de travaille (durée d'un contrat)

par **case ih 81** Dim 23 Oct 2022 - 22:21

BE68 a écrit:
Momo a écrit:Je crois que les ETA ont des subventions à l'achat de matériels neufs, ça doit déjà être un bon coup de main en ce moment...
N'importe quoi. Les sommes et plafonds sont les mêmes que pour une exploitation. Contrairement aux Cuma.

+1 rien pour les eta,par contre les cuma,quelle honte...
moi je dit ou on donne pareil a tout le monde,agri eta,cuma ou a personne
jamais compris cette distortion de concurrence,souvent le modele syndical prone les cuma aupres des instances publiques comme modele d'economie d'echelleet abaissement des charges de meca comme un modele a promouvoir
alors que souvent une eta ou agri en individuel bien gere fait beaucoup mieux en charges meca,et sans aides

idem comme les aides elevage de la region
dans notre region occitanie,une honte avec la delga affiliee ps a la region
y en rien que pour les bios
les agris conventionnel liste reduite a peu de chagrin voir bientot plus rien,meme pour le tubulaire bardage abords batiments d'elevage qui etait a la base le socle de l'aide il faut trafiquer les factures avec les fournisseurs
et zero materiel attelle eligible
les bios,une liste de matos eligible comme le bras,toute la fenaison,dessilleuses pailleuses,melangeuses,broyage,entretien ,ect,ect,QUELLE HONTE!

par **case ih 81** Dim 23 Oct 2022 - 22:25

CRICRI80 a écrit:Pour éviter l'ETA il y en a qui vendre une part de pulve qui équivaut à 5 années de travaille (durée d'un contrat)

pour les eleveurs c'est pas trop complique
contrat d'entraide pour justifier la non presence de pulve controle chez celui ou sont fait les travaux
ensuite s'il n'y a pas reellement d'entraide,pour le paiement y a 50000 moyens
le premier les images,ensuite facture de foin ou paille pour celui qui veut du declare

par **BE68** Dim 23 Oct 2022 - 22:42

Tout ça, c'est du bricolage. Et je me répète, c'est sous la responsabilité de celui qui laisse faire, car l'autre n'est pas assuré.
Faut en être conscient et avoir confiance en celui qui fait le travail.
Je suis ETA avec certification et l'épandage de phytos est un travail que l'on fait depuis 1971.

par **case ih 81** Dim 23 Oct 2022 - 22:59

je parle du gars qui fait faire ca a son copain car il a pas assez de surface pour ammortir un pulve ou veut pas s'emmerder,pas besoin de le dire qu'il n'y a pas d'assurance dans ce genre d'arrangements,si le mec te grille 1 ha de ble car il a pas rince sa cuve avant,c'est tant pis pour le proprio du champ,il ne le refera pas venir et ca s'arrete la

c'est sur que quand tu fait ca a grande echelle avec des vrais clients,tu peut pas te permettre de bosser sans assurance

mais reste que ce petits arrangements entre copains,ca aide bien dans des regions aux petites structures

acheter un bon pulve meme d'occas,le faire passer au controle,ca fait une grosse charge pour celui qui traite 10-20 ha par an
et de l'autre ramasser un peu de monnaie en plus pour celui qui a fait le pas d'investir ca aide bien a ammortir l'engin

un copain qui avec seulement 7 ha de cultures et un pulve 400l /9 m qui passait pas au controle m'avait demande qu'on fasse un contrat d'entraide pour qu'il se couvre en cas de controle pac sur le pulve

bon a force il c'est decide a investir dans un truc recent et n'a jamais eu de control du temps ou il n'avait que son antiquite

faut pas croire qu'il n'existe que des structures de 200 h et plus dans le pays
et toute ces conneries de controles en tout genre sont une ruine et incitation a arreter pour les petites structures

par **BE68** Dim 23 Oct 2022 - 23:09

T'en fais pas. Dans mon coin, les petites structures sont des gens double-actifs qui mettent en valeur leur patrimoine familial. Donc des structures à 7-10-15-20 Ha ça existe aussi encore chez moi. Certains ont encore un pulvé correct et leur certiphyto, mais il y a de plus en plus de demande pour laisser faire.
Après, pour celui qui oeuvre, il faut rationaliser le truc pour y arriver.

par **François02** Dim 23 Oct 2022 - 23:19

tu laisses le pulvé sur l'earl
tu factures des heures de tracteur depuis ton eta

pas de certification, pas d'audit, pas de CI spécifique

par **Chaource** Lun 24 Oct 2022 - 7:51

François02 a écrit:tu laisses le pulvé sur l'earl
tu factures des heures de tracteur depuis ton eta

pas de certification, pas d'audit, pas de CI spécifique

Il faut avoir un CERTIPHYTO au nom de l'exploitant ou l'associé qui traite. C'est mieux si le pulvé reste sur l'exploitation agricole, et si plusieurs sociétés agricoles, que le pulvé soit en coopro entre les fermes. Ce qui fait foi, ce n'est pas la pulvé,mais c'est le controle technique qui est regardé : Donc facturer et faire CT au nom de la ferme. Et faire le CSP (conseil stratégique) au nom des fermes (C'est l'exploitation et non exploitant : Autant que CSP que de fermes... Et pour avoir renouvellement du CERTIPHYO, il faut le CSP et CT pulvé à jour, ou renouvellement CSP, CT pulvé et CERTIPHYTO à jour)...

Maintenant, je connais des agriculteurs qui font des fermes à façon. Ils ont créé une CUMA entre les fermes de l'entrepreneur et les clients... Pour éviter agrément phyto, plus toutes les aides qui tombent aux CUMA...

par **nonord** Lun 24 Oct 2022 - 8:07

passer en cuma pour baisser les charges méca....... ben pas partout,ici c'est le principal poste de défiscalisation(enfin c'était,parce que avec la hausse de tout(ventes (ET appros)) ça explose le seuil + value à gogo

par **François02** Lun 24 Oct 2022 - 8:56

Chaource a écrit:
François02 a écrit:tu laisses le pulvé sur l'earl
tu factures des heures de tracteur depuis ton eta

pas de certification, pas d'audit, pas de CI spécifique
Il faut avoir un CERTIPHYTO au nom de l'exploitant ou l'associé qui traite. C'est mieux si le pulvé reste sur l'exploitation agricole, et si plusieurs sociétés agricoles, que le pulvé soit en coopro entre les fermes. Ce qui fait foi, ce n'est pas la pulvé,mais c'est le controle technique qui est regardé : Donc facturer et faire CT au nom de la ferme. Et faire le CSP (conseil stratégique) au nom des fermes (C'est l'exploitation et non exploitant : Autant que CSP que de fermes... Et pour avoir renouvellement du CERTIPHYO, il faut le CSP et CT pulvé à jour, ou renouvellement CSP, CT pulvé et CERTIPHYTO à jour)...

Maintenant, je connais des agriculteurs qui font des fermes à façon. Ils ont créé une CUMA entre les fermes de l'entrepreneur et les clients... Pour éviter agrément phyto, plus toutes les aides qui tombent aux CUMA...

je parle du cas où ton eta ne pulvérise que pour ton earl

pulvé appartenant à l'earl
dans ce cas, certiphyto (CI) décideur simple au nom du gérant de l'earl
CT pulvé (obligatoire) au nom de l'earl
conseil stratégique au nom de l'earl
bref, c'est le schéma classique

là dessus tu factures juste des heures de tracteur depuis l'eta vers l'earl
pour être vraiment réglo réglo il faudrait peut être juste penser à facturer les éventuelles pannes et réparations du pulvé à l'earl

par **jcp** Lun 24 Oct 2022 - 12:57

chris76 a écrit:Tu achètes ton matériel neuf sur la ferme, et une fois amorti tu le "vends" à l’ETA pour le réamortir
Créer de l’amortissement sans s’endetter en somme.

Mais si l'EARL n'est pas exo de PV lorsque tu fais ça, ça reste quand même gagnant ?

par **jcp** Lun 24 Oct 2022 - 13:08

François02 a écrit:
Chaource a écrit:
François02 a écrit:tu laisses le pulvé sur l'earl
tu factures des heures de tracteur depuis ton eta

pas de certification, pas d'audit, pas de CI spécifique
Il faut avoir un CERTIPHYTO au nom de l'exploitant ou l'associé qui traite. C'est mieux si le pulvé reste sur l'exploitation agricole, et si plusieurs sociétés agricoles, que le pulvé soit en coopro entre les fermes. Ce qui fait foi, ce n'est pas la pulvé,mais c'est le controle technique qui est regardé : Donc facturer et faire CT au nom de la ferme. Et faire le CSP (conseil stratégique) au nom des fermes (C'est l'exploitation et non exploitant : Autant que CSP que de fermes... Et pour avoir renouvellement du CERTIPHYO, il faut le CSP et CT pulvé à jour, ou renouvellement CSP, CT pulvé et CERTIPHYTO à jour)...

Maintenant, je connais des agriculteurs qui font des fermes à façon. Ils ont créé une CUMA entre les fermes de l'entrepreneur et les clients... Pour éviter agrément phyto, plus toutes les aides qui tombent aux CUMA...

je parle du cas où ton eta ne pulvérise que pour ton earl

pulvé appartenant à l'earl
dans ce cas, certiphyto (CI) décideur simple au nom du gérant de l'earl
CT pulvé (obligatoire) au nom de l'earl
conseil stratégique au nom de l'earl
bref, c'est le schéma classique

là dessus tu factures juste des heures de tracteur depuis l'eta vers l'earl
pour être vraiment réglo réglo il faudrait peut être juste penser à facturer les éventuelles pannes et réparations du pulvé à l'earl

Sauf que ne pas mettre un matériel comme le pulvé sur l'ETA c'est perdre de l'intérêt sur ce schéma fiscal. Vaut peut être mieux jouer le truc à fond et passer le certiphyto ETA à ce moment là, c'est si rédhibitoire que ça ?

par **Biketman du 47** Lun 24 Oct 2022 - 13:13

François02 a écrit:
Chaource a écrit:
François02 a écrit:tu laisses le pulvé sur l'earl
tu factures des heures de tracteur depuis ton eta

pas de certification, pas d'audit, pas de CI spécifique
Il faut avoir un CERTIPHYTO au nom de l'exploitant ou l'associé qui traite. C'est mieux si le pulvé reste sur l'exploitation agricole, et si plusieurs sociétés agricoles, que le pulvé soit en coopro entre les fermes. Ce qui fait foi, ce n'est pas la pulvé,mais c'est le controle technique qui est regardé : Donc facturer et faire CT au nom de la ferme. Et faire le CSP (conseil stratégique) au nom des fermes (C'est l'exploitation et non exploitant : Autant que CSP que de fermes... Et pour avoir renouvellement du CERTIPHYO, il faut le CSP et CT pulvé à jour, ou renouvellement CSP, CT pulvé et CERTIPHYTO à jour)...

Maintenant, je connais des agriculteurs qui font des fermes à façon. Ils ont créé une CUMA entre les fermes de l'entrepreneur et les clients... Pour éviter agrément phyto, plus toutes les aides qui tombent aux CUMA...

je parle du cas où ton eta ne pulvérise que pour ton earl

pulvé appartenant à l'earl
dans ce cas, certiphyto (CI) décideur simple au nom du gérant de l'earl
CT pulvé (obligatoire) au nom de l'earl
conseil stratégique au nom de l'earl
bref, c'est le schéma classique

là dessus tu factures juste des heures de tracteur depuis l'eta vers l'earl
pour être vraiment réglo réglo il faudrait peut être juste penser à facturer les éventuelles pannes et réparations du pulvé à l'earl

J'ai un voisin qui a renversé son pulvé dans son lac avec un fongi bien sur tous les poissons sur le ventre et miraculeusement personne n'a rien remarqué dans la rivière derrière c'est donc passé crème il se passe quoi s'il vous arrive un truc comme ça en prestation plus ou moins déguisée ?

par **jcp** Mer 26 Oct 2022 - 16:50

Sauf que si je ne dis pas bêtise une ETA a l IS n est jamais exo de PV. Donc ok tu transfères du résultat du BA vers l IS mais fait pas compter en plus être exo de PV....

Et du coup le jour où tu sors tu prends cher... Alors qu avec une structure agricole une sortie pour se préparer et s optimiser pour être exo de PV (entrée d un nouvel associé, diminution progressive de surface, étalement des ventes ... Pour passer sous le seuil des 250ke) est possible....

par **bingo** Mer 26 Oct 2022 - 16:57

Tu peux mettre ton earl à IS et ton eta au BA

par **jcp** Mer 26 Oct 2022 - 17:20

bingo a écrit:Tu peux mettre ton earl à IS et ton eta au BA

La du coup je ne vois pas trop l intérêt....
Earl a l IS ... Pas d exo de PV, pas de DEP, etc...

par **bingo** Mer 26 Oct 2022 - 17:28

Sauf si tu fais remonter le.benef dans eta et que ton eta est exo et que tu fais rapidement tourner ton parc matos

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