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Loi sempastous
3 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Safer et portage Foncier
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Loi sempastous
Bonjour
Etant emmerdé par cette nouvelle loi ,je cherche pour la contourner
Merci de vos conseils
Etant emmerdé par cette nouvelle loi ,je cherche pour la contourner
Merci de vos conseils
ps72- + Membre Accro +
- Messages : 207
Date d'inscription : 03/02/2011
Age : 69
sarthe
Re: Loi sempastous
lol... je suis!
Je suis dans la même galère!
C'est une loi de spoliation de propriété!
Je suis dans la même galère!
C'est une loi de spoliation de propriété!
cricky16- + membre techno +
- Messages : 1919
Date d'inscription : 09/02/2012
Age : 50
sud charente
Re: Loi sempastous
La loi est trop bien ficelée...ps72 a écrit:Bonjour
Etant emmerdé par cette nouvelle loi ,je cherche pour la contourner
Merci de vos conseils
Je ne connais pas le niveau de rigueur des techniciens SAFER de ton département, mais par endroit une petite enveloppe et tu seras tranquille
Chaource- + membre techno +
- département : Aube
Messages : 8081
Date d'inscription : 07/10/2015
Age : 45
Aube
Re: Loi sempastous
Cette loi emmerde tout le monde, même pour les affaires de famille...cricky16 a écrit:lol... je suis!
Je suis dans la même galère!
C'est une loi de spoliation de propriété!
Chaource- + membre techno +
- département : Aube
Messages : 8081
Date d'inscription : 07/10/2015
Age : 45
Aube
Re: Loi sempastous
Ce n'est même pas un problème de safer...Chaource a écrit:La loi est trop bien ficelée...ps72 a écrit:Bonjour
Etant emmerdé par cette nouvelle loi ,je cherche pour la contourner
Merci de vos conseils
Je ne connais pas le niveau de rigueur des techniciens SAFER de ton département, mais par endroit une petite enveloppe et tu seras tranquille
Suivant le schéma directeur du département, le préfet oriente comme il le souhaite les décisions.
Je connais une situation où un exploitant ayant des parts dans une société depuis longtemps, majoritaire, titulaire du bail...on lui a refusé d'acquérir d'autres parts!
Un truc de fou!
cricky16- + membre techno +
- Messages : 1919
Date d'inscription : 09/02/2012
Age : 50
sud charente
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