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versement PAC
3 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Aides Pac, aides diverses, subventions
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versement PAC
Bonjour
Cherche décret ou loi disant que quand on a touché un euro de retraite en capital ou mensuel peu importe la caisse on ne peut plus pretendre aux aides .
Merci pour votre aide
Bonne journée
Cherche décret ou loi disant que quand on a touché un euro de retraite en capital ou mensuel peu importe la caisse on ne peut plus pretendre aux aides .
Merci pour votre aide
Bonne journée
ps72- + Membre Accro +
- Messages : 203
Date d'inscription : 03/02/2011
Age : 69sarthe
Re: versement PAC
Tu le trouves dans le règlement de la PAC, non?
cricky16- + membre techno +
- Messages : 1858
Date d'inscription : 09/02/2012
Age : 50sud charente
Magick aime ce message
versement PAC
Justement non!!!
ps72- + Membre Accro +
- Messages : 203
Date d'inscription : 03/02/2011
Age : 69sarthe
Re: versement PAC
https://politique.pappers.fr/question/suppression-aides-pac-retraites-agricoles-QANR5L16QE13366
je sais pas si ça va t'aider ( je pense qu'on doit pouvoir toucher les aides si on est propriétaire et avoir plus de 67 ans mais à condition de ne pas avoir demandé la retraite )
Atchoum- + membre techno +
- Messages : 856
Date d'inscription : 26/01/2022
Age : 49Pays de Loire
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