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    3 participants

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    Message par ps72 Mer 07 Fév 2024, 08:47

    Bonjour
    Cherche décret ou loi disant que quand on a touché un euro de retraite en capital ou mensuel peu importe la caisse on ne peut plus pretendre aux aides .
    Merci pour votre aide
    Bonne journée

    ps72
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    versement PAC Empty Re: versement PAC

    Message par cricky16 Mer 07 Fév 2024, 09:11

    Tu le trouves dans le règlement de la PAC, non?

    cricky16
    + membre techno +

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    Localisation sud charente

    Magick aime ce message

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    versement PAC Empty versement PAC

    Message par ps72 Mer 07 Fév 2024, 10:37

    Justement non!!!

    ps72
    + Membre Accro +

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    versement PAC Empty Re: versement PAC

    Message par Atchoum Mer 07 Fév 2024, 11:41



    https://politique.pappers.fr/question/suppression-aides-pac-retraites-agricoles-QANR5L16QE13366

    je sais pas si ça va t'aider ( je pense qu'on doit pouvoir toucher les aides si on est propriétaire et avoir plus de 67 ans mais à condition de ne pas avoir demandé la retraite )

    Atchoum
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    versement PAC Empty Re: versement PAC

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