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    4 participants

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    Territoire Empty Territoire

    Message par Daniel71 Sam 17 Fév 2024 - 20:58

    Bonsoir , comment un propriétaire peut faire pour retirer ses parcelles d'un plan de chasse accordées à une société de chasse ?

    Daniel71
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    Territoire Empty Re: Territoire

    Message par dgé Sam 17 Fév 2024 - 22:38

    chasse interdite, mais le proprio ne pourra plus pouvoir chasser

    https://demarchesadministratives.fr/demarches/comment-interdire-la-chasse-sur-son-terrain
    dgé
    dgé
    schtroumpf grognon du forum

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    Territoire Empty Re: Territoire

    Message par Momo Sam 17 Fév 2024 - 23:21

    Louer la chasse à un autre avec un bail bien cadré et attendre 2 ans avant de virer ceux en place..

    Momo
    + membre techno +

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    Territoire Empty Re: Territoire

    Message par centkght Dim 18 Fév 2024 - 7:09

    si c'est une ACCA ou AICA , il faut voir la loi Verdeille , c'est la référence

    centkght
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