terre et heritage

http://programmes.france2.fr/prise-directe/index.php?page=article&numsite=4448&id_article=12989&id_rubrique=4451 vers 40 mn 2 histoire d ici

gingko a écrit:http://programmes.france2.fr/prise-directe/index.php?page=article&numsite=4448&id_article=12989&id_rubrique=4451 vers 40 mn 2 histoire d ici

ça fait réfléchir ,pour celui qui a du bien à partager

ca pose le probleme de qui est le proprietaire moral d une ferme ou terre ,celui qui y travaille depuis petit ou l heritier qui l est par naissance mais ne travaille pas sur la ferme .depuis la revolution le milieu agricole indemnise ceux qui quitte l agriculture ...

gingko a écrit:ca pose le probleme de qui est le proprietaire moral d une ferme ou terre ,celui qui y travaille depuis petit ou l heritier qui l est par naissance mais ne travaille pas sur la ferme .depuis la revolution le milieu agricole indemnise ceux qui quitte l agriculture ...

moral ou quoi que ce soit comme similutudes, légalement c'est l'héritier , on ne parle pas du point de vue "sentimental";souvent les succession sont injustes et se termine chacun de son coté , surtout quand il y a des gens qui ne connaissent rien point de vue comptable et successorales ;ceux là vous aurez beau TOUT leur expliquer ; ce sont les pires.

[quote="8550 fahrer"]

gingko a écrit:ca pose le probleme de qui est le proprietaire moral d une ferme ou terre ,celui qui y travaille depuis petit ou l heritier qui l est par naissance mais ne travaille pas sur la ferme .depuis la revolution le milieu agricole indemnise ceux qui quitte l agriculture ...

moral ou quoi que ce soit comme similutudes, légalement c'est l'héritier , on ne parle pas du point de vue "sentimental";souvent les succession sont injustes et se termine chacun de son coté , surtout quand il y a des gens qui ne connaissent rien point de vue comptable et successorales ;ceux là vous aurez beau TOUT leur expliquer ; ce sont les pires.[/quote

peut-être ,mais le droit rural et son statu du fermage s'est tirer par les cheveux !!
ex ,une terre à plus de valeur libre qu'occupée , dans un héritage ça fout la merde

ac/dc59 a écrit:
ex ,une terre à plus de valeur libre qu'occupée , dans un héritage ça fout la merde

et oui...et pourtant ça recommence eternellement.

un seul fils agriculteur dans une famille nombreuse et une grosse partie du patrimoine en foncier expoité par celui-çi.

j'imagine que dans la tete du fermier la terre vaudra moins cher que dans celles de ses freres et soeurs.A tort ou à raison.

Les premiers responsables sont les parents qui ne diversifient pas assez et qui n'ont pas l'idée de transmettre progressivement pour que le jour venu les comptent soient soldés.

Un client ( qui a une sœurs célibataire sans enfant ) a son père en vie qui ne veut pas faire le partage de son vivant.

Mon client veut donner directement ça par a ces 2 enfants. Cela est il possible ?  

oui mais les droit de succ sont un peut plus élevés du faite du saut de génération
avec l'accord du proprio

pas sùr , tant que le père ne fait rien !!!!!! par contre il peut faire " avance sur d'hoirie "

""""""""""""""En droit français, l'avance d'hoirie, renommée depuis 2006, «avance sur héritage»1, est une donation reçue par un héritier en avance de l'héritage. Rapportable à la succession, elle est réévaluée et réintégrée 2 à l'actif successoral3 lors du partage successoral, puis déduite de la part de celui qui en avait bénéficié, ce qui revient à la partager entre tous les héritiers.

Le Code civil instituant l'avance d'hoirie permet d'aider spécifiquement l’un de ses enfants, au moment où il en a besoin4, l'équilibre avec les autres étant ensuite rétabli à la succession5, ce qui conduit souvent un enfant à recevoir, au décès de son père ou de sa mère, nettement moins que ce qu’il escomptait."""""""""""""""

copier coller sur wiki

J'ai oublié peut être le plus important, cette personne vie au Canada. Il a la double nationalité ainsi que ces enfants qui ont environ 30 ans.

Pensez vous que ça complique ?

tu peux regarder la mais c'est très complexe je trouve ! je pense qu'il vaudrait mieux se renseigner auprès d'un notaire !
http://www.lerevenu.com/impots-et-droits/impot-sur-le-revenu/transmettre-son-patrimoine-en-sautant-une-generation

tf76 a écrit:Un client ( qui a une sœurs célibataire sans enfant ) a son père en vie qui ne veut pas faire le partage de son vivant.

Mon client veut donner directement ça par a ces 2 enfants. Cela est il possible ?  

Il ne peut donner sa part que si il la connait ...
Ce qu'il peut faire, c'est abandonner son droit potentiel à hériter au profit de ses descendants.

pinocio a écrit:

tf76 a écrit:Un client ( qui a une sœurs célibataire sans enfant ) a son père en vie qui ne veut pas faire le partage de son vivant.

Mon client veut donner directement ça par a ces 2 enfants. Cela est il possible ?  

Il ne peut donner sa part que si il la connait ...
Ce qu'il peut faire, c'est abandonner son droit potentiel à hériter au profit de ses descendants.

+1 ,tant que le père vit ,on ne sait pas ce qu'il va donner et à qui ...

pinocio a écrit:

tf76 a écrit:Un client ( qui a une sœurs célibataire sans enfant ) a son père en vie qui ne veut pas faire le partage de son vivant.

Mon client veut donner directement ça par a ces 2 enfants. Cela est il possible ?  

Il ne peut donner sa part que si il la connait ...
Ce qu'il peut faire, c'est abandonner son droit potentiel à hériter au profit de ses descendants.

Ben c'est parfais cela

Il doit falloir le faire avant que son père décédé ?

Faut il aller au notaire pour faire cela ?

iris a écrit:

pinocio a écrit:

tf76 a écrit:Un client ( qui a une sœurs célibataire sans enfant ) a son père en vie qui ne veut pas faire le partage de son vivant.

Mon client veut donner directement ça par a ces 2 enfants. Cela est il possible ?  

Il ne peut donner sa part que si il la connait ...
Ce qu'il peut faire, c'est abandonner son droit potentiel à hériter au profit de ses descendants.

+1 ,tant que le père vit ,on ne sait pas ce qu'il va donner et à qui ...

ça on sans fou, les enfants auront ce que le grand père veux bien donner au fils.

D'ailleurs le grand père est il censé être informé ?  

De plus la sœurs pas marié et sans enfants, lors de son décès, ces biens irons aux enfants du frère ci j'ai bien écouté a l'école, ...  

tf76 a écrit:

iris a écrit:

pinocio a écrit:

tf76 a écrit:Un client ( qui a une sœurs célibataire sans enfant ) a son père en vie qui ne veut pas faire le partage de son vivant.

Mon client veut donner directement ça par a ces 2 enfants. Cela est il possible ?  

Il ne peut donner sa part que si il la connait ...
Ce qu'il peut faire, c'est abandonner son droit potentiel à hériter au profit de ses descendants.

+1 ,tant que le père vit ,on ne sait pas ce qu'il va donner et à qui ...

ça on sans fou, les enfants auront ce que le grand père veux bien donner au fils. D'ailleurs le grand père est il cessé être informé ?  

De plus la sœurs par marié et sans enfants, lors de son décès, ces biens irons aux enfants du frère ci j'ai bien écouté a l'école, ...  

Michel chacun fait ce qu'il veut avec ses affaires !!!
D'ordinaire on transmet les biens en famille ,mais ce n'est pas toujours le cas !

Si il touche l’héritage, il devra le vendre et il serra taxé lourdement car il a déjà ces biens a vendre quand il va prendre la retraite, ...

au Canada il y a aussi les impôts, ........

Pinocio quand tu a 5mm, peut tu répondre a mes questions

le père n'a pas a partager les biens qu'il pense heriter du grand père à ses enfants avant son decès.
le grand pere va peut être leguer ses biens à une oeuvre ou tout vendre et bruler son argent .
un père (ou une mère) ne doit rien à ses enfants si ce n'est les mener à la vie adulte

jeff 0000 a écrit:le père n'a pas a partager les biens  qu'il pense heriter du grand père à ses enfants avant son decès.
le grand pere va peut être leguer ses biens à une oeuvre ou tout vendre et bruler son argent .
un père (ou une mère) ne doit rien à ses enfants si ce n'est les mener à la vie adulte

En france tu ne peux désheriter ton enfant c est ainsi
si tu as 3 enfants
tu peux diviser en 4 tn héritage
1/4 pour chacun des enfants, et le dernier quart tu peux en faire ce que tu veux
si tu as deux enfants 1/3 pour chacun et le dernier tiers pour ta gueule etc etc etcc
c est ainsi.

temeos a écrit:

jeff 0000 a écrit:le père n'a pas a partager les biens  qu'il pense heriter du grand père à ses enfants avant son decès.
le grand pere va peut être leguer ses biens à une oeuvre ou tout vendre et bruler son argent .
un père (ou une mère) ne doit rien à ses enfants si ce n'est les mener à la vie adulte

En france tu ne peux désheriter ton enfant c est ainsi
si tu as 3 enfants
tu peux diviser en 4 tn héritage
1/4 pour chacun des enfants, et le dernier quart tu peux en faire ce que tu veux
si tu as deux enfants 1/3 pour chacun et le dernier tiers pour ta gueule etc etc etcc
c est ainsi.

+1 tu ne peux pas déshériter ! mais tu peux tout bouffer et laisser des dettes

guy37 a écrit:

temeos a écrit:

jeff 0000 a écrit:le père n'a pas a partager les biens  qu'il pense heriter du grand père à ses enfants avant son decès.
le grand pere va peut être leguer ses biens à une oeuvre ou tout vendre et bruler son argent .
un père (ou une mère) ne doit rien à ses enfants si ce n'est les mener à la vie adulte

En france tu ne peux désheriter ton enfant c est ainsi
si tu as 3 enfants
tu peux diviser en 4 tn héritage
1/4 pour chacun des enfants, et le dernier quart tu peux en faire ce que tu veux
si tu as deux enfants 1/3 pour chacun et le dernier tiers pour ta gueule etc etc etcc
c est ainsi.

+1 tu ne peux pas déshériter !  mais tu peux tout bouffer et laisser des dettes    

Oui et non. Tes enfants peuvent demander dans ce cas ta mise en tutelle pour gerer les comptes

guy37 a écrit:

temeos a écrit:

jeff 0000 a écrit:le père n'a pas a partager les biens  qu'il pense heriter du grand père à ses enfants avant son decès.
le grand pere va peut être leguer ses biens à une oeuvre ou tout vendre et bruler son argent .
un père (ou une mère) ne doit rien à ses enfants si ce n'est les mener à la vie adulte

En france tu ne peux désheriter ton enfant c est ainsi
si tu as 3 enfants
tu peux diviser en 4 tn héritage
1/4 pour chacun des enfants, et le dernier quart tu peux en faire ce que tu veux
si tu as deux enfants 1/3 pour chacun et le dernier tiers pour ta gueule etc etc etcc
c est ainsi.

+1 tu ne peux pas déshériter !  mais tu peux tout bouffer et laisser des dettes    

et puis tu ne peux pas laisser de dettes si tu refuses l héritage

tf76 a écrit:

pinocio a écrit:

tf76 a écrit:Un client ( qui a une sœurs célibataire sans enfant ) a son père en vie qui ne veut pas faire le partage de son vivant.

Mon client veut donner directement ça par a ces 2 enfants. Cela est il possible ?  

Il ne peut donner sa part que si il la connait ...
Ce qu'il peut faire, c'est abandonner son droit potentiel à hériter au profit de ses descendants.

Ben c'est parfais cela  

Il doit falloir le faire avant que son père décédé ?

Faut il aller au notaire pour faire cela ?

Le mieux c'est qu'il le fasse savoir à son père devant notaire , le plus tôt possible c'est le mieux .

Je ne crois pas qu'il puisse ceder sa part a l'avance parce que le pacte sur succession future est interdit. En revanche l'inverse est possible le pépé peut transmettre a son fils avec obligation de restituer a ses enfants.
Si le pépé est un vieux paysan dur de la feuille, si on lui parle d'être obligé de vendre pour payer la succession, alors qu'en le faisant a l'avance c'est moitié prix (selon l'age de pépé) ça devrais miraculeusement lui déboucher les oreilles et remettre la comprenette en route