TVA sur materiel à l'export

par **fred03** Lun 27 Sep - 6:57

Bonjour à tous!

Quand on vend du materiel à nos amis amis Polonais où Roumains, on applique une TVA à 19.6 ou alors il n'y en a pas?

Merci! TVA sur materiel à l'export Icon_wink

par Invité Lun 27 Sep - 7:11

il n'y en a pas!!! par contre ne pas oublier de faire une déclaration au douanes

par Invité Lun 27 Sep - 8:07

oui faire une deb au douane ou declaration echange de bien

par **sevi** Lun 27 Sep - 8:36

il te faut la confirmation de sortie de France !

par Invité Lun 27 Sep - 8:40

pas de tva a facturer, mettre la mention matériel pour l'export sur la facture, et mettre le n° de tva intra-communautaire de l'acheteur sur la facture
ensuite, tu fais une déclaration de vente a l'étranger auprès des douanes

par **fred03** Lun 27 Sep - 9:38

Merci!

On les voit les gars qui ont l'habitude de faire des affaires!!! : rr

par Invité Lun 27 Sep - 20:33

si c'est une vente intra communautaire il faut quand meme faire la declaration aux douanes?
dans mon cas je suis en train de vendre un massey en hollande

par Invité Lun 27 Sep - 20:57

déclaration au douanes a partir de 150000 euros par an

vérifier le numéro intra et l'identité parce que s'il est pas valable c'est toi qui paie la tva

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR

par **bibi43** Mar 30 Aoû - 11:45

paiment en liquide ou tu te fait reprendre , le vendeur ce demerde et n'oublie pas de sortir de ta compta (epave)

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