bail ??

Salut je c'est pas si sa va la mais bon je pose ma question ici
Ma grand mere a quelques hectares (environ 10) et depuis une quinzaine d'années c'est un cousin en peu lointain qui les cultive. Maintenant que je suis entrain de m'installer ma grand voudrais me les louer pour que je puisse avoir une surface en peu plus importante etant donner qu'il en a le double voir le triple que j'ai. Mais comment faire pour les recuperer en tant donner que le bail ne finit pas avant plusieurs années ???

Sans vouloir te décourager, si ton cousin ne veut pas les lacher à l'amiable en fin de bail ou non, ca me parait difficille de les récupérer.....
Quel lien de parenté a ton cousin avec ta grand mére ?

C'est le fils du neveu de ma grand mere

ca sent l'histoire de famille tout ca, non ?

ba en plus je suis aller le voir il y a 1 mois et il avait l 'air ok pour en laisser en peu cette année et depuis plus aucune nouvelle....

Il me semble que l'on ne peut pas retirer les terre d'un agri pour les donner à un autre, à moins que se dernier soit de la famille, et qu'il soit exploitant agricole.

a l amiable si possible sinon pas avant la fin du bail

La reprise est possible à la fin du bail en cours pour donner à bail le bien à un descendant jusqu'au 3° degrés. La notification doit être signifier par le bailleur au preneur 18 mois avant la fin du bail par exploit d'huissier. Le nouveau bailleur doit les exploiter lui même, avoir l'autorisation d'exploiter, avoir les capacités requises (experience où diplome)

gingko a écrit:a l amiable si possible sinon pas avant la fin du bail

A condition qu'il n'y est un vice de forme !en principe il y an a un qui profite aux fermier en place

wh 26 a écrit:La reprise est possible à la fin du bail en cours pour donner à bail le bien à un descendant jusqu'au 3° degrés. La notification doit être signifier par le bailleur au preneur 18 mois avant la fin du bail par exploit d'huissier. Le nouveau bailleur doit les exploiter lui même, avoir l'autorisation d'exploiter, avoir les capacités requises (experience où diplome)

Ce n'est vrai que pour un bail de moins de 25 ans notarié... Si le bail est verbal... C'est la merde pour définir les 18 mois avant la fin et si c'est un 25 ans ou plus le délais est de 24 mois...
NB: Il y a d'autres moyens de casser tout ou partie du bail mais en général ça fini en guerre ouverte dans la famille.

non ce n'est pas la merde.

soit ta grand mere a une trace écrite : date d'achat par exemple ou qu'héritage.

Soit les avocats en droit rurale prennent une année de reference, qui de mémoire est 1963.

Apres sinon WH à tout bon ;)

wh 26 a écrit:La reprise est possible à la fin du bail en cours pour donner à bail le bien à un descendant jusqu'au 3° degrés. La notification doit être signifier par le bailleur au preneur 18 mois avant la fin du bail par exploit d'huissier. Le nouveau bailleur doit les exploiter lui même, avoir l'autorisation d'exploiter, avoir les capacités requises (experience où diplome)

Sauf si :
le fermier atteint l'âge de la retraite dans les 5 ans qui suivent la date de dépôt du congé!

ton cousin éloigné, c'est lui qui paye ou son earl ... car une earl n'arrive jamais en retraite ....

pinocio tu peux expliquer ?
on ne peut pas virer qq'un s'il est a - de 5 ans de la retraite ... ?

et apres s'il passe le bail à sa femme plus jeune de 5 ans, c'est core pareil 5 ans de perdu ?

charolais60 a écrit:ton cousin éloigné, c'est lui qui paye ou son earl ... car une earl n'arrive jamais en retraite ....

pinocio tu peux expliquer ?
on ne peut pas virer qq'un s'il est a - de 5 ans de la retraite ... ?

et apres s'il passe le bail à sa femme plus jeune de 5 ans, c'est core pareil 5 ans de perdu ?

J'ai le cas actuellement pour l'exploitant de la ferme ,propriété de mon épouse.
Le fermier actuel exploite 400 ha (plus un hôtel restaurant)... , nous vendons le corps de ferme afin d'investir dans un autre domaine et pour faciliter la vente nous voulions reprendre 2 ha parmi ceux qui jouxtent les bâtiments, le fermier ne veut rien laisser, son bail arrivait à échéance dans deux ans nous avions donc la possibilité de lui reprendre la totalité du bail, sauf que: il va avoir 55 ans et deux mois 18 mois avant la fin du bail, il garde donc les terres jusqu'à sa retraite. Pour installer sa femme, je ne sais pas car il est célibataire !!
Pour info, c'est un jeune agri qui exploite une parcelle appartenant également à ma femme qui en a laissé deux ha , nous saurons nous en souvenir dans 5/6 ans !

j'ai un peu le meme cas que toi sur des terres de familles, et justement un des 3 agriculteurs ou peut etre meme 2 vont avoir 55 ans ...

mais ils sont mariés et c'est les earl qui paye les locations a voir ...

J'ai appris qu'il avait installer des tuyaux pour irriguer les terres s'en demander l'autorisation de ma grand mere. Rien a faire a ce niveau la ???

jaison38 a écrit:J'ai appris qu'il avait installer des tuyaux pour irriguer les terres s'en demander l'autorisation de ma grand mere. Rien a faire a ce niveau la ???

Ben non !!! c'est même le contraire, c'est lui qui serait en droit de réclamer le remboursement d'une partie de l'investissement !

pinocio a écrit:

jaison38 a écrit:J'ai appris qu'il avait installer des tuyaux pour irriguer les terres s'en demander l'autorisation de ma grand mere. Rien a faire a ce niveau la ???

Ben non !!! c'est même le contraire, c'est lui qui serait en droit de réclamer le remboursement d'une partie de l'investissement !

ah bon ?!?! c'est lui qui a decider de mettre ces tuyaux il a rien demander a personne pour mettre l irrigation sur les terrain qui ne lui appartienne pas

ca améliore le fond, tuyaux enterré ou posé sur la terre et donc démontable ?

charolais60 a écrit:ca améliore le fond, tuyaux enterré ou posé sur la terre et donc démontable ?

non il les a enterré

jaison38 a écrit:

pinocio a écrit:

jaison38 a écrit:J'ai appris qu'il avait installer des tuyaux pour irriguer les terres s'en demander l'autorisation de ma grand mere. Rien a faire a ce niveau la ???

Ben non !!! c'est même le contraire, c'est lui qui serait en droit de réclamer le remboursement d'une partie de l'investissement !

ah bon ?!?! c'est lui qui a decider de mettre ces tuyaux il a rien demander a personne pour mettre l irrigation sur les terrain qui ne lui appartienne pas

C'est une amélioration du fond, il est en plein dans les statuts du fermage, qui stipulent que: le bien sera exploité en bon père de famille !

a ok il a le droit de de faire plus ou moin ce qui veux sur le terrain s"en l accord du proprio ?

jaison38 a écrit:a ok il a le droit de de faire plus ou moin ce qui veux sur le terrain s"en l accord du proprio ?

Oui si il améliore l'existant et sans clauses écrites dans le bail, indiquant l'inverse !
Par chez moi les baux types stipulent: le pâturage par des oies est interdit !

ok donc il existe aucune solution pour recup un terrain a se que je voi...

jaison38 a écrit:ok donc il existe aucune solution pour recup un terrain a se que je voi...

En gros: oui !

pinocio a écrit:

jaison38 a écrit:

pinocio a écrit:

jaison38 a écrit:J'ai appris qu'il avait installer des tuyaux pour irriguer les terres s'en demander l'autorisation de ma grand mere. Rien a faire a ce niveau la ???

Ben non !!! c'est même le contraire, c'est lui qui serait en droit de réclamer le remboursement d'une partie de l'investissement !

ah bon ?!?! c'est lui qui a decider de mettre ces tuyaux il a rien demander a personne pour mettre l irrigation sur les terrain qui ne lui appartienne pas

C'est une amélioration du fond, il est en plein dans les statuts du fermage, qui stipulent que: le bien sera exploité en bon père de famille !

Ok pinoc mais sans autorisation du proprio il ne peut demander aucune indemnité en cas de reprise, plusieurs cas avec du drainage dans la région

jaison38 a écrit:ok donc il existe aucune solution pour recup un terrain a se que je voi...

Vas le voir payes lui son irrigation un peu fumure et ça va le faire ,en gros retournes au dialogue

le belge a écrit:

pinocio a écrit:

jaison38 a écrit:

pinocio a écrit:

jaison38 a écrit:J'ai appris qu'il avait installer des tuyaux pour irriguer les terres s'en demander l'autorisation de ma grand mere. Rien a faire a ce niveau la ???

Ben non !!! c'est même le contraire, c'est lui qui serait en droit de réclamer le remboursement d'une partie de l'investissement !

ah bon ?!?! c'est lui qui a decider de mettre ces tuyaux il a rien demander a personne pour mettre l irrigation sur les terrain qui ne lui appartienne pas

C'est une amélioration du fond, il est en plein dans les statuts du fermage, qui stipulent que: le bien sera exploité en bon père de famille !

Ok pinoc mais sans autorisation du proprio il ne peut demander aucune indemnité en cas de reprise, plusieurs cas avec du drainage dans la région

Exact, mais ce que pensait jaison , c'était qu'il pourrait l'attaquer car il avait fait sans accord de la proprio .

une derniere question j'ai vu qu'il fallait exercer une profession agricole depuis un nombre d'années pour avoir " l'equivalent " d'un diplome agricole pour avoir droit a certaine chose. C'est de combien le nombre d'années qui faut ??

jaison38 a écrit:une derniere question j'ai vu qu'il fallait exercer une profession agricole depuis un nombre d'années pour avoir " l'equivalent " d'un diplome agricole pour avoir droit a certaine chose. C'est de combien le nombre d'années qui faut ??

Tu veux parler du VAE ?

Pierre89 a écrit:

jaison38 a écrit:une derniere question j'ai vu qu'il fallait exercer une profession agricole depuis un nombre d'années pour avoir " l'equivalent " d'un diplome agricole pour avoir droit a certaine chose. C'est de combien le nombre d'années qui faut ??

Tu veux parler du VAE ?

ouai c'est sa VAE je connaissai pas le nom . Vu que j'ai pas de diplome agricole je voulais savoir en combien de temps sa donnais son equivalent car je croi qu'on a le droit a certaine chose que si diplome ou experience

jaison38 a écrit:

Pierre89 a écrit:

jaison38 a écrit:une derniere question j'ai vu qu'il fallait exercer une profession agricole depuis un nombre d'années pour avoir " l'equivalent " d'un diplome agricole pour avoir droit a certaine chose. C'est de combien le nombre d'années qui faut ??

Tu veux parler du VAE ?

ouai c'est sa VAE je connaissai pas le nom . Vu que j'ai pas de diplome agricole je voulais savoir en combien de temps sa donnais son equivalent car je croi qu'on a le droit a certaine chose que si diplome ou experience

Au vu de ton âge, le VAE n'est pas encore pour toi, il vaudrait certainement mieux retourner sur les bancs de l'école pour obtenir un bta ...

pinocio a écrit:

jaison38 a écrit:

Pierre89 a écrit:

jaison38 a écrit:une derniere question j'ai vu qu'il fallait exercer une profession agricole depuis un nombre d'années pour avoir " l'equivalent " d'un diplome agricole pour avoir droit a certaine chose. C'est de combien le nombre d'années qui faut ??

Tu veux parler du VAE ?

ouai c'est sa VAE je connaissai pas le nom . Vu que j'ai pas de diplome agricole je voulais savoir en combien de temps sa donnais son equivalent car je croi qu'on a le droit a certaine chose que si diplome ou experience

Au vu de ton âge, le VAE n'est pas encore pour toi, il vaudrait certainement mieux retourner sur les bancs de l'école pour obtenir un bta ...

je reprend exploitation officielement le 1 janvier 2011 et je travaille le matin alors l'ecole....

Il faut sûrement un certains nombres d'années d'expérience mais je ne peux pas t'en dire plus

Pierre89 a écrit:Il faut sûrement un certains nombres d'années d'expérience mais je ne peux pas t'en dire plus

Il me semble que c'est 5 .

pinocio a écrit:

Pierre89 a écrit:Il faut sûrement un certains nombres d'années d'expérience mais je ne peux pas t'en dire plus

Il me semble que c'est 5 .

Je vais peut être y avoir droit maintenant ??