merci la FNSEA !!!

Rappel du premier message :

Semences fermières (Mis à jour le 21 novembre 2011) - Consternation de la CP et de la Cndsf

( Publié le 17/11/2011 à 18h21 )
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale mardi 15 novembre. Levé de boucliers de la CP contre la Fnsea et son président, qui « a choisi l'intérêt des obtenteurs contre celui des agriculteurs ».

Selon la Cndsf, la semence fermière offre de nombreux
avantages aux agriculteurs et aux fermiers. ( Terre-net Média)

Les députés insensibles aux difficultés des agriculteurs et à leur volonté de pouvoir adopter des pratiques culturales favorables à la préservation de la biodiversité ? C’est ce que font comprendre la Confédération paysanne et la Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (Cndsf), « consternées » après avoir appris que le projet de loi, passé une seconde fois en commission à l’Assemblée nationale, a été adopté mardi 15 novembre. Les auditions de leurs représentants n’ont pas convaincu.
« La majorité parlementaire a choisi son programme agricole : enrichir les plus riches en prenant le peu d'argent qu’il reste dans la poche des travailleurs de la terre », s’insurge la Confédération paysanne. Or « par ces temps de crise, nous espérions que les députés allaient faciliter la pratique de la semence de ferme, offrant de nombreux avantages aux agriculteurs et à la société », ajoute la Cndsf.

« Interdire aux paysans de semer leurs propres semences »

Avec toutes les organisations paysannes, environnementales et de la société civile qui se sont mobilisées pour préserver ce droit fondamental, la Confédération Paysanne « appelle l'ensemble des citoyens à interpeller leurs députés. Le refus de cette loi inique est nécessaire pour ne pas brader les droits humains les plus fondamentaux sur l'autel des spéculations financières ».

La proposition de loi adoptée revient en effet à « interdire aux paysans de semer leurs propres semences, provenant de leur récolte, pour les forcer à acheter celles de l'industrie », ajoute la CP. Et le syndicat fait porter la responsabilité de l’adoption du projet de loi à la Fnsea et à son président, Xavier Beulin qui « a choisi l'intérêt des obtenteurs contre celui des agriculteurs » en proposant « d'étendre les royalties, par exemple sous forme d'une taxe prélevée à l'hectare, aux éleveurs qui auto-consomment leur production. Les éleveurs apprécieront cette proposition… ».

Réaction de la Coordination rurale

«A la tête du groupe Sofiprotéol qui détient des participations dans plusieurs grands groupes semenciers français (Euralis Semences, Limagrain, RAGT Génétique, Serasem du groupe InVivo)», Xavier Beullin «a choisi son camp... et ce n'est pas celui des agriculteurs ! », défend la Coordination rurale dans un communiqué ce 21 novembre.
Le président de la Fnsea « soutient l'application d'une forme de redevance, qui permettrait aux obtenteurs de continuer à faire leur travail". Il affirme son soutien au Gnis et sa « volonté de préserver [le] pôle semencier français ». Il préconise de faire participer aussi les éleveurs au financement de la recherche, en leur faisant payer une redevance sur les semences de ferme, y compris les fourragères, destinées à produire l’alimentation de leurs animaux ».

Source : Terre-net Média

gn21 a écrit:au train ou on va , on n'a pas besoin de cela:
rdomroy l'a dit, pour le colza tournesol et maïs, c'est déja filmé avec les hybrides.
pour les autres production, c'est souvent le cas quand tu vends avant moisson ta céréale à ta coop ou négoce, puisqu'ils t'imposent de + en + à la signature du contrat que tu ais pris chez eux des semences certifiées

Jamais entendu parler de cela par ici.
Il n'y a pas assez de concurrence par chez vous!
Il ne faut pas partir avec ce système. On le vois bien en pommes de terre avec global gap. Au début c'est pour se démarquer, puis vient la généralisation avec son obligation pour rien en plus!

daniel89 a écrit:
Ils me paraissent avoir des raisonnement bien compliqués toutes ces têtes d'oeuf.
Il est dit que ces fameuses taxes sont un redevance de multiplication servant à permettre aux obtenteurs de poursuivre les recherhes qui vous ont jusqu'à ce jour plutôt bien réussies.
Il me semble que vous déclarez bien à quelqu'un vos surfaces de cultures. Pourquoi ne pas se baser tout simplement là dessus pour prélever la taxe sur la base d'uns quantité semée??

Cette taxe ça fait trente ans qu'on en parle alors...
Daniel

le soucis c est que la qt peut etre tres differentes suivant le type de sol
quelle serait la base

varadero a écrit:

gn21 a écrit:au train ou on va , on n'a pas besoin de cela:
rdomroy l'a dit, pour le colza tournesol et maïs, c'est déja filmé avec les hybrides.
pour les autres production, c'est souvent le cas quand tu vends avant moisson ta céréale à ta coop ou négoce, puisqu'ils t'imposent de + en + à la signature du contrat que tu ais pris chez eux des semences certifiées

Jamais entendu parler de cela par ici.
Il n'y a pas assez de concurrence par chez vous!
Il ne faut pas partir avec ce système. On le vois bien en pommes de terre avec global gap. Au début c'est pour se démarquer, puis vient la généralisation avec son obligation pour rien en plus!

oui est comme moi tu fais tout bien, tu payes 500€ et aprés tu vois tes patates partirent aux pays bas et un simple VVA suffit las bas....

Je suis en train de lire le projet de lois! Pas facile de comprendre! Entre les articles qui renvoient à d'autres articles, ceux qui sont modifiés en totalité, en partie............

Bref, toutes les exploitations qui produisent des semences seraient concernées sauf les producteurs de pieds de vigne et d'arbres! Donc toutes les céréales, plantes fourragères mais aussi plantes aromatiques et médicinales! Il est beaucoup question de contrôles! Encore!


Voilà l'article complet sur les semences de ferme :


« Art. L. 623-24-1. – Par
dérogation à l’article L. 623-4, pour les espèces énumérées par le
règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un
régime de protection communautaire des obtentions végétales ainsi que
pour d’autres espèces qui peuvent être énumérées par décret en Conseil
d’État, les agriculteurs ont le droit d’utiliser sur leur propre
exploitation, sans l’autorisation de l’obtenteur, à des fins de
reproduction ou de multiplication, le produit de la récolte qu’ils ont
obtenu par la mise en culture d’une variété protégée.


« Art. L. 623-24-2. – Sauf
en ce qui concerne les petits agriculteurs au sens du règlement (CE)
n° 2100/94 du Conseil, du 27 juillet 1994, précité, l’agriculteur doit
une indemnité aux titulaires des certificats d’obtention végétale dont
il utilise les variétés.


« Art. L. 623-24-3. – Lorsqu’il
n’existe pas de contrat entre le titulaire du certificat d’obtention
végétale et l’agriculteur concerné ou entre un ou plusieurs titulaires
de certificats d’obtention végétale et un groupe d’agriculteurs
concernés, ou d’accord interprofessionnel conclu dans les conditions
prévues au chapitre II du titre III du livre VI du code rural et de la
pêche maritime, les conditions d’application de la dérogation définie à
l’article L. 623-24-1 du présent code, y compris les modalités de
fixation du montant de l’indemnité visée à l’article L. 623-24-2, dont
le montant est sensiblement inférieur au montant perçu pour la
production sous licence de matériel de multiplication de la même
variété, sont établies par le décret en Conseil d’État prévu à l’article
L. 623-24-1.


« Art. L. 623-24-4. – Lorsque
les agriculteurs ont recours à des prestataires de services pour trier
leurs semences, ces opérations de triage doivent être faites dans des
conditions permettant de garantir la traçabilité des produits issus de
variétés faisant l’objet de certificat d’obtention végétale.


« En
cas de non-respect de ces conditions, les semences sont réputées
commercialisées et regardées comme une contrefaçon au sens de
l’article L. 623-25.


« Art. L. 623-24-5. – Le
non-respect par les agriculteurs des conditions d’application de la
dérogation définie à l’article L. 623-24-1 leur fait perdre le bénéfice
des dispositions de la présente section. »

Seuls les petits agriculteurs seraient exonérés! Savez-vous ce qu'est un petit agriculteur?

Il existe une liste de semences qui seraient encore exonérées. Tant que nous n'avons pas cette liste, il est difficile de savoir qui va être taxé!

Le 3ème article est assez vaste dans le liste des personnes qui pourront ne pas payer cette taxe pour que beaucoup d’agriculteurs n'aient pas à payer!

Reste le sort des éleveurs qui cultivent leur propres céréales! C'est ce qui est le moins clair pour l’instant!

petit agriculteur:
les agriculteurs qui ne cultivent pas d'espèces végétales sur une surface supérieure à celle qui serait nécessaire pour produire 92 tonnes de céréales
Faut tout lire le pavé Celine, jusqu'a la derniere ligne tout en bas!

Ils vont peut etre se baser sur le forfait et le reel pour definir les "petits" exonéré
Dans certain coins ca va etre 0% de "petits" C'est juste politiquement correct cette mesure

PatogaZ a écrit:

tiltou12 a écrit:rdomoy je suis ok mais il faut qui nous file des aides dpu en plus sous forme des aides a la semence pour qu on acheter au semencier si on veut qu on arreter les semence fermiere mais pas l inverse

t es d accord pato ???

tiltou , on est en plein en présence d'une variante de "il faut sauver la filière"

le ministre voit que monsanto , pionneer et toute la clique sont en passe de bouffer la filière semence Française , il faut , selon leur expression favorite , "redynamiser " la filière , et donc , il faut de la Tune , comme le gouvernement a une meute de fonctionnaires à payer , c' est pas lui qui va mettre la main à la poche , donc il reste la solution de "sauver la filière " en allant chercher l' argent dans ta poche !!!!!

cogestion UMP / fédé , voila ce que ça donne

Il Y a encore des semenciers français ?

GL a écrit:

PatogaZ a écrit:

tiltou12 a écrit:rdomoy je suis ok mais il faut qui nous file des aides dpu en plus sous forme des aides a la semence pour qu on acheter au semencier si on veut qu on arreter les semence fermiere mais pas l inverse

t es d accord pato ???

tiltou , on est en plein en présence d'une variante de "il faut sauver la filière"

le ministre voit que monsanto , pionneer et toute la clique sont en passe de bouffer la filière semence Française , il faut , selon leur expression favorite , "redynamiser " la filière , et donc , il faut de la Tune , comme le gouvernement a une meute de fonctionnaires à payer , c' est pas lui qui va mettre la main à la poche , donc il reste la solution de "sauver la filière " en allant chercher l' argent dans ta poche !!!!!

cogestion UMP / fédé , voila ce que ça donne

Il Y a encore des semenciers français ?

semences de France , c' est plus Français ???

Il Y a encore des semenciers français ?[/quote]


en oleagineux :
oui tous acheté ou pris des parts par sofiproteol
lui meme crée par le ptit gateau ...
http://www.sofiproteol.com/activites/gestion-de-fonds-dinvestissement/strategie-dinvestissement/semences-et-biotechnologies/

rdomroy a écrit:
Il Y a encore des semenciers français ?

en oleagineux :
oui tous acheté ou pris des parts par sofiproteol
lui meme crée par le ptit gateau ...
http://www.sofiproteol.com/activites/gestion-de-fonds-dinvestissement/strategie-dinvestissement/semences-et-biotechnologies/[/quote]

on s' en doutait , le crackers achète d' abord , et ensuite il manoeuvre

donc d' abord , on prend les parts de marché chez les semenciers , et après on ferre le poisson !!! celle là , il n' y aura surement pas besoin de la sauver (la filière )

je n'avais pas suivi le fil du débat:tiltou,arrétes le massey,t'es sur les jantes là

même sur les jantes il gratte encore le tiltou

tout ce bazar sous-entend que les agriculteurs sont encore assez riches pour venir au secours des pauvres maisons de semences
c'est pas ça

varadero a écrit:petit agriculteur:
les agriculteurs qui ne cultivent pas d'espèces végétales sur une surface supérieure à celle qui serait nécessaire pour produire 92 tonnes de céréales
Faut tout lire le pavé Celine, jusqu'a la derniere ligne tout en bas!

et si on ne produit pas ou plus de céréales , comment est déterminé la notion de petit ou gros agriculteur ????

seguim a écrit:tout ce bazar sous-entend que les agriculteurs sont encore assez riches pour venir au secours des pauvres maisons de semences
c'est pas ça

la base du système : de toute façon , c' est l' agriculteur qui sort l' argent , sans les agriculteurs , il ne se fait rien , coops ou négoces , même combat , il faut arriver à faire sortir l' argent de la poche du paysan

le jeu se complique par l' organisation de filières avec le blanc seing du syndicat majoritaire qui amuse les paysans en leur faisant croire que la filière veut leur bien , en fait c' est ça mais il il y a un mot à changer , la filière ne veut pas leur bien , elle veut leur fric

en ce moment , le sport national , c' est d' organiser des filières afin de verrouiller les agris dans un système commercial qui va leur vendre tout et leur acheter leur récolte , le vocabulaire employé , c' est la traçabilité , le suivi , et on a bien la preuve que c' est de la dialectique puisque dès que ça arrive chez eux , on met tout en pot commun et là s' arrête la traçabilité , une fois qu'on a vendu plein pot les intrants et pris une bonne marge sur la vente , aux orties la traçabilité !!!!!

comptez bien sur le syndicat majoritaire pour vous pousser là dedans , peut être comprendrez vous un jour qu'il y a les généraux d' un côté , et de l' autre la chair à canon

La chair à canon , c' est vous !!!!

seguim a écrit:tout ce bazar sous-entend que les agriculteurs sont encore assez riches pour venir au secours des pauvres maisons de semences
c'est pas ça

pire

sofiproteol par un jeu de societe a les semences , les organismes stockeurs , les huileries et
maintenant 400 agriculteurs qui lui fournisent les graines ....( pub lesssieur )

et le tout financé par nous lors de la production de colza sur jachere .......

Vous faite comme moi, pour la tracabilité. En Orge de printemps cette année je leur est rien rendu, car marre d'etre pris pour un con et de passer du temps a remplir en double des papiers alors que tout est dispo sur mesparcelles

Les flics ne sont toujours pas venu et j'ai bien touché mon accompte et complement de prix

je n arrive pas a comprendre le montage financier ....



http://www.sofiproteol.com/groupe/profil/chiffres-cles/

varadero a écrit:petit agriculteur:
les agriculteurs qui ne cultivent pas d'espèces végétales sur une surface supérieure à celle qui serait nécessaire pour produire 92 tonnes de céréales
Faut tout lire le pavé Celine, jusqu'a la derniere ligne tout en bas!

Effectivement, j'avais pas tout lu! Merci Varadero! 92 tonnes de céréales, bon ça va, on en est pas encore là!

merci la fnsea , merci particuliérement beulin , merci aussi lemaire, pour nous prendre pour des imbéciles ......on va s'en souvenir prochainement ......

A l'origine de cette base de 92 tonnes, chaque région avait son rendement de reference, ceci pour le calcul des obligations de jachere.
Depuis, on en parle beaucoup moins, mais le rendement de reférence doit toujours existé .

C'a yest c'est voté, maintenant il faudra payer pour utiliser ses propres semences...
Bon, je vais investir dans une kalachnikov, je vais me rappeler de mon deputé UMP au printemps, et je vais finir par adherer a un syndicat mais je dit pas lequel !

et voila c est voter on va les sucer

pffffffff pauvre france a quoi les syndicats

comment ils feront pour voir et savoir ceux qui ne respecteront pas

ils devront fouiller la comptat pour en avoir les preuve ???

perso ça ne me dérange pas du tout cette histoire .

Semences
Le texte sur les certificats d'obtention végétale a été adopté à l'Assemblée nationale

La proposition de loi sur les certificats d'obtentions végétales a été adoptée mardi à l'Assemblée nationale. Le texte permet de transposer en droit français la convention internationale Upov (1) de 1991, confortant les spécificités du certificat d'obtention végétale, un droit de propriété intellectuelle original créé par la France pour les semences afin d'éviter le recours aux brevets mis en place notamment aux Etats-Unis.

Surtout, il donne un cadre juridique aux semences fermières, pour certaines espèces (2). La proposition de loi rend ainsi possible la rémunération de l'obtenteur de semences tout en permettant à l'agriculteur de ressemer ses propres semences.

Le vote de ce texte était très attendu par la profession semencière qui salue « le vote positif de l'Assemblée nationale ». Il « confortera les 70 sociétés semencières de notre pays et sécurisera leurs investissements dans la sélection et le développement de nouvelles variétés pour répondre aux demandes de plus en plus diversifiées des marchés » assure l'Union française des semenciers dans un communiqué paru mardi.

Pour François Desprez, président de cette organisation, « ce nouveau cadre légal ouvre la voie à des accords équitables et durables entre les obtenteurs et les utilisateurs des produits de leurs recherches », assure-t-il dans un communiqué paru mardi. Des discussions devraient donc être engagées pour parvenir, pour les espèces concernées, au paiement d'une indemnité aux obtenteurs, comme ce qui existe avec la CVO blé tendre depuis 2001.

Mais la proposition de loi votée par le Parlement fait grincer des dents les défenseurs des semences fermières qui la considèrent plutôt comme un « carcan juridique ». La Coordination nationale de défense des semences fermières dénonce « la mise en place d'une contrainte sur le triage qui transformera progressivement le trieur en contrefacteur ». Un article de la loi prévoit en effet que les opérations de triage réalisées par les prestataires de service soient faites « dans des conditions permettant de garantir la traçabilité des produits (...) ». Le syndicat déplore également « l'institution d'un système de rémunération inapplicable dans la plupart des situations ».

paysannature a écrit:merci la fnsea , merci particuliérement beulin , merci aussi lemaire, pour nous prendre pour des imbéciles ......on va s'en souvenir prochainement ......

ben oui , meis moi je m' en souvenais déjà avant !!!!

rdomroy a écrit:

seguim a écrit:tout ce bazar sous-entend que les agriculteurs sont encore assez riches pour venir au secours des pauvres maisons de semences
c'est pas ça

pire

sofiproteol par un jeu de societe a les semences , les organismes stockeurs , les huileries et
maintenant 400 agriculteurs qui lui fournisent les graines ....( pub lesssieur )

et le tout financé par nous lors de la production de colza sur jachere .......

un journaliste agricole m a dit que beulin avait monté un sacré truc quand meme .....
pour qui ??

ahhhh merci, je suis trop content de payer encore et encore...
moi qui fait 90% de semences fermiéres....
on peut rien faire, c'est ca le pire

je m' en fous , j' ai déjà vu le bloc de l' Est se casser la figure , je verrai la fédé aller au tapis
les gros empires qui doivent bouffer tout le monde portent en eux la cause de leur destruction , il suffit d' attendre

m'en fous , je vais semer en sbv

Votre histoire de royalties à payer sur les semences fermières me rappelle beaucoup le reportage d'un jeune agri français, chic type et compétent, installé pour quelques années en Ukraine. Depuis, il en est revenu.

J'ai encore le souvenir de ses visites auprès d'une vieille babouschka pour lui rapporter tous ses travaux de la semaine. Une vieille rombière qui 'y connaissait que dalle mais qui nourcissait à la main les pages blanches de ses cahiers que personne ne lisait. Mais c'était obligatoire...

Le jeune gars perdait son après-midi à courir pour valider une première autorisation pour acheter un tournevis..... ou à attendre sous le soleil que l'adminisatration veuille bien donner le feu vert au départ des semis d'automne...

Encore un petit effort et vous y serrez aussi...

Ne laissons plus les autres penser à notre place ! de D.eu!!!!

Complément: j'ai écris ce post sans voir le post à Pato ci-dessus.

EN CAS DE CONTRÔLES :je n'ai rien semer se ne sont que des repousses monsieur le contrôleur . et si il insiste

Peccadille a écrit:Votre histoire de royalties à payer sur les semences fermières me rappelle beaucoup le reportage d'un jeune agri français, chic type et compétent, installé pour quelques années en Ukraine. Depuis, il en est revenu.

J'ai encore le souvenir de ses visites auprès d'une vieille babouschka puis lui rapporter tous ses travaux de la semaine. Une vieille rombière qui 'y connaissait que dalle mais qui nourcissait à la main les pages blanches de ses cahiers que personne ne lisait. Mais c'était obligatoire...

Le jeune gars perdait son après-midi à courir pour valider une première autorisation pour acheter un tournevis..... ou à attendre sous le soleil que l'adminisatration veuille bien donner le feu vert au départ des semis d'automne...

Encore un petit effort et vous y serrez aussi...

Ne laissons plus les autres penser à notre place ! de D.eu!!!!

Complément: j'ai écris ce post sans voir le post à Pato ci-dessus.

c'est un aceiste et c'est son anniv' aujourd'hui : dany upa

quand je vois tout les controles, toutes les lois, et toutes les autres choses ou il faut faire attention pour ne pas se faire tailler des aides....un jour il y a bien un agri qui va péter un cable.... comme il y a une paire d'année avec un controleur msa...
un collégue à était controlé pour un trou à marne...prés à tout pour trouver une couille, il a méme fallut monter le certificat du télésco comme quoi il est aux normes

Mais vous avez rien compris! C'est une bonne action.
Une fois de plus, ca permettra une embauche de personnels afin de réaliser les controles

varadero a écrit:Mais vous avez rien compris! C'est une bonne action.
Une fois de plus, ca permettra une embauche de personnels afin de réaliser les controles

méme réfléxion que le paternel
ca fait de l'emploi, de + en + de personnes vivent aux dépends de l'agriculture, il me semble que le rapport c'est 1 pour 5 ou 6, avec l'environnement ce sera de +en+...faut pas demander le taux de chomage quand l'agriculture n'ira plus...

varadero a écrit:Mais vous avez rien compris! C'est une bonne action.
Une fois de plus, ca permettra une embauche de personnels afin de réaliser les controles

Ouep, bin ça remonte, ça remonte, mais pas content je suis!!!!!

T'en a parlé à ton frère ou ton couz???

Je ne suis pas plus heureux que toi!
Sinon pas encore eu de débat dans le quartier, et ca ne manquera pas. Cette année nous avons trié prés de 80 tonnes de semence à la CUMA du village.

varadero a écrit:Mais vous avez rien compris! C'est une bonne action.
Une fois de plus, ca permettra une embauche de personnels afin de réaliser les controles

cela est moyen comme humour

petit chat 29 a écrit:perso ça ne me dérange pas du tout cette histoire .

MOI C EST PAREIL , j achete toute les semence mais j ai fait une ha de plus de blé au tiop pour essaie de faire de la semence fermiere pour la premiere fois donc c est annulé

mais par chez moi les 3/4 font de la semence fermiere c est pas des connerie et mm ils ont acheter un trieur il y a deux an tous neuf en inter cuma , donc certain continuront mais je crois que si on a frein la lois les DPU leur passeront sous le nez , je suppose qu ils utiliseront se moyen , mais c est gonflé quand méme si on en arrivera a se que je pense

Que veux tu! J'ai toujours eu l'humour dans les chaussettes. Tant que c'est pas l'humeur!

et pire c est que sur le dossier pac on avait droit a toucher des primes sur les semences fermieres c est pas cohérent tous sa

Déjà, pour garder les semences fermières, essayons d'acheter peu d'hybrides( en colza, on est bientôt foutu).

Tiltou, on pourra toujours faire des semences fermières, mais on sera taxés... Reproduit ton blé quand même!!!

les semences, le gnr, tva.............et dire que c'est parout comme sa en europe!!!!!!

faut bien financer despre z pour qu il reprenne des terres

Bertrand62 a écrit:Déjà, pour garder les semences fermières, essayons d'acheter peu d'hybrides( en colza, on est bientôt foutu).

Tiltou, on pourra toujours faire des semences fermières, mais on sera taxés... Reproduit ton blé quand même!!!

et taxer a combien

Bertrand62 a écrit:Déjà, pour garder les semences fermières, essayons d'acheter peu d'hybrides( en colza, on est bientôt foutu).

Tiltou, on pourra toujours faire des semences fermières, mais on sera taxés... Reproduit ton blé quand même!!!

en colza j' arrête les hybrides à cause des repousses , n'oublions pas qu'il y a 50 % de mâles stériles , je repasse en lignées dès l' année prochaine

Et les semences paysannes , sont-elles concernées par cette taxe ?