gros probleme de foncier

l'année derniere un oncle ( a qui j'ai repris une partie des terres quand il a fait faillite) a decider de prendre des chevaux en pension, donc il m'a repris 10 ha de parc qui appartienne a la grand mere et a ces enfants dont ma mere vu que le grand pere est decedé, sur ce coup la j'ai pas voulu faire de vagues et j'ai laissé filer le parc.
Aujourd'hui coup de fil de la grand mere qui me dit qu'elle veut reprendre le reste ( 7 ha pour donner a l'oncle pour ces chevaux, la j'ai bouillis et lui est dit hors de question je lache rien et je reprends ce qu'il ma pris l'année derniere et qu'on reglerai sa au tribunal
mon pere loue les terre sans bail depuis 1996 et moi quand je me suis installé j'ai refait un bail a ferme en avril 2007.

comment je dois faire pour pas perdre ces terres ? suis je dans mon bon droit ? ou est ce que c'est perdu d'avance ?

HELP PLEASE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

ton oncle a quel statut?
il est encore déclaré exploitant agricole?
de toute maniere tu es tranquille jusqu'en 2016

je c pas on se parle plus de trop mais je crois pas qu'il ait un numero msa

neckel a écrit:l'année derniere un oncle ( a qui j'ai repris une partie des terres quand il a fait faillite) a decider de prendre des chevaux en pension, donc il m'a repris 10 ha de parc qui appartienne a la grand mere et a ces enfants dont ma mere vu que le grand pere est decedé, sur ce coup la j'ai pas voulu faire de vagues et j'ai laissé filer le parc.
Aujourd'hui coup de fil de la grand mere qui me dit qu'elle veut reprendre le reste ( 7 ha pour donner a l'oncle pour ces chevaux, la j'ai bouillis et lui est dit hors de question je lache rien et je reprends ce qu'il ma pris l'année derniere et qu'on reglerai sa au tribunal

mon pere loue les terre sans bail depuis 1996 et moi quand je me suis installé j'ai refait un bail a ferme en avril 2007.

comment je dois faire pour pas perdre ces terres ? suis je dans mon bon droit ? ou est ce que c'est perdu d'avance ?

HELP PLEASE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Si je lis bien , tu as un bail..
Donc: si ton fermage a toujours été réglé en totalité , ce n'est pas possible de te reprendre les terres de cette façon.
Il faut un acte d'huissier pour t'avertir du non renouvellement du bail, 18 mois avant la fin de celui-ci et que ton oncle soit en mesure de reprendre ces terres là .

le probleme du paiement du fermage c'est que je payais avec du blé ou desfois avec un peu de liquide

et tu as quoi comme preuve de paiement ?

il y a tjs eu une partie en cheque sinon j'ai un cahier ou j'ai ecrit ce que j'ai payé mais c'est pas signé

fais chier ça neckel! et comme d'hab le fon cier chez nous vole en éclat pour les bourricots!!
en plus dans la famille, c'est malsain ça!

neckel a écrit:le probleme du paiement du fermage c'est que je payais avec du blé ou desfois avec un peu de liquide

pefffffffff

si les parcelles appartiennent à ta grand mère , elle peut te les reprendre à la fin du bail dans les conditions decritent par pinocio ,mais seulement pour les exploiter elle-même .

Si t'as payé ne serait ce qu'une partie en chèque ,je pense que tu es tranquille ...
Va voir le juriste à la CA...

Si tu payais en blé la somme demandée dans le bail, paier signé des deux parties et enregistré, c'est bon...

Pour le liquide, si tu peux prouver que l'argent et sortie de ton compte via la compta, c'est bon, sinon, c'est pas trop clair????

vers qui je peux me tourner ( avocat, juriste a la chambre ou il faut tout de suite aller au tribunal des baux ruraux )

piour l'instant tu attends,tu as quelques années devant toi

pour l'instant t'es dans ton droit a être dedans, la première des choses c'est que "la partie adverse" t'avertisse par un recommandé qu'ils veulent te reprendre les terres...

Ouep, pas d'affolement Neckel!!! Il faut un courrier du proprio avec les raisons pourquoi il veut reprendre les terres...

Tu peux demander conseil à un juriste pour le moment pour t'éclaircir, mais attend quand même que les demandes soient faites en bonne et due forme...

indo 3.6.3 a écrit:pour l'instant t'es dans ton droit a être dedans, la première des choses c'est que "la partie adverse" t'avertisse par un recommandé qu'ils veulent te reprendre les terres...

Pour ce genre de chose, un recommandé n'a aucune valeur, seul un exploit d'huissier est reconnu.

pinocio a écrit:

indo 3.6.3 a écrit:pour l'instant t'es dans ton droit a être dedans, la première des choses c'est que "la partie adverse" t'avertisse par un recommandé qu'ils veulent te reprendre les terres...

Pour ce genre de chose, un recommandé n'a aucune valeur, seul un exploit d'huissier est reconnu.

et l'huissier servirais a quoi?

les terres si elle été a ta cote a la MSA , ca vaut bail normalement

de plus je pense que tu touche des DPU pour c'est surface et que les DPU sont justifié . non ?

indo 3.6.3 a écrit:

pinocio a écrit:

indo 3.6.3 a écrit:pour l'instant t'es dans ton droit a être dedans, la première des choses c'est que "la partie adverse" t'avertisse par un recommandé qu'ils veulent te reprendre les terres...

Pour ce genre de chose, un recommandé n'a aucune valeur, seul un exploit d'huissier est reconnu.

et l'huissier servirais a quoi?

C'est lui qui porte la demande au locataire en place... C'est un constat d'huissier quoi...

authie80 a écrit:les terres si elle été a ta cote a la MSA , ca vaut bail normalement

de plus je pense que tu touche des DPU pour c'est surface et que les DPU sont justifié . non ?

faux, avoir des terres a la msa ne justifie pas un bail!

le problème n'est pas de savoir à quoi il servirait ,l'huissier c'est la seule procédure reconnue ,minimum 18 mois avant la fin du bail ...
Neckel ,je mettrais ce sujet en TOPTEK ...

iris a écrit:le problème n'est pas de savoir à quoi il servirait ,l'huissier c'est la seule procédure reconnue ,minimum 18 mois avant la fin du bail ...
Neckel ,je mettrais ce sujet en TOPTEK ...

il n'y a pas encore acces je crois

le probleme c'est que le gaillard va mettre ces chevaux dans le parc et faire du foin sa le derange pas d'etre en tort je suis pas a coté j'ai pas envie qu'il me pique ma recolte

laisse le faire le foin et rentre TES bottes....

No soucis pour les 7 ha en effet.
Par contre les 10ha Attention....
Il te donne rien jespere en echange qu'il met ses chevaux?

non pas acces a sa

et si les chevaux sont dans le terrains et si le foin est fait je fait quoi je porte plainte

ils ferront pas de demarches officielles ils sont pas trés futé on va dire

si ton bail va jusque en 2016, t'est tranquille pour l'instant
mais paye tes prochain fermage en chéque avec une quitance de fermage

constat d'huissier

non je n'ai juste pas payer le fermage cette année pour ce qu'il m'ont deja pris

Constat d'huissier si le gars cultive les terres que tu loues...

Huissier et gendarmerie... C'est con d'en arriver là, mais c'est comme ça...

neckel a écrit:non je n'ai juste pas payer le fermage cette année pour ce qu'il m'ont deja pris

Paye le en vitesse, tu seras blindé, sans ça c'est un défaut de paiement et là tu es mal.

indo 3.6.3 a écrit:

authie80 a écrit:les terres si elle été a ta cote a la MSA , ca vaut bail normalement

de plus je pense que tu touche des DPU pour c'est surface et que les DPU sont justifié . non ?

faux, avoir des terres a la msa ne justifie pas un bail!

mais ca justifie que neckel exploité les terres avec le consentement du propriétaire et qu'il a acquis des droits sur le foncier qu'il exploite

est ce que j'ai tord ?

neckel a écrit:non je n'ai juste pas payer le fermage cette année pour ce qu'il m'ont deja pris

Règle la totalité du fermage par chéque de suite!!!!!!!

Non paiement du fermage= motif à résiliation de bail!!!!

pinocio a écrit:

neckel a écrit:non je n'ai juste pas payer le fermage cette année pour ce qu'il m'ont deja pris

Paye le en vitesse, tu seras blindé, sans ça c'est un défaut de paiement et là tu es mal.

+1000

ritchi59 a écrit:

pinocio a écrit:

neckel a écrit:non je n'ai juste pas payer le fermage cette année pour ce qu'il m'ont deja pris

Paye le en vitesse, tu seras blindé, sans ça c'est un défaut de paiement et là tu es mal.

+1000

encore faut il que les proprios encaissent le fermage.......

indo 3.6.3 a écrit:

pinocio a écrit:

indo 3.6.3 a écrit:pour l'instant t'es dans ton droit a être dedans, la première des choses c'est que "la partie adverse" t'avertisse par un recommandé qu'ils veulent te reprendre les terres...

Pour ce genre de chose, un recommandé n'a aucune valeur, seul un exploit d'huissier est reconnu.

et l'huissier servirais a quoi?

Le problème n'est pas de savoir a quoi il sert, mais que la remise d'un exploit d'huissier est une condition de forme necessaire a la validité du congé. donc congé non donne par exploit d'huissier = pas de congé donné et c'est reparti pour 9 ans au moins.

neckel a écrit:non je n'ai juste pas payer le fermage cette année pour ce qu'il m'ont deja pris

ET bien c'est la première chose a faire, tu envoie un cheque a ta grand mère avec au dos du cheque ecrit loyer 2011 pour la parcelle N° xxx section N commune de ...

Et sur un point de droit, ta grand mère n'est pas proprietaire , elle est en indivision avec ses enfants, et eventuellement elle a l'usufruit.

C'est peut être le moment de parler de partage avant d'en arriver au tribunal.

authie80 a écrit:

indo 3.6.3 a écrit:

authie80 a écrit:les terres si elle été a ta cote a la MSA , ca vaut bail normalement

de plus je pense que tu touche des DPU pour c'est surface et que les DPU sont justifié . non ?

faux, avoir des terres a la msa ne justifie pas un bail!

mais ca justifie que neckel exploité les terres avec le consentement du propriétaire et qu'il a acquis des droits sur le foncier qu'il exploite

est ce que j'ai tord ?

Ca ne justifie rien du tout, ça met juste un peu plus la merde, ici, tu ne peut plus inscrire a la MSA sans un ecrit du proprietaire ou justification du bail.
Mais le mieux c'est toujours un ecrit qui precise les choses.

a partir du moment ou un proprio te laisse cultiver son bien et accepte un paiement de fermage ...... tu es consideré comme fermier et tu as tous les droits ..... mais comme dit le mecreant , avec un écrit ......... c est quand méme mieux

domino a écrit:a partir du moment ou un proprio te laisse cultiver son bien et accepte un paiement de fermage ...... tu es consideré comme fermier et tu as tous les droits ..... mais comme dit le mecreant , avec un écrit ......... c est quand méme mieux

Sachant que ce n'est même pas d'un paiement mais d'une contrepartie dont on parle. un fermier a eu gain de cause parce qu'il a etablit qu'il avait aidé un proprietaire a couper du bois, arguant que c'etait la contrepartie de la location du champ, alors même qu'il y a vait un pret a usage ecrit.

domino a écrit:a partir du moment ou un proprio te laisse cultiver son bien et accepte un paiement de fermage ...... tu es consideré comme fermier et tu as tous les droits ..... mais comme dit le mecreant , avec un écrit ......... c est quand méme mieux

Justement son oncle est sur une partie des terres...

pour l'instant la surface est a quelle nom a la msa ? si elle est sur ton parcellaire c'est déjà un avantage pour toi ! même si sa fait pas tout comme dit plus haut paye le fermage !!!

les terres sont chez moi a la msa
pour le partage c'est deja catastrophique comme sa alors le jour ou le reste du partage sera fait plus personne se parlera ( le probleme d'avoir 5 enfants) et sa se reglera au fusil

neckel a écrit:les terres sont chez moi a la msa
pour le partage c'est deja catastrophique comme sa alors

le jour ou le reste du partage sera fait plus personne se parlera ( le probleme d'avoir 5 enfants)

et sa se reglera au fusil

Chez moi nous sommes 6 enfants, mes parents avaient fait leurs partages avec l'aide de notaires, nous avons eu chacun un projet de partage à étudier et à amender éventuellement .
Ils sont décédés accidentellement trois ans après, il n'y a aucun problème entre tous les enfants .

je connais une personne agée qui louait des terres à son fils elle a voulu les reprendre pour les louer à son petit fils (fils du frère de l'exploitant en place ) ça s'est pas bien passé tribunal contentieux cassation

neckel a écrit:les terres sont chez moi a la msa
pour le partage c'est deja catastrophique comme sa alors le jour ou le reste du partage sera fait plus personne se parlera ( le probleme d'avoir 5 enfants) et sa se reglera au fusil

lr problème c'est pas les 5 enfants!!!c'est le fait d'accumuler les biens (que ce soit personnel ou pour le travail) et la valeur des choses fait aussi l'envie des gens!!!ça rejoint le sujet du problème des transmissions!!!plus t'es "gros" plus c'est dur pour celui qui veut reprendre!

ionesco de brekka a écrit:

neckel a écrit:les terres sont chez moi a la msa
pour le partage c'est deja catastrophique comme sa alors le jour ou le reste du partage sera fait plus personne se parlera ( le probleme d'avoir 5 enfants) et sa se reglera au fusil

lr problème c'est pas les 5 enfants!!!c'est le fait d'accumuler les biens (que ce soit personnel ou pour le travail) et la valeur des choses fait aussi l'envie des gens!!!ça rejoint le sujet du problème des transmissions!!!plus t'es "gros" plus c'est dur pour celui qui veut reprendre!

la noblesse est de retour salut

pinocio a écrit:

neckel a écrit:les terres sont chez moi a la msa
pour le partage c'est deja catastrophique comme sa alors

le jour ou le reste du partage sera fait plus personne se parlera ( le probleme d'avoir 5 enfants)

et sa se reglera au fusil

Chez moi nous sommes 6 enfants, mes parents avaient fait leurs partages avec l'aide de notaires, nous avons eu chacun un projet de partage à étudier et à amender éventuellement .
Ils sont décédés accidentellement trois ans après, il n'y a aucun problème entre tous les enfants .

quand on est entre gens intelligent sa va bien normalement mais la un est plus jaloux que l'autre, l'oncle a fait faiilite alors quand on vient avec des engin neuf etc il en peu plus !!!!!! pour ce faire du fric il a deja tout essayer (bois etc ) maintenant c'est les chevaux alors qu'il a une bonne place au luxembourg et il a plus d'enfant a charge

ADBLUE a écrit:
la noblesse est de retour salut

qu'est ce que c'est drôle, je te rassure jen'ai pas les terres et ces"bonnes gens" qui vont avec!!!