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    AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Environnement :: Eolien, photovoltaique, énergies renouvelables

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    Changer le nom sur un contrat PV Empty Changer le nom sur un contrat PV

    Message par tof Lun 19 Mar 2012, 13:10

    Peut-on changer de dénomination sociale sans perdre les tarifs (avantageux) de 2010 ?

    tof
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    Message par Invité Lun 19 Mar 2012, 13:22

    malheuresement je crois pas !
    si il y a un changement de proprio le contract est caduc et le nouveau proprio doit faire un nouveau contrat avec les tarifs actuels
    et c est pour ca que les centre de gestion conseillaient de faire une societé a part ( personne morale )

    quand tu dis que tu veux changer de denomination sociale c est a dire !


    Dernière édition par herve le Lun 19 Mar 2012, 13:24, édité 1 fois

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    Message par herve56 Lun 19 Mar 2012, 13:23

    bien sur que si ...
    je l'ai fait !

    la demande de contrat avait été faite au nom de la scea et nous avons ensuite créer une autre société pour le pv !
    herve56
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    Message par nico21 Lun 19 Mar 2012, 13:24

    on nous avait dit que oui, on doit se renseigner on est concerné pour une petite installation de 50KVA, on verra pour l'instant on a pas encore le contrat...
    nico21
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    Message par tof Lun 19 Mar 2012, 13:26

    herve a écrit:malheuresement je crois pas !
    si il y a un changement de proprio le contract est caduc et le nouveau proprio doit faire un nouveau contrat avec les tarifs actuels
    et c est pour ca que les centre de gestion conseillaient de faire une societé a part ( personne morale )

    quand tu dis que tu veux changer de denomination sociale c est a dire !
    Je suis en individuel et si je veux faire une EARL sur l'exploit. :réfléchi
    Le bâtiment et les PV sont a moi

    tof
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    Message par herve56 Lun 19 Mar 2012, 13:31

    il ne faut surtout pas que les gains du pv soient mis dans le résultat agri !!
    tu passes à la caisse à 40% dessus !!
    une SA à l'IS :15% jusqu'a 38000 € environ
    herve56
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    Message par Invité Lun 19 Mar 2012, 13:32

    ok en earl unipersonnel !

    la ca doit passer car ca ne change pas de proprio

    sinon tu passe le batiment et les pv hors exploitation mais il y a surement des consequences fiscales

    je suis dans le meme cas pour mes garages

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    Message par tof Lun 19 Mar 2012, 20:23

    herve56 a écrit:il ne faut surtout pas que les gains du pv soient mis dans le résultat agri !!
    tu passes à la caisse à 40% dessus !!
    une SA à l'IS :15% jusqu'a 38000 € environ
    C'est le cas.Je n'avais pas pensé a ça a l'epoque.
    Est-il encore temps de faire une SA ?

    tof
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    Message par herve56 Lun 19 Mar 2012, 20:48

    je pense que oui ,dans ton intéret ozil
    herve56
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    Message par carlo s Lun 19 Mar 2012, 21:42

    moi qui voulait faire du pv pour augmenter mon ca agricole :réfléchi
    carlo s
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    Message par gerwald Dim 25 Mar 2012, 22:17

    Peux t-on fractionner une SAS en 2 ou 3 pour rester avec un taux d'imposition faible dans la premiere tranche de revenu .Conséquence:2 ou 3 compta et quid des emprunts faits au nom de la premiere SAS
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    Message par tof Dim 25 Mar 2012, 22:39

    herve56 a écrit:il ne faut surtout pas que les gains du pv soient mis dans le résultat agri !!
    tu passes à la caisse à 40% dessus !!
    une SA à l'IS :15% jusqu'a 38000 € environ
    Et l'emprunt n'est plus en agri ? :réfléchi

    tof
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    Message par tof Mer 30 Mai 2012, 22:44

    Du nouveau pour ceux qui se seraient renseignés ?

    tof
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