AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par 8360.47 le Mer 29 Aoû 2012 - 7:26

    Je viens d'acheter des terres sur lesquelles j'étais fermier.
    Est ce que quelqu'un connait le taux des frais de notaire? car je pense que je me suis fais avoir sur ce coup là. (4.5%) :réfléchi
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    Message par Invité le Mer 29 Aoû 2012 - 7:39



    Ce n'est pas énorme il y a 15 ans j'ai du donner plus de 10 % mais je ne l'exploitait pas et acheté a la safer. triste

    J'ai acheté une maison a peine 6% de frais en sa sachant qu'il y a environ 1 % pour le notaire même :réfléchi

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    Message par MICHMUCH le Mer 29 Aoû 2012 - 7:47

    je vais acheter du foncier demain 125000 roro il m'a dit de prevoir petit cheque pas en bois 9000 roro triste
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    Message par MICHMUCH le Mer 29 Aoû 2012 - 7:49

    a oui il prevoi tjr plus : rr
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    Message par marcus24 le Mer 29 Aoû 2012 - 7:53

    Ne pas confondre, émoluments et droits de mutation 63
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    Message par MICHMUCH le Mer 29 Aoû 2012 - 7:58

    ok mai stop la mouche l'ecran a faillit sauter : rr
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    Message par Robust le Mer 29 Aoû 2012 - 8:17

    agrible a écrit:

    Ce n'est pas énorme il y a 15 ans j'ai du donner plus de 10 % mais je ne l'exploitait pas et acheté a la safer. triste

    J'ai acheté une maison a peine 6% de frais en sa sachant qu'il y a environ 1 % pour le notaire même :réfléchi

    Les frais de la SAFER sont dans les 10 % ?

    Si tu cumules les frais SAFER, les frais d'actes et les émoluments du notaire ça fait une somme Crying or Very sad
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    Message par marcus24 le Mer 29 Aoû 2012 - 8:19

    MICHMUCH a écrit:ok mai stop la mouche l'ecran a faillit sauter : rr
    c'est mieux là?
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    default Re: Frais de notaire

    Message par Le Mecreant le Mer 29 Aoû 2012 - 9:08

    Robust a écrit:
    agrible a écrit:

    Ce n'est pas énorme il y a 15 ans j'ai du donner plus de 10 % mais je ne l'exploitait pas et acheté a la safer. triste

    J'ai acheté une maison a peine 6% de frais en sa sachant qu'il y a environ 1 % pour le notaire même :réfléchi

    Les frais de la SAFER sont dans les 10 % ?

    Si tu cumules les frais SAFER, les frais d'actes et les émoluments du notaire ça fait une somme Crying or Very sad

    Non, les frais Safer sont a la place des droits de mutations... et se negocient .

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    default Re: Frais de notaire

    Message par laurent le Mer 29 Aoû 2012 - 9:30

    La semaine dernière le mien m'a parler de 10% : bate
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    default Re: Frais de notaire

    Message par Invité le Mer 29 Aoû 2012 - 10:13

    ce n'est pas facile à dire ...car il y a une bonne part qui est fixe ...
    donc pour une maison comme pour des terres ....
    plus ton achat est élevé ...plus cette part fixe sera faible en %

    moins elle représentera dans ton achat si tu préfères

    que le notaire te vende une parcelle de 10 hectares ou 0.5 hectare ...pour lui le travail sera le même...donc c'est un peu logique aussi ...

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    default Re: Frais de notaire

    Message par 8360.47 le Mer 29 Aoû 2012 - 12:59

    Ma question portait surtout sur la différence entre le fait d'être fermier ou pas.
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    default Re: Frais de notaire

    Message par Tif Taf Tof le Mer 29 Aoû 2012 - 13:49

    Il n'est pas question de fermier ou pas, ce qui compte c'est l'autorisation d'exploiter que tu dois avoir depuis minimum "2ans" (pas sur) Si tu l'as tu bénificies de frais à 0.7% et si tu n'as pas l'autorisation d'exploiter c'est 5.09%
    Pour les chiffres je ne suis pas certain mais c'est dans ce genre la.
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    default Re: Frais de notaire

    Message par Invité le Mer 29 Aoû 2012 - 15:35

    Tif Taf Tof a écrit:Il n'est pas question de fermier ou pas, ce qui compte c'est l'autorisation d'exploiter que tu dois avoir depuis minimum "2ans" (pas sur) Si tu l'as tu bénificies de frais à 0.7% et si tu n'as pas l'autorisation d'exploiter c'est 5.09%
    Pour les chiffres je ne suis pas certain mais c'est dans ce genre la.
    +1 sauf que se doit être 3 ans d'exploitation :réfléchi

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    default Re: Frais de notaire

    Message par Invité le Mer 29 Aoû 2012 - 20:53

    guy37 a écrit:
    Tif Taf Tof a écrit:Il n'est pas question de fermier ou pas, ce qui compte c'est l'autorisation d'exploiter que tu dois avoir depuis minimum "2ans" (pas sur) Si tu l'as tu bénificies de frais à 0.7% et si tu n'as pas l'autorisation d'exploiter c'est 5.09%
    Pour les chiffres je ne suis pas certain mais c'est dans ce genre la.
    +1 sauf que se doit être 3 ans d'exploitation :réfléchi
    Sauf en cas d incapacité de travail...

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    default Re: Frais de notaire

    Message par Tif Taf Tof le Mer 29 Aoû 2012 - 21:47

    Je ne le savais pas le belge merci du renseignement!
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    default Re: Frais de notaire

    Message par 8360.47 le Mer 29 Aoû 2012 - 21:54

    Tif Taf Tof a écrit:Il n'est pas question de fermier ou pas, ce qui compte c'est l'autorisation d'exploiter que tu dois avoir depuis minimum "2ans" (pas sur) Si tu l'as tu bénificies de frais à 0.7% et si tu n'as pas l'autorisation d'exploiter c'est 5.09%
    Pour les chiffres je ne suis pas certain mais c'est dans ce genre la.

    Cà fait 8ans que j'exploiteces terres qui viennent de mon père quand il a pris sa retraite. Donc tu confirmes que çà devrait être moins de 1%?
    Merci en tout cas pour ces réponses. : victoire
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    default Re: Frais de notaire

    Message par pig le Mer 29 Aoû 2012 - 22:01

    en tout cas pour des petites parcelles qui représentent moins de 1500€ c'est 750€
    incompressible
    ça a du augmenter pas mal depuis 5/6 ans avec ces nouveaux documents sur les zones inondables les zones sismiques etc...
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    default Re: Frais de notaire

    Message par MICHMUCH le Jeu 30 Aoû 2012 - 7:57

    bien merki marcus : rr il fonds rire tes champignons : ha : ha
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    default Re: Frais de notaire

    Message par vivolt le Dim 3 Fév 2013 - 22:33

    Petit Up

    Question pour nos juristes :réfléchi

    Le taux réduit est il applicable sur les batiments a vocation agricole?

    J'entend par la le rachat du corps de ferme?

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    default Re: Frais de notaire

    Message par bibi43 le Ven 12 Juin 2015 - 21:38

    je dois faire une vente ,en location,le notaire me demande 1500 euros pr une vente de 11000 euros ,une parti avec autorisation d'exploité et l'autre des bois et des terres libre ,ça vous parait juste ???
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    default Re: Frais de notaire

    Message par gilles le Ven 12 Juin 2015 - 22:36

    Je comprends pas trop ,c'est une vente ou une location

    gilles
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    default Re: Frais de notaire

    Message par bibi43 le Ven 12 Juin 2015 - 22:37

    gilles a écrit:Je comprends pas trop ,c'est une vente ou une location
    c'est pr une vente ,des terres et des bois ,une parti en location
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    default Re: Frais de notaire

    Message par gilles le Ven 12 Juin 2015 - 22:47

    OK ,2 actes ,1 de vente ,1 de location ,ce qui augmente fortement le cout et en plus c'est 2 actes à tarif libre il me semble
    je n'ai pas d'elements de comparaison
    Pour les actes à tarif reglementés il faut exiger une facture ,celle ci est etablie par l'ordre des notaires et du coup il doit s'aligner
    Dans ton cas le mieux serait de voir un autre notaire pour un devis avec les chiffres de ta vente

    gilles
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    default Re: Frais de notaire

    Message par Invité le Ven 12 Juin 2015 - 22:55

    bibi43 a écrit:je dois faire une vente ,en location,le notaire me demande 1500 euros pr une vente de 11000 euros ,une parti avec autorisation d'exploité et l'autre des bois et des terres libre ,ça vous parait juste ???
    1500 ca va,

    pour un bois de 0,75 ha elle m' a pris 1700 € de notaire
    : tape

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    default Re: Frais de notaire

    Message par bibi43 le Ven 12 Juin 2015 - 22:57

    gilles a écrit:OK ,2 actes ,1 de vente ,1 de location ,ce qui augmente fortement le cout et en plus c'est 2 actes à tarif libre il me semble
    je n'ai pas d'elements de comparaison
    Pour les actes à tarif reglementés il faut exiger une facture ,celle ci est etablie par l'ordre des notaires et du coup il doit s'aligner
    Dans ton cas le mieux serait de voir un autre notaire pour un devis avec les chiffres de ta vente
    non non ,c'est juste une vente et je suis locataire sur une parti des parcelles a vendre
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    default Re: Frais de notaire

    Message par bibi43 le Ven 12 Juin 2015 - 23:00

    77 a écrit:
    bibi43 a écrit:je dois faire une vente ,en location,le notaire me demande 1500 euros pr une vente de 11000 euros ,une parti avec autorisation d'exploité et l'autre des bois et des terres libre ,ça vous parait juste ???
    1500 ca va,

    pour un bois de 0,75 ha elle m' a pris 1700 € de notaire
    : tape
    merci 77 ,mais ta réponse ne me réjouit pas
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    Message par tiltou12 le Ven 12 Juin 2015 - 23:04

    normalement la safer prenne 10% a l achat au propriétaire et 12 % a la vente au preneur sa fait 22% ils s en font du fric

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    Message par bibi43 le Ven 12 Juin 2015 - 23:11

    tiltou12 a écrit:normalement la safer prenne 10% a l achat au propriétaire et 12 % a la vente au preneur sa fait 22% ils s en font du fric
    sur la toile ,j'ai trouvé 8 % SANS QUE LA SAFER s'en occupe
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    Message par gilles le Ven 12 Juin 2015 - 23:23

    Je viens meme de trouver 7%
    Sinon au vu du LIEN le tarif d'une vente serait reglementé=>exige une facture avec TVA

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    Message par Invité le Ven 12 Juin 2015 - 23:31

    pour le calcul
    http://www.paris.notaires.fr/outil/immobilier/calcul-de-frais-dachat

    mais que tu achète pour 0.22 ha ou 1 ha ca va etre le même prix il y a un minimum à payé


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    Message par gilles le Ven 12 Juin 2015 - 23:36

    Bibi avec le lien des notaires de 77 , tu arrives à 2500
    Mais je crains que ce site fasse un calcul fort pour ne pas embeter leurs copains notaires

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    Message par titou887 le Sam 13 Juin 2015 - 7:50

    Si on exploite le terrain depuis 3 ans, c'est du 5%

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