Agriculteurs salissant les routes : ce qu'il faut savoir

Les actuels semis et récoltes couplés avec les pluies automnales génèrent parfois des dépôts de terre ou de fumier sur les routes, non désirables parce qu'ils sont interdits, mais aussi parce qu'en cas d'accident les conséquences peuvent être très lourdes pour l'exploitant.

Mais maintenir les routes propres pendant le chantier n'est pas facile et nombreux sont ceux d'entre vous qui s'interrogent sur ce qu'ils risquent.

Ce que dit le code de la voirie routière
Aux termes de l'article R. 116-2 du code de la voirie routière « Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui (...) auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public (...) ».

Les amendes de cinquième classe sont de 1 500 euros au plus, mais ce montant peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive dans certains cas.

Le fait de salir les routes, volontairement ou non, est donc strictement interdit et passible d'une amende minimale de 1500 euros.

Ce qui peut se passer en cas d'accident
L'article 1382 du code civil pose le principe selon lequel « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et l'article 1383 précise que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

L'exploitant qui salit une route et génère un accident engage donc sa responsabilité civile délictuelle et peut être condamné à réparer les dommages qu'il a causé.

Lorsque les victimes de l'accident sont blessées ou décédées, la réparation peut être conséquente (notamment au titre du préjudice physique ou moral)

De plus fort au plan pénal, l'agriculteur peut être poursuivi et puni d'amende ou d'emprisonnement en fonction de la gravité de l'accident.

A titre d'exemple en cas de décès d'une des victimes, il pourrait être poursuivi pour homicide involontaire et puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (art 131-13 du code pénal).

Comment limiter les risques pendant vos chantiers
Il est théoriquement nécessaire de nettoyer la route après chaque passage. En pratique, il semble que les forces de l'ordre soient assez compréhensives et ne soient pas aussi exigeantes, mais limitez au maximum le danger.
N'hésitez pas à user et abuser des panneaux de signalisation.
Ceci ne vous exonèrera pas de votre responsabilité en cas d'accident mais vous pourrez vous défendre en arguant de ce que l'automobiliste accidenté était prévenu du danger et a adopté un comportement inadapté aux conditions.

Si vous avez des interrogations, vous pouvez contacter la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de votre région, ils sauront vous conseiller.

sujet d'actualité
les bleus ont fait un aller et retour le jour du chantier
peut etre qu'on leur avait signalé que le tchnicien de surface candidat au suicide avait hurlé apres 2 ou trois abrutis  
ras
on avait securisé au max
4 panneaux plus le gyro du fourgon ,la traversée est dangereuse avec un virage en sommet de cote!

En causant avec un gars des problemes de bourrage de rouleau barre sur le cover crop de la cuma,je disais que je le posais à ras du sol sur la bande enherbée et que j'avançais en vitesse de route pour le débourrer.

Il me dit:" oui,ça fait bien!moi j'ai fait ça sur la route,y'a po de bande enherbée dans ce champ"