AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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assurance récolte

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Message par odb le Mer 27 Nov 2013, 09:57

Mon voisin me posait une question à laquelle je n' ai pu lui répondre :
"il a contracté une assurance-récolte pour son maiis .
"sa récolte de maiis étant nettement en dessous de son rendement historique (moitié ) , il a déclenché l ' assurance récolte ,l 'expert est venu constater , a validé le dossier et le virement de l ' argent a bien été effectué sur son compte .
"au moment de renvoyer le document de L ' AIDE A L ' ASSURANCE RECOLTE , il s 'est aperçu d ' un différentiel entre sa déclaration PAC et le document de l ' assureur , sans doute un oubli d une petite parcelle ( 1ha 50)

ses questions :

-aide à l ' assurance récolte est elle remise en cause , tout ou partie ?
-y aura t -il une conséquence vi-à-vis de l ' assureur (comme la totalité de la culture n' a pas été prise en compte) ?
-fait-il faire une impasse sur l ' aide à l ' assurance récolte pour éviter "les problèmes " ?


Merci pour lui .

odb
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Message par yaya le Mer 27 Nov 2013, 11:04

L'expert devait vérifier la concordance entre les surfaces déclarées assurance et PAC.

L'expert a pris la facture d'apport mais et a divisé par le nombre d'ha: si il manque 1.5 ha, le rendement est faussé en faveur de l'assurance

Si la somme a été versée, c'est que le dossier est clos du coté des assurances.

je pense qu'il ne faut pas lever le lievre et faire passer le dossier sans faire de remarque.



yaya
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Message par lagaff3 le Mer 27 Nov 2013, 13:53


Ne pas remuer la m...de , ça risque d’éclaboussé .......

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Message par merinos le Mer 27 Nov 2013, 21:23

La ddt va comparer la déclaration pac + la déclaration d'assolement faite à l'assurance et là: c'est le bordel..........

Il y a un gros risque de ne pas avoir l'aide aléas climatique. Tout doit correspondre.
Étonnant que l'expert n'a pas vérifié les 2 déclarations.

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Message par pinocio le Mer 27 Nov 2013, 21:36

La seule solution si le dossier n'est pas clos définitivement, c'est de demander à ce que l'expert refasse son calcul.
Soit l'assurance acceptera de lui redonner une mission, soit elle va accepter le dossier en l'état et corriger la déclaration pour que les surfaces concordent avec la déclaration pac, car la ddt va croiser les deux dossiers et tout bloquer si il y a une différence de surface.


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

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Message par odb le Mer 27 Nov 2013, 22:38

et s ' il ne demande pas l 'aide à l 'assurance récolte ?

d 'ailleurs y a t ' il obligation de déposer la demande d 'aide à l 'assurance récolte ?

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Message par escrito17 le Mer 27 Nov 2013, 23:12

+1 avec pinoc,j'ai reçu un 1er imprimé aide à l'ass récolte il ya 15 jours avec une erreur due à un changement d'assolement après dépôt du dossier pac...on a rectifié ça avec l'expert j'en ai reçu un nouveau à signer et à renvoyer à la ddtm 4jours aprés...faut faire vite,c'est a renvoyer au plus tard le 2/12...

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