AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 4017 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est axacat

Nos membres ont posté un total de 2284193 messages dans 67902 sujets
Guilbart

Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    loi sur la contrefaçon

    Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

    default loi sur la contrefaçon

    Message par palmito le Jeu 27 Fév - 12:03

    un petit pas en avant:

    Les parlementaires ont supprimé le délit de contrefaçon en cas d'utilisation par un agriculteur de certaines de ses semences de ferme pour répondre aux inquiétudes soulevées dans le monde paysan.

    L'agriculteur est déjà autorisé à utiliser, sur son exploitation uniquement, le produit de la récolte obtenue grâce à la mise en culture de certaines variétés protégées sans l'autorisation du semencier. Les députés ont renforcé ce droit en précisant explicitement que « cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ».

    palmito
    + membre techno +

    département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
    Messages : 5729
    Date d'inscription : 13/09/2009
    Age : 64
    Localisation au pays des suppositoires geants

    Voir le profil de l'utilisateur

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: loi sur la contrefaçon

    Message par ben21 le Jeu 27 Fév - 12:06

    super bravo:sous le mot "certaine" c'est toujours les 21 espéces ?

    ben21
    + membre techno +

    Messages : 3741
    Date d'inscription : 03/11/2009
    Age : 52
    Localisation cote d'or

    Voir le profil de l'utilisateur

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: loi sur la contrefaçon

    Message par marie70 le Jeu 27 Fév - 12:18

    la liste devrait s ouvrir a certaines d espèces pour les couverts

    marie70
    + membre techno +

    département : centre ouest
    Messages : 6290
    Date d'inscription : 22/04/2012
    Age : 46
    Localisation centre ouest

    Voir le profil de l'utilisateur

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: loi sur la contrefaçon

    Message par palmito le Jeu 27 Fév - 12:19

    a priori c'est élargi a 15 variété supplémentaires , mais j'ai pas la liste il va falloir attendre les décrets d'application

    palmito
    + membre techno +

    département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
    Messages : 5729
    Date d'inscription : 13/09/2009
    Age : 64
    Localisation au pays des suppositoires geants

    Voir le profil de l'utilisateur

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: loi sur la contrefaçon

    Message par buard le Ven 28 Fév - 19:42

    cool   

    buard
    + membre techno +

    Messages : 2858
    Date d'inscription : 25/06/2012
    Age : 24
    Localisation Charente nord

    Voir le profil de l'utilisateur http://bubu92.skyrock.com/

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: loi sur la contrefaçon

    Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 18:09


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum