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    Message par gégé 81 Lun 1 Sep 2014 - 10:54

    Je suis entrain de vendre un tracteur. La vente devrait se faire à une copropriété: vente à une EARL pour 75%  et les 25% restants à un agri en individuel. Comment remplir le document de cession du véhicule? Ce document ne prévoit pas ce cas de figure: soit personne physique, soit personne morale et pas de copropriété???
    Quelqu'un a-t-il eu ce cas de figure? Et comment remplir ce foutu document (cerfa N° 13754*02)?
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    Declaration de cession d'un véhicule Empty Re: Declaration de cession d'un véhicule

    Message par Invité Lun 1 Sep 2014 - 11:28

    le cas n'est pas courant, mais je pense que comme pour une copropriété classique, mettre les deux noms et tout renseigner

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