AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Le ministère vous informe

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    default Le ministère vous informe

    Message par Béret vert le Jeu 28 Mai 2015, 17:43

    COMMUNIQUE DE PRESSE



    Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin 2016 pour déposer leurs dossiers PAC 2015

    _



    Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du gouvernement, a décidé de reporter au 15 juin 2016 la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2015 initialement fixée au 9 juin 2015.

    Une année blanche

    Au 25 mai au soir, soit 29 jours après l’ouverture des déclarations PAC, le nombre de dossiers déposés (3) et le rythme de dépôt des dossiers via le logiciel TelePAC était toujours similaire à celui constaté en 2006 lors de l'arrivée du premier ordinateur au ministère. Le nombre total de dossiers déposés dans TelePAC à ce jour atteint près de 0,00002% du nombre total de dossiers attendus. Ces chiffres témoignent de la mobilisation des agriculteurs, des services de l’Etat et des organismes parasitaires mais aussi des efforts de pédagogie qu'il reste à accomplir.

    Dans quelques départements, le rythme de dépôt est particulièrement inférieur à la moyenne, voire atteint zéro. Seul un agriculteur du Jura, un autre de l'Yonne et un troisième du Cantal ont remis leurs dossiers à l'heure qu'il est. De plus, avec la mise en place en 2015 de règles nouvelles dans le cadre de l'objectif zéro carbone émis ( interdiction des machines autres que traction animale, de l'usage de pesticides et fertilisants chimiques, etc ) différentes de celles auxquelles ils étaient habitués, les agriculteurs ont besoin d’une année d’accompagnement supplémentaire.

    Ce supplément ainsi accordé doit permettre aux agriculteurs , à la DDT, aux chambres d’agricultures, aux centres de gestion et aux autres organismes qui apportent leur appui intéréssé aux agriculteurs, de finaliser le dépôt des dossiers dans les meilleures conditions. De plus, de nouveaux contrats jeunes seront mis en place afin de fournir la main-d'oeuvre nécessaire aux travaux agricoles. A ce titre, les 200.000 élèves en échec scolaire cette année seront mobilisés. La nouvelle date limite correspond au maximum autorisé par la réglementation zéropéenne.
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    Message par herve 21 le Jeu 28 Mai 2015, 17:52

    un délai supplémentaire mais l'usine a gaz reste identique …..

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    Message par Invité le Jeu 28 Mai 2015, 17:55

    herve 21 a écrit:un délai supplémentaire  mais l'usine a gaz reste identique …..






    relis le texte , c est de l humour style bv ! Laughing

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    Message par Invité le Jeu 28 Mai 2015, 18:13

    D O M a écrit:
    herve 21 a écrit:un délai supplémentaire  mais l'usine a gaz reste identique …..






    relis le texte , c est de l humour style bv !     Laughing
    c'est un communiqué de presse du sinistère de l'agriescrologie !! Laughing Laughing

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    Message par pinocio le Jeu 28 Mai 2015, 18:25

    Béret vert a écrit:COMMUNIQUE DE PRESSE

    Spoiler:


    Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin 2016 pour déposer leurs dossiers PAC 2015

    _



    Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du gouvernement, a décidé de reporter au 15 juin 2016 la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2015 initialement fixée au 9 juin 2015.

    Une année blanche

    Au 25 mai au soir, soit 29 jours après l’ouverture des déclarations PAC, le nombre de dossiers déposés (3) et le rythme de dépôt des dossiers via le logiciel TelePAC était toujours similaire à celui constaté en 2006 lors de l'arrivée du premier ordinateur au ministère. Le nombre total de dossiers déposés dans TelePAC à ce jour atteint près de 0,00002% du nombre total de dossiers attendus. Ces chiffres témoignent de la mobilisation des agriculteurs, des services de l’Etat et des organismes parasitaires mais aussi des efforts de pédagogie qu'il reste à accomplir.

    Dans quelques départements, le rythme de dépôt est particulièrement inférieur à la moyenne, voire atteint zéro. Seul un agriculteur du Jura, un autre de l'Yonne et un troisième du Cantal ont remis leurs dossiers à l'heure qu'il est. De plus, avec la mise en place en 2015 de règles nouvelles dans le cadre de l'objectif zéro carbone émis ( interdiction des machines autres que traction animale, de l'usage de pesticides et fertilisants chimiques, etc ) différentes de celles auxquelles ils étaient habitués, les agriculteurs ont besoin d’une année d’accompagnement supplémentaire.

    Ce supplément ainsi accordé doit permettre aux agriculteurs , à la DDT, aux chambres d’agricultures, aux centres de gestion et aux autres organismes qui apportent leur appui intéréssé aux agriculteurs, de finaliser le dépôt des dossiers dans les meilleures conditions. De plus, de nouveaux contrats jeunes seront mis en place afin de fournir la main-d'oeuvre nécessaire aux travaux agricoles.
    A ce titre, les 200.000 élèves en échec scolaire cette année seront mobilisés. La nouvelle date limite correspond au maximum autorisé par la réglementation zéropéenne.
    Quelle seura le nivo pri an quonsidérassion pour fer parti deux sette hélitte ?
    Jeu seurais intéraissé poure pausetuller . : victoire


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    Message par MICHMUCH le Jeu 28 Mai 2015, 18:53

    ohhhhhhhhhh pinoc tu débloque : ha : ha : ha : ha
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    Message par BE68 le Jeu 28 Mai 2015, 19:06

    Bravo BV. Au début du texte, ça parait plausible. Je me suis fait prendre.

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    Message par sevi le Jeu 28 Mai 2015, 20:36



    Le report de la date limite de dépôt des dossiers Pac 2015 du 9 au 15 juin, annoncé mercredi par Stéphane Le Foll, entraîne le décalage de la période permettant un dépôt tardif de 25 jours civils applicable à toutes les aides demandées dans la demande unique. Ainsi, elle court jusqu'au 10 juillet inclus, avec pénalités. Tout dossier reçu à compter du 11 juillet sera irrecevable.



    Autre conséquence : les transferts directs ou indirects de terre, les changements de forme juridique ou de dénomination (y compris passage en Gaec), les cas de subrogation (fusion, scission, donation, héritage), les installations (date d'inscription à la MSA pour les aides du premier pilier), la récupération de surfaces dans le cadre du programme « grands travaux » pourront être pris en compte au titre de la campagne 2015, s'ils sont effectués et notifiés avec les pièces justificatives adéquates le 15 juin au plus tard.



    Le cas des MAEC



    Par ailleurs, dans tous les documents mis à disposition des exploitants agricoles (notices, formulaires, etc.), la date du 9 juin 2015 doit désormais être entendue comme celle du 15 juin 2015. Ainsi, par exemple, au titre du verdissement, le 15 juin 2015 devient la date limite d'engagement dans le schéma de certification pour les producteurs de maïs. Et, au titre des aides couplées végétales, le 15 juin 2015 devient, le cas échéant, la date limite d'adhésion à une organisation de producteurs ou la date limite de signature d'un contrat.



    Enfin, l'ensemble des obligations liées à un engagement en faveur de l'agriculture biologique ou en MAEC est à respecter à compter du 15 juin 2015, pour une durée de 5 ans (jusqu'au 14 mai 2020). Toutefois, les points spécifiques des cahiers des charges MAEC qui portent sur des dates comprises entre le 15 mai et le 15 juin doivent être respectés dès le 15 mai (exemple : retard de fauche).

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    Message par laitier35 le Ven 29 Mai 2015, 00:40

    alerte météo
    pour cause de canicule
    seul les déclarations papiers seront acceptés pour éviter la surchauffe des ordinateurs

    la solution envisagée de faire les déclarations par télépatch en hivers n'a pas été retenu, cela supposait de supprimer le chauffage dans les tours de sêchage à neurone, pour éviter les gaz à effets de serre

    une commission doit être mis en place pour étudier la possibilité de créer une cvo pour financer l'étude d'une solution permettant à nos agriculteurs indispensable au bon fonctionnement du système, de régulariser leur situation, .... sinon, ils pourrait être considéré en situation irrégulière
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    Message par fidjim le Ven 29 Mai 2015, 06:00

    encore un atteint du syndrome de la PAC ....
    : ha
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    Message par ghismx le Ven 29 Mai 2015, 07:07

    jusqu'a bilan zéro carbone c'est plausible après... : ha ou triste Béret Vert serait-il visionnaire.
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    Message par Camille le Ven 29 Mai 2015, 12:13

    sevi a écrit:

    BV nous a fait un sujet sérieux!:
    Le report de la date limite de dépôt des dossiers Pac 2015 du 9 au 15 juin, annoncé mercredi par Stéphane Le Foll, entraîne le décalage de la période permettant un dépôt tardif de 25 jours civils applicable à toutes les aides demandées dans la demande unique. Ainsi, elle court jusqu'au 10 juillet inclus, avec pénalités. Tout dossier reçu à compter du 11 juillet sera irrecevable.



    Autre conséquence : les transferts directs ou indirects de terre, les changements de forme juridique ou de dénomination (y compris passage en Gaec), les cas de subrogation (fusion, scission, donation, héritage), les installations (date d'inscription à la MSA pour les aides du premier pilier), la récupération de surfaces dans le cadre du programme « grands travaux » pourront être pris en compte au titre de la campagne 2015, s'ils sont effectués et notifiés avec les pièces justificatives adéquates le 15 juin au plus tard.



    Le cas des MAEC



    Par ailleurs, dans tous les documents mis à disposition des exploitants agricoles (notices, formulaires, etc.), la date du 9 juin 2015 doit désormais être entendue comme celle du 15 juin 2015. Ainsi, par exemple, au titre du verdissement, le 15 juin 2015 devient la date limite d'engagement dans le schéma de certification pour les producteurs de maïs. Et, au titre des aides couplées végétales, le 15 juin 2015 devient, le cas échéant, la date limite d'adhésion à une organisation de producteurs ou la date limite de signature d'un contrat.



    Enfin, l'ensemble des obligations liées à un engagement en faveur de l'agriculture biologique ou en MAEC est à respecter à compter du 15 juin 2015, pour une durée de 5 ans (jusqu'au 14 mai 2020). Toutefois, les points spécifiques des cahiers des charges MAEC qui portent sur des dates comprises entre le 15 mai et le 15 juin doivent être respectés dès le 15 mai (exemple : retard de fauche).
    : ha  Pour la rigolade c'est là!  Very Happy
    http://www.agri-convivial.com/t59553p450-telepac
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