droit de passage dans parcelle

y a t il une procedure particuliere pour interdire le droit de passage dans une parcelle avec du materiel d'irrigation en l'occurrence. un accord ecrit avait été établis avec une date d'échéance,
faut il un avis par recommandé, 18 mois avant, usier ??,

Droit de passage pourquoi l'interdir?

parce que ça m'occasionne des dégâts, dedommagés certes, mais j'en ai marre

il doit exister une clause à renonciation dans ton accord écrit .

mais un droit de passage desservant une parcelle enclavée ne peut être supprimé.

ca fait combien d'années cette tolérance???

source : Service-Public.fr

L'accord du propriétaire du terrain utilisé pour le passage n'est pas nécessaire si votre terrain est enclavé. On parle de servitude légale. En cas de conflit (si le voisin fait obstruction au passage par exemple), il faut saisir le juge pour qu'il vous reconnaisse le droit de passage.
Conditions

Le droit de passage est automatique lorsqu'une propriété est enclavée.

Cela peut être le cas par exemple si vous êtes obligé de passer par le terrain du voisin pour accéder à votre maison qui n'est pas desservie par la voie publique.

Le propriétaire du terrain enclavé (le fonds dominant) a alors le droit de passer sur le terrain du son voisin (le fonds servant) et sous réserve de :

prendre le passage le plus court par rapport à la voie publique,

passer par l'endroit le moins dommageable pour le propriétaire du fonds servant,
et verser au voisin une indemnité proportionnée au dommage occasionné par le passage (bruit ou tout autre préjudice).

Fin du droit de passage

La servitude de passage cesse si le terrain n'est plus enclavé du fait, par exemple, de la création d'une route ou d'un chemin public desservant ce terrain.

Dans ce cas, la cessation peut être constatée par accord amiable ou en justice.
En cas de litige

En cas de mésentente sur l'exercice d'un droit de passage, il faut saisir le tribunal de grande instance.

Le juge peut statuer, selon ce qui lui est demandé sur :

l'existence du droit de passage,
l'emplacement du passage,
son mode d'exercice (accès à pied, en voiture...) ,
l'extinction d'un droit de passage,
ou le montant de l'indemnité à verser au propriétaire du fonds servant.

En cas de désaccord sur l'indemnité à verser, c'est au propriétaire du fonds servant d'apporter la preuve du dommage causé.

Attention :

après 30 ans d'usage continu, l'emplacement du droit de passage et son mode d'exercice sont acquis.

c'est au 30 ans que je pensais, ROBUST

Il me semble qu'après 30 ans ,tant que la parcelle reste enclavée le chemin ne peut plus bouger ,mais si la parcelle se retrouve desenclavée ,le droit de passage cesse ,même après 30 ans

Robust a écrit:

Fin du droit de passage

La servitude de passage cesse si le terrain n'est plus enclavé du fait, par exemple, de la création d'une route ou d'un chemin public desservant ce terrain.

ou comme autre exemple ,si le propriétaire de la parcelle enclavé, a une autre parcelle attenante a celle ci qui mène a un chemin public

bibi43 a écrit:

ou comme autre exemple ,si le propriétaire de la parcelle enclavé, a une autre parcelle attenante a celle ci qui mène a un chemin public

Non !! exemple vécu chez moi il y a quelques années, une parcelle n'est jamais rattachée à une autre sans fusion des deux (un seul n°), si il y a servitude sur l'une des deux elle y reste attachée. Imagine toi propriétaire d'une parcelle de ce type et que tu souhaites la vendre un jour ...

pinocio a écrit:

bibi43 a écrit:

ou comme autre exemple ,si le propriétaire de la parcelle enclavé, a une autre parcelle attenante a celle ci qui mène a un chemin public

Non !! exemple vécu chez moi il y a quelques années, une parcelle n'est jamais rattachée à une autre sans fusion des deux (un seul n°), si il y a servitude sur l'une des deux elle y reste attachée. Imagine toi propriétaire d'une parcelle de ce type et que tu souhaites la vendre un jour ...

Pour ce qui est de la vente, il y avait un projet de loi à l'étude il y a quelques années.
Ce projet visait a donner la priorité au voisin, sur le fond duquel s’exerçait la servitude.
Je ne sais pas si cela a aboutit.

Une servitude de passage, n'est opposable que si elle est issue d'un jugement.
En cas de soucis vous pouvez faire trainer l'affaire jusqu’à ce que l'usufruitier de l'enclave obtienne un jugement.

on parle pas de chemin d'accès , ya une rampe d'irrigation qui passe dans le champ et on ne veut plus de ça , toujours en train d'arroser et on peut pas travailler quand on le voudrait

porsche 133 a écrit:on parle pas de chemin d'accès , ya une rampe d'irrigation qui passe dans le champ et on ne veut plus de ça , toujours en train d'arroser et on peut pas travailler quand on le voudrait

oui , c'est notre probleme

porsche 133 a écrit:on parle pas de chemin d'accès , ya une rampe d'irrigation qui passe dans le champ et on ne veut plus de ça , toujours en train d'arroser et on peut pas travailler quand on le voudrait

y’a une rampe d’iirigation qui irigue ton champs ??  

c'est la rampe du voisin ,une partie passe dans notre champ sans arroser , comme ça il arrose ses coins de champs ,, mais on ne veut plus de ça

et plutôt que d’y voir un inconvénient,  tu ne peux pas mettre la même culture que lui comme sa tu profite de l’irrigation ??
sinon c’est clair que sa doit être chiant si t’as du blé et lui du maïs

ça va etre dur , on ne s'entend plus avec ce voisin

c’est donc pour sa que tu ne veux plus voir sa rampe d’irrigation 


comment vous en etes venu a accepter qu’elle traverse ton champs

pas faché à l'époque

et vous avez signé quelque chose ?

oui un papier signé , à l'époque on avait fixé une date limite à 2016 pour se protéger un peu

porsche 133 a écrit:oui  un papier signé  , à l'époque on avait fixé une date limite à 2016 pour se protéger un peu

Dans ce cas, ce n'est pas une servitude de passage.
Tu lui envoies un recommandé, ou un pli d’huissier (encore mieux) afin de dénoncer votre accord.

Robust a écrit:

porsche 133 a écrit:oui  un papier signé  , à l'époque on avait fixé une date limite à 2016 pour se protéger un peu

Dans ce cas, ce n'est pas une servitude de passage.
Tu lui envoies un recommandé, ou un pli d’huissier (encore mieux) afin de dénoncer votre accord.

oui c'est ce que je pensais faire pour le recommandé